Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi securite routiere
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Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)
Rubrique créée le 15/04/2014
Mise à jour le 29/11/2016
Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région...
Date: 2017-04-07 12:32:25
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l'securite routiere / circulation routiere bouche du rhone
Sécurité routière : les nouveaux radars privés débarquent ...
D'ici septembre prochain, quelques sociétés privées utiliseront des radars embarqués, et selon les calculs d'une association d'automobiliste, les amendes risquent d'être très nombreuses.
Alors qu'il doit être présenté par le gouvernement ce vendredi, le projet de privatisation des radars mobiles embarqués fait une nouvelle fois scandale, c'est à l'association 40 millions...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere radar embarque
Circulation | Loi | lesoir.be
Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique
L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière. [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Nouvelle loi sur la circulation routière : Trois textes d ...
Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï, a annoncé, la promulgation, dès la semaine prochaine, de trois textes d'application de la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière amendée et complétée, réaffirmant le souci du ministère de renforcer les mesures coercitives afin d'endiguer le phénomène du « terrorisme...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere / loi circulation routiere algerie / loi securite routiere juin 2015 / nouvelles mesures securite routiere juin 2015
Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt plus un ...
Premiers départs en vacances au début du mois de juillet, avec des mesures de sécurité routière renforcées.
PHILIPPE DESMAZES/AFP
Le défaut de permis de conduire, considéré comme un délit et puni jusqu'à un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende, pourrait bientôt donner lieu à une simple contravention.
AFP PHOTO MYCHELE DANIAU
Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : mesure securite routiere juillet 2015 / securite routiere permis de conduire / loi securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 2015 / mesures securite routiere
Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...
Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : test code de la route gratuit securite routiere / programme d'education a la securite routiere site / securite routiere test code de la route / programme d'education securite routiere test / programme d'education securite routiere
Modification des règles sur la transmission des données de ...
En Conseil des ministres, mercredi, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté un projet de loi visant à ratifier une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Il s'agit de ratifier, au bout des six mois réglementaires, l'ordonnance du 27 juillet 2016. Celle-ci a modifié le Code...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : gestion circulation routiere / projet de loi securite routiere 2016 / reglementation circulation routiere / projet de loi securite routiere / information circulation routiere
Code de la sécurité routière Une modernisation très ...
Point de vue : juin 2015
Code de la sécurité routière
Une modernisation très attendue!
L'an dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a mis en place un groupe de réflexion sur la sécurité des cyclistes qui s'est réuni à 6 reprises entre juillet et décembre. Composé notamment de représentants des cyclistes, du CAA, des policiers, des municipalités, des sociétés de...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere velo / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec
H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(LaLCR)
du 18 décembre 1987
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;
vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,
décrète ce qui...
Date: 2017-01-03 10:12:08
Site :
ge.ch
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve
LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / formation formateur securite routiere / formation animateur securite routiere / formation securite routiere nevers / formation 25 securite routiere
La sécurité routière au Conseil de gouvernement | L'Economiste
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra demain 18 mai se penchera sur la question de la sécurité routière. Un exposé concernant le plan d'action du gouvernement dans ce domaine sera en ce sens présenté. Le...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / conseil national securite routiere / plan action securite routiere
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / formation formateur securite routiere / formation animateur securite routiere / formation securite routiere nevers / stage de formation a la securite routiere
Sécurité routière au Maroc : Les routes toujours aussi ...
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Sécurité routière au Maroc : Les routes toujours aussi meurtrières
En dix ans, le bilan des accidents s'est alourdi de 53%. Ce n'est pas faute d'avoir resserré les règles de conduite, d'avoir normalisé le contrôle technique ou d'avoir mis en place des campagnes de sensibilisation...
On peut se targuer d'avoir un ministère qui travaille...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / journee nationale de la securite routiere au maroc 2014 / journee nationale securite routiere maroc / journee nationale de la securite routiere au maroc 2015 / securite routiere code de la route resultat
La mortalité routière - Active Assurances
La mortalité routière
La mortalité routière en baisse depuis 1973
Il s'agit de la première hausse annuelle depuis 2001. Le nombre de morts sur les routes avait reculé de 10,5% en 2013 atteignant un nouveau record à la baisse depuis 1948, l'année des premières statistiques. Il y avait eu 3.268 tués en 2013 soit 403 vies épargnées en un an.
Le gouvernement avait affiché l'an dernier un...
Site :
http://www.activeassurances.com
Article 500.1 du Code de la sécurité routière : montreal
Ecrit par Moise Marcoux-Chabot
La majorité des arrestations de masse de la grève étudiante contre la hausse des droits de scolarité du Parti libéral ont été faites en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière, qui avait été adopté par le Parti québécois en 2001.
Aucune accusation n'a été portée en vertu de la loi 12 (projet de loi 78), adoptée par le Parti...
Site :
https://www.reddit.com
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / securite routiere code de la route / code securite routiere / projet de loi securite routiere / l'securite routiere
Une nouvelle loi sur la sécurité routière | INFOS-PREMIERES
Lors de son allocution, le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Talaï, a présenté ce projet de texte qui tend à réduire au minimum les accidents de la circulation et, par conséquent, le nombre de décès, d'autant plus que les différentes actions et mesures engagées par les pouvoirs publics aux fins d'endiguer le phénomène des accidents de la route n'ont pas permis...
