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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protecteur ...
Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l'application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d'infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours...
Date: 2017-09-28 15:27:59
Site :
https://protecteurducitoyen.qc.ca
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec cellulaire / code de la securite routiere exces de vitesse / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere limite de vitesse
Défense des intérêts - CAA-Québec
Défense des intérêts
En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.
Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.
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2016
Mémoire présenté lors de...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
https://www.caaquebec.com
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere
Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 ...
Accueil » Blogue » Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Le 8 septembre 2017 dans Blogue , Santé et Sécurité // 0 Comments
Il y a déjà 41 ans, le 1er juin 1976, Québec adoptait une loi obligeant le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers assis à...
Site :
http://transport-magazine.com
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire / loi code securite routiere quebec / code securite routiere 2017 / infraction code securite routiere quebec
Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protégez ...
Soyez au fait de dispositions moins connues du Code de la sécurité routière.
Vitesse
Tout en respectant la limite de vitesse, vous pouvez recevoir une amende pour excès de vitesse si un policier juge que vous n'avez pas suffisamment adapté votre conduite à la météo, à l'état de la chaussée ou à la densité de la circulation.
Alcool
Aucun occupant d'un véhicule routier - même un...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-09-28 15:36:22
Site :
solutionticket.com
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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...
Date: 2017-04-07 11:25:58
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solutionticket.com
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Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire ...
Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?
Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?
Par Julien Amado Mise à jour : 15 mai 2015
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Téléphone intelligent, iPod touch, tablette... Quels appareils peut-on prendre dans ses mains pendant qu'on conduit? Lesquels peut-on...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir
Finis les frôlements à vélo...
Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser
13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...
Site :
http://www.ledevoir.com
Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...
François Van Hoenacker
La Presse
La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.
C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Changement au Code de la sécurité routière | L'Écho de la ...
Changement au Code de la sécurité routière
Par Simon Servant, Journaliste
A
Dès le 23 avril, les automobilistes faisant l'usage d'un téléphone cellulaire au volant d'un véhicule verront la sanction à cet effet passer de trois à quatre points d'inaptitude.
Selon les statistiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le nombre d'infractions liées au cellulaire au...
Site :
http://www.lechodelarivenord.ca
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET TECHNIQUES POUR ROULER EN PELOTON ...
VITESSE DE CROISIÈRE ET VITESSE MOYENNE
RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ATTITUDES POUR ROULER EN PELOTON
RÔLE DES ACCOMPAGNATEURS
1) L'AUTONOMIE DU CYCLISTE
Avant une randonnée, assurez-vous que:
Votre vélo est bien ajusté à votre morphologie et en ordre : pneus bien gonflés et pas trop usés, freins et dérailleur efficaces, chaîne lubrifiée, etc;
Vous avez une trousse de réparation...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / reglement securite routiere quebec / securite routiere cycliste / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere vitesse
Le cellulaire au volant: la loi au québec
Cellulaire au volant
Cellulaire au volant
28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?
La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code securite routiere telephone cellulaire / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire
Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine
Les Points d'inaptitude en VHR.
Par
tweet
Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.
La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...
Site :
http://www.planetequadmag.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant
Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ...
Sur la route des vacances, mettez la pédale douce !
Date de diffusion : 15 juillet 2014
À l'occasion des vacances de la construction qui débuteront le 20 juillet prochain, la Sûreté du Québec invite tous les conducteurs à réduire leur vitesse dans le cadre d'une campagne de sensibilisation sous le thème « Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ! ».
La campagne vise à...
Site :
sq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : campagne securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec alcool / code securite routiere quebec cellulaire
Montre intelligente, iPod, cellulaire au volant : c’est la ...
Jeudi, 28 mai 2015 14:55
MISE à JOUR
Jeudi, 28 mai 2015 15:01
Coup d'oeil sur cet article
Le Code de la route ne suit pas l'évolution technologique, si bien les montres connectées comme la Apple Watch sèment la confusion chez les policiers à savoir s'il est permis ou non de s'en servir au volant. Une mise à jour est nécessaire.
Le réseau anglophone CTV rapporte qu'un automobiliste s'est...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec cellulaire / code de la securite routiere quebec / l'securite routiere
Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...
Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude
Le reportage d'Olivier Bachand
Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.
Le montant des amendes pour cette infraction demeure...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Sécurité routière - Cheval Québec
Accueil
Sécurité routière
La circulation à cheval sur les routes demande une collaboration de la part de tous les usagers. Les conducteurs de chevaux empruntant les routes, qu'ils soient en selle ou en véhicule hippomobile, doivent se conformer à certaines règles pour assurer la sécurité de tous.
Saviez-vous que ...
L' âge minimum pour circuler seul à cheval sur les routes est ...
Site :
http://cheval.quebec
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere panneau de signalisation / direction de la securite et de la circulation routiere / code securite routiere signalisation
Sécurité routière : Portail Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.
Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :
excès de vitesse;
course de rue ou surf de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere quebec siege d'auto / code securite routiere telephone cellulaire / non respect distance de securite code de la route / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire
Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / loi code securite routiere quebec / code de securite routiere alcool au volant / projet de loi securite routiere / securite routiere l'annonce
Cinq lois du code de la sécurité routière que plusieurs ...
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Les livres de loi sont remplis de règles méconnues, ou tout simplement désuètes. C'est vrai dans le cas du Code civil, par exemple, même si on le modernise souvent. Mais c'est encore plus vrai dans le cas des règles de sécurité routière.
Bien sûr, nous avons tous entendu parler de lois complètement folles qui sont pourtant toujours en vigueur. Ainsi, saviez-vous...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / loi sur la securite routiere
Un policier ne peut exiger de voir votre téléphone | JDM
Un policier ne peut exiger de voir votre téléphone
Autres
Mercredi, 2 mars 2016 22:55
MISE à JOUR
Mercredi, 2 mars 2016 22:55
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TROIS-RIVI�?RES | Un automobiliste appréhendé pour avoir utilisé son cellulaire au volant n'a pas à remettre l'appareil au policier même s'il le demande.
Selon une récente décision du Comité de déontologie policière, l'agent...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere quebec cellulaire
Cellulaire au volant: pour aussi peu que 80 $... | Ariane ...
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Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, voudrait que le cellulaire au volant soit puni plus sévèrement, et son homologue québécois Laurent Lessard est ouvert à l'idée. Mais réussira-t-on à dompter les conducteurs simplement en augmentant les amendes? C'est loin d'être évident.
«J'aimerais encourager, et aider si nécessaire, tous les gouvernements à...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Question et reponse securite routiere
Un ouvrage de sensibilisation à une conduite sécuritaire
Moniteur-instructeur de conduite automobile depuis plus de 25 ans dans la région de Québec, Denis Pelletier a écrit et publié au début de 2010 le livre Mieux conduire, mieux SE conduire!, Vers un partage plus harmonieux de l'espace routier. Il s'agit d'un ouvrage d'information et de sensibilisation renfermant quelque 125 situations...
Site :
http://securite-routieredp.com
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