Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere
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Sécurité Routière : deux nouveaux panneaux pour les radars ...
Oh là. N'inversez pas les responsabilités. Ce sont, jusqu'à preuve du contraire les conducteurs imprudents, se croyant au dessus du lot, qui sont responsables des blessés, tués, etc.
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8 mois 11 jours plus tôt
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Des imprudents, qqsoit la vitesse, dans un modèle de sanction qui punit essentiellement un facteur...
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http://www.leblogauto.com
Thèmes liés : securite routiere nouveaux panneaux / securite routiere panneau de signalisation / securite routiere panneau / securite routiere accidents de la route / securite routiere radar
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Session 2017 des ASSR - Éducation et sensibilisation à la ...
Accueil > Attestations > Session 2017 des ASSR
Session 2017 des ASSR
Calendrier, organisation et téléchargement des épreuves
jeudi 29 décembre 2016 , par contact ASSR
Session 2017
Ouverture des procédures de téléchargement le 9 janvier 2017
L'organisation des épreuves ASSR1 et ASSR2 , ASR et AER Attestation d?Education à la Route ou AER pour les personnes présentant une...
Date: 2017-04-07 11:12:46
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / dvd securite routiere a l'ecole / attestation scolaire de securite routiere assr / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere
Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.
Le gouvernement muscle les règles de la...
Date: 2017-07-02 13:20:02
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http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere / nouvelle loi securite routiere / mesures securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Stage de sensibilisation volontaire — Permis à points
Un conducteur qui souhaite s'inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, suite à la perte de points sur son permis de conduire, devra d'abord vérifier, si ce n'est pas son premier stage, la date du précédent stage effectué. Ce premier stage doit dater de plus d'un an (1 an et 1 jour au minimum).
Ensuite, il devra vérifier que son permis n'ait pas été...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / prix stage volontaire de sensibilisation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire prix / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points
Sécurité Routière - Pietons - securite-routiere.lu
PIETONS
LES CHIFFRES: LES 3 DERNIERES ANNEES 19 PIETONS ONT TROUVE LA MORT SUR LES ROUTES DU GRAND-DUCHE.
Chaque cycliste, motocycliste, automobiliste est tout d'abord aussi un piéton. Et c'est l'usager de la route le plus vulnérable de tous!
REGLES D'OR POUR UNE COHABITATION SEREINE
Le piéton étant l'usager vulnérable par excellence, même si le trafic motorisé doit vous laisser la...
Date: 2017-06-27 14:39:15
Site :
http://www.securite-routiere.lu
Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / code securite routiere pieton / securite routiere passage pieton / securite routiere pieton / ministere de l'interieur securite routiere
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere a l'ecole
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Comme tous les usagers de la route, le cycliste bénéficie de certains droits qui le protègent davantage lorsqu'il circule sur la voie publique. Ces droits s'accompagnent également de devoirs afin faciliter la cohabitation en toute sécurité.
Les droits des cyclistes
Quelques règles ont...
Site :
http://mobilite.wallonie.be
Thèmes liés : securite routiere cycliste / securite routiere accidents de la route / securite routiere accident velo / securite routiere a velo / securite routiere passage pieton
Les infractions - gendarmerie.interieur.gouv.fr
Vous pouvez vous renseigner auprès du centre d'appel du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR - 0 811 10 20 30) qui vous indiquera la démarche à suivre.
Quelles sont les sanctions en cas d'excès de vitesse
moins de 50km/h ? contravention de la 4e classe (750EUR maximum)
moins de 20km/h sur une route permettant de rouler à plus de 50km/h ? contravention de...
Site :
gendarmerie.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / securite routiere code de la route / programme stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere alcool
Pédaler en sécurité - Pro Velo Schweiz
Selon la loi, les cyclistes doivent rouler à droite. PRO VELO Suisse recommande, d'entente avec la Confédération, de conserver une distance minimale de 70 cm avec le bord de la route ainsi que les lignes de sécurité. Une attention particulière sera portée aux automobilistes stationnées le long du chemin.
Dans les girtoires et préselections vers la gauche, le cycliste s'écartera de la...
Site :
http://pro-velo.ch
Thèmes liés : conseil suisse securite routiere / mesures prevention securite routiere / loi sur la securite routiere suisse / video securite routiere suisse / securite routiere suisse
SECURITE ROUTIERE. Des lunettes qui rendent ivre ...
Attention les yeux ! Cet après-midi, dans le cadre de l'opération "Trajectoire" menée sur le parvis du Stade des Costières par l'association FFMC (Fédération Française des Motards en Colère), la préfecture et la gendarmerie du Gard, des membres de la sécurité routière ont présenté aux participants les "Drunk Buster", des lunettes de simulation de l'alcoolèmie. Sous l'apparence d'un masque de ski, ces binocles vous donnent l'illusion d'être ivre ou plus précisément "d'avoir plus de 0,5...
