Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere 1er juillet
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permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...
Les stages sensibilisation sécurité routière
Accueil > Stages de recuperation de points > Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...
Date: 2017-06-03 04:14:29
Site :
http://www.rentrezbien.fr
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere de second niveau
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-07 11:24:46
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Sécurité routière, ou comment réécrire l'histoire - On ...
http://www.securite-routiere.org/Fiches/statistiques/statmensuelles.htm
En effet, il est bien pratique d'affirmer péremptoirement : je prends telle date parce qu'avant, le nombre de décès est en augmentation et ce n'est pas intéressant. Par contre, en 1973, on a mis en place les limitations et voyez comme ça baisse...
Sauf que oui, mais non. Ca ne s'est pas passé exactement comme cela....
Site :
http://onnousprendpourdesjambons.over-blog.com
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / l'securite routiere
Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
FAUX - securite-routiere.gouv.fr
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2017-04-07 11:44:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere permis de conduire / loi securite routiere 1er juillet / securite routiere gouv permis / securite permis de conduire
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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il y a 2 ans
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
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Contralco et l'obligation d'éthylotests, succès ou ...
Vous êtes très nombreux à réagir après mon article " Contralco et l'obligation d'éthylotest à bord des véhicules, succès ou scandale? ", sur l'ultra-rapide décision d'obliger la présence d'éthylotest dans les véhicules dès le 1er juillet et sur le lobbying extrêmement efficace de quelques acteurs économiques de notre pays, sous la conduite de la société CONTRALCO...
Site :
http://www.alain-marcais.com
Thèmes liés : securite routiere gouv fr article / www securite routiere gouv fr / www gouv securite routiere / securite routiere equipement gouv fr / ethylotest electronique certifie nf
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
SÉCURITÉS
(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...
Site :
senat.fr
Panneaux de signalisation radar obligatoires
FAQ - Les radars automatiques
Les panneaux de signalisation sont-ils obligatoires ?
Non, les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques ( Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere radars fixes / securite routiere radars automatiques / securite routiere nouveaux panneaux / loi securite routiere 1er juillet
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances
Loi de simplification du droit et des procédures
Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous
01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST
Rédaction Le HuffPost
AFP
SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.
Cette année, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-09-28 06:54:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Sécurité routière : L’éthylotest obligatoire, bientôt fini ...
Sécurité routière : L'éthylotest obligatoire, bientôt fini ?
Publié il y a 1766 jours
Publié le 27 nov. 2012 11:27:50
Ecrit par AdrienDV
La loi entrée en vigueur sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sur les éthylotests rendues obligatoire dans chacun des véhicules, devrait se voir annulée par Manuel Valls. melty.fr vous fait souffler le temps d'un article...
Nos chers...
Site :
melty.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / conseil national de la securite routiere france / conseil national securite routiere / loi securite routiere 1er juillet / ethylotest obligatoire dans vehicule
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité ...
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
02 Oct 2015
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Par Frédéric CISR , sécurité routière , statistiques 4 commentaires sur Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Alors que 26 mesures avaient été annoncées début 2015 par le ministère de l'intérieur en écho à un bilan...
Date: 2017-04-06 16:00:10
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere 2015 / mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2014
Votre éthylotest à la Pharmacie ou alcootest. - Pharmacie ...
Alcootest ou Ethylotest. C'est obligatoire !
vendredi 18 mai 2012 | Actualités Santé
Respirez,soufflez et controlez !
C'est parti: à partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3), est dans l'obligation de justifier de la possession d'un éthylotest,...
Site :
http://pharmacie-esperance.fr
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / alcootest obligatoire en france des le 1er juillet 2012 / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / loi securite routiere 1er juillet
éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
Site :
https://c-est-quoi.com
éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
Site :
https://my-definitions.com
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Site :
https://my-definitions.com
Textes de loi - Vente Ethylotest NF obligatoire, Fiable ...
