Articles sélectionnés pour le thème : loi circulation routiere amendes
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Règles de la circulation et liste des amendes en Suisse ...
Tous les usagers de la route doivent respecter les règles de la circulation routière (loi sur la circulation routière, art. 26 à 57).
Règles de la circulation
Veuillez indiquer votre commune de domicile.
Usage diurne obligatoire des phares
Les voitures automobiles (notamment les voitures de tourisme, les camions et les véhicules de livraison, les autocars) et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares...
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Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / regle circulation routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere suisse parcage
Nouvelle loi sur la circulation routière vise à réduire de ...
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Nouvelle loi sur la circulation routière vise à réduire de moitié les accidents d'ici 2020
Les Forces de Sécurité intérieure au Liban ont commencé aujourd'hui la mise en vigueur d'une nouvelle loi sur la circulation routière. Voici un article détaillant les différents aspects de cette loi, publié par le quotidien libanais anglophone The Daily Star.
The Daily Star - BEYROUTH |...
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / loi sur la securite routiere / accident de circulation routiere
Extension de la procédure de l'amende d'ordre
Berne. Les contraventions simples à la loi sur la circulation routière ne seront plus les seules à être sanctionnées par des amendes d'ordre : la procédure va être étendue à des infractions à d'autres lois. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la procédure de consultation sur la révision de la loi sur les amendes d'ordre (LAO) allant dans ce sens.
La révision proposée a été...
Site :
https://www.ejpd.admin.ch
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Bases légales cantonales | Mobilité
H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR ) , du 18 décembre 1987
Cette loi régit l'application de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 (LCR), de la loi sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route, du 24 juin 1970 (LAO), ainsi que leurs dispositions d'exécution.
Les principaux volets de cette loi...
Date: 2017-04-07 16:33:22
Site :
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Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / regle circulation routiere / gestion circulation routiere / reglementation circulation routiere
Circulation | Loi | lesoir.be
Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique
L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière. [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles
Loi sur la circulation routière: Permis à points et ...
Loi sur la circulation routière: Permis à points et durcissement des sanctions
04/01/2017 - 09:41
Le texte de loi relative à la sécurité de la circulation routière adopté par l'APN. Le point avec Ahcen Chemach de la Chaîne 3
Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment...
Site :
http://www.radioalgerie.net
Thèmes liés : securite routiere point permis / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / prevention routiere permis a points / loi circulation routiere amendes
Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Extension de la procédure de l’amende d’ordre
Berne. Les amendes d'ordre ne sanctionneront plus seulement les simples contraventions à la loi sur la circulation routière, mais aussi les infractions comparables à d'autres lois. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le message concernant la révision totale de la loi sur les amendes d'ordre (LAO).
La révision proposée remonte à la motion "Extension du système des amendes...
Site :
https://www.bj.admin.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere 2013 / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / loi sur la circulation routiere berne / lois sur la circulation routiere
H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(LaLCR)
du 18 décembre 1987
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;
vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,
décrète ce qui...
Date: 2017-01-03 10:12:08
Site :
ge.ch
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve
Nouvelle loi sur la circulation routière adoptée | Info ...
Le projet de loi sur la sécurité de la circulation routière a été adopté, ce mercredi 18 janvier, par la Conseil de la nation, rapporte l'agence officielle APS. Il s'agit de la dernière étape législative. La loi entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Le texte renferme une série de dispositions dont l'objectif est d'endiguer le phénomène des accidents de la route....
Site :
https://infotraficalgerie.com
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / nouvelle loi securite routiere / projet de loi securite routiere / info circulation routiere / accident de circulation routiere
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere alcool
Mesures administratives - République et Canton du Jura
Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.
L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté aujourd'hui par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de...
Site :
http://www.algeriepatriotique.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / retrait de securite permis de conduire
Droit automobile et droit de la circulation routière ...
Contact
Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)
Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).
Martin...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : regle circulation routiere / loi circulation routiere belge / accident de circulation routiere / code de la circulation routiere belge / information circulation routiere
Loi sur la circulation routière: permis à points et ...
ALGER - Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / retrait de securite permis de conduire
Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...
Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...
Date: 2017-09-28 16:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
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Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité ...
Accueil > Actualités > Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Ahmed 20 mars 2017 Actualités
La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à...
