Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi circulation routiere 2014
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Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
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Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere alcool
Taux d'alcoolémie: conditions plus sévères dès 2015
Procédure de demande de plaques d'immatriculation TX,...Que faut-il savoir?
9-5-2014 - Taux d'alcoolémie: conditions plus sévères dès 2015
Le seuil passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les chauffeurs de taxis, de taxis collectifs et de services de location de voitures.
De nouvelles dispositions à la loi sur la circulation routière ont...
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Thèmes liés : nouvelle loi circulation routiere 2014 / loi circulation routiere belge / loi circulation routiere 2014 / circulation routiere belge
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
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Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
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Gestion de la Sécurité Routière
Publié par Emmanuel Grégoire Modifié depuis plus de 2 années
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Présentation au sujet: "Gestion de la Sécurité Routière"-- Transcription de la présentation:
1 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE...
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Circulation: Une initiative contre Via sicura lancée avant ...
Clic-clac
Une initiative contre Via sicura lancée avant l'été
CirculationUne association met la dernière main à un texte destiné à adoucir la réforme de la sécurité routière.
Steve Peter, président de l'association qui va lancer une initiative constitutionnelle contre Via sicura.
Image: CHRISTIAN BRUN
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Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelles dispositions securite routiere / nouvelles mesures securite routiere 2013
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Une nouvelle loi pour améliorer la sécurité routière ...
Le pays affiche en effet un taux record de plus de six morts par jour dans des accidents de circulation.
En 2013, 1950 personnes ont été tuées sur les routes, 16 227 ont été blessées dont 5 671 très gravement. Cette année, la situation s'est encore aggravée. Selon les chiffres officiels communiqués hier lors d'une conférence de presse, 2148 personnes ont trouvé la mort entre janvier et novembre 2014, contre 1901 durant la même période l'an dernier.
Lorsque la nouvelle loi votée vendredi entrera en application...
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Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / nouvelle loi securite routiere / nouvelle loi circulation routiere 2013 / l'securite routiere
Circulation routière: Il risque la prison pour avoir ...
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Il risque la prison pour avoir conduit sans permis
Circulation routièreEntendu cette semaine, il omet de rappeler son dernier dérapage en date. Mal lui en a pris...
P. a été entendu mardi dans les locaux du Ministère public.
Image: Laurent Guiraud
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Thèmes liés : loi circulation routiere suisse 2014 / loi circulation routiere suisse 2015 / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / nouvelle loi circulation routiere 2014
Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...
Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.
C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...
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Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / ordonnance circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse alcool
Dissertations gratuites sur Karl Lagerfeld Prévention Routière
KARL LAGERFELD PREVENTION SECURITE ROUTIERE PUBLICITE: SOMMAIRE Introduction : page 4. Description : page 5. Interprétation : page 7. Conclusion : page 8. Introduction Cette publicité créée par Lowe Stratéus vise à informer la population, quant a la nouvelle mesure préventive...
1092 Mots | 5 Pages
karl
Le problème, tout de même,...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
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Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
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