Articles sélectionnés pour le thème : infraction code securite routiere quebec
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
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Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...
Site :
http://www.carswell.com
Thèmes liés : code securite routiere 2017 / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere vitesse
Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protecteur ...
Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l'application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d'infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours...
Date: 2017-09-28 15:27:59
Site :
https://protecteurducitoyen.qc.ca
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec cellulaire / code de la securite routiere exces de vitesse / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere limite de vitesse
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Publié le 26 juillet 2016
X
Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.
Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan
Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...
Site :
http://www.courrierfrontenac.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement
Cinémomètre photographique et sécurité ... - barreau.qc.ca
Le Barreau se prononce sur le projet de loi 17
Cinémomètre photographique et sécurité routière
Indragandhi Balassoupramaniane, avocate
Le projet de loi 17 concernant l'usage du cinémomètre photographique a récemment fait l'objet d'un mémoire 1 du Barreau du Québec qui a, notamment, réitéré ses objections et ses craintes sur cette question et remis en cause l'efficacité de ces...
Date: 2017-04-04 20:04:27
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec pdf / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere quebec
Cyclistes, respectez-vous le Code de sécurité routière?
Cyclistes, respectez-vous le Code de sécurité routière?
Publié le 30 juin 2014
X
Photos par
SENSIBILISATION - Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) tient ce lundi une opération de prévention de la conduite en vélo au Domaine de Maizerets.
À l'entrée du site, quelques kiosques s'élèvent où les cyclistes auront droit à un rappel du Code de sécurité routière, au burinage...
Site :
http://www.quebechebdo.com
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En vélo, on respecte le Code de la sécurité routière ...
En vélo, on respecte le Code de la sécurité routière !
Publié le
par Louise Champoux
En vélo, il y a des règles à respecter : la signalisation, les feux de circulation... Il y a aussi des interdictions, comme celles de circuler sur un trottoir ou avec des écouteurs sur les oreilles. En cas d'infraction, des amendes et des points d'inaptitude sont prévus.
Selon le Code de la sécurité...
Site :
http://www.mrcmemphremagog.com
Thèmes liés : code securite routiere velo / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere signalisation / code de la securite routiere quebec signalisation
Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protégez ...
Soyez au fait de dispositions moins connues du Code de la sécurité routière.
Vitesse
Tout en respectant la limite de vitesse, vous pouvez recevoir une amende pour excès de vitesse si un policier juge que vous n'avez pas suffisamment adapté votre conduite à la météo, à l'état de la chaussée ou à la densité de la circulation.
Alcool
Aucun occupant d'un véhicule routier - même un...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere exces de vitesse / code securite routiere quebec cellulaire / code securite routiere quebec amendes
Code de la sécurité routière - Une consultation en ...
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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme
Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau
© Jacques Nadeau Le Devoir
Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...
Site :
http://www.msn.com
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?
Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...
Site :
http://blog.quebec-ticket.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere quebec depassement
Pétition : Alcool au volant et modification du Code de la ...
En direct sur le Web
Pétition :
Alcool au volant et modification du Code de la sécurité routière du Québec
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE nous connaissons tous des personnes qui ont perdu la vie à la suite d'accidents impliquant l'alcool au volant;
CONSIDÉRANT QUE malgré les campagnes d'éducation visant à mettre fin à ce fléau, l'hécatombe se poursuit;
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du...
Date: 2017-04-07 11:26:00
Site :
assnat.qc.ca
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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec alcool / code securite routiere quebec depassement / infraction code securite routiere quebec
Tout sur les lois SAAQ (normes et règlements) sur AutoKMH.com
selon les lois du Code de la sécurité routière du Québec (CSR),
en fonction des procédures de vérification faites par les policiers suite à un
interception policière;
en gros ça décrit comment le policier va appliquer
et interpréter les lois CSR face à une infraction
de non-conformité mécanique (éclairage, suspension,
frein, vitrage, silencieux..,ect..)
Lois CSR de la SAAQ (Code de...
