Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...

Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.

Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...

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Date: 2017-09-28 16:00:00
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Nouvelle loi sur la circulation routière : Trois textes d ...

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Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï, a annoncé, la promulgation, dès la semaine prochaine, de trois textes d'application de la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière amendée et complétée, réaffirmant le souci du ministère de renforcer les mesures coercitives afin d'endiguer le phénomène du « terrorisme...

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