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Une étape importante pour la révision du Code de la ...
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Une étape importante pour la révision du Code de la sécurité routière
QUÉBEC, le 15 juin 2017 /CNW Telbec/...
Date: 2017-09-28 18:45:42
Site :
http://www.fil-information.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code securite routiere 2017 / site web securite routiere / l'securite routiere / code de la securite routiere quebec
sécurité routière ; de nouvelles mesures à l'études pour ...
sécurité routière ; de nouvelles mesures à l'études pour 2015
sécurité routière ; de nouvelles mesures à l'études pour 2015
Posté le
par
glacier
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de...
Site :
http://www.run974.org
Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Après le chapitre III du titre II du livre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
« Art. L. 223-10. - I. - Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / projet de lutte contre l'insecurite routiere
Prévention et sécurité routières - WikiVisually
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Prévention et sécurité routières
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Pour les articles homonymes, voir Prévention routière (association) et Sécurité routière (organisme français)...
Site :
http://wikivisually.com
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-09-28 17:02:48
Site :
interieur.gouv.fr
Enseigner - Éducation et sensibilisation à la sécurité ...
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Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere cycle 2 fiches pedagogiques / association de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / projet securite routiere cycle 2
Diminuer le nombre de tués sur les routes, c'est encore ...
36
L'objectif de faire reculer l'insécurité routière à 3.000 tués en 2012 n'a pas été atteint, malgré une sensible amélioration en 2012. La répression a été plus efficace que la prévention, mais les deux doivent se compléter. Car les comportements doivent changer.
Accident en 2004 dans le sud de la France.REUTERS/Regis Duvignau
Il n'est pas de risque mortel plus banalisé que sur la...
Date: 2017-09-28 21:01:42
Site :
http://www.slate.fr
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?
Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...
Site :
http://blog.quebec-ticket.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere quebec depassement
Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances
Loi de simplification du droit et des procédures
Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité ...
Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière
Contenu principal de la page
Le programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d'améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions...
Date: 2017-09-28 18:06:41
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / programme education securite routiere / programme de securite routiere
Projet de loi sur la sécurité routière en entreprise | Solucar
Les entreprises et administrations devraient bientôt être dans l'obligation d'indiquer aux autorités compétentes quel collaborateur se trouvait au volant de l'un de leurs véhicules en cas d'infraction au Code de la route.
Cette obligation figure dans le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle voté par l'Assemblée nationale en première lecture le 24 mai dernier. Les députés ont donné leur aval à la création de l'article L.121-6 du Code de la route ainsi rédigé :...
Site :
http://www.solucar.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere en entreprise / securite routiere code de la route / loi sur la securite routiere / projet securite routiere
Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
- 2,95 %
13,79 %
N.B : exécution 2011 en crédits de paiement ; LFI 2012 et PLF 2013 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
a) Action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme »
La hausse massive des crédits de l'action 01 est due au fait que l'ensemble des...
Date: 2012-12-04 08:45:21
Site :
senat.fr
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
- 2,95 %
13,79 %
N.B : exécution 2011 en crédits de paiement ; LFI 2012 et PLF 2013 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
a) Action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme »
La hausse massive des crédits de l'action 01 est due au fait que l'ensemble des...
Date: 2012-12-04 08:45:21
Site :
senat.fr
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec
Pour une vraie sécurité routière. Un sujet important pour ...
Preuve en est, la nouvelle mesure gouvernementale qui va privatiser la verbalisation des excès de vitesse, en confiant l'utilisation des radars embarqués à des sociétés privées et non plus à la police et à la gendarmerie. Avec ses voitures banalisées, le nombre de PV annuel, qui se porte aujourd'hui à 1,5 million, pourrait ainsi atteindre plus de 38 millions selon les...
Date: 2017-09-28 20:38:33
Site :
http://www.franckmarlin.com
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
Le blog de Guy Chambefort: sécurité
L'Assemblée assouplit le permis à points mais exclut les infractions graves
L'Assemblée nationale a voté jeudi un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice Hortefeux s'étant rallié à la position des députés UMP après avoir été mis en échec sur son dispositif, plus restrictif.
Après avoir rappelé que le permis à points était...
Site :
http://guy-chambefort.typepad.fr
Thèmes liés : securite routiere point permis / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / stage securite routiere et recuperation point / projet de loi securite routiere
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée Nationale mardi...
Date: 2017-09-28 15:55:29
Site :
http://www.lemauricien.com
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / nouvelle loi securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / projet de loi securite routiere / securite nouveau permis de conduire
Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / loi code securite routiere quebec / code de securite routiere alcool au volant / projet de loi securite routiere / securite routiere l'annonce
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-09-27 04:47:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant
Pour une troisième infraction
INTRODUCTION
Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir
Finis les frôlements à vélo...
Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser
13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...
Site :
http://www.ledevoir.com
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-07 12:40:47
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec article 328 / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec feu jaune
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Site :
solutionticket.com
La justice du 21e siècle | Gouvernement.fr
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle est le fruit d'un long travail de réflexion et de concertation avec pour point d'orgue le grand débat national des 10 et 11 janvier 2014 suivi du débat parlementaire autour des deux projets de loi présentés. La loi a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien en la rendant...
