Articles sélectionnés pour le thème : lcr loi sur la circulation routiere suisse
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Loi fédérale sur la circulation routière — Wikipédia
Loi fédérale sur la circulation routière
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La Loi fédérale sur la circulation routière, abrégée LCR, est un texte de loi régissant la circulation sur la...
Date: 2017-09-27 10:17:53
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https://fr.wikipedia.org
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Infos routes – Nez Rouge Lausanne
Service des automobiles et de la navigation
Par mesures administratives prononcées à l'encontre des conducteurs/trices, il faut comprendre toutes les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière dans le but d'éduquer les conducteurs/trices fautifs et d'éviter les récidives, ainsi que de protéger le trafic contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile est compétente pour délivrer un permis de conduire, de même que pour décider toutes mesures administratives prévues par la loi fédérale sur la...
Site :
http://www.nezrouge-lausanne.ch
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Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
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Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ...
Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ?
Les enfants dans la circulation routière avec l'E-Bike ?
Voir l'image agrandie
Avec l'arrivée des beaux jours, les vélos sont récupérés de la cave... De plus en plus de parents font du vélo avec leurs enfants. Entre temps, des entreprises spécialisées offrent, en plus des cycles standards, des E-Bikes ou vélos électriques...
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https://www.policevalais.ch
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Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
http://www.avocats-route.ch
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...
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Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)
Les mesures administratives prononcées à l'encontre de conducteurs sont les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière afin d'influencer favorablement les conducteurs fautifs et d'éviter les récidives. Elles permettent aussi de protéger les usagers de la route contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile - la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) pour le canton de Fribourg - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Date: 2017-03-06 10:02:27
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Ordonnance sur la signalisation routière - Documents
741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...
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docslide.fr
AcidMoto.ch » Règles de circulation pour les motards ...
Article du 04 avril 2012
Règles de circulation pour les motards suisses - Rafraîchissement printanier
Texte de Yann
Législation
La belle saison fait son retour, il est temps de se rappeler quelques règles de base (règles applicables uniquement sur territoire helvétique).
Une question d'un jeune motard suisse nous est parvenue par mail cette semaine. "Les motards et scootéristes sont-ils...
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http://acidmoto.ch
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Mesures administratives - République et Canton du Jura
Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.
L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Site :
jura.ch
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Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...
Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté, avec ou sans sursis, s'il est ou non récidiviste.
En cas d'ivresse au volant, un taux entre 0,5 0/00 et 0,8 0/00 débouchera sur une contravention. Un taux égal ou supérieur à 0,8 0/00 entrainera une procédure pénale ordinaire.
De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves,...
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http://avocats-route.ch
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Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-04-05 07:58:03
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Amendes en Suisse - Aperçu des amendes
08 août 2011 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook
Que se passe-t-il si je me conduis mal sur la route? Le catalogue des amendes en Suisse.
Pour que ce ne soit pas le chaos sur la route, des règles s'imposent. La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) indique comment doivent se comporter les usagers de la route en Suisse. Que se passe-t-il alors quand quelqu'un enfreint ces...
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Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Site :
http://www.vd.ch
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Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...
Images
Le nombre de retraits de permis préventifs explose
Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.
Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...
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24heures.ch
Thèmes liés : test d'alcool obligatoire en france 2014 / lcr loi sur la circulation routiere suisse / prevention routiere permis velo / prevention routiere permis / loi circulation routiere suisse 2015
Passage à niveau — Wikipédia
Passage à niveau de Lhommaizé ( Vienne ), sur la RN 147 .
Pour réduire le nombre d'accidents sur les passages à niveau de France, deux actions sont en cours en 2016 :
des suppressions de passages à niveaux inscrits au programme de sécurisation sont financées à 50 % par l'État [30] et SNCF Réseau , avec la participation complémentaire des collectivités territoriales ;
des radars de...
Date: 2017-09-27 04:44:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence
bases légales, procédure, conditions: Rue de l'avenir
Bases légales, procédure, conditions
Bases légales
La Loi sur la circulation routière ( LCR ) définit le cadre des compétences et de l'expertise requise: art. 106, al.1 (compétences) et art. 32 (expertise).
Ordonnance sur la signalisation routière ( OSR ):
l'article 108 fixe les conditions générales qui peuvent permettre de déroger aux limitations générales de vitesse et rappelle...
Date: 2016-01-17 11:37:26
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http://www.rue-avenir.ch
Thèmes liés : image securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / l'securite routiere / lcr loi sur la circulation routiere suisse
Informations générales – fahrzeugausweise.fuehrerausweise.ch
Les genres de permis de circulation sont les suivants:
le permis de circulation pour l'immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;
le permis de circulation pour l'immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;
le permis journalier pour des véhicules automobiles ou des remorques; Le candidat au permis journalier ne doit pas être le détenteur du...
Site :
https://fahrzeugausweise.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / ordonnance circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere
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