La délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012.

Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce...

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Date: 2017-04-07 12:11:43
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Familles Rurales :Des actions pour lutter contre l ...

Des actions pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural !

La sécurité routière : nous sommes tous concernés bien sûr mais, dans la vie de tous les jours bien des efforts restent à faire pour parvenir à zéro mort sur nos routes.

 

Utopie ? A Familles Rurales , nous y croyons ! La capacité de chacun à prendre ses responsabilités, à être solidaire, le respect de l'autre...

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Site : http://www.famillesrurales.org

Thèmes liés : action locale securite routiere / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / conseil national securite routiere cnsr / association de lutte contre l'insecurite routiere

DSCR: Délégation de la Sécurité et de la Circulation ...

DSCR

Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routière

Créée en 1982, la Direction à la sécurité et à la circulation routières devient délégation à l'issue de la réorganisation du ministère en 2008. La délégation élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière.

elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine ;

elle défi nit et...

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Site : http://www.radars-auto.com

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La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...

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Date: 2017-09-28 16:09:33
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Les acteurs : La liste des acteurs de la sécurité routière

Parmi ces acteurs, c'est en premier lieu l'Etat qui intervient, par l'intermédiaire de différents Ministères et de leurs services. A part les fonctions spécifiques rattachées au Premier Ministre (le détail en est donné dans la liste complète ci-après), il faut notamment citer, au niveau de la sécurité routière en entreprise :

o La D.S.C.R (Direction de la Sécurité et de la...

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Date: 2016-05-23 17:35:13
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'�?tat créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions...

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Date: 2017-04-05 16:43:19
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

(Redirigé depuis Sécurité routière (organisme français) )

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est un organisme français d'�?tat créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de lutte contre l'insécurité routière....

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Date: 2017-04-05 16:43:19
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(Redirigé depuis Direction de la sécurité et de la circulation routières )

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et...

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Date: 2017-09-27 16:31:21
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...

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Date: 2017-09-27 16:31:21
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la...

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Semaine de la mobilité et de la sécurité routière. La ...

Semaine de la mobilité et de la sécurité routière. La FNATH édite un DVD sur les accidents de trajet (06/10/2010)

A l'occasion de la semaine de la mobilité et de la sécurité routière qui se tient du 16 au 22 septembre, la FNATH édite un DVD pour sensibiliser les travailleurs et les entreprises à la problématique des accidents de trajet.

Les accidents de trajet sont les accidents qui...

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Site : http://www.fnath.org

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Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'Intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).

Le Délégué à la sécurité routière exerce également, intuitu personae,...

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Date: 2017-09-28 19:00:29
Site : mobile.interieur.gouv.fr

Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Sécurité routière

Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement. 

Elle...

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Date: 2017-04-07 12:10:48
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Thèmes liés : l'securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / ministere de l interieur securite routiere

Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Le ministère

Sécurité routière

Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de...

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Date: 2017-04-07 11:10:50
Site : interieur.gouv.fr

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/Le-ministere /Securite-routiere - interieur.gouv.fr

Le ministère

Sécurité routière

Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.

La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la...

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Date: 2017-09-28 15:27:47
Site : interieur.gouv.fr

Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Le ministère

Sécurité routière

Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.

La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la...

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Date: 2017-09-28 18:21:18
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Sécurité Routière - Grand Public et Entreprise

Sécurité Routière

Politique de Management de la Sécurité Routière

Depuis 2007, SFD entreprise s'est engagée dans une politique de formation à la Sécurité Routière à destination de l'ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices qui parcourent chaque jour les routes à la rencontre de nos clients entreprise.

Depuis 2008, chaque conducteur-trice de SFD bénéficie d'une...

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Date: 2017-04-07 12:18:01
Site : http://www.sfdnet.fr

Thèmes liés : politique securite routiere entreprise / systeme de management de la securite routiere en entreprise / formation securite routiere entreprise / association promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / promotion et suivi de la securite routiere en entreprise

Organisation / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur comprend :

* L'inspection générale de L'administration - IGA

* La Délégation aux Industries de Sécurité

* Le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - CSATE

* Le bureau des cabinets - BDC

* Le contrôle budgétaire et comptable ministériel

* La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - DGSCGC

* La...

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Site : interieur.gouv.fr

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2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte ...

Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions  !

Accueil > Actualités > L'actualité nationale > 2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte

2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte

jeudi 18 décembre 2014

Pour la première fois depuis douze ans, la courbe de...

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Date: 2017-04-07 16:04:10
Site : http://ffmc.asso.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr medias outils campagnes / www securite routiere gouv fr / la securite routiere en france bilan 2014 / conseil national de la securite routiere 2014 / conseil national securite routiere cnsr

Sécurité routière : 10 propositions pour 2017 ...

Le SER ( Syndicat des Equipements de la Route ) a choisi la Journée Nationale de la Sécurité Routière qui a lieu jeudi 13 octobre 2016 pour lancer son livre blanc « SÉCURITÉ ROUTIÈRE : 10 PROPOSITIONS POUR 2017 ».

