Loi fédérale sur la circulation routière — Wikipédia

Loi fédérale sur la circulation routière

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La Loi fédérale sur la circulation routière, abrégée LCR, est un texte de loi régissant la circulation sur la...

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Date: 2017-09-27 10:17:53
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Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse

Loi fédérale sur la circulation routière, votation du 23 ...

Karte: Loi fédérale sur la circulation routière, votation du 23.09.1990 [Districts]

(Atlas politique de la Suisse)

A propos de cette carte:

Des...

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Site : https://www.atlas.bfs.admin.ch

Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / loi sur la circulation routiere berne / circulation routiere suisse / carte circulation routiere france

Règles de la circulation et liste des amendes en Suisse ...

Tous les usagers de la route doivent respecter les règles de la circulation routière (loi sur la circulation routière, art. 26 à 57).

Règles de la circulation

Veuillez indiquer votre commune de domicile.

Usage diurne obligatoire des phares

Les voitures automobiles (notamment les voitures de tourisme, les camions et les véhicules de livraison, les autocars) et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / regle circulation routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere suisse parcage

Infos routes – Nez Rouge Lausanne

Service des automobiles et de la navigation

Par mesures administratives prononcées à l'encontre des conducteurs/trices, il faut comprendre toutes les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière dans le but d'éduquer les conducteurs/trices fautifs et d'éviter les récidives, ainsi que de protéger le trafic contre des personnes inaptes à la conduite.

L'autorité administrative du canton de domicile est compétente pour délivrer un permis de conduire, de même que pour décider toutes mesures administratives prévues par la loi fédérale sur la...

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Site : http://www.nezrouge-lausanne.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi federale sur la circulation routiere suisse / retrait de securite permis de conduire / loi circulation routiere suisse / securite routiere examen permis de conduire

Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ...

Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ?

Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ?

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Avec l'arrivée des beaux jours, les vélos sont récupérés de la cave... De plus en plus de parents font du vélo avec leurs enfants. Entre temps, des entreprises spécialisées offrent, en plus des cycles standards, des E-Bikes ou vélos électriques...

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Site : https://www.policevalais.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse / prevention routiere circuler a velo / circulation routiere suisse

Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route

La protection juridique et l'assistance judiciaire

LE CODE DE LA ROUTE

En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la  LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) . 

 

Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...

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Site : http://avocats-route.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / retrait de securite permis de conduire / regle circulation routiere suisse

Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / direction des routes et de la circulation routiere / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2

Ordonnance sur la signalisation routière - Documents

741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...

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Site : docslide.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere alcool

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-04-07 11:16:13
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Mesures administratives - République et Canton du Jura

Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que  la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.

L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...

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Site : jura.ch

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire

Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)

Les mesures administratives prononcées à l'encontre de conducteurs sont les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière afin d'influencer favorablement les conducteurs fautifs et d'éviter les récidives. Elles permettent aussi de protéger les usagers de la route contre des personnes inaptes à la conduite.

L'autorité administrative du canton de domicile - la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) pour le canton de Fribourg - est compétente pour notifier toute mesure administrative...

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Date: 2017-03-06 10:02:27
Site : http://www.ocn.ch

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire

permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...

Les stages sensibilisation sécurité routière

Accueil   >   Stages de recuperation de points   >  Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC  (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...

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Date: 2017-06-03 04:14:29
Site : http://www.rentrezbien.fr

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2017-04-07 11:34:47
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Limitations de vitesse en Suisse — Wikipédia

Limitations de vitesse en Suisse

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Limitations de vitesse en Suisse

Les limitations de vitesse par défaut en Suisse sont définies par l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 [1] , laquelle s'appuie sur la loi sur la circulation routière [2] .

L'OCR règle la circulation sur la...

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Date: 2017-04-05 10:31:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Pédaler en sécurité - Pro Velo Schweiz

Selon la loi, les cyclistes doivent rouler à droite. PRO VELO Suisse recommande, d'entente avec la Confédération, de conserver une distance minimale de 70 cm avec le bord de la route ainsi que les lignes de sécurité. Une attention particulière sera portée aux automobilistes stationnées le long du chemin.

Dans les girtoires et préselections vers la gauche, le cycliste s'écartera de la...

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Site : http://pro-velo.ch

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Addiction Suisse – Taux légaux d’alcool

Home  »  Faits et chiffres  »  Alcool  »  Circulation routière  » Taux légaux d'alcool

Taux légaux d'alcool

Dans la plupart des pays européens, le seuil d'alcoolémie est fixé à 0,5 0/00 ou moins. Quelques pays comme l'Espagne ou l'Autriche connaissent également un règlement plus strict pour les conducteurs et conductrices débutants par rapport au taux maximal autorisé. Le...

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Site : http://www.addictionsuisse.ch

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AcidMoto.ch » Règles de circulation pour les motards ...

Article du 04 avril 2012

Règles de circulation pour les motards suisses - Rafraîchissement printanier

Texte de Yann

Législation

La belle saison fait son retour, il est temps de se rappeler quelques règles de base (règles applicables uniquement sur territoire helvétique).

Une question d'un jeune motard suisse nous est parvenue par mail cette semaine. "Les motards et scootéristes sont-ils...

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Site : http://acidmoto.ch

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Circulation routière: Il risque la prison pour avoir ...

Images

Il risque la prison pour avoir conduit sans permis

Circulation routièreEntendu cette semaine, il omet de rappeler son dernier dérapage en date. Mal lui en a pris...

P. a été entendu mardi dans les locaux du Ministère public.

Image: Laurent Guiraud

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Site : tdg.ch

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TRAFIC-ITINÉRAIRES-RADARS-CARBURANTS

RADARS ! : France-Radars fixes et mobiles

RADARS ! : France-Contrôle Radars-Emplacements de tous les radars automatiques fixes et mobiles

RADARS ! : Pays-Bas

RESPONSIBLE YOUNG DRIVERS : magnifique action de jeunes conducteurs (en Belgique)

SECURITE ROUTIERE : site officiel réalisé par le ministère français de l'équipement, décisions du Gouvernement, textes de loi, statistiques des...

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Site : liensutiles.org

Thèmes liés : circulation routiere belgique temps reel / circulation routiere france temps reel / info trafic ile de france routiere / conditions de circulation routiere en temps reel / trafic info routiere belgique

Informations générales – fahrzeugausweise.fuehrerausweise.ch

Les genres de permis de circulation sont les suivants:

le permis de circulation pour l'immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis de circulation pour l'immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis journalier pour des véhicules automobiles ou des remorques; Le candidat au permis journalier ne doit pas être le détenteur du...

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Site : https://fahrzeugausweise.ch

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Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...

Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.

C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...

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Site : http://www.avocats-route.ch

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Johnny Dousse - ZLD Avocats

Membre de l'Ordre des avocats neuchâtelois (OAN)

Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)

Principales activités

Droit privé et public du travail (contrat de travail, conventions collectives de travail, loi sur le travail)

Circulation routière, y compris droit pénal et droit de la...

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Site : http://www.zld.legal

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse 2014 / loi circulation routiere suisse / loi circulation routiere 2013

Agence juridique Neuchâtel, conseils & service ...

Circulation routière

Des affaires simples aux conséquences graves  

Les affaires liées à la Loi de la circulation routière sont souvent simples dans les faits. Elles ont par contre fréquemment de graves conséquences : blessures, séquelles, handicaps, morts, dégâts matériels, responsabilités financières, problèmes d'assurance, retraits de permis, confiscations de véhicules,...

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Site : http://www.lex-consult.ch

Thèmes liés : service de la circulation routiere neuchatel / loi circulation routiere suisse

Avocat pas cher Lausanne - lex-consult.ch

Circulation routière

Des affaires simples aux conséquences graves  

Les affaires liées à la Loi de la circulation routière sont souvent simples dans les faits. Elles ont par contre fréquemment de graves conséquences : blessures, séquelles, handicaps, morts, dégâts matériels, responsabilités financières, problèmes d'assurance, retraits de permis, confiscations de véhicules,...

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Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .

26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.

31 km/h sur...

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Date: 2017-04-05 07:58:03
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Responsabilité - VD.CH

La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

Bases légales

En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...

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Site : http://www.vd.ch

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Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...

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Le nombre de retraits de permis préventifs explose

Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.

Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...

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Site : 24heures.ch

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Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...

Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté, avec ou sans sursis, s'il est ou non récidiviste.

En cas d'ivresse au volant, un taux entre 0,5 0/00  et 0,8 0/00 débouchera sur une contravention. Un taux égal ou supérieur à 0,8 0/00 entrainera une procédure pénale ordinaire.

De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves,...

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Site : http://avocats-route.ch

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Amendes en Suisse - Aperçu des amendes

08 août 2011 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook

Que se passe-t-il si je me conduis mal sur la route? Le catalogue des amendes en Suisse.

Pour que ce ne soit pas le chaos sur la route, des règles s'imposent. La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) indique comment doivent se comporter les usagers de la route en Suisse. Que se passe-t-il alors quand quelqu'un enfreint ces...

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Site : https://www.autoscout24.ch

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