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Convention de Vienne sur la circulation routière — Wikipédia
Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité international conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968 -...
Date: 2017-04-07 14:56:27
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Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere
Convention de Vienne sur la circulation routière — Wikipédia
La Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité international conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le 7 octobre 1968...
Date: 2017-04-06 23:52:11
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Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere
Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
(Redirigé depuis Direction de la sécurité et de la circulation routières )
La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et...
Date: 2017-09-27 16:31:21
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
(Redirigé depuis Sécurité routière (organisme français) )
La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'�?tat créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de lutte contre l'insécurité routière....
Date: 2017-04-05 16:43:19
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Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres
Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...
Date: 2017-09-27 16:31:21
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la...
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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'�?tat créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions...
Date: 2017-04-05 16:43:19
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'�?tat créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions...
Date: 2017-04-05 16:43:19
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Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
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Département des transports - Circulation et sécurité routières
Le Code de la Route prévoit que les véhicules en circulation doivent être immatriculés et qu'ils doivent se soumettre à des intervalles prédéfinis à un contrôle technique obligatoire. De plus les détenteurs doivent s'acquitter de la taxe sur les véhicules automoteurs .
Les conducteurs de véhicules automoteurs doivent être détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie appropriée. Le dossier sur le permis à points regroupe toutes les informations utiles sur la mesure...
Date: 2015-07-29 16:42:02
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Thèmes liés : reglementation circulation routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere code de la route / circulation routiere etat des routes / securite routiere permis de conduire
Réglementation de la circulation routière en Allemagne ...
Réglementation de la circulation routière en Allemagne
Panneau de limitations de vitesse à l'entrée en Allemagne
Réglementation de la circulation routière en Allemagne
Sommaire
Les vitesses maximales autorisées en Allemagne (abréviation officielle: D - pour Deutschland) sont :
En agglomération, la limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h.
Il existe également des sections...
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Thèmes liés : reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / panneau circulation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes
Ordonnance sur la signalisation routière - Documents
741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...
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Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Sécurité routière
Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle...
Date: 2017-04-07 12:10:48
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Thèmes liés : l'securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / ministere de l interieur securite routiere
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de...
Date: 2017-04-07 11:10:50
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Réglementation de la circulation routière en Allemagne ...
Réglementation de la circulation routière en Allemagne
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Panneau de limitations de vitesse à l'entrée en Allemagne
Sommaire
Les vitesses maximales autorisées en Allemagne (abréviation officielle: D - pour Deutschland) sont :
En agglomération, la limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h.
Il existe également des sections limitées à...
Date: 2017-04-05 10:31:14
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Thèmes liés : reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / panneau signalisation routiere allemagne / panneau circulation routiere / condition de circulation routiere
Réglementation circulation hivernale en Allemagne - Rétro ...
Vous qui voulez circuler en Allemagne cet hiver, sachez que la réglementation outre Rhin est restrictive et que vous vous exposez à des sanctions en cas de non respect.
Vous trouverez ci après en langue germanique et en français (en liens) les dispositions à suivre les leurs conséquences pécuniaires en cas de manquement
Bonne lecture
Annonce du Ministère Fédéral Allemand des Transports, de la Construction et du Développement Urbain :
Le Conseil fédéral approuve la nouvelle réglementation de...
Site :
http://retromotoclub67.over-blog.fr
Thèmes liés : reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / regle circulation routiere
La Direction de la Réglementation et des Libertés ...
agents de sécurité et sociétés de gardiennage
manifestations aériennes , survols
commission et examen des taxis
chiens dangereux
courses de chevaux et lévriers
casinos
quêtes publiques sur la voie publique
actes administratifs de l'Etat
revendeurs d'objets mobiliers, commerçants non sédentaires Mission gens du voyage :
schéma départemental d'accueil des gens du voyage
livret de...
Date: 2017-04-07 14:21:32
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http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/R)
Chargé de la sous-direction : M. Gueniot Yves (IPC)
Adjoint : M. Colin Didier (IPC)
Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Pagny Roger (IDTPE CA)
Cette sous-direction regroupe l'ensemble des compétences de la DSCR relatives au réseau routier.
Bureau de la sécurité et des équipements de la route (SR/R...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Radio Ndeke Luka - Centrafrique : sécurité routière, une ...
45 policiers en service à la Compagnie de circulation routière dont 11 femmes ont obtenu jeudi leurs attestations de fin de formation après deux semaines de renforcement de capacité. Organisée par le Groupe d'étude en conseil, en entreprise pour le développement (GECED), en partenariat avec la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca), l'objectif de ce renforcement de...
