Articles sélectionnés pour le thème : avocat circulation routiere
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Avocat droit de la circulation routière Tournai - Droit de ...
Avocat en droit de la circulation routière, Tournai
Avocat en droit de la circulation routière à Tournai, Maître VANDEKERKOVE défend vos intérêts dans le cadre d'une infraction du code de la route, que vous en soyez la victime ou le responsable.
les règles du droit de roulage
Le droit de la circulation routière concerne la majorité de la population. En effet, même sans être titulaire d'un permis de conduire, la plupart des gens obéissent quotidiennement aux règles du droit de la circulation routière. Ainsi, le simple fait de circuler...
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https://www.avocat-vandekerkove.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere / regle circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere etat des routes / circulation routiere
Avocat circulation routière Bordeaux - Avocat permis de ...
Avocat circulation routière Bordeaux
Quelques rappels
Permis blanc
En cas d'excès de vitesse inférieur à 50 km/heure au-dessus de la vitesse autorisée, le Code de la Route autorise le juge à donner un permis limité aux besoins professionnels.
Vitesse ou feu tricolore contrôlés par radar automatique
il s'agit d'une infraction sans interception par la police ou par la gendarmerie. Vous...
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Circulation routière :: Etude De Palma & Fontana :: Avocat ...
>>vous êtes ici - Domaines d'activité - Circulation routière
Circulation routière
L'Etude De Palma & Fontana conseille et assiste ses clients pour tout ce qui touche à la circulation routière, accidents compris.
Les services...
Date: 2017-04-07 16:37:39
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Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...
Avocat en droit civil et pénal de la circulation routière
Maître Jacques Delors (1020 Laeken - Bruxelles)
Licencié en droit en 1979 de L'UCL, spécialisé en droit civil et pénal de la circulation routière, je conseille et défend ma clientèle aussi bien dans les aspects civils que pénaux liés au droit de la circulation routière.
Vous avez été blessé lors d'un accident routier et...
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Droit de la circulation routière - rusconi-avocats.ch
Arbitrage et résolution extrajudiciaire des litiges
Permis de conduire - accidents de circulation -Via Sicura, les problèmes de circulation routière nous concernent tous, chaque jours davantage.
Au demeurant, la...
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Thèmes liés : accident de circulation routiere / avocat circulation routiere / lois sur la circulation routiere / circulation routiere
Avocat accident route - Avocat droit de la circulation ...
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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
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http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere etat des routes / information circulation routiere
Circulation routière, avocat droit routier, roulage Mons ...
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Avocat - Circulation routière - Mons - Belgique
La route n'est pas un long fleuve tranquille...
Que faire en cas d'un accident de voiture si votre assureur ne met pas tout en oeuvre pour que vous soyez indemnisé ?
Que peut-il se passer en cas d'amende impayée ?
Comme se défendre devant le tribunal de police pour excès de vitesse ou pour alcool au volant ?
Comment...
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Accident de la circulation routière - Avocat Charleroi ...
Accident de la circulation
Le Cabinet d'avocat Losseau, basé à Charleroi, a fait de la pratique du droit de la circulation routière et de l'évaluation du dommage corporel une de ses matières préférentielles et prendra en charge la défense de vos intérêts :
que vous soyez poursuivi pénalement devant le Tribunal de police pour diverses infractions au Code de la route, soit en contestant votre responsabilité pénale, soit en sollicitant une application modérée de la loi pénale en vue de limiter le montant des amendes, la durée de la déchéance du droit de conduire et toute...
Date: 2016-09-21 22:44:31
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Circulation routière: ne payez pas votre avocat
Ne payez pas votre avocat !
Ne payez pas votre avocat !
Lorsque vous avez contracté une assurance responsabilité civile relative à votre véhicule, vous avez vraisemblablement aussi souscrit (parfois même sans le savoir !) à une garantie protection juridique ou défense en justice.
Lorsque vous êtes...
Date: 2015-08-17 10:48:27
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Avocat droit roulage & circulation routière à Liège ...
A la recherche d'un avocat?
Le bureau d'avocats Schroeder à Liège est ouvert toute l'année
Contactez-nous !
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Le cabinet...
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Thèmes liés : avocat circulation routiere liege / avocat circulation routiere / circulation routiere en france aujourd'hui / etat circulation routiere aujourd'hui
Droit automobile et droit de la circulation routière ...
Contact
Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)
Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).
Martin...
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Thèmes liés : regle circulation routiere / loi circulation routiere belge / accident de circulation routiere / code de la circulation routiere belge / information circulation routiere
Avocat Tournai - Droit circulation routière, droit de la ...
