Articles sélectionnés pour le thème : loi circulation routiere 2013
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Loi relative à la police de la circulation routière (loi ...
La loi du 22 avril 2012 modifie la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'ordre de paiement
MB 25.06.2012 - Inforum 266167
Lors de la constatation d'infractions aux règlements pris en vertu de la loi relative à la police de la circulation routière, qui sont spécialement désignées par le Roi, il peut, si le fait n'a pas causé de dommage à autrui et moyennant l'accord de l'auteur de l'infraction, être percu une somme, soit immédiatement, soit dans un délai déterminé par le Roi. Le présent arrêté détermine que lorsque la somme n'a pas...
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Loi relative à la police de la circulation routière (loi ...
Ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2013.
L'article 65/1.§1 a été inséré dans la loi sur la circulation routière.
Les pages suivantes de la version coordonnée de la loi de base ont dès lors été remplacées:
3 à 10
121 à 126
Nous publions une version coordonnée et bilingue de la loi, contenant toutes les modifications...
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Extension de la procédure de l’amende d’ordre
Berne. Les amendes d'ordre ne sanctionneront plus seulement les simples contraventions à la loi sur la circulation routière, mais aussi les infractions comparables à d'autres lois. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le message concernant la révision totale de la loi sur les amendes d'ordre (LAO).
La révision proposée remonte à la motion "Extension du système des amendes...
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Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...
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Accident de la circulation routière - Avocat Charleroi ...
Accident de la circulation
Le Cabinet d'avocat Losseau, basé à Charleroi, a fait de la pratique du droit de la circulation routière et de l'évaluation du dommage corporel une de ses matières préférentielles et prendra en charge la défense de vos intérêts :
que vous soyez poursuivi pénalement devant le Tribunal de police pour diverses infractions au Code de la route, soit en contestant votre responsabilité pénale, soit en sollicitant une application modérée de la loi pénale en vue de limiter le montant des amendes, la durée de la déchéance du droit de conduire et toute...
Date: 2016-09-21 22:44:31
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Circulation: Une initiative contre Via sicura lancée avant ...
Clic-clac
Une initiative contre Via sicura lancée avant l'été
CirculationUne association met la dernière main à un texte destiné à adoucir la réforme de la sécurité routière.
Steve Peter, président de l'association qui va lancer une initiative constitutionnelle contre Via sicura.
Image: CHRISTIAN BRUN
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
SÉCURITÉS
(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...
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Johnny Dousse - ZLD Avocats
Membre de l'Ordre des avocats neuchâtelois (OAN)
Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Principales activités
Droit privé et public du travail (contrat de travail, conventions collectives de travail, loi sur le travail)
Circulation routière, y compris droit pénal et droit de la...
Site :
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Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse 2014 / loi circulation routiere suisse / loi circulation routiere 2013
Journée nationale de la sécurité routière : « Une vie n’a ...
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Ceci est une déclaration du Réseau des Journalistes et Communicateurs pour la promotion de la sécurité et de l'Education Routière en abrégé (ReJSER-BF) à l'occasion de la Journée nationale de la sécurité routière.
Le 15 novembre 2008, un car de transport en commun, parti de Koudougou en direction de la Côte d'Ivoire, entrait en collision avec une remorque, juste à...
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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 27 b
SÉCURITÉ (SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc,...
Date: 2012-12-04 08:45:20
Site :
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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière ...
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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière : Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière - Maroc.
1. ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU MAROC 1
2. Plan Problématique de la sécurité routière au Maroc: Réforme...
Site :
fr.slideshare.net
Violation grave des règles de la circulation routière ...
Violation grave des règles de la circulation routière - 90 al. 2 LCR
Notion de course officielle urgente - 100 ch. 4 LCR
Motif justificatif général de l'acte licite - 14 CP
Erreur sur l'illicéité - 21 CP
TF
Le 20.12.2011 à 13h50, à Genève, l'inspecteur X.__ a circulé au volant d'un véhicule de service de la police, le feu bleu enclenché sur le toit, sur le quai Gustave-Ador en...
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Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...
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Le nombre de retraits de permis préventifs explose
Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.
Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...
Site :
24heures.ch
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Petite histoire de l’éducation à la sécurité routière en ...
Petite histoire de l'éducation à la sécurité routière en France
Dernier ajout : 23 novembre 2013.
L'éducation au risque routier est une préoccupation ancienne.
L'histoire de l'éducation à la sécurité routière montre la volonté des pouvoirs publics et de la société dans leur recherche de solutions pour résoudre l'accidentalité routière. En novembre 2012, le gouvernement s'est...
Date: 2017-04-07 12:01:52
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http://formation.education-securite-routiere.fr
Thèmes liés : programme d'education securite routiere / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / programme d'education securite routiere test / programme d'education a la securite routiere site / livret de preparation a l'attestation scolaire de securite routiere 2012
Dissertations gratuites sur Karl Lagerfeld Prévention Routière
KARL LAGERFELD PREVENTION SECURITE ROUTIERE PUBLICITE: SOMMAIRE Introduction : page 4. Description : page 5. Interprétation : page 7. Conclusion : page 8. Introduction Cette publicité créée par Lowe Stratéus vise à informer la population, quant a la nouvelle mesure préventive...
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karl
Le problème, tout de même,...
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http://www.etudier.com
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