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L�?GISLATION : INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L'ALCOOL, LA CONDUITE ET LA LOI
Ce dossier est une sélection des dernières campagnes de la sécurité routière concernant l'alcool et la route.
(source : http://www.securiteroutiere.gouv.fr ).
Vous trouverez également des extraits du code de la route consolidé avec les textes récents.
Ethylotest (sécurité routière)
"L'abus d'alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d'un tiers des décès. L'éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si...
Site :
http://www.alcoroute.com
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere de second niveau / securite routiere code de la route france / alcool et conduite securite routiere / campagne securite routiere alcool / securite routiere code de la route
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 03.07.09
QUESTIONS POSEES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE
o Par jugement du 25 mars 2009, le Tribunal de première instance de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante :
« L'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / l'securite routiere / nouvelle loi securite routiere
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-09-28 17:02:48
Site :
interieur.gouv.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-09-28 15:29:08
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-05 07:58:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres - 1 ...
Actualités > Economie > Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Contralco est leader mondial de l'éthylotest à usage unique. (MAXPPP)
Tout véhicule devra être équipe d'un éthylotest à partir du 1er juillet. Une aubaine pour la société Contralco, petite PME française déjà leader mondial.
Publié le 01...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : prix d'un ethylotest usage unique / actualite securite routiere / ethylotest electronique mode d'emploi / loi securite routiere 1er juillet / securite routiere l'annonce
Le point sur la loi du 1er juillet 2015 et ce qui est ...
La mesure n°22 du plan d'action pour la sécurité routière annoncée par Bernard Cazeneuve en janvier dernier est entrée en vigueur mercredi 1er juillet 2015.
Il est désormais interdit à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son (conversations téléphoniques, musique,...
Site :
http://wearemobians.com
Thèmes liés : mesure ndeg22 du plan d'action pour la securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
L'Ethylotest est obligatoire depuis le 1er juillet 2012
L'Ethylotest est obligatoire depuis le 1er juillet 2012
Obligatoire à partir du 1er juillet, mais absence sanctionnable seulement à partir du 1er mars 2013, l'éthylotest va devoir se généraliser à bord de tous les véhicules.
L'actualité est la présence désormais obligatoire d'un éthylotest à bord de tous les véhicules. Vous avez bien lu, tous les véhicules : auto, moto etc. ,...
Site :
http://www.permispratique.com
Thèmes liés : prix d'un ethylotest obligatoire / test ethylotest electronique homologue nf / ethylotest electronique homologue nf / ethylotest electronique certifie nf / ethylotest electronique norme nf
#1erJuillet : ces 10 mesures qui vont changer votre ...
1/ changer d'auto-école devient gratuit
Grâce à la loi Consommation , chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d'auto-école sans frais, quelle qu'en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs
2/ la...
Date: 2017-09-28 01:52:43
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Campagne, Utilisation, GSM, Volant - Tout
Nouvelle campagne sur les dangers du GSM au volant - La DH
BRUXELLES L'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) lance une nouvelle campagne de sensibilisation qui met l'accent sur les dangers courus par les automobilistes qui téléphonent en conduisant. Sur le thème de Téléphoner en conduisant divise votre attention, cette campagne basée sur un concept fort (un cerveau coupé en...
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-04-07 11:38:01
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : mesure ndeg22 du plan d'action pour la securite routiere / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere
La nouvelle réglementation officielle en matière de ...
Les nouvelles lois pour le permis de conduire de juillet 2017, informez-vous, stage de récupération de points ou tout simplement apprentissage du code de la route en auto-école sur Paris.
Comme chaque année le 1er juillet est signe de nouvelles lois et bien souvent la sécurité routière est l'une des première concerné.
Pour les automobilistes, dès le 1er juillet 2017, une nouvelle liste...
Site :
https://www.abconduite75.fr
Thèmes liés : nouvelles lois securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet
Ethylotest Alcootest pour voiture. Actualités sur la ...