Droit de la circulation routière
En tant qu'avocat à Tournai, je possède les compétences nécessaires pour vous accompagner lors d'un contentieux en droit de la circulation routière . Je serai, notamment à vos côtés, en cas de citation pro justitita suite à une infraction routière. Mon rôle est également de soutenir les victimes des accidents de la route et de répondre à vos...
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Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / retrait de securite permis de conduire / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere / code de la securite routiere exces de vitesse
Avocat droit routier Bruxelles |avocat permis de conduire ...
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Avocat en droit routier à Bruxelles
Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d' accident de la circulation c'est ce droit qui arbitrera le litige.
Infractions commises avec votre véhicule propre, infractions commises avec un véhicule de société, votre avocat en droit...
Site :
https://www.avocat-stuyck.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / loi circulation routiere alcool / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / loi circulation routiere amendes
Conseils et informations sur le droit de la circulation ...
Annuaire > Auto et Moto > SOS-Permis.ch
SOS-Permis.ch
Il peut arriver à n'importe qui d'avoir des problèmes sur la route. Seulement, une fois que cela survient, on va généralement paniquer et se demander ce que l'on doit faire. Pour éviter une telle angoisse, il est utile de se rendre sur le site SOS Permis, lui qui permet de comprendre facilement le droit suisse de la circulation routière.
Vais-je perdre mon...
Site :
https://annu.ovh
Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / circulation routiere suisse / avocat circulation routiere / information circulation routiere / circulation routiere etat des routes
Compétences - Avocat Charleroi - Cabinet d'avocats Cowez
Droit de la circulation routière - droit de la responsabilité - droit des assurances.
La SPRL Avocats COWEZ est un cabinet à dimension humaine.
Celui-ci est né de la volonté de poursuivre et d'étendre avec dynamisme et rigueur les activités développées par Maître COWEZ depuis plus de 30 ans. Les avocats fondateurs sont Maître Jean-Luc COWEZ et son fils, Maître Julien COWEZ. Maître Julien COWEZ a eu...
Date: 2015-06-10 13:58:42
Site :
http://www.avocat-cowez.be
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Avocat accident de la route, circulation routière Charleroi
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Avocat circulation routière à Charleroi, Waterloo, Nivelles
Chaque infraction constatée au code de la route fait l'objet d'un procès-verbal par les services de police. Il appartient alors au Procureur du Roi de vous envoyer une proposition de transaction immédiate ou de vous citer à comparaître devant le Tribunal de Police.
Dans quels cas pourriez-vous avoir besoin de l'assistance de Lucie Vanardois ?
Si vous êtes poursuivi pour conduite en état d'ébriété ou d'ivresse. Pour défaut d'assurance ou de contrôle technique. Pour ne pas avoir respecté les panneaux de...
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http://www.avocat-vanardois.be
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Avocat Toulouse, avocat droit pénal Toulouse, Haute ...
Avocats en Droit pénal - Droit de la circulation routière et Droit du sport
Présentation du cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER
Le cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER est un cabinet d'avocat à Toulouse vous proposant une maîtrise avérée en droit pénal et droit de la circulation routière et ce, partout en France.
Le Cabinet VERCELLONE & PONS-FOURNIER est un cabinet d'avocats situé à TOULOUSE intervenant de façon prépondérante :
En droit pénal ;
Droit de la circulation routière et du permis de conduire ;
En droit du sport (indemnisation des accidents liés au sport, contrats sportifs, discipline)
Un Cabinet secondaire...
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http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : avocat circulation routiere / circulation routiere en france / accident de circulation routiere / service de la circulation routiere / circulation routiere
Circulation routière: les citations PRO JUSTITIA
Ne payez pas votre avocat !
Reçu une citation PRO JUSTITIA ?
Un huissier de justice vous a signifié une citation PRO JUSTITIA à comparaître à une audience d'un Tribunal de...
Date: 2015-08-17 10:48:29
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Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
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Avocat droit de roulage à Bruxelles
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
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Avocat Charleroi - Cabinet d'avocats Cowez - Barreau de ...
CONTACT
Cabinet d'Avocats à Charleroi
Inscrits au Barreau de Charleroi. Ils traitent la plupart des domaines du droit et plus spécialement le droit de la responsabilité,
le droit des assurances et le droit de la circulation routière.
Bienvenue au cabinet d'avocats Cowez
Les avocats...