Comme le rappelle Jean-Bernard Conrad, Président du Syndicat des Equipements de la Route : « En 2015, 3616 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France (soit...

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Site : transportissimo.com

Thèmes liés : conseil national securite routiere cnsr / conseil national de la securite routiere france / conseil national securite routiere rapport / conseil national de la securite routiere 2014 / conseil national securite routiere

La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...

Le chef de projet représente le préfet de police aux réunions animées par l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR), la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), les structures régionales (Syndicat des transports d'Île-de-France - STIF, Direction régionale et...

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Date: 2017-09-29 00:31:32
Site : http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...

La sécurité routière au sein de la préfecture de police

Modifié le 29/06/2017

Le chef de projet de sécurité routière au cabinet du préfet de police

Le chef de projet sécurité routière au cabinet du préfet de police, conseiller technique du préfet de police, exerce sa mission dans un cadre parisien avec  une dimension régionale.

Il désigne, anime et met en relation les groupes de...

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Date: 2017-09-28 19:04:06
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...

SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/R)

Chargé de la sous-direction : M. Gueniot Yves (IPC)

Adjoint : M. Colin Didier (IPC)

Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Pagny Roger (IDTPE CA)

Cette sous-direction regroupe l'ensemble des compétences de la DSCR relatives au réseau routier.

Bureau de la sécurité et des équipements de la route (SR/R...

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Site : http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...

Sécurité routière - securite-routiere-az.fr

Page d'accueil > Débats >Sécurité routière : quel ministère pour s'en occuper ?

Quel ministère pour traiter la sécurité routière ?

De 2002 à 2007 :

Le 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce qu'il fait de la Sécurité routière un de ses quatre grands chantiers de son quinquennat. Aussitôt nous assistons à une mobilisation interministérielle sans...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-04-07 11:16:13
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com

FORMATION

La Sécurité routière s'engage en faveur de l'airbag motocycliste

Les chargés de mission deux-roues motorisés départementaux se sont réunis le mardi 22 mars 2016 au sein des locaux de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) pour leur première journée de formation annuelle qui en compte quatre. Le réseau professionnel des chargés de mission deux-roues motorisés est piloté par la DSCR qui dispose pour son animation d'un chargé de mission deux-roues motorisés national placé dans la sous-direction...

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Date: 2016-04-06 13:46:40
Site : http://securiteroutiere.mailperformance.com

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Les Avengers font équipe avec Sam pour la Sécurité ...

Véhicules

05 août 2016 14:55

Dans un clip diffusé par la Sécurité Routière le 4 août, les superhéros Marvel acceptent une mission un peu particulière... Pour éviter à un groupe de jeunes de prendre la route en état d'ébriété, l'équipe du Shield intervient et leur présente Sam. La vidéo souligne ainsi les dangers de l'alcool au volant , qui multiplie par 8,5 la probabilité...

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Site : https://lautomobiliste.fr

Thèmes liés : securite routiere accidents mortels / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / slogan sam securite routiere / sam securite routiere

Éducation routière en France — Wikipédia

�?ducation routière en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'éducation routière en France couvre l'ensemble des actions éducatives visant à offrir aux différents usagers de la route en France une connaissance et une pratique des usages de l'espace routier qui leur permettent d'y évoluer de manière la plus sécurisée possible. Elle...

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Date: 2017-04-05 16:47:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere

La sécurité routière des piétons et cyclistes (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière des piétons et cyclistes

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière des piétons et cyclistes

La sécurité routière des piétons et cyclistes

Modifié le 10/01/2013  

Dans Déplacements et transports publics  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le controle technique et la moto - motoservices.com

Le controle technique et la moto

20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto

Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.

Les États membres ont décidé des...

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Site : motoservices.com

Nouvelle campagne de sécurité routière pour les motos

C.A.L.L.

Description

Une vidéo choc (voir ci-dessous) appuie la nouvelle campagne de sensibilisation réalisée par la Direction à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR) afin que les motards prennent conscience que la plupart des accidents mortels ont lieu en rase campagne.

 

Les slogans sont les suivants :

"A moto, la majorité des accidents mortels a lieu par beau temps, en rase campagne".

" A moto, le plus grand danger , c'est de...

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Site : http://www.bikers-globe.com

Thèmes liés : nouvelle campagne securite routiere moto / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / nouvelle campagne securite routiere 2013 / nouvelle video choc securite routiere

Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...

Benji Modifier l'article

Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...

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Date: 2017-04-01 10:08:19
Site : http://lesmoutonsenrages.fr

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La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Certification de systèmes de management - CNPP - CNPP

Les accidents de la route sont la première cause des accidents mortels du travail (mission et trajets domicile-travail).

 

La sécurité routière est donc un sujet crucial dans la vie des organisations, entreprises ou collectivités, qui soumises à un environnement commercial, règlementaire et juridique des plus mouvants, se doivent d'être toujours plus réactives et efficaces.

 

En...

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Site : http://www.cnpp.com

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Comprendre les ASSR - Éducation et sensibilisation à la ...

Comprendre les ASSR - Éducation et sensibilisation à la sécurité routière

La Direction générale de l'enseignement scolaire publie un « mode d'emploi » des ASSR pour mieux comprendre l'historique, les thématiques et le vocabulaire utilisé dans les questions afin de préparer les élèves. Téléchargez la plaquette Plaquette « Comprendre les ASSR » Les thèmes traités par les ASSR...

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Philippe Streiff — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Streiff .

Philippe Streiff

Philippe Streiff lors du photocall du festival automobile international 2014 .

Biographie

lors d'essais privés sur le circuit de Jacarepagua , à Rio de Janeiro au Brésil , en préparation de la saison 1989.

Sommaire

Carrière sportive[ modifier | modifier le code ]

Après des études à l' �?cole nationale supérieure d'arts et...

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Date: 2017-04-05 21:56:29
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Transports exceptionnels - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Transports exceptionnels

Peut-on diffuser au "grand public" des documents du Ministère de l'équipement, du logement et des transports relatifs aux transports exceptionnels ?

(27/07/2004)

Seuls les documents validés par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) peuvent faire l'objet d'une diffusion sous son timbre.

Les éventuels autres documents...

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Radars automatiques : un marché très secret dans le ...

Publié le 30/06/2016 à 12:22 | Mis à jour le 05/10/2016 à 11:39

Radars automatiques : un marché très secret dans le collimateur de la justice

©Gelebart/REA

L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011. L'association Anticor avait en...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / securite routiere radar feu rouge

Faux VO/vrais VGE (suite) : d'autre(s) scandales(s) qui ...

( 1 548 vues) - 13 avril 2017 / 6 Commentaires

La révélation d'un deuxième scandale de faux VO/vrais VGE, les rumeurs d'autres et les estimations des enquêteurs dans les affaires en cours laissent imaginer un volume de véhicules dangereux plus important que prévu dans le parc roulant. Sur fond de baisse du nombre de procédures VE depuis 2011 et de coût de leur déclenchement pour les...

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Site : http://apres-vente-auto.com

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Sécurité routière : la Gendarmerie juge « intéressantes ...

La Gendarmerie nationale s'intéresse de plus en plus aux drones . Ces appareils commencent même à être utilisés afin de lutter contre les délits routiers (dépassements dangereux...). Une évaluation menée en février par l'institution, et que Next INpact a pu se procurer, invite d'ailleurs les autorités à explorer davantage cette voie.

C'était l'une des mesures phares annoncées par...

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Site : https://www.nextinpact.com

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Les partenaires - securite-routiere.gouv.fr

Les partenaires

Associations

Il existe de très nombreuses associations qui sont impliquées au niveau national et au niveau local en matière de sécurité routière, à titre principal ou connexe. Un certain nombre d'entre elles sont partenaires de la Sécurité routière dans le cadre d'une convention.

Entreprises chartées

La prévention du risque routier professionnel suppose des plans...

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Date: 2017-04-07 12:32:42
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Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089

Considérant que :

LES SAISINES

La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.

Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / nouvelles dispositions securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Historique association victimes et citoyens

L'association "Victimes et Citoyens" est une association d'aide aux victimes d'accidents de la circulation ainsi qu'à leur famille. Elle oeuvre à lutter contre l'insécutité routière et conseil les victimes dans les démarches  administratives et judiciaires, elle apporte également un soutien moral.

Le travail effectué par l'association "Victimes et Citoyens" est reconnue par les...

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Site : http://www.victimes.org

Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il ...

Les choses ont changé le 1er juin 2016, mais l'info, largement répercutée dans les colonnes du magazine Le Monde du Plein Air, n'est pas encore connue de tous. Petit rappel d'un changement de la réglementation, due à une harmonisation européenne : la visite médicale, sauf pour raisons médicales graves, n'est plus nécessaire pour passer ou renouveler son permis BE .  

Il fallait...

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Site : http://www.lemondedupleinair.com

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Des accidents de la route pas si accidentels, par Matthieu ...

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Davantage de morts au sein des classes populaires

Des accidents de la route pas si accidentels

À chaque période de vacances, tandis que le risque d'accidents de la route s'accroît, le thème de la sécurité au volant revient dans l'actualité. Le...

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Date: 2017-09-28 16:53:17
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

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Toutes les sociétés privées qui travaillent pour les ...

Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, la plupart des activités autour des radars automatiques ont été confiées à des entreprises privées. Cela va de l'édition des avis de contravention à la sécurité du Centre National de Traitement (CNT) en passant bien sur par la fourniture des radars ou encore leur maintenance.

Le budget 2017 des radars automatiques...

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Site : http://www.radars-auto.com

Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / securite routiere radar mobile / securite routiere radars fixes / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr)

Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Notice explicative

Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-04-07 11:16:30
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Avis relatif à la sécurité des mini-motos - Commission de ...

1. La circulation sur le domaine public

 

Comme tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les mini-motos destinées à circuler sur la route doivent faire l'objet d'une procédure de réception aux termes de l'article R.321-11 du code de la route) [12]. Cette réception, dite "par type européenne CE" ne concerne toutefois ni les engins de compétition ni ceux destinés à la...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation de securite routiere niveau 1