Site :
http://autonews-dz.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / loi securite routiere 2017 / l'securite routiere
Auto Utilitaire - Sécurité routière : Les amendes ...
Par Hamid ABBASSEN
Publié le 03.01.2017
Les dispositions prisent par le gouvernement pour endiguer le phénomène des accidents de la route seront renforcées avec l'adoption par l'APN du texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, qui annonce principalement un durcissement des sanctions contre les contrevenants et la mise en place du permis à point.
Le...
Site :
http://www.auto-utilitaire.com
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / loi circulation routiere amendes / securite routiere point permis
Nouvelle loi sur la circulation - Police Locale
Nouvelle loi sur la circulation
Que prévoit la nouvelle loi ?
Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.
C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur.
Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que des...
Date: 2017-04-07 16:29:24
Site :
http://www.policelocale.be
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / loi circulation routiere belgique
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
L'Encyclopédie d'Alcool: Loi fédérale sur la circulation ...
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) de la Suisse
du 19 décembre 1958 (Etat le 1er avril 2008)
Art. 31 LCR - Maîtrise du véhicule
Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est...
Site :
http://www.alcohol-encyclopedia.eu
Thèmes liés : loi circulation routiere alcool / alcootest taux d'alcoolemie / loi circulation routiere amendes / l alcootest
Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / systeme antidemarrage par ethylotest duree maximale / ethylotest antidemarrage belgique / direction generale mobilite et securite routiere / antidemarrage par ethylotest duree
Avocat droit routier Bruxelles |avocat permis de conduire ...
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Avocat en droit routier à Bruxelles
Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d' accident de la circulation c'est ce droit qui arbitrera le litige.
Infractions commises avec votre véhicule propre, infractions commises avec un véhicule de société, votre avocat en droit...
Site :
https://www.avocat-stuyck.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / loi circulation routiere alcool / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / loi circulation routiere amendes
Délégation à la sécurité routière et à la circulation ...
Délégation à la sécurité routière et à la circulation routières (DSCR): Pour une meilleure sécurité sur la route
Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication
Pourquoi c'est important
Comme moi tous les jours sur la route vous croisez des personnes avec des feux éteints, problème d'ampoule et aujourd'hui encore c'est une vraie galère a changer une ampoule, une simple ampoule.
Voter une loi pour qu'on oblige les...
Date: 2017-09-22 04:10:22
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : delegation a la securite et a la circulation routiere / delegation a la securite routiere / dscr securite routiere / securite routiere passage pieton / securite routiere pieton
Accident de la circulation routière - Avocat Charleroi ...
Accident de la circulation
Le Cabinet d'avocat Losseau, basé à Charleroi, a fait de la pratique du droit de la circulation routière et de l'évaluation du dommage corporel une de ses matières préférentielles et prendra en charge la défense de vos intérêts :
que vous soyez poursuivi pénalement devant le Tribunal de police pour diverses infractions au Code de la route, soit en contestant votre responsabilité pénale, soit en sollicitant une application modérée de la loi pénale en vue de limiter le montant des amendes, la durée de la déchéance du droit de conduire et toute...
Date: 2016-09-21 22:44:31
Site :
http://www.avocat-losseau.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere charleroi / accident corporel de la circulation routiere / accident materiel de la circulation routiere / accident de circulation routiere / avocat circulation routiere
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-09-27 17:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route belgique / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere belge
Amendes et infractions - ville-geneve.ch
Les agent-e-s de la police municipale sanctionnent certaines infractions courantes selon la procédure simplifiée de l'amende d'ordre. Une amende d'ordre suit les principes suivants :
montant fixe pour chaque infraction;
possibilité de régler le montant de l'amende immédiatement à l'agent-e qui a verbalisé, ou paiement dans un délai de 30 jours;
anonymat garanti.
Infractions sanctionnées par une amende d'ordre
La procédure de l'amende d'ordre s'applique...
Site :
http://www.ville-geneve.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / amende circulation routiere geneve
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Date: 2017-04-07 16:26:21
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes
permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...
Les stages sensibilisation sécurité routière
Accueil > Stages de recuperation de points > Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...