Site :
https://www.infos-premieres.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / prevention routiere permis a points / securite routiere point permis / securite nouveau permis de conduire
Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une ...
Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une nouvelle année de hausse
Évolution mensuelle et annuelle du nombre de morts sur les routes en France métropolitaine (septembre 2016)
- AFP
07 octobre 2016 à 19:50
Avec Agence France Presse
Après trois mois d'accalmie, le nombre de morts sur les routes de France a bondi de 30,4% en septembre, avec 335 personnes tuées, faisant...
Site :
http://www.lamanchelibre.fr
Thèmes liés : mortalite routiere france 2014 / l'securite routiere / semaine nationale de la securite routiere 2014 / video securite routiere telephone au volant / mortalite routiere france 1972
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Affichage - Outils de réglementation - Ministère des ...
Le pouvoir de réglementer l'affichage attribué aux municipalités leur permet de régir, par zone, la construction, l'installation, le maintien, la modification et l'entretien de toute affiche, enseigne ou panneau- réclame déjà érigé ou qui le sera à l'avenir.
Utilité
Lorsque, dans une municipalité, on souhaite intervenir pour améliorer le cadre de vie, pour rehausser le paysage...
Site :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code securite routiere passage pieton / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere zone scolaire / securite routiere code de la route
Les services de l'État - loire-atlantique.gouv.fr
Missions de la Direction départementale des territoires et de la mer
Mise à jour le 26/07/2017
La Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique comprend :
Un réseau territorial constituant un relais de proximité pour la mise en oeuvre des orientations de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer en étant l'interlocuteur privilégié des...
Date: 2017-09-28 17:00:35
Site :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / direction departementale de la securite routiere
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence ...
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B. LA MISE EN DANGER DÉLIBÉRÉE D'AUTRUI : UNE FAUTE PÉNALE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE CONSTITUÉE INDÉPENDAMMENT DE TOUT DOMMAGE
La mise en danger délibérée de la personne d'autrui se situe entre la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle. Elle vise le cas d'une personne qui prend un risque de façon délibérée sans chercher néanmoins à provoquer un dommage. Tel...
Date: 2012-01-13 10:35:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere
Pub insoutenable pour la sécurité routière | Le Publigeekaire
Pub insoutenable pour la sécurité routière
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ATTENTION, certaines images peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes ainsi que des personnes non averties.
Depuis quelques jours, un teaser parcourait la toile. Il laissait penser à la sortie prochaine d'un film gore façon Saw ou autre Scream...
Mais le reveal nous...
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Thèmes liés : video choc securite routiere insoutenable / securite routiere pub choc / nouvelle pub securite routiere france / nouvelle pub securite routiere / campagne securite routiere insoutenable
Taux d’alcoolémie - sensibilisation-securite-routiere.fr
Lettre 48SI
Taux d'alcoolémie
Selon le Code de la Route, un automobiliste doit être sobre au moment de prendre le volant. Cela signifie que son taux d'alcoolémie ne doit pas dépasser la limite légale autorisée. En effet, conduire en état d'ébriété représente un danger, pour les autres et pour soi-même. Il s'agit en outre d'une infraction (ou d'un délit) lourdement sanctionnée par la...
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Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest homologue force de l'ordre / securite routiere alcool jeune conducteur / stage sensibilisation securite routiere alcool
Radars - developpement-durable-infrastructures.public.lu
Galerie photos
Description
Le 25 juillet 2015, le projet de loi portant création d'un système de contrôle automatisé des infractions routières a été voté unaniment à la Chambre des Députés. Le ministre a rappelé que la lutte contre l'insécurité routière est « une des grandes priorités du Gouvernement ». Le bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la...
Date: 2017-03-22 18:00:06
Site :
http://www.developpement-durable-infrastructures. ...
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere luxembourg asbl
Présentation de l’UDPS-971
CONTACT
Présentation de l'UDPS-971
L 'Unité de Développement des Premiers Secours de la Guadeloupe (UDPS-971), est une association régie par la loi 1901, basée en Guadeloupe dont l'objet est de former au secourisme mais au-delà à la prévention des risques. L'UDPS-971 développe aussi son volet citoyen auprès des jeunes pour favoriser leur insertion et lutter contre la délinquance.
* NOS...
Site :
http://www.ecoledeprevention.fr
Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...
AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
I. - Le code de la route est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 121-3, les mots : « contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ethylotest electronique anti demarrage / article code de la route ethylotest / article code de la route ceinture de securite / securite routiere vitesse et distance d'arret
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Groupement Européen des Syndicats du Permis de Conduire et ...
Le permis de conduire en France et le SNICA-FO
Mardi 26 février 2008
1811 : Les routes de France sont réparties et numérotées.
Première trace d'une réglementation en 1851 : Une loi du 30 mai sur la police du roulage et des messageries publiques. Cette loi a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route. Elle ne fût abrogée qu'en 1958.
Le préfet de police en date du 14...
Site :
http://ges.pcsr.free.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / snica fo - permis de conduire - securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire