Convention de Vienne sur la signalisation routière ...

Convention de Vienne sur la signalisation routière en français

traduction "Convention de Vienne sur la signalisation routière", Dictionnaire français-français en ligne

Convention de Vienne sur la signalisation routière

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Convention de Vienne sur la signalisation routière (1968)

Exemple de phrases avec "Convention de Vienne sur la...

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Radars - Amendes d'Ordre - IPA GENEVE

COMMUNIQUE DE PRESSE (07.12.2006)

Apparition d'un faux tarif des amendes en cas d'excès de vitesse.

Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L'Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme :

Faux exemple : ''Nouveaux tarifs 2007''

A la suite...

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Date: 2017-03-31 23:15:20
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Thèmes liés : amende circulation routiere geneve / loi circulation routiere suisse amendes / loi federale sur la circulation routiere suisse / circulation routiere suisse amende / ordonnance circulation routiere suisse pdf

H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(LaLCR)

du 18 décembre 1987

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;

vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,

décrète ce qui...

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Date: 2017-01-03 10:12:08
Site : ge.ch

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Service du Stationnement | Fondation des Parkings

Saga des Géants - Info parkings

7'000 places gratuites durant l'événement ! ...voir plus

Service du Stationnement

Le Service du Stationnement (SDS) a été créé en 2004, sur décision du Conseil d'Etat, afin de contrôler, concurremment avec la Ville de Genève, les places payantes sur le domaine public.

En 2009, l'Etat de Genève a repris la compétence intégrale du contrôle du...

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Site : https://www.geneve-parking.ch

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Amendes et infractions - ville-geneve.ch

Les agent-e-s de la police municipale sanctionnent certaines infractions courantes selon la procédure simplifiée de l'amende d'ordre. Une amende d'ordre suit les principes suivants :

montant fixe pour chaque infraction;

possibilité de régler le montant de l'amende immédiatement à l'agent-e qui a verbalisé, ou paiement dans un délai de 30 jours;

anonymat garanti.

Infractions sanctionnées par une amende d'ordre

La procédure de l'amende d'ordre s'applique...

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