Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi securite routiere 2012
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1972 - 2012 : 40 ans de sécurité routière.
Accueil > Articles > Bilan de 40 années de sécurité routière (1972 - 2012)
Sécurité routière, cette combinaison de mots, loin d'être anodine, nous rappelle au quotidien à quel point les routes peuvent êtres dangereuses, et sources de nombreux malheurs. Que ce soit à cause de la vitesse, de la conduite sous influence, ou encore par simple malchance, les accidents de la route ont...
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Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / nouvelle loi securite routiere 2012 / loi securite routiere 2012
sécurité routière : mortalité, insécurité routière, Comité ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-07 05:05:58
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Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle ...
Accueil Maroc h24info Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
19 mai 2017 Mohamed kone h24info 0
(c)DR
Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargé du transport, Mohamed Najib Boulif, a...
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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière ...
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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière : Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière - Maroc.
1. ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU MAROC 1
2. Plan Problématique de la sécurité routière au Maroc: Réforme...
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Dissertations gratuites sur Karl Lagerfeld Prévention Routière
KARL LAGERFELD PREVENTION SECURITE ROUTIERE PUBLICITE: SOMMAIRE Introduction : page 4. Description : page 5. Interprétation : page 7. Conclusion : page 8. Introduction Cette publicité créée par Lowe Stratéus vise à informer la population, quant a la nouvelle mesure préventive...
1092 Mots | 5 Pages
karl
Le problème, tout de même,...
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Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est ...
Archive des sondages
Opinions et Débats
Journée Nationale de la sécurité routière: Le Maroc est sur la bonne voie, mais beaucoup reste à faire
Lundi, 17 février, 2014 à 12:36
Par Abdelhafid Benbouchta
Rabat - L'analyse des indicateurs des accidents de la circulation en 2013 fait ressortir que le Maroc est sur la bonne voie, avec une baisse non négligeable par rapport à 2012, mais...
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Thèmes liés : recherche sur la journee nationale de la securite routiere maroc / journee nationale de la securite routiere au maroc 2014 / journee nationale securite routiere maroc / la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / plan d'action en matiere de securite routiere
Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR ...
Un Centre de Sensibilisation à la Sécurité routière (CSSR) est caractérisé par :
un exploitant, personne physique ou représentant légal d'une personne morale
une ou des salles de formation d'une superficie minimale de 35 m2
Une même personne peut organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans plusieurs établissements situés dans plusieurs départements. Dans ce...
Date: 2017-09-28 19:59:41
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Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / sensibilisation a la securite routiere pdf / sensibilisation a la securite routiere
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
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La sécurité routière des piétons et cyclistes (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière des piétons et cyclistes
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière des piétons et cyclistes
La sécurité routière des piétons et cyclistes
Modifié le 10/01/2013
Dans Déplacements et transports publics
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
2012 - Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....
Date: 2017-09-28 17:14:02
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interieur.gouv.fr
26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le Délégué...
Date: 2017-04-07 11:16:10
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interieur.gouv.fr
Thèmes liés : presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action pour la securite routiere
Diminuer le nombre de tués sur les routes, c'est encore ...
36
L'objectif de faire reculer l'insécurité routière à 3.000 tués en 2012 n'a pas été atteint, malgré une sensible amélioration en 2012. La répression a été plus efficace que la prévention, mais les deux doivent se compléter. Car les comportements doivent changer.
Accident en 2004 dans le sud de la France.REUTERS/Regis Duvignau
Il n'est pas de risque mortel plus banalisé que sur la...
Date: 2017-09-28 21:01:42
Site :
http://www.slate.fr
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...
Dossiers
Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès
Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.
C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...
Date: 2017-04-07 14:06:39
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Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / l'association centre departemental de securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses ...
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
0
Publication : 18 avril 2015
Affichages : 1495
Entre 2012 et 2014, la stratégie nationale de sécurité routière a permis de diminuer le nombre de décès de plus de 8%, selon le ministre chargé du transport, Mohamed Najib Boulif. Le nombre...
Site :
http://www.leseco.ma
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès
Texte de la QUESTION :
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme du permis de conduire et notamment sur la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) et l'instauration du nouveau permis AM. La formation à ce...
Date: 2015-01-08 17:11:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
Site :
senat.fr
Campagne de sensibilisation, Alcool, Volant, Sécurité ...
La campagne belge 2003-2004, subventionnée en partie par la Commission européenne, s'étendra du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera visible sur des affiches, dans des dépliants, sur Internet (www.bob.be), mais surtout dans un spot télévisé à l'humour cinglant, montrant les frasques ridicules et dangereuses d'un non-Bob au cours d'une fête de fin d'année. [...] Mais l'IBSR ne...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / nouvelle campagne securite routiere belge / campagne securite routiere belge / campagne securite routiere alcool / campagne securite routiere 2016
Histoire de l'Association Prévention Routière - APR
1949, création de l'association Prévention Routière
Un rôle de pionnière
En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Sécurité routière : piétons - mto.gov.on.ca
Q9 : La Loi s'appliquera-t-elle aux nouveaux types de passages?
Q1 : En quoi consistent les nouvelles dispositions législatives pour les piétons?
Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs - y compris les cyclistes - doivent s'immobiliser et céder le passage aux passages pour piétons, aux passages pour élèves et en présence d'un passeur scolaire.
Cette nouvelle règle ne...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : securite routiere passage pieton / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi securite routiere 2012 / nouvelle loi securite routiere / securite routiere pieton
Ethylotest Alcootest pour voiture. Actualités sur la ...
Sans compter les risques encourus en cas de contrôle d'alcoolémie positif:
- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g / litre de sang, le conducteur risque 6 points de retrait sur le permis et 135 euros d'amende si l'alcoolémie ne dépasse pas 0,8 g / litre de sang.
- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang, on risque 2 ans de prison, 6 points de retrait,...
Date: 2012-05-28 22:50:18
Site :
http://www.ethylotest.free.fr
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / alcootest calcul du taux d'alcoolemie / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / alcootest taux d'alcoolemie
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
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https://my-definitions.com
éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
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alcootest
définition : alcootest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool dans...
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
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Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2012 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / projet de loi securite routiere
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances
Loi de simplification du droit et des procédures
Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...
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http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
Analyse De L Affiche Publicitaire De Sécurité Routière ...
Analyse de la stratégie de communication de M&M's M&M's Sommaire... Sommaire.....................................................................................................................2 Introduction.................................................................................................................3 I) La Stratégie de...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / spot securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / film securite routiere l'annonce / securite routiere siege auto a l'avant
Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
Site :
http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne securite routiere l'annonce
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres - 1 ...
Actualités > Economie > Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Contralco est leader mondial de l'éthylotest à usage unique. (MAXPPP)
Tout véhicule devra être équipe d'un éthylotest à partir du 1er juillet. Une aubaine pour la société Contralco, petite PME française déjà leader mondial.
Publié le 01...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : prix d'un ethylotest usage unique / actualite securite routiere / ethylotest electronique mode d'emploi / loi securite routiere 1er juillet / securite routiere l'annonce
Ethylotest, téléphone portable, avertisseur radar ...
-- 1 Mar, 2012 à 7 h 59 min
La présence d'un éthylotest sera obligatoire à partir du 1er juillet dans chaque véhicule.
Au cours de cette première semaine de janvier 2012, une série de nouvelles mesures en lien avec la sécurité routière va entrer dans la loi. La plupart avaient déjà été annoncées par Nicolas Sarkozy ou Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur. Ces nouvelles...
Date: 2017-09-28 15:17:17
Site :
http://blog.auto-selection.com
Thèmes liés : l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / journal officiel ethylotest obligatoire voiture / ethylotest homologue force de l'ordre / ethylotest obligatoire dans les voitures loi
Ordonnance sur les règles de la circulation routière - PDF
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du 13 novembre 1962 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 31, al. 2 bis et 2 ter, 41, al. 2 bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) 2, vu l art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / direction des routes et de la circulation routiere / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2
Réglementation routière au Maroc : Investir dans des ...
Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an. 287 amendements après, le...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / accident de circulation routiere au maroc / securite routiere accidents de la route / nouvelle loi securite routiere 2012 / nouvelle loi sur la securite routiere 2015
Mesures administratives - République et Canton du Jura
Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.
L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...
Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre
Pour me joindre
claude.laflamme@radio-canada.ca
Par Claude Laflamme
Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / loi code securite routiere quebec / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere du quebec stationnement
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-07 11:39:43
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015
L’éthylotest obligatoire dans les voitures : un ballon ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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L'éthylotest obligatoire dans les voitures : un ballon crevé d'avance !
En période électorale, les français sont habitués à voir fleurir de fausses, vieilles, «bonnes idées». La récente obligation d'avoir un ballon dans son véhicule tient une place de choix au titre des escroqueries...
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Thèmes liés : l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / ethylotest homologue force de l'ordre / ethylotest voiture obligatoire ou pas / ethylotest obligatoire dans les voitures loi
C’est demain le printemps pour les pneus | Autonet.ca
Le 15 mars est la date où les pneus d'hiver peuvent être remplacés par les pneus d'été ou quatre-saisons. Mais est-ce trop tôt?
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Depuis 2008, la date notoire pour l'obligation des pneus d'hiver sur un véhicule de promenade immatriculé au Québec est du 15 décembre au 15 mars. Cette loi du Code de la sécurité routière s'applique également aux...
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Nouvelle loi sur l'éthylotest obligatoire dans les voitures
L'éthylotest devient obligatoire dans toutes les voitures
Tout savoir sur la nouvelle loi sur l'éthylotest
L'éthylotest va arriver dans votre voiture, si ce n'était pas déjà le cas. A côté du gilet fluorescent et du triangle de signalisation, l'éthylotest rejoindra bientôt l'équipement obligatoire du véhicule dans votre boîte à gants. C'est dès le printemps prochain que sa...
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Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / alcootest calcul du taux d'alcoolemie / alcootest taux d'alcoolemie
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-04-07 15:07:24
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Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / alcool securite routiere prevention / pub securite routiere l'annonce / plan d'action en matiere de securite routiere / campagne de prevention securite routiere
Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
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ofdt.fr
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