Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere quebec
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il...
Date: 2017-09-27 07:08:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec / code securite routiere pieton
Sécurité routière | Piétons Québec - pietons.quebec
Sécurité routière
27 février 2017
Piétons Québec demande une révision majeure des lois et politiques pour garantir la sécurité des piétons.
Le 27 février 2017, à Montréal - À l'occasion des consultations québécoises sur la sécurité routière, Piétons Québec salue la vaste mobilisation des citoyens, groupes et associations qui demandent une meilleure protection de tous les...
Date: 2017-09-28 18:39:09
Site :
http://pietons.quebec
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / securite routiere quebec saaq / guide securite routiere quebec
Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur ...
Accueil > Médias > Dans les médias > Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur la sécurité routière de l'Ontario
Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur la sécurité routière de l'Ontario
27 septembre 2017
L'expertise de Nicola Di Iorio, associé au cabinet Langlois, a été sollicitée par TVA Nouvelles le 20 septembre dernier au sujet du projet de loi sur la...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere / loi sur la securite routiere ontario / loi securite routiere quebec / l'securite routiere
Cinémomètre photographique et sécurité ... - barreau.qc.ca
Le Barreau se prononce sur le projet de loi 17
Cinémomètre photographique et sécurité routière
Indragandhi Balassoupramaniane, avocate
Le projet de loi 17 concernant l'usage du cinémomètre photographique a récemment fait l'objet d'un mémoire 1 du Barreau du Québec qui a, notamment, réitéré ses objections et ses craintes sur cette question et remis en cause l'efficacité de ces...
Date: 2017-04-04 20:04:27
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec pdf / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere quebec
Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
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Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
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Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une...
Date: 2017-04-05 08:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
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Code de la sécurité routière
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Adoption et entrée en vigueur
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Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et...
Date: 2017-09-27 07:08:28
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec
Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur...
Date: 2017-04-05 08:32:43
Site :
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Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes ...
Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes
vendredi, 24 février 2017
La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) a participé à la consultation sur la sécurité routière dans le cadre de la neuvième séance régionale, qui se déroule à Sherbrooke, aujourd'hui (vendredi). La tournée provinciale qui a débuté le 3 février à Chibougamau se conclura à Québec,...
Site :
https://fqsc.net
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code securite routiere saaq / code securite routiere 2017 / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / loi code securite routiere quebec
Défense des intérêts - CAA-Québec
Défense des intérêts
En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.
Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.
Consulter le mémoire
2016
Mémoire présenté lors de...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
https://www.caaquebec.com
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere
Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des ...
LE SORELTRACY MAGAZINE * Dernière mise à jour : mercredi 25 mai 2011 13:03
6 000 lecteurs par jour
NOUS JOINDRE
mercredi 25 mai 2011
Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des mesures illégales selon un avis juridique de la FECQ
MONTR�?AL, le 24 mai 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération...
Date: 2014-02-26 16:39:49
Site :
http://www.soreltracy.com
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi 71 securite routiere / projet de loi securite routiere / loi securite routiere quebec
Code de la sécurité routière - cylistes | Les Bicycologues
Accueil » Documentation
Code de la sécurité routière - cylistes
Le 10 décembre 2010, le gouvernement adoptait la loi 71, apportant des modifications au Code de la sécurité routière du Québec, affectant entre autre, les cyclistes.
Voici d'ailleurs en résumé les modifications principales:
Est disparue l'obligation faite au...
Date: 2017-09-28 15:34:50
Site :
http://lesbicycologues.org
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec / gouvernement loi securite routiere / code securite routiere velo
Amélioration du bilan routier - Transport Magazine
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...
Site :
http://transport-magazine.com
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere
Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...
Site :
https://zone911.com
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / mesures securite routiere 2017
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Surveillance du territoire - Sûreté du Québec
Patrouille
Le patrouilleur
Le patrouilleur doit être en mesure de répondre à différents types d'appels, comme une introduction par effraction, un vol, un méfait ou une collision avec blessé. Ses interventions s'effectuent autant sur le territoire d'une MRC que sur le réseau autoroutier du Québec. Sa polyvalence est donc un atout pour accomplir sa mission première, soit maintenir la...
Site :
sq.gouv.qc.ca
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Site :
solutionticket.com
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-07 12:40:47
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec article 328 / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec feu jaune
Tout sur les lois SAAQ (normes et règlements) sur AutoKMH.com
selon les lois du Code de la sécurité routière du Québec (CSR),
en fonction des procédures de vérification faites par les policiers suite à un
interception policière;
en gros ça décrit comment le policier va appliquer
et interpréter les lois CSR face à une infraction
de non-conformité mécanique (éclairage, suspension,
frein, vitrage, silencieux..,ect..)
Lois CSR de la SAAQ (Code de...
Site :
http://www.autokmh.com
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec article 258 / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / securite routiere quebec saaq
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec
[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants ...
Votre dossier
[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants du Québec à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 71, Loi...
Site :
http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere / code de la securite routiere quebec
Une étape importante pour la révision du Code de la ...
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Une étape importante pour la révision du Code de la sécurité routière
QUÉBEC, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/...
Date: 2017-09-28 18:45:42
Site :
http://www.fil-information.gouv.qc.ca
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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec alcool / code securite routiere quebec depassement / infraction code securite routiere quebec
SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET TECHNIQUES POUR ROULER EN PELOTON ...
VITESSE DE CROISIÈRE ET VITESSE MOYENNE
RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ATTITUDES POUR ROULER EN PELOTON
RÔLE DES ACCOMPAGNATEURS
1) L'AUTONOMIE DU CYCLISTE
Avant une randonnée, assurez-vous que:
Votre vélo est bien ajusté à votre morphologie et en ordre : pneus bien gonflés et pas trop usés, freins et dérailleur efficaces, chaîne lubrifiée, etc;
Vous avez une trousse de réparation...