Site :
http://www.radiondekeluka.org
Thèmes liés : accident de circulation routiere / etat circulation routiere aujourd'hui / service de la circulation routiere / femme et circulation routiere / reglementation circulation routiere
La Direction de la Réglementation et des Libertés ...
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Article créé le 05/12/2012 par préfecture des Landes
Mis à jour le 20/04/2016
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques est chargée de l'application des règles de droit dans des domaines très divers.
Au service des usagers de la Préfecture dont elle assure l'accueil, elle remplit trois missions...
Date: 2017-09-28 21:48:15
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-04-07 11:34:47
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-07 11:16:13
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
Alcool et circulation routière - infoset.ch
Circulation routière
En général
Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)
Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière
Net recul du nombre de décès...
Site :
infoset.ch
La délégation à la sécurité et à la circulation routières ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012.
Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce...
Date: 2017-04-07 12:11:43
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres
Service de la Sécurité et de la Circulation Routière ...
Service de la Sécurité et de la Circulation Routière
Le service de la sécurité et de la circulation routière comprend quatre bureaux et une cellule :
a) Le bureau de l'éducation routière définit les règles et conditions d'organisation des examens du permis de conduire ainsi que les dispositions relatives à l'enseignement de la conduite et à la sensibilisation à la sécurité...
Site :
https://dittt.gouv.nc
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Sécurité routière | Direction des Infrastructures, de la ...
d'evolution de la reglementation de la circulation routière,
d'elaboration des statistiques permettant la prise de decision efficace
Depuis le début de l'année 2015, un chargé de mission sécurité routière a été nommé aux fins notamment de suivre la mise en oeuvre et la réalisation des actions du programme d'action et du plan quinquennal de sécurité routière 2014-2018.
La cellule de...
Site :
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Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / l'securite routiere / plan action securite routiere
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'Intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).
Le Délégué à la sécurité routière exerce également, intuitu personae,...
Date: 2017-09-28 19:00:29
Site :
mobile.interieur.gouv.fr
Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 ...
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Convention sur la signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968
Version consolidée intégrant les amendements à la Convention, aux dates du 30 novembre 1995 et du 28 mars 2006.
NB : La présente Convention abroge et remplace dans les relations entre les Parties contractantes la Convention sur...
Site :
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Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere vitesse et distance d'arret
/Le-ministere /Securite-routiere - interieur.gouv.fr
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la...
Date: 2017-09-28 15:27:47
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Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la...
Date: 2017-09-28 18:21:18
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La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
Le chef de projet représente le préfet de police aux réunions animées par l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR), la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), les structures régionales (Syndicat des transports d'Île-de-France - STIF, Direction régionale et...
Date: 2017-09-29 00:31:32
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http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le code de la route - ActiROUTE
Le code de la route
1er mars 2013
Le nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest. En revanche, il ne stipule plus de sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
25 janvier 2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé aujourd'hui que l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures était...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : reglementation circulation routiere / code de la route obligation ethylotest / controle ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage voiture / ethylotest vehicule professionnel
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
La sécurité routière au sein de la préfecture de police
Modifié le 29/06/2017
Le chef de projet de sécurité routière au cabinet du préfet de police
Le chef de projet sécurité routière au cabinet du préfet de police, conseiller technique du préfet de police, exerce sa mission dans un cadre parisien avec une dimension régionale.
Il désigne, anime et met en relation les groupes de...
Date: 2017-09-28 19:04:06
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Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...
Avocat en droit civil et pénal de la circulation routière
Maître Jacques Delors (1020 Laeken - Bruxelles)
Licencié en droit en 1979 de L'UCL, spécialisé en droit civil et pénal de la circulation routière, je conseille et défend ma clientèle aussi bien dans les aspects civils que pénaux liés au droit de la circulation routière.
Vous avez été blessé lors d'un accident routier et...
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http://sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / circulation routiere bruxelles
Règles de circulation routière aux États-Unis
Règles de circulation routière aux États-Unis
Ci-dessus : Historic Route 66 au Missouri.
En général, il est vraiment aisé pour un Européen - et encore plus pour un Canadien ! - de circuler aux États-Unis. Beaucoup de repères sont identiques, à commencer par la conduite à droite tandis que le réseau routier , vaste et bien entretenu, rend la conduite très confortable. Il reste...