Sans compter les risques encourus en cas de contrôle d'alcoolémie positif:
- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g / litre de sang, le conducteur risque 6 points de retrait sur le permis et 135 euros d'amende si l'alcoolémie ne dépasse pas 0,8 g / litre de sang.
- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang, on risque 2 ans de prison, 6 points de retrait,...
Date: 2012-05-28 22:50:18
Site :
http://www.ethylotest.free.fr
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / alcootest calcul du taux d'alcoolemie / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / alcootest taux d'alcoolemie
Législations/Chasse/Loi sur la chasse
- marte domestique ou fouine (Martes foina). ]
(1) [A.E.R.W. 18.06.1992] - (2) [Décret 14.07.1994]
[Article 1erter. Dans la Région wallonne, le Gouvernement fixe, après avis du Conseil puis concertation avec les autres Gouvernements régionaux et les Gouvernements des Etats du Benelux, pour une période de cinq ans, pour l'ensemble ou une partie de son territoire, pour chaque catégorie,...
Date: 2016-07-08 09:31:50
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / plan d'action securite routiere 2015
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24...
Date: 2017-04-06 16:42:30
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014
Sécurité routière - martinique.franceantilles.mobi
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Ce mercredi, l'interdiction des oreillettes au volant et la baisse du taux d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs entrent en application. Deux dispositifs qui figurent parmi les 26 mesures annoncées en janvier par le gouvernement, pour faire reculer le nombre de tués sur les routes.
C'était une parade pour pouvoir continuer à téléphoner au volant, il faudra se résoudre à...
Triangle de Signalisation Obligatoire : modèle, distance ...
Si l' éthylotest n'est obligatoire que depuis le 1er juillet 2012 en France, vous devez déjà avoir dans votre voiture : des papiers à jour (assurance, contrôle technique, carte grise,...), un gilet de sécurité et un triangle de signalisation.
Triangle de signalisation obligatoire
Depuis le 1er juillet 2008, les véhicules motorisés doivent détenir obligatoirement un triangle de...
Site :
http://www.ethylotest-obligatoire.org
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Sièges d'Appoint et Sièges d'Auto pour Enfant | Prévention ...
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Sièges d'Appoint et Sièges d'Auto pour Enfant
La sécurité de votre enfant est une priorité. L'utilisation adéquate d'un siège d'auto pour enfant signifie que vous adoptez l'une des meilleures mesures de protection de votre enfant...
Site :
http://www.gov.mb.ca
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Ethylotest, téléphone portable, avertisseur radar ...
-- 1 Mar, 2012 à 7 h 59 min
La présence d'un éthylotest sera obligatoire à partir du 1er juillet dans chaque véhicule.
Au cours de cette première semaine de janvier 2012, une série de nouvelles mesures en lien avec la sécurité routière va entrer dans la loi. La plupart avaient déjà été annoncées par Nicolas Sarkozy ou Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur. Ces nouvelles...
Date: 2017-09-28 15:17:17
Site :
http://blog.auto-selection.com
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Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Ordonnance sur la signalisation routière - Documents
741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...
Site :
docslide.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-07 14:42:03
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Les éthylotests désormais obligatoires dans chaque voiture ...
Actualités > Société > Les éthylotests désormais obligatoires dans chaque voiture
Les éthylotests désormais obligatoires dans chaque voiture
L'éthylotest, "ballon" ou électronique, est obligatoire en voiture dès le 1er juillet 2012 (F. DURAND/SIPA) (F. DURAND/SIPA)
La mesure, qui vise à s'attaquer au problème de l'alcool au volant, entre en vigueur ce dimanche.
Publié le 01...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : ethylotest voiture obligatoire ou pas / prix d'un ethylotest obligatoire / ethylotest obligatoire dans les voitures loi / ethylotest obligatoire dans les voitures en france / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture