Articles sélectionnés pour le thème : direction reglementation bureau circulation routiere
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La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-09-28 16:09:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/R)
Chargé de la sous-direction : M. Gueniot Yves (IPC)
Adjoint : M. Colin Didier (IPC)
Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Pagny Roger (IDTPE CA)
Cette sous-direction regroupe l'ensemble des compétences de la DSCR relatives au réseau routier.
Bureau de la sécurité et des équipements de la route (SR/R...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-04-07 11:34:47
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
Le chef de projet représente le préfet de police aux réunions animées par l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR), la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), les structures régionales (Syndicat des transports d'Île-de-France - STIF, Direction régionale et...
Date: 2017-09-29 00:31:32
Site :
http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
La sécurité routière au sein de la préfecture de police
Modifié le 29/06/2017
Le chef de projet de sécurité routière au cabinet du préfet de police
Le chef de projet sécurité routière au cabinet du préfet de police, conseiller technique du préfet de police, exerce sa mission dans un cadre parisien avec une dimension régionale.
Il désigne, anime et met en relation les groupes de...
Date: 2017-09-28 19:04:06
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La Direction de la Réglementation et des Libertés ...
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Article créé le 05/12/2012 par préfecture des Landes
Mis à jour le 20/04/2016
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques est chargée de l'application des règles de droit dans des domaines très divers.
Au service des usagers de la Préfecture dont elle assure l'accueil, elle remplit trois missions...
Date: 2017-09-28 21:48:15
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
des dommages de travaux publics ;
- des permissions de voirie ;
- de la suspension du permis de conduire.
SERVICE DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITÉ (SERES)
55, quai de Grenelle, 75015 Paris
Chargé du service : M. Poulit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur pour la conduite de la politique d'exploitation et de sécurité ...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-07 11:16:13
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere
Ordonnance sur la signalisation routière - Documents
741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...
Site :
docslide.fr
La Direction de la Réglementation et des Libertés ...
agents de sécurité et sociétés de gardiennage
manifestations aériennes , survols
commission et examen des taxis
chiens dangereux
courses de chevaux et lévriers
casinos
quêtes publiques sur la voie publique
actes administratifs de l'Etat
revendeurs d'objets mobiliers, commerçants non sédentaires Mission gens du voyage :
schéma départemental d'accueil des gens du voyage
livret de...
Date: 2017-04-07 14:21:32
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
Offres d'emploi Sécurité Routière - France ...
Offres d'emploi Sécurité Routière - France
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Sopra Steria - Ile-de-France
: - Comprendre tous le processus et enjeux liés à la sécurité routière en France et en Europe. - Appréhender les technologies des Systèmes d'Information...,...
Site :
optioncarriere.com
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
§ 1er. Fiche de réception
La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...
Date: 2017-04-07 19:15:08
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction generale de la securite routiere / direction reglementation bureau circulation routiere
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-07 16:20:14
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
NOR : DEVG0540305C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;
Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...
Date: 2005-10-30 11:00:00
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere
Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089
Considérant que :
LES SAISINES
La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.
Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / nouvelles dispositions securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
C.R.C. , ch. 1126
Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé
2 Dans le présent règlement,
année financière
[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
autobus affrété
[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
autobus à service régulier
autobus à service régulier
Autobus exploité selon un...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / regle circulation routiere / conditions de circulation routiere neige / direction reglementation bureau circulation routiere
LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ...
il y a 1 ans
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Transcription
1 LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE Niveau /2009 1
2 INDEX 1. VITESSE ET DISTANCE D ARRÊT... PAGE 4 2. LE CYCLOMOTEUR ET SA REGLEMENTATION... PAGE 6 3. LE CASQUE... PAGE 9 4. LA SIGNALISATION ROUTIERE : LES PANNEAUX ET LES REGLES DE PASSAGE AUX INTERSECTIONS.PAGE ASSURANCE ET RESPONSABILITE PAGE TEMOIN D UN ACCIDENT...
Site :
http://docplayer.fr
Sécurité routière Belgique
Monday, February 13, 2006
Une autre politique est possible et nécessaire
Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...
Date: 2014-10-05 01:00:40
Site :
http://secrout.blogspot.com
Contraventions Et Réglementations Routières : Différences ...
jusqu'à 3 ans de suspension de permis
3 mois de prison
* : si l'amende est payée immédiatement ou dans les 3 jours le montant minoré est appliqué, en revanche au delà de 45 jours c'est le montant majoré qui sera choisi.
Suivi des contraventions à travers les frontières suisses et françaises
Depuis le début de l'année 2009, un conducteur suisse flashé en France recevra son PV chez lui...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : direction reglementation bureau circulation routiere
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