Code de la sécurité routière — Wikipédia

Code de la sécurité routière

Présentation

Code de la sécurité routière

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Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il...

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Date: 2017-09-27 07:08:28
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[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants ...

Votre dossier

[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants du Québec à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 71, Loi...

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Code de la sécurité routière

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Code de la sécurité routière - cylistes | Les Bicycologues

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Code de la sécurité routière - cylistes

Le 10 décembre 2010, le gouvernement adoptait la loi 71, apportant des modifications au Code de la sécurité routière du Québec, affectant entre autre, les cyclistes.

Voici d'ailleurs en résumé les modifications principales:

Est disparue l'obligation faite au...

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Date: 2017-09-28 15:34:50
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Sécurité routière | Piétons Québec - pietons.quebec

Sécurité routière

27 février 2017

Piétons Québec demande une révision majeure des lois et politiques pour garantir la sécurité des piétons.

Le 27 février 2017, à Montréal - À l'occasion des consultations québécoises sur la sécurité routière, Piétons Québec salue la vaste mobilisation des citoyens, groupes et associations qui demandent une meilleure protection de tous les...

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Date: 2017-09-28 18:39:09
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...

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Il nous fera plaisir de vous aider.

 

Description

Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté

Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...

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Défense des intérêts - CAA-Québec

Défense des intérêts

En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.

Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.

 

Consulter le mémoire

2016

Mémoire présenté lors de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

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Pneu d'hiver pour moto. - MotoClubQuebec

27 Novembre 2008

"fouchou" wrote:

Afin de déterminer ce qu'est un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière, il faut d'abord respecter la définition du Code de la sécurité routière, soit un véhicule automobile aménagé pour le transport d'au plus 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec.

[/color]

La...

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Site : https://www.motoclubquebec.com

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Cinémomètre photographique et sécurité ... - barreau.qc.ca

Le Barreau se prononce sur le projet de loi 17

Cinémomètre photographique et sécurité routière

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

Le projet de loi 17 concernant l'usage du cinémomètre photographique a récemment fait l'objet d'un mémoire 1 du Barreau du Québec qui a, notamment, réitéré ses objections et ses craintes sur cette question et remis en cause l'efficacité de ces...

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Date: 2017-04-04 20:04:27
Site : http://www.barreau.qc.ca

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Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Publié le 26 juillet 2016

X

 

 

Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.

Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan

Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...

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Site : http://www.courrierfrontenac.qc.ca

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Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...

Code de la sécurité routière

Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71

Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.

En bref

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Code de la sécurité routière - Ville de Lévis

Nouveaux panneaux de circulation

Code de la sécurité routière

�? Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et piétons.

Des règles à respecter

Le Code...

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Site : ville.levis.qc.ca

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Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes ...

Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes

vendredi, 24 février 2017

La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) a participé à la consultation sur la sécurité routière dans le cadre de la neuvième séance régionale, qui se déroule à Sherbrooke, aujourd'hui (vendredi). La tournée provinciale qui a débuté le 3 février à Chibougamau se conclura à Québec,...

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Site : https://fqsc.net

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Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des ...

LE SORELTRACY MAGAZINE      *  Dernière mise à jour : mercredi 25 mai 2011 13:03

6 000 lecteurs par jour

 

NOUS JOINDRE

mercredi 25 mai 2011

Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des mesures illégales selon un avis juridique de la FECQ

MONTR�?AL, le 24 mai 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération...

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Date: 2014-02-26 16:39:49
Site : http://www.soreltracy.com

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Tout sur les lois SAAQ (normes et règlements) sur AutoKMH.com

selon les lois du Code de la sécurité routière du Québec (CSR),

en fonction des procédures de vérification faites par les policiers suite à un

interception policière;

en gros ça décrit comment le policier va appliquer

et interpréter les lois CSR face à une infraction

de non-conformité mécanique (éclairage, suspension,

frein, vitrage, silencieux..,ect..)

Lois CSR de la SAAQ (Code de...

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Site : http://www.autokmh.com

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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...

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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.

D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Amélioration du bilan routier - Transport Magazine

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...

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Site : http://transport-magazine.com

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Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...

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Site : https://zone911.com

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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protecteur ...

Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l'application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d'infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours...

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Date: 2017-09-28 15:27:59
Site : https://protecteurducitoyen.qc.ca

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Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...

Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...

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Site : https://www.canada.ca

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Une étape importante pour la révision du Code de la ...

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Une étape importante pour la révision du Code de la sécurité routière

QUÉBEC, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/...

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Date: 2017-09-28 18:45:42
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Code de la sécurité routière: une révision axée sur la ...

Suivre @anniemorin14

(Québec) La révision du Code de la sécurité routière (CSR) du Québec, annoncée pour l'automne, s'appuiera sur le principe de prudence, qui oblige le respect entre usagers de la route et une prudence accrue envers les plus vulnérables.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, l'a indiqué en commission parlementaire, jeudi, où les derniers témoignages sur le...

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Site : http://www.lapresse.ca

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Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès  l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...

Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?

Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...

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Site : http://blog.quebec-ticket.com

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Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest

Bonjour,

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...

Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.

On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...

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Site : http://forum.pcastuces.com

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Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir

Finis les frôlements à vélo...

Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser

13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...

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Site : http://www.ledevoir.com

SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Site : solutionticket.com

SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...

Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Date: 2017-04-07 12:40:47
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Les cyclistes seront mieux protégés | ICI.Radio-Canada.ca

Les cyclistes seront mieux protégés

Accident de vélo   Photo : iStock

Le gouvernement mettra en place, dès cet été, deux mesures pour protéger les cyclistes.

Le ministre du Transport, Jacques Daoust, dit avoir été sensible à l'appel de l'homme d'affaires et cycliste Louis Garneau , qui a réclamé la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des cyclistes.

Le...

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Site : ici.radio-canada.ca

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Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

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Véhicules hors route: la vigilance est de mise - Sûreté du ...

Véhicules hors route: la vigilance est de mise

Date de diffusion : 17 août 2017

Les policiers du poste de la MRC de Minganie de la Sûreté du Québec feront prochainement des opérations en lien avec la sécurité routière, dans plusieurs secteurs de la municipalité, afin de sensibiliser et d'intervenir auprès des usagers de véhicules tout-terrain.

Les policiers désirent assurer la sécurité de tous les usagers pour éviter que des randonnées se terminent de façon tragique. Ils appliqueront les lois et règlements en vigueur, du Code criminel, du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les véhicules hors route, et ce, sur les chemins...

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Code de la sécurité routière Une modernisation très ...

Point de vue : juin 2015

Code de la sécurité routière

Une modernisation très attendue!

 

L'an dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a mis en place un groupe de réflexion sur la sécurité des cyclistes qui s'est réuni à 6 reprises entre juillet et décembre. Composé notamment de représentants des cyclistes, du CAA, des policiers, des municipalités, des sociétés de...

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Sécurité en motoneige : Âge minimal et formation

---   ACTIVIT�?S POLICI�?RES   ---

 

vendredi 08 janvier 2016

Sécurité en motoneige : �?ge minimal et formation

L'âge minimal pour conduire une motoneige est fixé à 16 ans. De plus, les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans ont l'obligation d'être titulaires d'un certificat...

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Date: 2016-02-18 19:09:24
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Le cellulaire au volant: la loi au québec

Cellulaire au volant

Cellulaire au volant

28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire

Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?

La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET TECHNIQUES POUR ROULER EN PELOTON ...

VITESSE DE CROISIÈRE ET VITESSE MOYENNE

RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ATTITUDES POUR ROULER EN PELOTON

RÔLE DES ACCOMPAGNATEURS

1) L'AUTONOMIE DU CYCLISTE

Avant une randonnée, assurez-vous que:

Votre vélo est bien ajusté à votre morphologie et en ordre : pneus bien gonflés et pas trop usés, freins et dérailleur efficaces, chaîne lubrifiée, etc;

Vous avez une trousse de réparation...

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GCR Canada | Quand puis-je installer mes pneus d'été au ...

Quand puis-je installer mes pneus d'été au Québec? lundi, 14 avril, 2014 - GCR Canada

Tous les propriétaires de voitures au Québec se sont posé cette question au moins une fois. Au cours de cet article, nous allons répondre à cette question qui est posée chaque année par des conducteurs partout à travers la province.

Chaque année, selon la loi, votre voiture doit être équipée de...

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Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...

Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre

Pour me joindre

claude.laflamme@radio-canada.ca

Par Claude Laflamme

Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...

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Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers ...

Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers

Date de diffusion : 4 février 2014

Les patrouilleurs motoneigistes de la Sûreté du Québec déploieront une opération Catalyseur dans les sentiers à l'occasion des Journées portes ouvertes de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, les 8 et 9 février prochains.

Alors que de nombreux touristes et amateurs de plein-air...

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Site : sq.gouv.qc.ca

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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...

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Date: 2017-09-28 15:36:22
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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...

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Date: 2017-04-07 11:25:58
Site : solutionticket.com

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Bicyclette et code de la sécurité routière du Québec ...

Voici ce qui en est des articles qui s'appliquent à la conduite d'une bicyclette dans le Code De La Sécurité Routière du Québec, à vous de juger ce qui devrait être et ce qui se fait sur la route avec tous les dangers qui se créent:

ici, quelques articles ne sont pas complets dans le but de ne pas surcharger le topic.

Définition:

«bicyclette assistée»: une bicyclette munie d'un moteur...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton

Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

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Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Montre intelligente, iPod, cellulaire au volant : c’est la ...

Jeudi, 28 mai 2015 14:55

MISE à JOUR

Jeudi, 28 mai 2015 15:01

Coup d'oeil sur cet article

Le Code de la route ne suit pas l'évolution technologique, si bien les montres connectées comme la Apple Watch sèment la confusion chez les policiers à savoir s'il est permis ou non de s'en servir au volant. Une mise à jour est nécessaire.

Le réseau anglophone CTV rapporte qu'un automobiliste s'est...

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Site : http://www.journaldequebec.com

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Signalisation de prescription - Transports Québec

Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.

Arrêts toutes directions

Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau indique que les usagers provenant de toutes les directions ont...

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Date: 2017-09-28 15:27:25
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

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Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière

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Par Dominique Loslier

26/11/2014

On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...

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