Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi securite routiere 2016
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Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur ...
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Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur la sécurité routière de l'Ontario
27 septembre 2017
L'expertise de Nicola Di Iorio, associé au cabinet Langlois, a été sollicitée par TVA Nouvelles le 20 septembre dernier au sujet du projet de loi sur la...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere / loi sur la securite routiere ontario / loi securite routiere quebec / l'securite routiere
Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle ...
Accueil Maroc h24info Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
19 mai 2017 Mohamed kone h24info 0
(c)DR
Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargé du transport, Mohamed Najib Boulif, a...
Site :
https://mwnews24.com
Projet de révision de la loi sur la sécurité routière ...
Selon les dernières déclarations d'Ahmed Naït-El Hocine, directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière, sur les ondes de la Radio nationale, il est prévu dans le projet de révision de la loi sur la sécurité routière, qui va « incessamment » passer au Parlement, le lancement du système du permis de conduire à points et l'abandon du système de sanctions...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / mesures prevention securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire
Sécurité routière: campagne pour les gants en 2 roues | AM ...
Services
jeu, 17/11/2016 - 14:49 - AFP
La Sécurité routière a lancé jeudi une nouvelle campagne pour inciter les motards et leurs passagers à porter des gants, une mesure qui sera obligatoire dès dimanche sous peine d'amende.
"Le jour où on pourra changer de mains on pourra se passer de gants": par ces quelques mots, la Sécurité routière entend avec sa nouvelle campagne - diffusée dans...
Site :
https://www.am-today.com
Thèmes liés : nouvelle campagne securite routiere moto / nouvelle campagne securite routiere 2013 / campagne securite routiere moto 2016 / campagne securite routiere 2016 / securite routiere 2 roues
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est ...
Archive des sondages
Opinions et Débats
Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est sur la bonne voie, mais beaucoup reste à faire
Lundi, 17 février, 2014 à 12:36
Par Abdelhafid Benbouchta
Rabat - L'analyse des indicateurs des accidents de la circulation en 2013 fait ressortir que le Maroc est sur la bonne voie, avec une baisse non négligeable par rapport à 2012, mais...
Site :
http://www.mapexpress.ma
Thèmes liés : recherche sur la journee nationale de la securite routiere maroc / journee nationale de la securite routiere au maroc 2014 / journee nationale securite routiere maroc / la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / plan d'action en matiere de securite routiere
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Publié le 26 juillet 2016
X
Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.
Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan
Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...
Site :
http://www.courrierfrontenac.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-07 11:39:43
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere
Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
Site :
senat.fr
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité ...
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
02 Oct 2015
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Par Frédéric CISR , sécurité routière , statistiques 4 commentaires sur Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Alors que 26 mesures avaient été annoncées début 2015 par le ministère de l'intérieur en écho à un bilan...
Date: 2017-04-06 16:00:10
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere 2015 / mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2014
Sécurité routière : piétons - mto.gov.on.ca
Q9 : La Loi s'appliquera-t-elle aux nouveaux types de passages?
Q1 : En quoi consistent les nouvelles dispositions législatives pour les piétons?
Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs - y compris les cyclistes - doivent s'immobiliser et céder le passage aux passages pour piétons, aux passages pour élèves et en présence d'un passeur scolaire.
Cette nouvelle règle ne...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : securite routiere passage pieton / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi securite routiere 2012 / nouvelle loi securite routiere / securite routiere pieton
CISR 2015 (LA SECURITE ROUTIERE) - ASSOCIATION NATIONALE ...
Le 26 janvier 2015, un plan d'urgence de 26 mesures pour la Sécurité routière était présenté et à ce jour 19 ont déjà été mises en oeuvre. Au cours des huit premiers mois de l'année 2015, le nombre de personnes tuées ayant augmenté de 4,6% et cette hausse étant expliquée par les experts de l'ONISR par relâchement des comportements des usagers de la route, une tenue du CISR...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / nouvelles mesures securite routiere 2015
Surveillance du territoire - Sûreté du Québec
Patrouille
Le patrouilleur
Le patrouilleur doit être en mesure de répondre à différents types d'appels, comme une introduction par effraction, un vol, un méfait ou une collision avec blessé. Ses interventions s'effectuent autant sur le territoire d'une MRC que sur le réseau autoroutier du Québec. Sa polyvalence est donc un atout pour accomplir sa mission première, soit maintenir la...
