Circulation | Loi | lesoir.be

Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique

L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière.  [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...

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Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

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L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

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Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere

Nouvelle loi sur la circulation - Police Locale

Nouvelle loi sur la circulation

Que prévoit la nouvelle loi ?

Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.

C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur.

Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que des...

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Date: 2017-04-07 16:29:24
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Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...

Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...

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Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-07 16:20:14
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Sécurité routière Belgique

Monday, February 13, 2006

Une autre politique est possible et nécessaire

Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...

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Date: 2014-10-05 01:00:40
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