Site :
http://www.autokmh.com
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec article 258 / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / securite routiere quebec saaq
La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com
L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ
L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ
Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.
En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...
Site :
http://www.velo-ceb.com
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code securite routiere velo / securite routiere accident velo / prevention routiere securite velo / securite routiere porte velo
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada
Sécurité routière
EN BREF
Au Canada, 90 % des occupants des véhicules portent leur ceinture de sécurité. Les 10 % qui ne le font pas représentent 40 % des personnes tuées sur les routes.
Selon les rapports du coroner, 33 % des accidents automobiles mortels sont attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.
Les efforts de la Sécurité routière concourent au but du Conseil...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route / securite routiere accidents mortels / securite routiere transport canada / code de securite routiere canada
Code de la sécurité routière - Ville de Lévis
Nouveaux panneaux de circulation
Code de la sécurité routière
�? Lévis, comme partout dans la province, les policiers sont responsables de faire respecter le Code de la sécurité routière. Cette loi concerne tous les usagers de la route, automobilistes, cyclistes et piétons.
Des règles à respecter
Le Code...
Site :
ville.levis.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau code securite routiere / securite routiere nouveaux panneaux / loi code securite routiere quebec / securite routiere code de la route
Amélioration du bilan routier - Transport Magazine
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...
Site :
http://transport-magazine.com
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere
La SQ implante l’Opération Griffe partout au Québec
Opération Griffe
©Photo gracieuseté SQ
À la suite d'une initiative régionale l'hiver dernier, la Sûreté du Québec a décidé d'élargir la portée de l'Opération Griffe à toute la province pour la saison hivernale 2016-2017.
Basée sur la Politique en matière de sécurité routière (2013-2020) de la Sûreté du Québec, l'opération Griffe constitue une planification d'interventions...
Site :
http://www.lavantage.qc.ca
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / securite routiere l'annonce / code de la securite routiere quebec signalisation / securite routiere 2016 code de la route / code de la securite routiere limite de vitesse
Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant
Pour une troisième infraction
INTRODUCTION
Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...
Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...
Site :
https://zone911.com
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / mesures securite routiere 2017
Contravention Experts: contester une contravention en ligne
Nouvelles
Récidivistes de l'alcool au volant : les sentences sont-elles trop clémentes? La question des sentences imposées aux récidivistes de l'alcool au volant est un sujet épineux, que Me �?ric Lamontagne explique clairement sur le plateau de l'émission Le Guide de l'auto de la chaîne MaTV. Facteurs aggravants et atténuants Selon Me Lamontagne, les tribunaux, de façon [...]
6 mars...
Site :
http://www.contraventionexperts.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere photo radar / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere exces de vitesse
Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
Bonjour,
Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...
Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.
On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...
Site :
http://forum.pcastuces.com
Thèmes liés : programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec alcool au volant
Contravention et Code de la sécurité routière
Accueil / Nos champs de pratiques en droit au Québec / Contravention et Code de la sécurité routière
De façon générale, le droit pénal englobe la plupart des infractions qui ne sont pas prévues par le Code criminel. Ainsi, une contravention (communément appelé « ticket ») parce que vous rouliez trop vite vous donnera possiblement droit à des points d'inaptitudes, mais pas à un...
Site :
http://bmdavocats.com
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Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire ...
Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?
Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?
Par Julien Amado Mise à jour : 15 mai 2015
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Téléphone intelligent, iPod touch, tablette... Quels appareils peut-on prendre dans ses mains pendant qu'on conduit? Lesquels peut-on...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir
Finis les frôlements à vélo...
Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser
13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...
Site :
http://www.ledevoir.com
Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ...
Sur la route des vacances, mettez la pédale douce !
Date de diffusion : 15 juillet 2014
À l'occasion des vacances de la construction qui débuteront le 20 juillet prochain, la Sûreté du Québec invite tous les conducteurs à réduire leur vitesse dans le cadre d'une campagne de sensibilisation sous le thème « Sur la route des vacances, mettez la pédale douce ! ».