Site :
sq.gouv.qc.ca
Nouvel enjeu de la sécurité routière : l’obligation de ...
La loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle a été adoptée le 24 mai 2016 par l'Assemblée Nationale.
Cette loi est venue rajouter une obligation à la charge de l'employeur en matière d'infractions liées au Code de la route.
De la nouveauté ?
En effet, la loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle innove et vient renforcer la lutte contre les accidents de la...
Site :
http://www.eureka-avocats.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi securite routiere / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route / video accident de la route securite routiere
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-09-28 17:02:48
Site :
interieur.gouv.fr
Campagne de sensibilisation, Alcool, Volant, Sécurité ...
La campagne belge 2003-2004, subventionnée en partie par la Commission européenne, s'étendra du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera visible sur des affiches, dans des dépliants, sur Internet (www.bob.be), mais surtout dans un spot télévisé à l'humour cinglant, montrant les frasques ridicules et dangereuses d'un non-Bob au cours d'une fête de fin d'année. [...] Mais l'IBSR ne...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / nouvelle campagne securite routiere belge / campagne securite routiere belge / campagne securite routiere alcool / campagne securite routiere 2016
REGLEMENTATION - liensutiles.org
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
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Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
Site :
http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne securite routiere l'annonce
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur
30 décembre 2016
Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...
Date: 2017-04-07 15:30:32
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence / nouvelles mesures securite routiere 2015
RUB. SITE Éduscol : L'éducation à la sécurité routière à l ...
RUB. SITE Éduscol : L'éducation à la sécurité routière à l'école
Le nombre des enfants tués chaque année fait apparaître un pic sensible à l'âge de 3 ans, de 7 ans et de 11 ans, ce qui a conduit à retenir le principe d'une éducation progressive et cohérente qui tienne compte du développement psychomoteur et du degré d'autonomie de l'enfant. Cette éducation s'intègre dans le...
Site :
http://www.pearltrees.com
Pour une vraie sécurité routière. Un sujet important pour ...
Preuve en est, la nouvelle mesure gouvernementale qui va privatiser la verbalisation des excès de vitesse, en confiant l'utilisation des radars embarqués à des sociétés privées et non plus à la police et à la gendarmerie. Avec ses voitures banalisées, le nombre de PV annuel, qui se porte aujourd'hui à 1,5 million, pourrait ainsi atteindre plus de 38 millions selon les...
Date: 2017-09-28 20:38:33
Site :
http://www.franckmarlin.com
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques
Campagne, Utilisation, GSM, Volant - Tout
Nouvelle campagne sur les dangers du GSM au volant - La DH
BRUXELLES L'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) lance une nouvelle campagne de sensibilisation qui met l'accent sur les dangers courus par les automobilistes qui téléphonent en conduisant. Sur le thème de Téléphoner en conduisant divise votre attention, cette campagne basée sur un concept fort (un cerveau coupé en...
Sécurité routière : le casque obligatoire pour les enfants ...
Auparavant recommandé, désormais obligatoire : à partir de ce mercredi 22 mars 2017, la loi impose aux moins de 12 ans de porter un casque à vélo, une « mesure douce », selon les autorités, qui espèrent voir cette pratique se diffuser par ricochet chez les cyclistes de tous âges. La mesure avait été annoncée en octobre 2015 lors d'un conseil interministériel de sécurité...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / securite routiere velo casque / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
En 2017, il sera interdit d'avoir une voiture avec des ...
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En 2017, il sera interdit d'avoir une voiture avec des vitres intégralement teintées
Les personnes ayant fait surteinter les vitres avant de leur voiture seront sanctionnées à partir du 1er janvier 2017 d'une amende de 135 euros et d'un retrait de trois points du permis de conduire, selon un décret publié jeudi.
Des voitures aux vitres teintées. (Sipa)
Le gouvernement y...
Date: 2017-04-07 07:03:40
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere passage pieton / code securite routiere pieton / code securite routiere 2017 / code de la securite routiere limite de vitesse
Accidents de la route : le DG du Centre national de ...
