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Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...

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Site : http://docplayer.fr

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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C. , ch. 1126

Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

2  Dans le présent règlement,

année financière

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus affrété

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus à service régulier

autobus à service régulier

Autobus exploité selon un...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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Centre national d'information routière - MES BLOGS

Centre national d'information routière (CNIR) est un organisme interministériel (ministères de la Défense, de l'Intérieur et de l'Écologie) créé en 1968.

Implanté à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), il est chargé du recueil, du traitement et de la diffusion de l'information routière vers les usagers, les médias et les autorités.

Le CNIR a une compétence permanente sur l'ensemble...

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Site : http://bloggeneral.over-blog.com

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Centre national d'information routière — Wikipédia

(octobre 2012)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pour les articles homonymes, voir CNIR...

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Date: 2017-04-05 12:30:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

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Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

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Conditions de circulation - Internet des Services de l ...

LES CONDITIONS DE CIRCULATION

Les intempéries hivernales - verglas et neige - sont susceptibles de provoquer des perturbations importantes de la circulation.

Il est essentiel que chaque conducteur soit acteur de la sécurité collective en préparant son déplacement et adaptant sa conduite en hiver.

Toutes les informations utiles relatives à l'état du réseau routier sont accessibles sur les sites internet ou répondeurs téléphoniques suivants :

Situation météorologique du réseau...

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Date: 2017-09-28 21:13:43
Site : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

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Le Centre Régional d'Information et de Coordination ...

Une division gendarmerie

Une division police

C'est un organisme interministériel chargé de recueillir et traiter les informations routières puis de les diffuser aux autorités, aux gestionnaires de la route et aux usagers, 24 heures sur 24.

En situation exceptionnelle, sous l'autorité du préfet de zone, le CRICR met en oeuvre des plans de gestion du trafic.

Le centre regroupe des personnels des ministères de la défense, de...

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Date: 2017-04-07 16:20:11
Site : http://www.rhone.gouv.fr

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Info trafic Belgique | autolive.be

Chaînes télé spécialisées

Info trafic Belgique

Vous préparez un voyage en voiture? Vous êtes bloqué dans le trafic et cherchez une route alternative? autolive.be vous propose une sélection de sites dédiés à l'information routière, des indicateurs de trafic en temps réel, la météo et son impact sur les routes, etc.

En savoir plus

BE - Inforoutes - Info trafic Police Fédérale

La...

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Site : http://www.autolive.be

Thèmes liés : trafic info routiere belgique / circulation routiere france temps reel / conditions de circulation routiere en temps reel / circulation routiere belgique temps reel / circulation routiere temps reel

Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...

Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :

Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;

Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;

Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;

La législation concernant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere

Trafic Orpund - ViaMichelin: Circulation routière Orpund

Hôtels Orpund

Trafic Orpund - l'état du trafic routier à Orpund

ViaMichelin vous propose l'info trafic Orpund. Les données info trafic Orpund...

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Site : http://www.viamichelin.ch

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Nouvelles - 75 cm de neige dépassés par endroits - MétéoMédia

Aperçu printemps

Près de 50 cm de sont tombés sur certains secteurs du sud de la province mardi. Un blizzard a d'ailleurs été confirmé pour Montréal et certaines municipalités de la rive-sud. La neige se poursuit ce matin alors que le système affectera aujourd'hui le centre et l'est.

M�?T�?O ACTIVE

75 cm de neige dépassés par endroits

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Site : https://www.meteomedia.com

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