Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi securite routiere 2015
→ 47 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Défense des intérêts - CAA-Québec
Défense des intérêts
En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.
Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.
Consulter le mémoire
2016
Mémoire présenté lors de...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
https://www.caaquebec.com
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer ...
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
Home / News /Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
View Larger Image
Le gouvernement lance ce matin un appel pour mobiliser les dirigeants de petites et moyennes entreprises. Moins de deux TPE-PME sur dix...
Site :
http://riskattitude.net
Thèmes liés : association promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / prevention et suivi de la securite routiere en entreprise / journee de sensibilisation a la securite routiere entreprise / journee securite routiere entreprise
Gestion de la Sécurité Routière - ppt télécharger
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Gestion de la Sécurité Routière
Publié par Emmanuel Grégoire Modifié depuis plus de 2 années
Intégrer
Plus de détails
Présentation au sujet: "Gestion de la Sécurité Routière"-- Transcription de la présentation:
1 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE...
Site :
http://slideplayer.fr
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...
Societe
Le respect du code de la route, un gage de sécurité pour tous les usagers
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d'action africain de la sécurité routière en pleine application
19 novembre 2015
Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème...
Site :
http://www.nigerinter.com
Thèmes liés : plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / decennie d'action pour la securite routiere
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
SÉCURITÉS
(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...
Site :
senat.fr
Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...
Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...
Date: 2017-09-28 16:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / projet de loi securite routiere / projet de loi securite routiere 2015
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le Délégué...
Date: 2017-04-07 11:16:10
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action pour la securite routiere
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...
Hassoumi Massaoudou : « Nous n'accepterons pas que le Niger se désagrège par laxisme »
- 3/7/2015
Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015
Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème Journée africaine de la sécurité routière, couplée à la Journée...
Date: 2016-04-11 12:56:17
Site :
http://news.aniamey.com
Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
Site :
senat.fr
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION
DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...
Date: 2016-10-04 07:45:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses ...
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
0
Publication : 18 avril 2015
Affichages : 1495
Entre 2012 et 2014, la stratégie nationale de sécurité routière a permis de diminuer le nombre de décès de plus de 8%, selon le ministre chargé du transport, Mohamed Najib Boulif. Le nombre...
Site :
http://www.leseco.ma
Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Après le chapitre III du titre II du livre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
« Art. L. 223-10. - I. - Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / projet de lutte contre l'insecurite routiere
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-09-28 17:02:48
Site :
interieur.gouv.fr
Sécurité routière : les radars embarqués vont être gérés ...
Sécurité routière : les radars embarqués vont être gérés par des sociétés privées... et ça peut vous coûter très cher !
Partager
22 févr. 2017 à 11:23
Cédric Rémia
Buzz
© SERGE POUZET/SIPA
D'ici à septembre 2017, des sociétés privées seront en charge de conduire les voitures banalisées munies de radars embarqués. L'association 40 millions d'automobilistes monte au...
Site :
http://www.programme-tv.net
Thèmes liés : securite routiere nouveaux radars embarques / securite routiere radar embarque / l'association centre departemental de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Sécurité routière: les radars automatiques ont flashé 26 ...
Plus de 25 millions de flashs : en 2016, les radars automatiques ont crépité 26% plus souvent qu'en 2015, une hausse qui a généré 16 millions d'avis de contraventions mais qui n'a pas endigué la hausse de la mortalité routière.
Publié la veille du traditionnel chassé-croisé des juilletistes et des aoûtiens, le bilan annuel du contrôle des radars automatiques dénote une augmentation...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / l'securite routiere / securite routiere radar embarque / securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radars fixes
sécurité routière ; de nouvelles mesures à l'études pour ...
sécurité routière ; de nouvelles mesures à l'études pour 2015
sécurité routière ; de nouvelles mesures à l'études pour 2015
Posté le
par
glacier
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de...
Site :
http://www.run974.org
Prévention et sécurité routières - Wikimonde
Prévention et sécurité routières
Silhouette indiquant le lieu d'un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne
Limite de vitesses dans différentes zones, exceptionnellement avec une limite "recommandée" (130 km/h ) pour Autoroute
[Note 1] Signe du message variable guidant le trafic sur l'autoroute Dutch A13 autoroute
Les véhicules connaissant une panne ou...
Site :
https://wikimonde.com
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Publié le 26 juillet 2016
X
Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.
Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan
Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...
Site :
http://www.courrierfrontenac.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-07 11:39:43
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015
Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances
Loi de simplification du droit et des procédures
Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
Prévention et sécurité routières - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
find something interesting to watch in seconds
click links in text for more info
Prévention et sécurité routières
Cette section ou cet article est une traduction incomplète.
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Pour les articles homonymes, voir Prévention routière (association) et Sécurité routière (organisme français)...
Site :
http://wikivisually.com
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?
Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...
Site :
http://blog.quebec-ticket.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere quebec depassement
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
ADVERTISEMENT
QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.
D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec velo / code securite routiere quebec alcool / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec depassement
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-04-06 18:04:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
La Semaine canadienne de la sécurité routière – Sauver des ...
La semaine prochaine est consacrée à la Semaine canadienne de la sécurité routière, une campagne nationale ayant pour but de rendre les routes du Canada les plus sûres au monde.
La semaine du 17 au 23 mai a été choisie de manière stratégique, puisqu'il s'agit de la première fin de semaine prolongée de l'été. Les gens voyagent sur les routes en plus grand nombre et les collisions...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : semaine canadienne de la securite routiere 2015 / semaine nationale de la securite routiere 2015 / semaine nationale de la securite routiere / semaine de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
La justice du 21e siècle | Gouvernement.fr
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle est le fruit d'un long travail de réflexion et de concertation avec pour point d'orgue le grand débat national des 10 et 11 janvier 2014 suivi du débat parlementaire autour des deux projets de loi présentés. La loi a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien en la rendant...
Date: 2017-04-07 02:30:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere 2015 / projet de loi securite routiere / ethylotest electronique anti demarrage / nouvelle loi securite routiere 2016
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 02 novembre 2016
(Le projet de loi est adopté.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président . La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
Présidence de Mme Laurence Dumont
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est reprise.
3
Projet de loi de finances pour 2017
Seconde...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2012 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / projet de loi securite routiere
Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne ...
A partir du 19 janvier, les candidats au permis de conduire pourront connaître leurs résultats en se connectant sur le portail Permisdeconduire.gouv.fr , 48 heures après le passage de leur épreuve pratique, vient d'annoncer la Sécurité routière.
Ceux qui n'ont pas d'ordinateur pourront continuer d'aller chercher leurs résultats dans leurs auto-écoles.
Ceux qui ont réussi pourront...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : snica fo - permis de conduire - securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / resultat permis de conduire securite routiere gouv / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere permis de conduire resultat
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous
01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST
Rédaction Le HuffPost
AFP
SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.
Cette année, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015
Radars - developpement-durable-infrastructures.public.lu
Galerie photos
Description
Le 25 juillet 2015, le projet de loi portant création d'un système de contrôle automatisé des infractions routières a été voté unaniment à la Chambre des Députés. Le ministre a rappelé que la lutte contre l'insécurité routière est « une des grandes priorités du Gouvernement ». Le bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la...
Date: 2017-03-22 18:00:06
Site :
http://www.developpement-durable-infrastructures. ...
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere luxembourg asbl
Infractions & véhicule de société : délation obligatoire ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere / projet de loi securite routiere 2015 / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire
Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
Site :
http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne securite routiere l'annonce
Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...
AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
I. - Le code de la route est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 121-3, les mots : « contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ethylotest electronique anti demarrage / article code de la route ethylotest / article code de la route ceinture de securite / securite routiere vitesse et distance d'arret
Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt plus un ...
Premiers départs en vacances au début du mois de juillet, avec des mesures de sécurité routière renforcées.
PHILIPPE DESMAZES/AFP
Le défaut de permis de conduire, considéré comme un délit et puni jusqu'à un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende, pourrait bientôt donner lieu à une simple contravention.
AFP PHOTO MYCHELE DANIAU
Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : mesure securite routiere juillet 2015 / securite routiere permis de conduire / loi securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 2015 / mesures securite routiere
Nouvelle loi sur la circulation routière : Trois textes d ...
Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï, a annoncé, la promulgation, dès la semaine prochaine, de trois textes d'application de la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière amendée et complétée, réaffirmant le souci du ministère de renforcer les mesures coercitives afin d'endiguer le phénomène du « terrorisme...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere / loi circulation routiere algerie / loi securite routiere juin 2015 / nouvelles mesures securite routiere juin 2015
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / formation formateur securite routiere / formation animateur securite routiere / formation securite routiere nevers / formation 25 securite routiere
Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...
Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : test code de la route gratuit securite routiere / programme d'education a la securite routiere site / securite routiere test code de la route / programme d'education securite routiere test / programme d'education securite routiere
Fichier national des accidents corporels de la circulation ...
Substances ou plantes classées comme stupéfiants
Définition toxicologique retenue ou nomenclature
Depuis le 31 mars 2003, "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende" (article...
Site :
ofdt.fr
Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine annee 2014 / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine 2010 / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine / onisr accidents corporels de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere
Les services de l'État - loire-atlantique.gouv.fr
Missions de la Direction départementale des territoires et de la mer
Mise à jour le 26/07/2017
La Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique comprend :
Un réseau territorial constituant un relais de proximité pour la mise en oeuvre des orientations de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer en étant l'interlocuteur privilégié des...
Date: 2017-09-28 17:00:35
Site :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / direction departementale de la securite routiere
Sécurité routière au Maroc : Les routes toujours aussi ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Sécurité routière au Maroc : Les routes toujours aussi meurtrières
En dix ans, le bilan des accidents s'est alourdi de 53%. Ce n'est pas faute d'avoir resserré les règles de conduite, d'avoir normalisé le contrôle technique ou d'avoir mis en place des campagnes de sensibilisation...
On peut se targuer d'avoir un ministère qui travaille...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / journee nationale de la securite routiere au maroc 2014 / journee nationale securite routiere maroc / journee nationale de la securite routiere au maroc 2015 / securite routiere code de la route resultat
Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une ...
Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une nouvelle année de hausse
Évolution mensuelle et annuelle du nombre de morts sur les routes en France métropolitaine (septembre 2016)
- AFP
07 octobre 2016 à 19:50
Avec Agence France Presse
Après trois mois d'accalmie, le nombre de morts sur les routes de France a bondi de 30,4% en septembre, avec 335 personnes tuées, faisant...
Site :
http://www.lamanchelibre.fr
Thèmes liés : mortalite routiere france 2014 / l'securite routiere / semaine nationale de la securite routiere 2014 / video securite routiere telephone au volant / mortalite routiere france 1972
47 Ressources