Quel a été l'impact qu'a eu le durcissement de la loi sur la sécurité routière, aux fins d'infléchir les tragiques bilans des victimes d'accidents de la route ?
Contrairement à une idée reçue, le directeur général du Centre de prévention de la Sécurité routière observe qu'au vu des statistiques élaborées en 2016 et durant les sept premiers mois de 2017, « nous sommes dans une baisse constante » des sinistres routiers et des victimes provoquées par ces derniers.
S'exprimant, mercredi, à l'émission L'Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Ahmed Naït El Hocine signale qu'au...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / centre national de formation a la securite routiere / campagne de prevention securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2016 / statistique accident securite routiere
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-04-06 18:04:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir
Finis les frôlements à vélo...
Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser
13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...
Site :
http://www.ledevoir.com
H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(LaLCR)
du 18 décembre 1987
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;
vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,
décrète ce qui...
Date: 2017-01-03 10:12:08
Site :
ge.ch
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve
Droit routier - Réglementation de la Circulation Routière ...
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Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !
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Format : 15 x 21...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24...
Date: 2017-04-06 16:42:30
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014
Auto-école en France — Wikipédia
Animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière[ modifier | modifier le code ]
Programme de formation[ modifier | modifier le code ]
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont composés [23] :
d'un module « tronc commun » permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière , d'impliquer le stagiaire et...
Date: 2017-09-27 16:36:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
La justice du 21e siècle | Gouvernement.fr
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle est le fruit d'un long travail de réflexion et de concertation avec pour point d'orgue le grand débat national des 10 et 11 janvier 2014 suivi du débat parlementaire autour des deux projets de loi présentés. La loi a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien en la rendant...
Date: 2017-04-07 02:30:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere 2015 / projet de loi securite routiere / ethylotest electronique anti demarrage / nouvelle loi securite routiere 2016
Bilan de la mortalité routière de décembre 2016 et de l ...
Bilan 2016 : l'année vient de connaître le mois de décembre le plus meurtrier depuis 2011
Il conclut une troisième année consécutive de hausse annuelle : 2014 (+3,5%), 2015 (+2,3%), et 2016 (+0,2%) ! La dernière fois qu'une telle situation s'était produite c'était en 1970,1971 et 1972 (année du pic de la mortalité). Rappelons que depuis 2013, la Ligue avait régulièrement annoncé...
Site :
https://violenceroutiere4485.org
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere 2013 / nouvelle mesure securite routiere 2014 / nouvelles mesures securite routiere 2017 / nouvelles mesures securite routiere 2015 / nouvelles mesures securite routiere
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une ...
Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une nouvelle année de hausse
Évolution mensuelle et annuelle du nombre de morts sur les routes en France métropolitaine (septembre 2016)
- AFP
07 octobre 2016 à 19:50
Avec Agence France Presse
Après trois mois d'accalmie, le nombre de morts sur les routes de France a bondi de 30,4% en septembre, avec 335 personnes tuées, faisant...
Site :
http://www.lamanchelibre.fr
Thèmes liés : mortalite routiere france 2014 / l'securite routiere / semaine nationale de la securite routiere 2014 / video securite routiere telephone au volant / mortalite routiere france 1972
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Les nouvelles mesures de la « Loi Travail » applicables au ...
31 Jan 2017 Opérations et Affaires
La Loi Travail , anciennement dénommée Loi « El Khomri », a fait l'objet de vifs débats parlementaires. Très contestée, elle a finalement été promulguée le 8 août dernier. Si certaines modifications sont immédiatement entrées en vigueur, plusieurs mesures ont du attendre la publication des décrets d'application. C'est chose faite et par...
Site :
https://www.mla-avocats.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere 2016 / code securite routiere 2017
Radar multifonctions : l'arme absolue de l'Etat débarque ...
La Belgique avait commencé à utiliser un nouveau type de scanner , et il y avait déjà de quoi être effrayé! Ce nouveau type de radar scannait et vérifiiait tout, les plaques d'immatriculation, regarde les assurances des véhicules, les contrôles techniques qui ne sont pas à jour, les carburants utilisés, et ressortait les amendes impayées. Pensez-vous que les gens soient scandalisés...
Site :
http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : securite routiere nouveaux radars embarques / video securite routiere telephone au volant / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi securite routiere
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / l'securite routiere
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