Date: 2017-04-07 02:30:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere 2015 / projet de loi securite routiere / ethylotest electronique anti demarrage / nouvelle loi securite routiere 2016
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.
Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...
Site :
http://www.zerotracas.mma
La sécurité routière : au-delà de l’individu, une question ...
Dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, la Coalition Poids en collaboration avec le Collège québécois des médecins de famille et le Centre d'écologie urbaine de Montréal , a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l'environnement.
Ainsi, au...
Site :
https://www.cqpp.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere a l'ecole
LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ...
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE Niveau /2009 1
2 INDEX 1. VITESSE ET DISTANCE D ARRÊT... PAGE 4 2. LE CYCLOMOTEUR ET SA REGLEMENTATION... PAGE 6 3. LE CASQUE... PAGE 9 4. LA SIGNALISATION ROUTIERE : LES PANNEAUX ET LES REGLES DE PASSAGE AUX INTERSECTIONS.PAGE ASSURANCE ET RESPONSABILITE PAGE TEMOIN D UN ACCIDENT...
Site :
http://docplayer.fr
Pour les fins de l'article 439.1 du Code de la sécurité ...
La jurisprudence continue à se développer eu égard l'article 439.1 du Code de la sécurité routière et les nouvelles ne sont pas bonnes pour ceux d'entre vous qui aiment lire des courriels sur leurs terminaux mobiles ou regarder qui leur téléphone sur leur afficheur. En effet, dans l'affaire Desgroseillers c. Montréal (Ville de) (2011 QCCS 6091), l'Honorable juge Claude Champagne est venu...
Date: 2017-04-06 12:40:33
Site :
http://www.blogueducrl.com
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / securite routiere code de la route / code securite routiere / projet de loi securite routiere
Les services de l'État - eure.gouv.fr
V. Contacts
L'organisation des grands événements et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment à mettre en place de la manière la plus efficace possible l'ensemble des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.
L'ensemble des informations présentées ici a pour objet d'aider les organisateurs dans la...
Date: 2017-04-07 14:08:05
Site :
eure.gouv.fr
Thèmes liés : l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / direction departementale de la securite routiere / organiser journee prevention securite routiere
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.
D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec velo / code securite routiere quebec alcool / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec depassement
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Discussion:Prévention et sécurité routières — Wikipédia
Lien externe mort[ modifier le code ]
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.
Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici . Si le lien est...
Date: 2017-09-27 06:18:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prevention et securite routieres wikipedia / prevention securite routiere dans les ecoles / prevention securite routiere france / campagne de prevention securite routiere / prevention routiere securite velo
Les cyclistes seront mieux protégés | ICI.Radio-Canada.ca
Les cyclistes seront mieux protégés
Accident de vélo Photo : iStock
Le gouvernement mettra en place, dès cet été, deux mesures pour protéger les cyclistes.
Le ministre du Transport, Jacques Daoust, dit avoir été sensible à l'appel de l'homme d'affaires et cycliste Louis Garneau , qui a réclamé la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des cyclistes.
Le...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code securite routiere quebec amendes / loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / code securite routiere velo
Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...
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MONTRÉAL _ Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.
Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs "plus dissuasives", est-il indiqué.
Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / securite routiere code de la route / loi code securite routiere quebec
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2012 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / projet de loi securite routiere
La Semaine canadienne de la sécurité routière – Sauver des ...
La semaine prochaine est consacrée à la Semaine canadienne de la sécurité routière, une campagne nationale ayant pour but de rendre les routes du Canada les plus sûres au monde.
La semaine du 17 au 23 mai a été choisie de manière stratégique, puisqu'il s'agit de la première fin de semaine prolongée de l'été. Les gens voyagent sur les routes en plus grand nombre et les collisions...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : semaine canadienne de la securite routiere 2015 / semaine nationale de la securite routiere 2015 / semaine nationale de la securite routiere / semaine de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 02 novembre 2016
(Le projet de loi est adopté.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président . La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
Présidence de Mme Laurence Dumont
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est reprise.
3
Projet de loi de finances pour 2017
Seconde...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-04-06 18:04:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne ...
A partir du 19 janvier, les candidats au permis de conduire pourront connaître leurs résultats en se connectant sur le portail Permisdeconduire.gouv.fr , 48 heures après le passage de leur épreuve pratique, vient d'annoncer la Sécurité routière.
Ceux qui n'ont pas d'ordinateur pourront continuer d'aller chercher leurs résultats dans leurs auto-écoles.
Ceux qui ont réussi pourront...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Sécurité routière : ce qui se prépare en matière de ...
La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle comporte de nombreuses évolutions législatives relatives aux infractions routières. Le point sur les changements qui devraient intervenir avec les commentaires d'une avocate spécialisée dans le Code de la route.
Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle , adopté définitivement par le Parlement le 12 octobre, ne...
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Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
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Infractions & véhicule de société : délation obligatoire ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
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Code de la sécurité routière: une révision axée sur la ...
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(Québec) La révision du Code de la sécurité routière (CSR) du Québec, annoncée pour l'automne, s'appuiera sur le principe de prudence, qui oblige le respect entre usagers de la route et une prudence accrue envers les plus vulnérables.
Le ministre des Transports, Jacques Daoust, l'a indiqué en commission parlementaire, jeudi, où les derniers témoignages sur le...
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Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
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