Articles sélectionnés pour le thème : loi circulation routiere alcool
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Loi relative à la police de la circulation routière (loi ...
La loi du 22 avril 2012 modifie la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'ordre de paiement
MB 25.06.2012 - Inforum 266167
Lors de la constatation d'infractions aux règlements pris en vertu de la loi relative à la police de la circulation routière, qui sont spécialement désignées par le Roi, il peut, si le fait n'a pas causé de dommage à autrui et moyennant l'accord de l'auteur de l'infraction, être percu une somme, soit immédiatement, soit dans un délai déterminé par le Roi. Le présent arrêté détermine que lorsque la somme n'a pas...
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Thèmes liés : loi circulation routiere belge / loi circulation routiere 2013 / loi circulation routiere alcool / circulation routiere belge / regle circulation routiere
Loi relative à la police de la circulation routière (loi ...
Ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2013.
L'article 65/1.§1 a été inséré dans la loi sur la circulation routière.
Les pages suivantes de la version coordonnée de la loi de base ont dès lors été remplacées:
3 à 10
121 à 126
Nous publions une version coordonnée et bilingue de la loi, contenant toutes les modifications...
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Thèmes liés : loi circulation routiere belge / loi circulation routiere 2013 / loi circulation routiere alcool / circulation routiere belge / regle circulation routiere
Nouvelle loi sur la circulation routière vise à réduire de ...
Retour
Nouvelle loi sur la circulation routière vise à réduire de moitié les accidents d'ici 2020
Les Forces de Sécurité intérieure au Liban ont commencé aujourd'hui la mise en vigueur d'une nouvelle loi sur la circulation routière. Voici un article détaillant les différents aspects de cette loi, publié par le quotidien libanais anglophone The Daily Star.
The Daily Star - BEYROUTH |...
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / loi sur la securite routiere / accident de circulation routiere
Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
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9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Extension de la procédure de l’amende d’ordre
Berne. Les amendes d'ordre ne sanctionneront plus seulement les simples contraventions à la loi sur la circulation routière, mais aussi les infractions comparables à d'autres lois. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le message concernant la révision totale de la loi sur les amendes d'ordre (LAO).
La révision proposée remonte à la motion "Extension du système des amendes...
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Thèmes liés : loi circulation routiere 2013 / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / loi sur la circulation routiere berne / lois sur la circulation routiere
Extension de la procédure de l'amende d'ordre
Berne. Les contraventions simples à la loi sur la circulation routière ne seront plus les seules à être sanctionnées par des amendes d'ordre : la procédure va être étendue à des infractions à d'autres lois. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la procédure de consultation sur la révision de la loi sur les amendes d'ordre (LAO) allant dans ce sens.
La révision proposée a été...
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...
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Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / direction des routes et de la circulation routiere / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2
Addiction Suisse – Taux légaux d’alcool
Home » Faits et chiffres » Alcool » Circulation routière » Taux légaux d'alcool
Taux légaux d'alcool
Dans la plupart des pays européens, le seuil d'alcoolémie est fixé à 0,5 0/00 ou moins. Quelques pays comme l'Espagne ou l'Autriche connaissent également un règlement plus strict pour les conducteurs et conductrices débutants par rapport au taux maximal autorisé. Le...
Site :
http://www.addictionsuisse.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere suisse alcool / loi circulation routiere alcool / loi circulation routiere suisse / prevention routiere taux alcoolemie / circulation routiere suisse direct
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere alcool
L'Encyclopédie d'Alcool: Loi fédérale sur la circulation ...
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) de la Suisse
du 19 décembre 1958 (Etat le 1er avril 2008)
Art. 31 LCR - Maîtrise du véhicule
Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est...
Site :
http://www.alcohol-encyclopedia.eu
Thèmes liés : loi circulation routiere alcool / alcootest taux d'alcoolemie / loi circulation routiere amendes / l alcootest
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
Avocat droit routier Bruxelles |avocat permis de conduire ...
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Avocat en droit routier à Bruxelles
Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d' accident de la circulation c'est ce droit qui arbitrera le litige.
Infractions commises avec votre véhicule propre, infractions commises avec un véhicule de société, votre avocat en droit...
Site :
https://www.avocat-stuyck.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / loi circulation routiere alcool / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / loi circulation routiere amendes
Nouvelle loi sur la circulation - Police Locale
Nouvelle loi sur la circulation
Que prévoit la nouvelle loi ?
Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.
C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur.
Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que des...
Date: 2017-04-07 16:29:24
Site :
http://www.policelocale.be
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / loi circulation routiere belgique
Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / systeme antidemarrage par ethylotest duree maximale / ethylotest antidemarrage belgique / direction generale mobilite et securite routiere / antidemarrage par ethylotest duree
sécurité routière : mortalité, insécurité routière, Comité ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-07 05:05:58
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / ministere de l'interieur securite routiere
Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...
Avocat en droit civil et pénal de la circulation routière
Maître Jacques Delors (1020 Laeken - Bruxelles)
Licencié en droit en 1979 de L'UCL, spécialisé en droit civil et pénal de la circulation routière, je conseille et défend ma clientèle aussi bien dans les aspects civils que pénaux liés au droit de la circulation routière.