Date: 2017-06-03 04:14:29
Site :
http://www.rentrezbien.fr
Service du Stationnement | Fondation des Parkings
Saga des Géants - Info parkings
7'000 places gratuites durant l'événement ! ...voir plus
Service du Stationnement
Le Service du Stationnement (SDS) a été créé en 2004, sur décision du Conseil d'Etat, afin de contrôler, concurremment avec la Ville de Genève, les places payantes sur le domaine public.
En 2009, l'Etat de Genève a repris la compétence intégrale du contrôle du...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / service de la circulation routiere geneve / direction des routes et de la circulation routiere / amende circulation routiere geneve / circulation routiere etat des routes
Campagne nationale de prévention routière - Algérie360
Campagne nationale de prévention routière
mardi 5 janvier 2010 à 1:01
Source de l'article :
La nomenclature des causes des accidents à l'étude
Le nombre d'accidents de la circulation routière est passé de 38.770 ayant occasionné le décès de 3657 personnes et 33.169 blessés en 1998, à 40.481 accidents à fin novembre 2009, dans lesquels 4282 personnes sont mortes et 60.876 ont été...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : campagne de prevention securite routiere / journee nationale de la prevention routiere au maroc / campagne de prevention routiere maroc / campagne de prevention routiere / journee nationale prevention routiere
Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse (art. 34-37/1)
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes additionnels.
Exemple: 50 euro = 50 x 8 = 400...
Date: 2017-04-07 18:07:16
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : loi circulation routiere alcool / loi circulation routiere amendes
Sécurité routière : amendes en hausse en 2012 ~ Droit et ...
03:18 Avocat Paris Melun Reiter Tel. +33 179759191 No comments
Telephone au volant - amende 2012
Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d'un écran de télévision, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est...
Date: 2017-09-22 02:39:44
Site :
http://le-droit-a-la-parole.blogspot.com
Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / video securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone au volant / l insecurite routiere
Radars - Amendes d'Ordre - IPA GENEVE
COMMUNIQUE DE PRESSE (07.12.2006)
Apparition d'un faux tarif des amendes en cas d'excès de vitesse.
Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L'Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme :
Faux exemple : ''Nouveaux tarifs 2007''
A la suite...
Date: 2017-03-31 23:15:20
Site :
http://www.ipageneve.ch
Thèmes liés : amende circulation routiere geneve / loi circulation routiere suisse amendes / loi federale sur la circulation routiere suisse / circulation routiere suisse amende / ordonnance circulation routiere suisse pdf
Mesures de restriction de la circulation routière — Wikipédia
Les mesures de restriction de la circulation routière concernent les limitations au droit de circuler visant à diminuer et fluidifier la circulation automobile afin de réduire l'encombrement et la pollution atmosphérique .
Sommaire
Selon la taille, le poids, le fret[ modifier | modifier le code ]
Signes utilisés en Amérique centrale pour limiter le transit de camions ou les transports...
Date: 2017-09-27 17:52:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulation routiere ile france / circulation routiere france 2 / circulation routiere en france / circulation routiere region parisienne / circulation routiere paris
Une nouvelle loi sur la sécurité routière | INFOS-PREMIERES
Lors de son allocution, le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Talaï, a présenté ce projet de texte qui tend à réduire au minimum les accidents de la circulation et, par conséquent, le nombre de décès, d'autant plus que les différentes actions et mesures engagées par les pouvoirs publics aux fins d'endiguer le phénomène des accidents de la route n'ont pas permis...
Site :
https://www.infos-premieres.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / prevention routiere permis a points / securite routiere point permis / securite nouveau permis de conduire
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Date: 2017-04-07 17:56:14
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belge
20 minutes - La signalisation routière modifiée par des ...
La signalisation routière modifiée par des inconnus
par Mirko Martino - Une ligne continue a été bricolée et un panneau noirci sur un carrefour le long de la route cantonale à Trey. La remise en état mobilisera une dizaine de personnes.
on off i
Une faute?
Cela pourrait faire sourire à première vue: des inconnus ont modifié un carrefour aux abords du village de Trey (VD), sur la route cantonale RC 601 reliant Lausanne à Berne, dans la nuit de mardi à mercredi. Une ligne continue a été transformée en ligne franchissable avec de la peinture noire. Un panneau obligeant à tourner à droite a...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi sur la circulation routiere berne / loi sur la circulation routiere vaud
20 minutes - La signalisation routière modifiée par des ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Vaud
16 août 2017 22:17; Act: 17.08.2017 08:52 Print
La signalisation routière modifiée par des inconnus
par Mirko Martino - Une ligne continue a été bricolée et un panneau noirci sur un carrefour le long de la route cantonale à Trey. La remise en état mobilisera une dizaine de personnes.
on off i
Une faute?