La campagne vise à...
Site :
sq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : campagne securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec alcool / code securite routiere quebec cellulaire
Code de la sécurité routière Une modernisation très ...
Point de vue : juin 2015
Code de la sécurité routière
Une modernisation très attendue!
L'an dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a mis en place un groupe de réflexion sur la sécurité des cyclistes qui s'est réuni à 6 reprises entre juillet et décembre. Composé notamment de représentants des cyclistes, du CAA, des policiers, des municipalités, des sociétés de...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere velo / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec
Réforme du Code de la sécurité routière - velo.qc.ca
Point de vue : septembre 2014
Réforme du Code de la sécurité routière : le vélo est à l'ordre du jour
Il faut souligner la très grande pertinence du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes créé par M. Robert Poëti, ministre des Transports, et composé de représentants de différents secteurs (municipalités, police, sociétés de transport urbain, camionnage, coroners,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Infractions au Code de la sécurité routière et ses moyens ...
Par Yannick Dufresne | 21 avril 2016 | 0
À titre d'usager du réseau routier du Québec, vous êtes susceptibles de recevoir des constats d'infraction en vertu du Code de la sécurité routière (ci-après appelé « CSR »), La présente chronique juridique a pour but de vous présenter, de façon sommaire, les moyens de défense usuels possibles que vous pouvez soulever devant les tribunaux,...
Site :
http://dufresneavocat.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / code securite routiere
Changement au Code de la sécurité routière | L'Écho de la ...
Changement au Code de la sécurité routière
Par Simon Servant, Journaliste
A
Dès le 23 avril, les automobilistes faisant l'usage d'un téléphone cellulaire au volant d'un véhicule verront la sanction à cet effet passer de trois à quatre points d'inaptitude.
Selon les statistiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le nombre d'infractions liées au cellulaire au...
Site :
http://www.lechodelarivenord.ca
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec cellulaire / code securite routiere quebec amendes
Le cellulaire au volant: la loi au québec
Cellulaire au volant
Cellulaire au volant
28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?
La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code securite routiere telephone cellulaire / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire
Sécurité en motoneige : Âge minimal et formation
--- ACTIVIT�?S POLICI�?RES ---
vendredi 08 janvier 2016
Sécurité en motoneige : �?ge minimal et formation
L'âge minimal pour conduire une motoneige est fixé à 16 ans. De plus, les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans ont l'obligation d'être titulaires d'un certificat...
Date: 2016-02-18 19:09:24
Site :
http://soreltracy.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere panneau de signalisation / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / securite routiere panneau de signalisation
Cas de jurisprudence des infractions au code de la ...
Nouvelles
À propos
Chez Contravention Experts, nous comprenons que les circonstances entourant des accusations en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel sont uniques et doivent être traitées cas par cas.
Avec l'objectif premier de défendre vos intérêts, Me Lamontagne et Me Guay vous offrent un service personnalisé et confidentiel axé sur vos...
Site :
http://www.contraventionexperts.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code de securite routiere alcool au volant / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere photo radar / code de la securite routiere exces de vitesse
Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...
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MONTRÉAL _ Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.
Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs "plus dissuasives", est-il indiqué.
Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
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Radar photo - quebec.huffingtonpost.ca
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Le propriétaire d'un véhicule a réussi à obtenir gain de cause au sujet d'un constat d'infraction capté par un radar photo. Il s'agirait d'une première depuis l'instauration de ce système de surveillance sur les routes du Québec.
Le 8 septembre, le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure du Québec a infirmé un jugement de la Cour du Québec et acquitté Ronald...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code securite routiere photo radar / code de la securite routiere vehicule hors route / code securite routiere quebec amendes / infraction code securite routiere quebec / securite routiere 2016 code de la route
Signalisation de prescription - Transports Québec
Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.
Arrêts toutes directions
Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau indique que les usagers provenant de toutes les directions ont...