Date: 2017-08-07 21:22:31
Site :
http://www.avocat-cowez.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere charleroi / avocat circulation routiere arlon / avocat circulation routiere namur / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere bruxelles
Avocat droit de la circulation routière, Toulouse - Avocat ...
Mais pas exclusivement puisque son activité professionnelle l'amène à intervenir dans d'autres matières telles que le recouvrement de créances, le conseil aux entreprises...
Maître Olivier VERCELLONE dispose, également, du statut d'avocat mandataire sportif.
Il intervient sur l'ensemble des juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises) dans n'importe quelle ville française, tant en défense qu'en partie civile.
Il bénéficie de correspondants habituels en particulier sur Paris, Lyon, Bordeaux, Toulon en...
Site :
http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : avocat circulation routiere
Me YAN SCHUMACHER « Avocats Bourg
021 340 05 35
ys@yanschumacher.ch
Ayant oeuvré plusieurs années au sein de Tribunaux avant d'exercer la profession d'avocat, Me Yan Schumacher jouit d'une solide expérience judiciaire. Il exerce son activité principalement en droit des contrats, de la famille, pénal et administratif (en particulier en matière de circulation routière). Réactif, Me Yan Schumacher est attaché à la...
Site :
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Thèmes liés : avocat circulation routiere lausanne / avocat circulation routiere / circulation routiere vaud
Circulation Routière
Ne payez pas votre avocat !
Accueil
J'ai le plaisir de vous inviter à visiter le premier site juridique belge entièrement consacré au droit de la circulation routière.
J'ai voulu créer un site qui vous...
Date: 2015-08-17 10:48:30
Site :
http://www.circulation-routiere.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere / circulation routiere belge
Le site spécialisé en droit de la circulation routière ...
Contactons-nous
Qui suis-je ?
Pendant mes études de droit, j'ai enseigné le Code de la Route (théorique et pratique) en qualité de moniteur d'auto-école.
Depuis 1994, j'exerce la profession d'avocat. Comme vous l'aurez deviné, ma pratique s'est très vite orientée vers le droit de la circulation...
Site :
http://www.circulation-routiere.be
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere bruxelles / circulation routiere bruxelles / circulation routiere etat des routes
Droit de la circulation routière – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit de la circulation routière.
Litiges à l'endroit des autorités administratives (retrait du...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : accident materiel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / avocat circulation routiere
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
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Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere alcool
Entrave à la circulation - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Entrave à la circulation
Vous êtes poursuivis pour entrave à la circulation ? Vous souhaitez connaître vos droits ? Les sanctions que vous encourez ?
L'entrave à la circulation par placement, emploi ou tentative de placement ou d'emploi d'un obstacle ou d'un moyen quelconque sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de...
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http://www.permis12points.com
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere
Avocat circulation routier, droit de roulage Bruxelles, Liège
Accueil » Droit de roulage
Avocat en droit de roulage à Bruxelles
A Bruxelles, l'avocat en droit de roulage : Maître Papis Tshimpangila vous aide à régler les démarches suivant un accident de la route ou une infraction au code de la route. De même, si vous souhaitez en savoir plus sur les règles de roulage afin d'éviter au mieux les infractions qui risque d'arriver à tout...
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http://www.avocat-tshimpangila.com
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere liege / avocat circulation routiere charleroi / avocat circulation routiere namur / avocat circulation routiere
Citation pro justicia - Circulation routière
Convoqué au tribunal ? Nous pouvons vous aider
Reçu une citation PRO JUSTITIA ?
Un huissier de justice vous a signifié une citation PRO JUSTITIA à comparaître à une audience d'un...
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Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere
Avocat protection de la jeunesse Bruxelles, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere > Alcool au volant
Tout le monde connaît les dangers que représente l'alcool au volant.
Avec les conséquences parfois désastreuses qui illustrent - malheureusement de manière trop souvent banalisée - les rubriques des faits divers que l'on peut trouver dans la presse hebdomadaire.
Trop souvent à Bruxelles, sur le ring près de Halle ou...
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Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / avocat circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere / loi circulation routiere alcool
Circulation routière: l'état d'ivresse
Ne payez pas votre avocat !
Etat d'ivresse
L'état d'ivresse se définit comme l'état d'une personne qui, en raison de l'absorption de boissons alcoolisées, n'a plus le contrôle permanent de ses actes, sans pour autant en avoir perdu conscience.
L'état d'ivresse n'est pas nécessairement établi par une importante consommation d'alcool étant donné que les effets de l'alcool sont variables...