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http://www.laroute66.com
Thèmes liés : regle circulation routiere / reglementation circulation routiere / circulation routiere etat des routes / loi circulation routiere alcool / lois sur la circulation routiere
Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
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La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-09-28 16:09:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
NOR : DEVG0540305C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;
Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...
Date: 2005-10-30 11:00:00
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
§ 1er. Fiche de réception
La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...
Date: 2017-04-07 19:15:08
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code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction generale de la securite routiere / direction reglementation bureau circulation routiere
Bases légales cantonales | Mobilité
H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR ) , du 18 décembre 1987
Cette loi régit l'application de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 (LCR), de la loi sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route, du 24 juin 1970 (LAO), ainsi que leurs dispositions d'exécution.
Les principaux volets de cette loi...
Date: 2017-04-07 16:33:22
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / regle circulation routiere / gestion circulation routiere / reglementation circulation routiere
Offres d'emploi Sécurité Routière - France ...
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: - Comprendre tous le processus et enjeux liés à la sécurité routière en France et en Europe. - Appréhender les technologies des Systèmes d'Information...,...
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Article 28. Feux et catadioptres (4/4) - Début
3. En vue d'obtenir le certificat d'homologation d'un type de dispositif complémentaire de signalisation arrière, le fabricant ou son mandataire doit apporter la preuve que le type de dispositif présenté à l'homologation est conforme aux prescriptions de l'annexe 11 au présent arrêté.
Cette preuve sera constituée d'un rapport d'essais délivré par le Laboratoire Central d'Electricite,...
Date: 2017-04-07 19:24:25
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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
C.R.C. , ch. 1126
Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé
2 Dans le présent règlement,
année financière
[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
autobus affrété
[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
autobus à service régulier
autobus à service régulier
Autobus exploité selon un...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / regle circulation routiere / conditions de circulation routiere neige / direction reglementation bureau circulation routiere
Modification des règles sur la transmission des données de ...
En Conseil des ministres, mercredi, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté un projet de loi visant à ratifier une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Il s'agit de ratifier, au bout des six mois réglementaires, l'ordonnance du 27 juillet 2016. Celle-ci a modifié le Code...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : gestion circulation routiere / projet de loi securite routiere 2016 / reglementation circulation routiere / projet de loi securite routiere / information circulation routiere
Voyageen Italie : réglementation routière italienne
Réglementation routière italienne
Port de la ceinture de sécurité obligatoire, à l'avant comme à l'arrière
Les enfants de moins de 12 ans, sauf s'ils mesurent au moins 150 cm, doivent être transportés dans des systèmes de retenue adaptés.
Equipement obligatoire à bord du camping-car
au minimum 1 gilet rétroréfléchissant (toute personne immobilisée sur la chaussée doit être munie d'un gilet rétroréfléchissant),
1 triangle de signalisation,
1 autocollant indiquant le pays d'origine doit être apposé à l'arrière du camping-car.
L'allumage des feux de croisement le jour pour les véhicules est obligatoire sur voies...
Site :
http://www.france-camping-car.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / reglementation circulation routiere / securite routiere radar feu rouge
Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs — Wikipédia
Le Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) est actuellement le diplôme de niveau le plus élevé dans le système de l'enseignement à la conduite et à la sécurité routière en France. Il est délivré par le Ministère des transports .
Sommaire
Missions[ modifier | modifier le code ]
Les deux missions principales des BAFM sont de :
Former les futurs enseignants de la conduite automobile et à la sécurité routière (ECSR) au Titre Pro ECSR (anciennement BEPECASER Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière).
Animer les stages de sensibilisation à la sécurité...
Date: 2017-09-27 16:10:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / stage de formation a la securite routiere / formation animateur securite routiere / sensibilisation a la securite routiere
Éducation routière en France — Wikipédia
�?ducation routière en France
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L'éducation routière en France couvre l'ensemble des actions éducatives visant à offrir aux différents usagers de la route en France une connaissance et une pratique des usages de l'espace routier qui leur permettent d'y évoluer de manière la plus sécurisée possible. Elle...
Date: 2017-04-05 16:47:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere
Conv. du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec ...
RS 0.741.10 - Edition Optobyte SA
Texte original
Convention sur la circulation routière
Conclue à Vienne le 8 novembre 1968
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 1978
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991
Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992
(Etat le 19 septembre 2016)
Les Parties contractantes,
désireuses de faciliter la...
Date: 2017-08-04 11:53:42
Site :
http://www.loisuisse.ch
Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / direction des routes et de la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction de la securite et de la circulation routiere