Cela pourrait faire sourire à première vue: des inconnus ont modifié un carrefour aux abords du village de Trey (VD), sur la route cantonale RC 601 reliant Lausanne à Berne, dans la nuit de mardi à mercredi. Une ligne continue a été...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi sur la circulation routiere berne / loi sur la circulation routiere vaud
Ministères publics d'arrondissement - VD.CH
Le canton de Vaud comprend quatre Ministères publics d'arrondissement, dont les sièges se trouvent à Vevey, Lausanne, Morges et Yverdon-les-Bains.
Compétences
Les affaires pénales ordinaires, qui ne sont pas de la compétence du Ministère public central, sont traitées dans les arrondissements, sauf s'il s'agit exclusivement de contraventions passibles d'une seule amende et qui...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi sur la circulation routiere vaud
Que trouve-t-on dans un extrait de casier judiciaire ...
En 2009, plusieurs modifications apportées au Code électoral, au Casier judiciaire central et aux Cours d'assises ont eu des répercussions sur la délivrance d'extraits de casier judiciaire. Dans une Circulaire n° 204, le président du comité de direction du SPF Justice, Jean-Paul Janssens rappelle (au nom de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom) ce qui doit figurer dans un extrait...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes
Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...
Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.
C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / ordonnance circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse alcool
LORACTU.fr - Hiver au Luxembourg : les pneus neige sont ...
Lu 4 625 fois - La Rédaction
Economie
Selon MétéoLux, les premiers flocons de neige devraient tomber sur le Luxembourg dans la nuit de lundi à mardi. L'occasion de rappeler l'obligation de s'équiper de pneus neige en cas de déplacement au Grand-duché. PHOTO : ILLUSTRATION/ LORACTU.fr
Selon MétéoLux, les premiers flocons de neige devraient tomber sur le Luxembourg dans la nuit de lundi...
Site :
http://loractu.fr
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Amendes : Circulation, transport et sécurité routière à Genève
Deux-roues motorisés "Contestez vos amendes" sur des cases blanches réservées aux vélos!
Le TCS Genève dénonce la pratique des amendes infligées aux scootéristes et motards stationnés sur les places dites « vélos ». Il invite les usagers touchés à contester leurs amendes. De manière plus générale, c'est la diabolisation rampante des deux-roues motorisés à Genève que le TCS...
Date: 2017-09-28 21:25:07
Site :
http://tcsgeneve.blog.tdg.ch
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Police municipale | Commune de Lancy
Poste de police municipale du Petit-Lancy
Route de Saint-Georges 79
Poste de police municipale du Grand-Lancy
Route du Grand-Lancy 39A
(Bâtiment administratif de la Mairie)
1212 Grand-Lancy
(le mardi jusqu'à 18h00)
Utilisation du domaine public
Attestations - Certificat de vie / Autorisation parentale
CERTIFICAT DE VIE
Lorsqu'une personne doit prouver qu'elle est vivante, par exemple à une...
Date: 2017-04-07 11:44:08
Site :
http://www.lancy.ch
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AcidMoto.ch » Règles de circulation pour les motards ...
Article du 04 avril 2012
Règles de circulation pour les motards suisses - Rafraîchissement printanier
Texte de Yann
Législation
La belle saison fait son retour, il est temps de se rappeler quelques règles de base (règles applicables uniquement sur territoire helvétique).
Une question d'un jeune motard suisse nous est parvenue par mail cette semaine. "Les motards et scootéristes sont-ils...
Site :
http://acidmoto.ch
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Règles de circulation routière aux États-Unis
Règles de circulation routière aux États-Unis
Ci-dessus : Historic Route 66 au Missouri.
En général, il est vraiment aisé pour un Européen - et encore plus pour un Canadien ! - de circuler aux États-Unis. Beaucoup de repères sont identiques, à commencer par la conduite à droite tandis que le réseau routier , vaste et bien entretenu, rend la conduite très confortable. Il reste...
Site :
http://www.laroute66.com
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