Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi securite routiere
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Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur ...
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Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur la sécurité routière de l'Ontario
27 septembre 2017
L'expertise de Nicola Di Iorio, associé au cabinet Langlois, a été sollicitée par TVA Nouvelles le 20 septembre dernier au sujet du projet de loi sur la...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere / loi sur la securite routiere ontario / loi securite routiere quebec / l'securite routiere
Sécurité routière : Le nouveau projet de loi adopté - ALG24
Le projet de loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière a été adopté mardi par l'APN, lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa.
Le projet comporte...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / projet securite routiere / nouvelle loi securite routiere / loi sur la securite routiere / l'securite routiere
Centre D Education Et De Securite Routiere 34 • Béziers ...
Mots-clés:
Centre D Education Et De Securite Routiere 34 - Béziers - Herault, Languedoc-Roussillon
id0120003552658
Contenu Connexe pour: Centre D Education Et De Securite Routiere 34
CENTRE D''EDUCATION ROUTI�?RE DES MOULINS pour CER des Moulins ...
CENTRE D''EDUCATION ROUTI�?RE DES MOULINS pour CER des Moulins sur INDEXA - Préparation aux épreuves des permis de conduire voiture et...
Site :
http://www.tuugo.fr
Thèmes liés : securite routiere education nationale / centre d'education et de securite routiere beziers / centre d'education et de securite routiere / centre de formation en conduite et securite routiere / education securite routiere ecole
Défense des intérêts - CAA-Québec
Défense des intérêts
En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.
Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.
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2016
Mémoire présenté lors de...
Date: 2017-09-26 12:21:02
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Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere
Décennie d’action pour la sécurité routière - ppt télécharger
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Décennie d'action pour la sécurité routière
Publié par Hervé Chrétien Modifié depuis plus de 2 années
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Présentation au sujet: "Décennie d'action pour la sécurité routière"-- Transcription de la présentation:
1 Décennie d'action pour la sécurité routière 2011-2020
Les avancées de la mise en...
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Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / decennie d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Sécurité routière en Côte d'Ivoire: Les experts ...
Sécurité routière en Côte d'Ivoire: Les experts définissent les priorités pour la décennie 2011-2020
Sécurité routière en Côte d'Ivoire: Les experts définissent les priorités pour la décennie 2011-2020
Dr. ECHUI AKA
Les experts de l'UEMOA ont identité les besoins et les priorités en matière de sécurité routière à l'effet de rechercher des fonds pour le financement...
Date: 2017-09-28 19:41:15
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Thèmes liés : plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / office de securite routiere cote d'ivoire / plan d action securite routiere
[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants ...
Votre dossier
[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants du Québec à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 71, Loi...
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Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere / code de la securite routiere quebec
Cinémomètre photographique et sécurité ... - barreau.qc.ca
Le Barreau se prononce sur le projet de loi 17
Cinémomètre photographique et sécurité routière
Indragandhi Balassoupramaniane, avocate
Le projet de loi 17 concernant l'usage du cinémomètre photographique a récemment fait l'objet d'un mémoire 1 du Barreau du Québec qui a, notamment, réitéré ses objections et ses craintes sur cette question et remis en cause l'efficacité de ces...
Date: 2017-04-04 20:04:27
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http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec pdf / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere quebec
L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...
Pour aller plus loin
De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).
La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...
Date: 2017-04-07 11:16:53
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education a la securite routiere site / education a la securite routiere a l'ecole primaire / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere
Petite histoire de l’éducation à la sécurité routière en ...
Petite histoire de l'éducation à la sécurité routière en France
Dernier ajout : 23 novembre 2013.
L'éducation au risque routier est une préoccupation ancienne.
L'histoire de l'éducation à la sécurité routière montre la volonté des pouvoirs publics et de la société dans leur recherche de solutions pour résoudre l'accidentalité routière. En novembre 2012, le gouvernement s'est...
Date: 2017-04-07 12:01:52
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http://formation.education-securite-routiere.fr
Thèmes liés : programme d'education securite routiere / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / programme d'education securite routiere test / programme d'education a la securite routiere site / livret de preparation a l'attestation scolaire de securite routiere 2012
Projet de révision de la loi sur la sécurité routière ...
Selon les dernières déclarations d'Ahmed Naït-El Hocine, directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière, sur les ondes de la Radio nationale, il est prévu dans le projet de révision de la loi sur la sécurité routière, qui va « incessamment » passer au Parlement, le lancement du système du permis de conduire à points et l'abandon du système de sanctions...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / mesures prevention securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere a l'ecole
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-04-07 11:34:47
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere
Politique publique : la sécurité routière
Politique publique : la sécurité routière
Résumé de l'exposé
Un sujet fait l'actualité en ce moment, la sécurité routière. Les accidents de la route font chaque année plus d'un million de morts et 50 millions de blessés dans le monde. Pour contrer cette évolution désastreuse pour de nombreuses familles, des lois ont été votées afin de prévenir et donc de limiter les dégâts. La...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire
Offre emploi chargé d’etudes sécurité routière (h/f ...
Lieu de travail : ORLEANS Cedex 1 (Centre-Val de Loire)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : Titulaire
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indémnitaire
Descriptif et missions
chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Le DÉPARTEMENT du LOIRET
pour sa Direction de l'Ingénierie et des infrastructures
Un chargé...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / l'securite routiere / securite routiere code de la route
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-07 11:16:13
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere
Attestation scolaire de sécurité routière - Sénat
Attestation scolaire de sécurité routière
10e législature
Question écrite n° 07995 de M. Albert Voilquin (Vosges - RI)
publiée dans le JO Sénat du 06/10/1994 - page 2374
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité routière...
Date: 2016-10-21 10:52:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere de second niveau / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
L'association ANPER, objectifs, structure et compétences
L'ANPER
L'ANPER, créée en juillet 1985, est une association de type loi 1901 qui regroupe des enseignants de la conduite et de la sécurité routière.
Elle s'est fixée comme objectifs :
de promouvoir la sécurité routière par des actions en direction des usagers de la route,
d'améliorer la qualité de l'enseignement de la conduite
d'organiser la formation continue des enseignants de la...
Site :
http://www.anper.info
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / plan departemental d action de securite routiere / programme stage de sensibilisation a la securite routiere / l'securite routiere / stage sensibilisation securite routiere
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer ...
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
Home / News /Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
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Le gouvernement lance ce matin un appel pour mobiliser les dirigeants de petites et moyennes entreprises. Moins de deux TPE-PME sur dix...
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http://riskattitude.net
Thèmes liés : association promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / prevention et suivi de la securite routiere en entreprise / journee de sensibilisation a la securite routiere entreprise / journee securite routiere entreprise
Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 27 b
SÉCURITÉ (SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc,...
Date: 2012-12-04 08:45:20
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senat.fr
Amélioration du bilan routier - Transport Magazine
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...
Site :
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Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere
Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des ...
LE SORELTRACY MAGAZINE * Dernière mise à jour : mercredi 25 mai 2011 13:03
6 000 lecteurs par jour
NOUS JOINDRE
mercredi 25 mai 2011
Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des mesures illégales selon un avis juridique de la FECQ
MONTR�?AL, le 24 mai 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération...
Date: 2014-02-26 16:39:49
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Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi 71 securite routiere / projet de loi securite routiere / loi securite routiere quebec
Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...
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Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / mesures securite routiere 2017
Dissertations gratuites sur Karl Lagerfeld Prévention Routière
KARL LAGERFELD PREVENTION SECURITE ROUTIERE PUBLICITE: SOMMAIRE Introduction : page 4. Description : page 5. Interprétation : page 7. Conclusion : page 8. Introduction Cette publicité créée par Lowe Stratéus vise à informer la population, quant a la nouvelle mesure préventive...
1092 Mots | 5 Pages
karl
Le problème, tout de même,...
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Gestion de la Sécurité Routière - ppt télécharger
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Gestion de la Sécurité Routière
Publié par Emmanuel Grégoire Modifié depuis plus de 2 années
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Présentation au sujet: "Gestion de la Sécurité Routière"-- Transcription de la présentation:
1 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE...
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http://slideplayer.fr
Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...
Societe
Le respect du code de la route, un gage de sécurité pour tous les usagers
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d'action africain de la sécurité routière en pleine application
19 novembre 2015
Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème...
Site :
http://www.nigerinter.com
Thèmes liés : plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / decennie d'action pour la securite routiere
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
SÉCURITÉS
(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...
Site :
senat.fr
Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...
Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...
Date: 2017-09-28 16:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / projet de loi securite routiere / projet de loi securite routiere 2015
Assemblée nationale - Violence routière
- Dossier législatif "sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs" (Loi 99-505 du 18 juin 1999)
Communiqué du conseil des ministres du 26 février 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire
Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est ...
Archive des sondages
Opinions et Débats
Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est sur la bonne voie, mais beaucoup reste à faire
Lundi, 17 février, 2014 à 12:36
Par Abdelhafid Benbouchta
Rabat - L'analyse des indicateurs des accidents de la circulation en 2013 fait ressortir que le Maroc est sur la bonne voie, avec une baisse non négligeable par rapport à 2012, mais...
Site :
http://www.mapexpress.ma
Thèmes liés : recherche sur la journee nationale de la securite routiere maroc / journee nationale de la securite routiere au maroc 2014 / journee nationale securite routiere maroc / la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / plan d'action en matiere de securite routiere
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le Délégué...
Date: 2017-04-07 11:16:10
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action pour la securite routiere
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / politique de lutte contre l'insecurite routiere
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...
Hassoumi Massaoudou : « Nous n'accepterons pas que le Niger se désagrège par laxisme »
- 3/7/2015
Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015
Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème Journée africaine de la sécurité routière, couplée à la Journée...
Date: 2016-04-11 12:56:17
Site :
http://news.aniamey.com
L’après consultation publique sur la sécurité ... - SAAQ
Les commentaires, suggestions et idées qui ont été exprimés, du 9 janvier au 3 mars 2017, durant les séances de consultation régionales, dans les écrits reçus (mémoire, lettre ou autre document) et dans les réponses du questionnaire en ligne ont été analysés par la SAAQ et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de...
Site :
https://consultation.saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / code securite routiere saaq / l'securite routiere / code securite routiere 2017 / code securite routiere
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/R)
Chargé de la sous-direction : M. Gueniot Yves (IPC)
Adjoint : M. Colin Didier (IPC)
Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Pagny Roger (IDTPE CA)
Cette sous-direction regroupe l'ensemble des compétences de la DSCR relatives au réseau routier.
Bureau de la sécurité et des équipements de la route (SR/R...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses ...
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
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Publication : 18 avril 2015
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Entre 2012 et 2014, la stratégie nationale de sécurité routière a permis de diminuer le nombre de décès de plus de 8%, selon le ministre chargé du transport, Mohamed Najib Boulif. Le nombre...
Site :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
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senat.fr
Sécurité routière : les radars embarqués vont être gérés ...
Sécurité routière : les radars embarqués vont être gérés par des sociétés privées... et ça peut vous coûter très cher !
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22 févr. 2017 à 11:23
Cédric Rémia
Buzz
© SERGE POUZET/SIPA
D'ici à septembre 2017, des sociétés privées seront en charge de conduire les voitures banalisées munies de radars embarqués. L'association 40 millions d'automobilistes monte au...
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Thèmes liés : securite routiere nouveaux radars embarques / securite routiere radar embarque / l'association centre departemental de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Sécurité routière: les radars automatiques ont flashé 26 ...
Plus de 25 millions de flashs : en 2016, les radars automatiques ont crépité 26% plus souvent qu'en 2015, une hausse qui a généré 16 millions d'avis de contraventions mais qui n'a pas endigué la hausse de la mortalité routière.
Publié la veille du traditionnel chassé-croisé des juilletistes et des aoûtiens, le bilan annuel du contrôle des radars automatiques dénote une augmentation...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / l'securite routiere / securite routiere radar embarque / securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radars fixes
Règlements de sécurité routière - Voitures et Electronique
Home > Voitures > Règlements de sécurité routière
Règlements de sécurité routière
2013-05-02 | Voitures
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La conduite automobile exige une énorme quantité de concentration et d'attention. L'Administration National Highway Traffic Safety des États-Unis est chargé de superviser les règles et règlements de sécurité routière, et la mission de l'organisation est de...
Site :
http://www.iabridal.com
Prévention et sécurité routières - Wikimonde
Prévention et sécurité routières
Silhouette indiquant le lieu d'un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne
Limite de vitesses dans différentes zones, exceptionnellement avec une limite "recommandée" (130 km/h ) pour Autoroute
[Note 1] Signe du message variable guidant le trafic sur l'autoroute Dutch A13 autoroute
Les véhicules connaissant une panne ou...
Site :
https://wikimonde.com
Sécurité routière : la loi va se durcir
Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les patrons de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction routière à partir du 1er...
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Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Publié le 26 juillet 2016
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Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.
Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan
Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...
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http://www.courrierfrontenac.qc.ca
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès
Texte de la QUESTION :
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme du permis de conduire et notamment sur la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) et l'instauration du nouveau permis AM. La formation à ce...
Date: 2015-01-08 17:11:15
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http://questions.assemblee-nationale.fr
Nouvelle loi sur la circulation routière adoptée | Info ...
Le projet de loi sur la sécurité de la circulation routière a été adopté, ce mercredi 18 janvier, par la Conseil de la nation, rapporte l'agence officielle APS. Il s'agit de la dernière étape législative. La loi entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Le texte renferme une série de dispositions dont l'objectif est d'endiguer le phénomène des accidents de la route....
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Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION
DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...
Date: 2016-10-04 07:45:29
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Projets de loi et de décret adoptés au Conseil des ...
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Voici les récents textes législatifs et réglementaires qui ont fait l'objet d'adoption à l'occasion du Conseil des ministres du...
Date: 2017-09-27 16:55:59
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