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http://www.slideserve.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / reglement securite routiere quebec / securite routiere cycliste / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere vitesse
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
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Il nous fera plaisir de vous aider.
Description
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...
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http://www.carswell.com
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Code de la sécurité routière - Ville de Lévis
Nouveaux panneaux de circulation
Code de la sécurité routière
�? Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et piétons.
Des règles à respecter
Le Code...
Site :
ville.levis.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau code securite routiere / securite routiere nouveaux panneaux / loi code securite routiere quebec / securite routiere code de la route
Pneu d'hiver pour moto. - MotoClubQuebec
27 Novembre 2008
"fouchou" wrote:
Afin de déterminer ce qu'est un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière, il faut d'abord respecter la définition du Code de la sécurité routière, soit un véhicule automobile aménagé pour le transport d'au plus 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec.
[/color]
La...
Site :
https://www.motoclubquebec.com
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere moto / code securite routiere vitesse / code de la securite routiere motocyclette
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Publié le 26 juillet 2016
X
Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.
Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan
Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...
Site :
http://www.courrierfrontenac.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.
D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec velo / code securite routiere quebec alcool / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec depassement
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant
Pour une troisième infraction
INTRODUCTION
Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Code de la sécurité routière: une révision axée sur la ...
Suivre @anniemorin14
(Québec) La révision du Code de la sécurité routière (CSR) du Québec, annoncée pour l'automne, s'appuiera sur le principe de prudence, qui oblige le respect entre usagers de la route et une prudence accrue envers les plus vulnérables.
Le ministre des Transports, Jacques Daoust, l'a indiqué en commission parlementaire, jeudi, où les derniers témoignages sur le...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l ecole primaire
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?
Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...
Site :
http://blog.quebec-ticket.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere quebec depassement
Le cellulaire au volant: la loi au québec
Cellulaire au volant
Cellulaire au volant
28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?
La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...
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éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
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Site :
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GCR Canada | Quand puis-je installer mes pneus d'été au ...
Quand puis-je installer mes pneus d'été au Québec? lundi, 14 avril, 2014 - GCR Canada
Tous les propriétaires de voitures au Québec se sont posé cette question au moins une fois. Au cours de cet article, nous allons répondre à cette question qui est posée chaque année par des conducteurs partout à travers la province.
Chaque année, selon la loi, votre voiture doit être équipée de...
Site :
http://www.gcrcanada.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / loi sur la securite routiere ontario / nouvelle loi securite routiere
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
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Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
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Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / plan d'action en matiere de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Véhicules hors route: la vigilance est de mise - Sûreté du ...
Véhicules hors route: la vigilance est de mise
Date de diffusion : 17 août 2017
Les policiers du poste de la MRC de Minganie de la Sûreté du Québec feront prochainement des opérations en lien avec la sécurité routière, dans plusieurs secteurs de la municipalité, afin de sensibiliser et d'intervenir auprès des usagers de véhicules tout-terrain.
Les policiers désirent assurer la sécurité de tous les usagers pour éviter que des randonnées se terminent de façon tragique. Ils appliqueront les lois et règlements en vigueur, du Code criminel, du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les véhicules hors route, et ce, sur les chemins...
Site :
sq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / loi code securite routiere quebec / securite routiere code de la route / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec alcool
Bicyclette et code de la sécurité routière du Québec ...
Voici ce qui en est des articles qui s'appliquent à la conduite d'une bicyclette dans le Code De La Sécurité Routière du Québec, à vous de juger ce qui devrait être et ce qui se fait sur la route avec tous les dangers qui se créent:
ici, quelques articles ne sont pas complets dans le but de ne pas surcharger le topic.
Définition:
«bicyclette assistée»: une bicyclette munie d'un moteur...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton
ADPQ - Association des directeurs de police du Québec
Qui sommes-nous
L' « Association des Directeurs de Police du Québec » est un organisme à but non lucratif, incorporé en vertu de la Loi des Compagnies et a plus de 80 ans d'existence.
Notre mission première consiste à « Représenter les dirigeants policiers et leurs partenaires afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité des citoyens du Québec »
Nous avons le privilège...
Site :
http://adpq.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere sante publique / loi securite routiere quebec / guide securite routiere quebec / securite routiere quebec / securite transport scolaire quebec
Cinq lois du code de la sécurité routière que plusieurs ...
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Les livres de loi sont remplis de règles méconnues, ou tout simplement désuètes. C'est vrai dans le cas du Code civil, par exemple, même si on le modernise souvent. Mais c'est encore plus vrai dans le cas des règles de sécurité routière.
Bien sûr, nous avons tous entendu parler de lois complètement folles qui sont pourtant toujours en vigueur. Ainsi, saviez-vous...
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http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / loi sur la securite routiere
Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir
Finis les frôlements à vélo...
Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser
13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...
Site :
http://www.ledevoir.com
Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protecteur ...
Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l'application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d'infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours...
Date: 2017-09-28 15:27:59
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https://protecteurducitoyen.qc.ca
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Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
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Site :
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TRAFIC-ITINÉRAIRES-RADARS-CARBURANTS
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Questions / Réponses - FQCQ
Fédération Québécoise des Clubs Quads
Foire aux questions
Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.
La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...
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Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 ...
Accueil » Blogue » Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Le 8 septembre 2017 dans Blogue , Santé et Sécurité // 0 Comments
Il y a déjà 41 ans, le 1er juin 1976, Québec adoptait une loi obligeant le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers assis à...
Site :
http://transport-magazine.com
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