Site :
objectifgard.com
Thèmes liés : securite routiere lunettes / loi sur la securite routiere / gendarmerie securite routiere / l'securite routiere / securite routiere alcoolemie
Sécurité routière : la loi va se durcir
Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les patrons de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction routière à partir du 1er...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / projet de loi securite routiere / mesures securite routiere 2017 / loi securite routiere 2017 / gouvernement loi securite routiere
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-07 14:42:03
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire
Pour une vraie sécurité routière. Un sujet important pour ...
Preuve en est, la nouvelle mesure gouvernementale qui va privatiser la verbalisation des excès de vitesse, en confiant l'utilisation des radars embarqués à des sociétés privées et non plus à la police et à la gendarmerie. Avec ses voitures banalisées, le nombre de PV annuel, qui se porte aujourd'hui à 1,5 million, pourrait ainsi atteindre plus de 38 millions selon les...
Date: 2017-09-28 20:38:33
Site :
http://www.franckmarlin.com
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques
Nouvelle loi sur la circulation routière adoptée | Info ...
Le projet de loi sur la sécurité de la circulation routière a été adopté, ce mercredi 18 janvier, par la Conseil de la nation, rapporte l'agence officielle APS. Il s'agit de la dernière étape législative. La loi entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Le texte renferme une série de dispositions dont l'objectif est d'endiguer le phénomène des accidents de la route....
Site :
https://infotraficalgerie.com
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / nouvelle loi securite routiere / projet de loi securite routiere / info circulation routiere / accident de circulation routiere
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec
Groupe de la sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada
1 231
*Durant la campagne de 2013-2014, les membres de la GRC ont contrôlé 9 917 véhicules en 346 contrôles routiers.
Attachez-vous, conduisez sobre et concentrez-vous sur la route au volant » a déclaré l'insp. Joanne Keeping, officier responsable du Groupe de la sécurité routière. « Faites des choix intelligents et rentrez sain et sauf.
Les agents de la Division D ont...
Site :
http://prod2.pub.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : semaine canadienne de la securite routiere 2014 / semaine canadienne de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2013 / l'securite routiere / date de la semaine de la securite routiere 2014
Questions fréquentes sur le stage permis à points - LegiPermis
Corse
Comment s'inscrire à un stage ?
L' inscription à un stage est relativement simple. Il suffit de choisir un stage dans la ville et la date de votre choix. Il faut ensuite remplir le formulaire d'inscription. A la suite de cela, vous recevrez un dossier récapitulatif de votre réservation par mail à l'adresse que vous avez indiquée. Vous aurez toutes les informations nécessaires pour...
Site :
legipermis.com
Posez vos questions à Chantal Perrichon, présidente de la ...
Le 17 Mai 2011 à 14h29
Bonjour,
Maintenan qu'il a été prouvé que la somnolence est la première cause d'accidents sur autoroute et que quelques compagnies d'autoroute ont lancé des campagnes dessus, comptez-vois vous occuper de ce probleme?
Qu'envisagez-vous comme solution, qui permettrait de ne pas diminuer la moyenne horaire deja ridicule?
Je parcours souvent la route d'Ouest en Est et...
Site :
http://www.caradisiac.com
La Prévention Routière Formation - Stage Récupération ...
Récupération points permis > La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs sanctionnés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989, dite loi sur le permis à points.
La Prévention Routière Formation est l'organisme de formation de l' association Prévention Routière dont elle prolonge les valeurs et l'action dans tous les domaines de la formation appliqués à la sécurité liée aux déplacements routiers.
L'efficacité d'un réseau :
Une implantation locale : nos 95 centres de...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : formation securite routiere prevention / prevention routiere formation / prevention routiere permis a points / stage prevention routiere / stage de formation a la securite routiere
Panneaux de signalisation radar obligatoires
FAQ - Les radars automatiques
Les panneaux de signalisation sont-ils obligatoires ?
Non, les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques ( Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere radars fixes / securite routiere radars automatiques / securite routiere nouveaux panneaux / loi securite routiere 1er juillet
Accidents de la route : l'hécatombe russe - Autonews.fr
Macabres statistiques : 300 décès en seulement trois jours sur les routes de Russie. Des chiffres terribles mais qui reflètent tristement le bilan de ce territoire immense et peuplé de plus de 140 millions d'habitants. Ainsi chaque année, la Russie compte environ 30 000 tués sur ses routes.
Pour faire reculer ce fléau, le président russe Dmitri Medvedev est monté récemment au créneau...
Site :
http://www.autonews.fr
Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / statistique accident securite routiere / nouvelle loi securite routiere
Gilet jaune moto: règles et sécurité
Site informatif sur le gilet jaune pour la moto
Gilet jaune moto: règles et sécurité
Gilet jaune pour moto
La sécurité routière est essentielle pour tous ceux qui empruntent la route. Le retrait dans certains cas de radars de surveillance a conduit à l'adoption d'un texte obligeant le port du gilet jaune. Si hier la réglementation était plus sévère envers les voitures, elle s'est...
Site :
http://www.giletjaunemoto.com
Thèmes liés : securite routiere gilet jaune moto / securite routiere moto gilet / securite routiere moto equipement / nouvelles mesures securite routiere moto / mesure securite routiere moto
Enseigner - Éducation et sensibilisation à la sécurité ...
Recherchez des ressources à partir du moteur de recherche.
Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere cycle 2 fiches pedagogiques / association de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / projet securite routiere cycle 2
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
Site :
http://www.quebec4x4.ca
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / plan d'action en matiere de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir
Finis les frôlements à vélo...
Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser
13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...
Site :
http://www.ledevoir.com
Le racket de la "sécurité routière" - Egalite et ...
Le racket de la "sécurité routière"
50 km/h vous percutez un piéton/cycliste/scootériste/motard à cette vitesse et votre victime risque de prendre cher.
Alors oui vous allez me dire que vous faites le maximum pour éviter les collisions, mais un accident peut arriver malheureusement. Surtout si vos victimes sont du genre kamikaze de la route, vous serez de toute façon malheureusement...
Date: 2017-09-28 17:41:59
Site :
egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : securite routiere code de la route / code securite routiere examen / journee securite routiere / securite routiere carte radars / code securite routiere pieton
Permis à points :: Permis de conduire - Code de la route ...
Conditions pour passer le permis
Attestation de sécurité routière (ASR)
La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...
Site :
http://www.code-route.com
Thèmes liés : securite routiere auto ecole / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / securite routiere examen permis de conduire
Enquête - Etait-ce vraiment mieux avant : prix des ...
Pas de radars, essence et voitures moins chères, la vie de l'automobiliste était-elle plus belle avant ? Pour le savoir, Caradisiac a enclenché la marche arrière jusqu'aux années 70/80 en comparant tous les prix d'alors avec ceux d'aujourd'hui. Une enquête qui va surprendre à la fois les nostalgiques grincheux et les partisans de la modernité.
« C'était mieux avant ». Tout le...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : accident voiture securite routiere
Sécurité Routière : Des radars éducatifs plutôt que des ...
Sécurité Routière : Des radars éducatifs plutôt que des avertisseurs de radars !
22 mai 2011
C'est l'annonce faite ce jour par Claude Guéant, ministre de l'intérieur, sur Europe 1. Il a annoncé le déploiement d'un millier des ces radars dits « pédagogiques » qui indiqueront aux automobilistes leur vitesse mais ne les sanctionneront pas en cas de dépassement de la vitesse limite.
Le ministre fait savoir que ces radars seront installés notamment des zones dites dangereuses ou même sur des portions de routes où règnent déjà les radars qui retirent points et argent ! Le ministre...
Site :
blogautomobile.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radar pedagogique / securite routiere radar / education securite routiere ecole / education de la securite routiere
Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
- 2,95 %
13,79 %
N.B : exécution 2011 en crédits de paiement ; LFI 2012 et PLF 2013 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
a) Action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme »
La hausse massive des crédits de l'action 01 est due au fait que l'ensemble des...
Date: 2012-12-04 08:45:21
Site :
senat.fr
Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
- 2,95 %
13,79 %
N.B : exécution 2011 en crédits de paiement ; LFI 2012 et PLF 2013 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
a) Action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme »
La hausse massive des crédits de l'action 01 est due au fait que l'ensemble des...
Date: 2012-12-04 08:45:21
Site :
senat.fr
Liste des signaux routiers français nouveaux, modifiés ou ...
Les signaux routiers ont pour fonction d'informer les usagers d'éventuels dangers qu'ils peuvent rencontrer, de faciliter la circulation routière, d'indiquer ou de rappeler diverses prescriptions particulières de police ou de donner des informations relatives à l'usage de la route. Ils évoluent périodiquement en fonction des modifications du code de la route ou bien des usages.
En France...
Date: 2017-04-05 13:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / securite routiere panneau de signalisation / panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau code securite routiere / nouveaux panneaux de signalisation routiere en france
Quel permis pour quelle moto ? - LeLynx.fr
Quel permis pour quelle moto ?
Julie Lambert o Publié le 10.08.16 à 12:13
Il existe de nombreux documents qui autorisent à conduire un deux-roues : permis de conduire A1, A2, A, catégorie AM du permis auto, ASR, BSR... Tour d'horizon des différents permis moto, de leurs conditions d'obtention et des astuces pour trouver la meilleure formule.
sommaire
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Les différents...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2
Une nouvelle loi pour améliorer la sécurité routière ...
Le pays affiche en effet un taux record de plus de six morts par jour dans des accidents de circulation.
En 2013, 1950 personnes ont été tuées sur les routes, 16 227 ont été blessées dont 5 671 très gravement. Cette année, la situation s'est encore aggravée. Selon les chiffres officiels communiqués hier lors d'une conférence de presse, 2148 personnes ont trouvé la mort entre janvier et novembre 2014, contre 1901 durant la même période l'an dernier.
Lorsque la nouvelle loi votée vendredi entrera en application...
Site :
http://www.cambodgepost.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / nouvelle loi securite routiere / nouvelle loi circulation routiere 2013 / l'securite routiere
Réglementation routière - mtpnet.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : securite routiere code de la route / code de la securite routiere transport scolaire / securite routiere education nationale / securite routiere transport scolaire / alcool et conduite securite routiere
Stages récupération points permis Pas de Calais (62)
189 EUR
Réserver
L'instauration du permis à points a augmenté le nombre de conducteurs privés de permis de conduire, une répétition d'infractions conduisant inéluctablement à son annulation lorsque le total de points est devenu nul (ou négatif).
La loi offre cependant deux échappatoires à ceux qui ont déjà entamé leur capital mais pas encore perdu leur permis de conduire : soit ils patientent deux ans sans aucune nouvelle infraction, et retrouvent alors tous leurs points (12 pour un permis définitif), soit ils suivent un stage de sensibilisation à la sécurité routière et récupèrent immédiatement quatre points (dans la...
Site :
recup-pointspermis.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere pas de calais / stage securite routiere nombre de points
Sécurité routière Belgique
Monday, February 13, 2006
Une autre politique est possible et nécessaire
Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...
Date: 2014-10-05 01:00:40
Site :
http://secrout.blogspot.com
les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org
Argumentaire drogue et conduite
Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002, et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...
Date: 2013-07-01 13:45:27
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere alcool et drogue
Le cellulaire au volant: la loi au québec
Cellulaire au volant
Cellulaire au volant
28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?
La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code securite routiere telephone cellulaire / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)
Rubrique créée le 15/04/2014
Mise à jour le 29/11/2016
Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région...
Date: 2017-04-07 12:32:25
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l'securite routiere / circulation routiere bouche du rhone
LOCABEACH Location de moto, scooter, Arcachon Bassin d ...
La location de scooter, maxiscooter, motos en Gironde. SEULEMENT à Arcachon gare .
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Location scooters 50 (inclus : casque + antivol de...
Site :
http://www.locabeach.com
Thèmes liés : securite routiere permis b / permis moto securite routiere / permis securite routiere / loi sur la securite routiere / securite routiere moto scooter
Les éthylotests antidémarrage obligatoires pour les bus ...
Actualités > Société > Les éthylotests antidémarrage obligatoires pour les bus
Les éthylotests antidémarrage obligatoires pour les bus
Au 1er septembre, les éthylotests antidémarrage (EAD) seront obligatoires sur les bus et autocars ((c) Afp)
Publié le 24 août 2015 à 12h04
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Paris ( AFP ) - Souffler pour pouvoir démarrer: au 1er septembre, les éthylotests...
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
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Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...
Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...
Date: 2017-09-28 16:00:00
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Toutes les attestations scolaires de préparation aux permis
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Toutes les attestations scolaires de préparation aux permis
L'éducation à la route commence à l'école, indéniablement c'est une excellente chose, en revanche pour les parents le dispositif apparaît particulièrement complexe. Il est en effet bien difficile de s'y retrouver entre les APER, ASSR 1, ASSR 2, ASR et AER. Permis pratique...
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Nouvelle loi sur la circulation routière : Trois textes d ...
Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï, a annoncé, la promulgation, dès la semaine prochaine, de trois textes d'application de la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière amendée et complétée, réaffirmant le souci du ministère de renforcer les mesures coercitives afin d'endiguer le phénomène du « terrorisme...
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Forum du Kia SPORTAGE III et IV :: loi sur la sécurité ...
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Posté le: Jeu 11 Juil 2013 - 10:36 Sujet du message: loi sur la sécurité routière 2014
imperiop a écrit:
Toujours des interdits etc.... la conduite est aussi un plaisir il ne faut pas l'oublier tout en conservant un comportement convenable et raisonné .
Perso je fait de la vitesse quand je vois que je peut le faire sinon je m'abstiens tout simplement
Si ton truc du gps se réalise c'est ce que je dit je prédit des...
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N° 695 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2013.
PROPOSITION DE LOI
sur les véhicules de collection,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
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Code de la route, Port de la ceinture, Ceinture de ...
Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule. [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans. [...]...
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