Articles sélectionnés pour le thème : loi circulation routiere suisse amendes

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Règles de la circulation et liste des amendes en Suisse ...

Tous les usagers de la route doivent respecter les règles de la circulation routière (loi sur la circulation routière, art. 26 à 57).

Règles de la circulation

Veuillez indiquer votre commune de domicile.

Usage diurne obligatoire des phares

Les voitures automobiles (notamment les voitures de tourisme, les camions et les véhicules de livraison, les autocars) et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares...

Site : https://www.ch.ch

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Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

Site : http://www.avocats-route.ch

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Mesures administratives - République et Canton du Jura

Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.

L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...

Site : jura.ch

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permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...

Les stages sensibilisation sécurité routière

Accueil > Stages de recuperation de points > Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...

Date: 2017-06-03 04:14:29
Site : http://www.rentrezbien.fr

Amendes en Suisse - Aperçu des amendes

08 août 2011 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook

Que se passe-t-il si je me conduis mal sur la route? Le catalogue des amendes en Suisse.

Pour que ce ne soit pas le chaos sur la route, des règles s'imposent. La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) indique comment doivent se comporter les usagers de la route en Suisse. Que se passe-t-il alors quand quelqu'un enfreint ces...

Site : https://www.autoscout24.ch

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Radars - Amendes d'Ordre - IPA GENEVE

COMMUNIQUE DE PRESSE (07.12.2006)

Apparition d'un faux tarif des amendes en cas d'excès de vitesse.

Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L'Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme :

Faux exemple : ''Nouveaux tarifs 2007''

A la suite...

Date: 2017-03-31 23:15:20
Site : http://www.ipageneve.ch

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AcidMoto.ch » Règles de circulation pour les motards ...

Article du 04 avril 2012

Règles de circulation pour les motards suisses - Rafraîchissement printanier

Texte de Yann

Législation

La belle saison fait son retour, il est temps de se rappeler quelques règles de base (règles applicables uniquement sur territoire helvétique).

Une question d'un jeune motard suisse nous est parvenue par mail cette semaine. "Les motards et scootéristes sont-ils...

Site : http://acidmoto.ch

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Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...

Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.

C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...

Site : http://www.avocats-route.ch

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Ministère public - République et Canton du Jura - Suisse

Ministère public

Le Ministère public siège au Château de Porrentruy. Il est composé de six procureur-e-s élu-e-s par le Parlement.

Mission générale

Le Ministère public exerce les compétences que lui attribue le Code de procédure pénale suisse ( CPP ) et la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP).

Comme autorité de poursuite pénale, il...

Site : jura.ch

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Amendes : Circulation, transport et sécurité routière à Genève

Deux-roues motorisés "Contestez vos amendes" sur des cases blanches réservées aux vélos!

Le TCS Genève dénonce la pratique des amendes infligées aux scootéristes et motards stationnés sur les places dites « vélos ». Il invite les usagers touchés à contester leurs amendes. De manière plus générale, c'est la diabolisation rampante des deux-roues motorisés à Genève que le TCS...

Date: 2017-09-28 21:25:07
Site : http://tcsgeneve.blog.tdg.ch

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Police municipale | Commune de Lancy

Poste de police municipale du Petit-Lancy

Route de Saint-Georges 79

Poste de police municipale du Grand-Lancy

Route du Grand-Lancy 39A

(Bâtiment administratif de la Mairie)

1212 Grand-Lancy

(le mardi jusqu'à 18h00)

Utilisation du domaine public

Attestations - Certificat de vie / Autorisation parentale

CERTIFICAT DE VIE

Lorsqu'une personne doit prouver qu'elle est vivante, par exemple à une...

Date: 2017-04-07 11:44:08
Site : http://www.lancy.ch

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Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .

26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.

31 km/h sur...

Date: 2017-04-05 07:58:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...

Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté, avec ou sans sursis, s'il est ou non récidiviste.

En cas d'ivresse au volant, un taux entre 0,5 0/00 et 0,8 0/00 débouchera sur une contravention. Un taux égal ou supérieur à 0,8 0/00 entrainera une procédure pénale ordinaire.

De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves,...

Site : http://avocats-route.ch

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Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...

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Le nombre de retraits de permis préventifs explose

Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.

Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...

Site : 24heures.ch

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