Articles sélectionnés pour le thème : loi circulation routiere amendes
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Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-04-05 07:58:03
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Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION - lexinter.net
Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation
Article L411-1
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des...
Date: 2015-09-08 16:12:14
Site :
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Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / regle circulation routiere / val de marne securite routiere conseil general / conseil general securite routiere
MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
NOR : DEVG0540305C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;
Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...
Date: 2005-10-30 11:00:00
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere
Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...
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Le nombre de retraits de permis préventifs explose
Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.
Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...
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24heures.ch
Thèmes liés : test d'alcool obligatoire en france 2014 / lcr loi sur la circulation routiere suisse / prevention routiere permis velo / prevention routiere permis / loi circulation routiere suisse 2015
Alcool au volant: pour-mille autorisés, contraventions ...
Alcool au volant : maximum de 0,25 mg/l, ou 0,5 0/00
Quiconque viole les règles de la circulation routière doit s'attendre aux sanctions suivantes, qui sont en règle générale indépendantes les unes des autres:
procédure pénale (sanctions : amendes / peines pécuniaires / peines privatives de liberté)
procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)
Les...
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Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...
Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté, avec ou sans sursis, s'il est ou non récidiviste.
En cas d'ivresse au volant, un taux entre 0,5 0/00 et 0,8 0/00 débouchera sur une contravention. Un taux égal ou supérieur à 0,8 0/00 entrainera une procédure pénale ordinaire.
De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves,...
Site :
http://avocats-route.ch
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Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
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Avocat droit de roulage à Bruxelles
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
avocat-xavier-vandersmissen.be
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