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Un avocat de Langlois se prononce sur le projet de loi sur la sécurité routière de l'Ontario
27 septembre 2017
L'expertise de Nicola Di Iorio, associé au cabinet Langlois, a été sollicitée par TVA Nouvelles le 20 septembre dernier au sujet du projet de loi sur la...
Site :
http://langlois.ca
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Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-09-28 15:36:22
Site :
solutionticket.com
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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
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Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
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Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...
Date: 2017-04-07 11:25:58
Site :
solutionticket.com
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Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...
Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre
Pour me joindre
claude.laflamme@radio-canada.ca
Par Claude Laflamme
Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
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GCR Canada | Quand puis-je installer mes pneus d'été au ...
Quand puis-je installer mes pneus d'été au Québec? lundi, 14 avril, 2014 - GCR Canada
Tous les propriétaires de voitures au Québec se sont posé cette question au moins une fois. Au cours de cet article, nous allons répondre à cette question qui est posée chaque année par des conducteurs partout à travers la province.
Chaque année, selon la loi, votre voiture doit être équipée de...
Site :
http://www.gcrcanada.ca
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Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules ...
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles
Sites les plus visité
Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
Les règlements fédéraux établissent les exigences de rendement en matière de sécurité pour les nouveaux véhicules motorisés lors de leur...
Date: 2017-03-24 19:52:11
Site :
tc.gc.ca
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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
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