Articles sélectionnés pour le thème : code de la circulation routiere belge
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Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Droit automobile et droit de la circulation routière ...
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Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)
Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).
Martin...
Site :
http://www.lexel.be
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Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-09-27 04:47:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...
Avocat en droit civil et pénal de la circulation routière
Maître Jacques Delors (1020 Laeken - Bruxelles)
Licencié en droit en 1979 de L'UCL, spécialisé en droit civil et pénal de la circulation routière, je conseille et défend ma clientèle aussi bien dans les aspects civils que pénaux liés au droit de la circulation routière.
Vous avez été blessé lors d'un accident routier et...
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http://sos-avocats.com
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Circulation routière, avocat droit routier, roulage Mons ...
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Avocat - Circulation routière - Mons - Belgique
La route n'est pas un long fleuve tranquille...
Que faire en cas d'un accident de voiture si votre assureur ne met pas tout en oeuvre pour que vous soyez indemnisé ?
Que peut-il se passer en cas d'amende impayée ?
Comme se défendre devant le tribunal de police pour excès de vitesse ou pour alcool au volant ?
Comment...
Site :
http://www.avocat-lallouette.com
Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / avocat circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / accident de circulation routiere / code de la circulation routiere belge
Le code de la rue - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Le code de la rue
Une route plus sûre jusqu'au coeur des villes. C'est de cette volonté qu'est née la démarche du code de la rue, conciliant sécurité et circulation, écologie et partage de l'espace public.
La rue pour tous !
Jusque dans les années 80-90, le Code de la route privilégiait la circulation automobile. Même si la fluidité du trafic a toujours été une...
Date: 2017-04-07 11:19:21
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
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code-de-la-route.be
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Circulation | Loi | lesoir.be
Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique
L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière. [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...
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http://actualite.lesoir.be
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Accident de la route en France — Wikipédia
Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]
Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques, etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...
Date: 2017-04-05 10:50:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-09-27 17:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route belgique / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere belge
Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...
Le recours à un avocat
Les règles belges d'immatriculation des véhicules
Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.
La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :
être inscrit dans les registres de la population d'une...
Date: 2017-04-07 16:09:14
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
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Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
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Avocat droit de roulage à Bruxelles
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere exces de vitesse / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975 - avcb-vsgb.be
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975
Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - version coordonnée bilingue
Dernières modifications
Il est inséré un point 1°/1 dans l'art. 3 du Code de la route afin que le personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et locale soit qualifié pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la...
Site :
http://www.avcb-vsgb.be
Thèmes liés : regle circulation routiere / lois sur la circulation routiere / code de la circulation routiere belge
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