Date: 2017-09-28 15:27:25
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau code securite routiere / code securite routiere stationnement / code de la securite routiere du quebec stationnement / infraction code securite routiere quebec
Québec - zone scolaire - Respecter la limite de vitesse ...
Québec - zone scolaire - Respecter la limite de vitesse
01 Sep 2016 23:34
Publié dans Infos sécurité
Avec la rentrée scolaire qui vient tout juste de débuter, plusieurs policiers de Québec sont mobilisés dans les zones scolaires afin de faire respecter les limites de vitesse.
Les policiers ont à l'oeil le comportement des automobilistes et appliqueront le code de la sécurité routière....
Site :
zone911.com
Thèmes liés : image securite routiere a l'ecole / code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / code securite routiere zone scolaire
Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine
Les Points d'inaptitude en VHR.
Par
tweet
Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.
La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...
Site :
http://www.planetequadmag.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Site :
solutionticket.com
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-07 12:40:47
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec article 328 / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec feu jaune
Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...
Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière
Catégories :
Par Dominique Loslier
26/11/2014
On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Fonctionnement - Transports Québec
Fonctionnement
Contenu principal de la page
Cette page présente les étapes de traitement des infractions, les différents types d'appareils et la signalisation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges.
Étapes de traitement des infractions
Un excès vitesse ou un passage au feu rouge d'un véhicule est détecté par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux...
Date: 2017-09-28 19:44:37
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere photo radar / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere radar mobile / securite routiere radar feu rouge / code de la securite routiere panneau de signalisation
Campagnes et programmes - MRC de Beauharnois-Salaberry
Accueil » Services de la MRC » Sécurité publique » Campagnes et programmes
Campagnes et programmes
À la lumière des priorités d'actions régionales et locales et en fonction des campagnes de sensibilisation nationales, le Comité de sécurité publique de la MRC est à l'occasion invité à souscrire à différentes campagnes et divers programmes de prévention.
Projet Mon Ange Gardien
En...
Site :
http://www.mrc-beauharnois-salaberry.com
Avocat pour évaluation sommaire SAAQ - promo-metier.com
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SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
Appelez BMD Avocat d'un clic 514 666-1111
De la protection à la répression, la SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...
Site :
http://promo-metier.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route
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Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.
Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :
excès de vitesse;
course de rue ou surf de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
AECQ | Association Des écoles De Conduite Du Québec
BIENVENUE
Fondée en 1958, l'Association des écoles de conduite du Québec (A.E.C.Q.) constitue le plus important groupe de propriétaires d'écoles de conduite au Québec y regroupant environ 70% de celles-ci.
Dotée de structures permanentes, l'AECQ fait profiter aux écoles des avantages du regroupement de biens et services. Elle a pour mission de représenter ses membres et de défendre...
Site :
https://www.aecq.ca
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Montre intelligente, iPod, cellulaire au volant : c’est la ...
Jeudi, 28 mai 2015 14:55
MISE à JOUR
Jeudi, 28 mai 2015 15:01
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Le Code de la route ne suit pas l'évolution technologique, si bien les montres connectées comme la Apple Watch sèment la confusion chez les policiers à savoir s'il est permis ou non de s'en servir au volant. Une mise à jour est nécessaire.
Le réseau anglophone CTV rapporte qu'un automobiliste s'est...
Site :
http://www.journaldequebec.com
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Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées
Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées
Les policiers ne peuvent prendre l'appareil pour y effacer des images.Photo Joel Lemay / Agence QMI
Dernières nouvelles
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11-03-2017 | 15h10
QU�?BEC - La Cour du Québec a récemment rendu un jugement disant qu'un policier n'a pas le droit de demander à un citoyen d'effacer les photos dans lesquelles il apparaît dans le cadre de ses fonctions.
Selon l'avis du tribunal, il s'agirait d'un acte dérogatoire au «Code de déontologie des policiers du Québec».
La Cour a jugé que le motif évoqué par le Comité de...
Site :
http://fr.canoe.ca
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