Vous avez été blessé lors d'un accident routier et...
Site :
http://sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / circulation routiere bruxelles
Règles de circulation routière aux États-Unis
Règles de circulation routière aux États-Unis
Ci-dessus : Historic Route 66 au Missouri.
En général, il est vraiment aisé pour un Européen - et encore plus pour un Canadien ! - de circuler aux États-Unis. Beaucoup de repères sont identiques, à commencer par la conduite à droite tandis que le réseau routier , vaste et bien entretenu, rend la conduite très confortable. Il reste...
Site :
http://www.laroute66.com
Thèmes liés : regle circulation routiere / reglementation circulation routiere / circulation routiere etat des routes / loi circulation routiere alcool / lois sur la circulation routiere
permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...
Les stages sensibilisation sécurité routière
Accueil > Stages de recuperation de points > Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...
Date: 2017-06-03 04:14:29
Site :
http://www.rentrezbien.fr
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-09-27 17:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route belgique / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere belge
Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse (art. 34-37/1)
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes additionnels.
Exemple: 50 euro = 50 x 8 = 400...
Date: 2017-04-07 18:07:16
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : loi circulation routiere alcool / loi circulation routiere amendes
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...
Date: 2017-04-07 14:06:39
Site :
interieur.gouv.fr
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Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
2012 - Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....
Date: 2017-09-28 17:14:02
Site :
interieur.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire / securite retraite
Alcool au volant: pour-mille autorisés, contraventions ...
Alcool au volant : maximum de 0,25 mg/l, ou 0,5 0/00
Quiconque viole les règles de la circulation routière doit s'attendre aux sanctions suivantes, qui sont en règle générale indépendantes les unes des autres:
procédure pénale (sanctions : amendes / peines pécuniaires / peines privatives de liberté)
procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)
Les...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere / loi circulation routiere alcool / loi circulation routiere amendes / information circulation routiere / circulation routiere
Circulation routière: l'alcool bientôt autorisé dans les ...
Par Mouna Hussain
Circulation - Mercredi, le Conseil des États a approuvé mercredi une motion autorisant la vente d'alcool dans les restoroutes. Le Conseil fédéral doit à présent rédiger un projet de loi dans ce sens.
Les automobilistes pourront acheter de l'alcool sur les aires d'autoroute. Le Conseil des Etats a transmis mercredi au Conseil fédéral une motion de la commission des...
Site :
http://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere alcool
Circulation routière: l'alcool bientôt autorisé dans les ...
Par Mouna Hussain
Circulation - Mercredi, le Conseil des États a approuvé mercredi une motion autorisant la vente d'alcool dans les restoroutes. Le Conseil fédéral doit à présent rédiger un projet de loi dans ce sens.
Les automobilistes pourront acheter de l'alcool sur les aires d'autoroute. Le Conseil des Etats a transmis mercredi au Conseil fédéral une motion de la commission des...
Site :
http://www.lenouvelliste.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere alcool
Circulation routière: l'alcool bientôt autorisé dans les ...
Par Mouna Hussain
Circulation - Mercredi, le Conseil des États a approuvé mercredi une motion autorisant la vente d'alcool dans les restoroutes. Le Conseil fédéral doit à présent rédiger un projet de loi dans ce sens.
Les automobilistes pourront acheter de l'alcool sur les aires d'autoroute. Le Conseil des Etats a transmis mercredi au Conseil fédéral une motion de la commission des...
Site :
http://www.lacote.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere alcool
Avocat protection de la jeunesse Bruxelles, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere > Alcool au volant
Tout le monde connaît les dangers que représente l'alcool au volant.
Avec les conséquences parfois désastreuses qui illustrent - malheureusement de manière trop souvent banalisée - les rubriques des faits divers que l'on peut trouver dans la presse hebdomadaire.
Trop souvent à Bruxelles, sur le ring près de Halle ou...
Site :
avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / avocat circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere / loi circulation routiere alcool
Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...
Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.
C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / ordonnance circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse alcool
les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org
Argumentaire drogue et conduite
Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002, et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...
Date: 2013-07-01 13:45:27
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere alcool et drogue
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-04-05 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Cabinet d'avocat droit routier, permis, récupération de ...
DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Avocat spécialiste du droit routier dans les Yvelines
Notre cabinet est inscrit au Barreau de Versailles depuis 2003 et Maitre Fabre Antoine a obtenu la mention de spécialisation en Droit Pénal au cours de l'année 2010.
Notre spécialisation en droit routier :
La spécialisation en droit pénal, droit routier est ainsi acquise par une pratique professionnelle...
Site :
http://www.antoine-fabre-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / circulation routiere en france / avocat circulation routiere / loi circulation routiere alcool / office de la circulation routiere belgique
Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...
Images
Le nombre de retraits de permis préventifs explose
Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.
Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : test d'alcool obligatoire en france 2014 / lcr loi sur la circulation routiere suisse / prevention routiere permis velo / prevention routiere permis / loi circulation routiere suisse 2015
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