Date: 2015-08-17 10:48:27
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Thèmes liés : avocat circulation routiere
Avocat droit circulation Charleroi, avocat droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le droit de la circulation
Avocat en Droit de la circulation à Charleroi, Namur
Il s'agit d'un domaine de prédilection de votre avocat Maître Gaëtan Bourguignon ;
1° Infraction au code de la route
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de Police pour une infraction de roulage ? Un excès de vitesse, une intoxication alcoolique, un délit de fuite, un accident ?
Il...
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http://www.bourguignon-avocat.com
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Avocat droit de la circulation - intolaw.be
Avocat droit de la circulation
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter.
Vous êtes une victime ou vous avez causé un accident ? Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits après un accident de la circulation ? Notre bureau est spécialisé en droit de la circulation routière et traite des dossiers dans toute la Belgique. Nous proposons une prestation de service et...
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https://www.intolaw.be
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / accident de circulation routiere / circulation routiere belgique
Circulation routière: procédure
Procédure
De la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police
Si une infraction est constatée à votre charge, la Police vous adresse dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle vous envoie également un formulaire-réponse à compléter et à lui renvoyer.
Toujours dans les 14 jours qui suivent la constatation de l'infraction, la Police vous envoie une proposition de...
Date: 2015-08-17 10:48:30
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Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / service de la circulation routiere
Cabinet d'avocat droit routier, permis, récupération de ...
DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Avocat spécialiste du droit routier dans les Yvelines
Notre cabinet est inscrit au Barreau de Versailles depuis 2003 et Maitre Fabre Antoine a obtenu la mention de spécialisation en Droit Pénal au cours de l'année 2010.
Notre spécialisation en droit routier :
La spécialisation en droit pénal, droit routier est ainsi acquise par une pratique professionnelle...
Site :
http://www.antoine-fabre-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / circulation routiere en france / avocat circulation routiere / loi circulation routiere alcool / office de la circulation routiere belgique
Avocat Bruxelles - Maître Sibylle Timmermans
Avocat au Barreau de Bruxelles - Droit civil/droit de la circulation routière
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis septembre 2008, Sibylle Timmermans traite différentes matières du droit civil, droit du bail (à loyer et commercial), droit de la copropriété, droit de la responsabilité civile, ainsi que le droit de la circulation routière (infractions au Code de la route et dommage...
Site :
http://www.avocat-timmermans.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / circulation routiere bruxelles / circulation routiere etat des routes / avocat circulation routiere / circulation routiere en france
Règles de circulation routière aux États-Unis
Règles de circulation routière aux États-Unis
Ci-dessus : Historic Route 66 au Missouri.
En général, il est vraiment aisé pour un Européen - et encore plus pour un Canadien ! - de circuler aux États-Unis. Beaucoup de repères sont identiques, à commencer par la conduite à droite tandis que le réseau routier , vaste et bien entretenu, rend la conduite très confortable. Il reste...
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http://www.laroute66.com
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Alcoolémie au volant :Peut-on demander un second souffle ...
Alcoolémie au volant :Peut-on demander un second souffle dans l'éthylomètre ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Absolument, et cela est même fort conseillé.
Le second souffle est de droit.
La loi le prévoit.
Cette question a été archi jugée.
Lorsque vous êtes soumis à la mesure éthylométrique, vous devez être avisé systématiquement...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / avocat circulation routiere
Avocat Bruxelles, pénaliste, divorce, droit du travail ...
Avocat public
SOS-Avocats et son équipe de professionnels expérimentés en droit pénal et en procédure pénale seront à vos côtés pour vous soutenir si vous avez un quelconque problème "avec la justice" (en clair, si vous avez commis une quelconque infraction ou si vous en êtes la victime).
SOS-Avocats et ses collaborateurs spécialisés en droit de la circulation routière vous assisteront en cas de tracas suite a des accidents de roulage, et pour tout ce qui concerne la...
Site :
http://sos-avocats.com
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Avocat Bruno Gysels : Bruxelles / Wavre / Namur
Matières de prédilection
- Droit de la famille : séparation, divorce, pension alimentaire, hébergement des enfants, ...
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- Droit de la circulation routière : accidents de la route, infractions, assurances, ...
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Circulation routière: les excès de vitesse
Les excès de vitesse
Le législateur fait la distinction entre les excès de vitesse commis:
En agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles.
Sur les autres routes.
Infraction
Sanctions
Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones...
Date: 2015-08-17 10:48:30
Site :
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Thèmes liés : avocat circulation routiere
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