Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi securite routiere
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Une nouvelle loi pour améliorer la sécurité routière ...
Le pays affiche en effet un taux record de plus de six morts par jour dans des accidents de circulation.
En 2013, 1950 personnes ont été tuées sur les routes, 16 227 ont été blessées dont 5 671 très gravement. Cette année, la situation s'est encore aggravée. Selon les chiffres officiels communiqués hier lors d'une conférence de presse, 2148 personnes ont trouvé la mort entre janvier et novembre 2014, contre 1901 durant la même période l'an dernier.
Lorsque la nouvelle loi votée vendredi entrera en application...
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Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / nouvelle loi securite routiere / nouvelle loi circulation routiere 2013 / l'securite routiere
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté.
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.
Les nombreuses...
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Thèmes liés : code securite routiere 2017 / code securite routiere vitesse / code securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2017 / loi securite routiere 2017
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès
Texte de la QUESTION :
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme du permis de conduire et notamment sur la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) et l'instauration du nouveau permis AM. La formation à ce...
Date: 2015-01-08 17:11:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Diminuer le nombre de tués sur les routes, c'est encore ...
36
L'objectif de faire reculer l'insécurité routière à 3.000 tués en 2012 n'a pas été atteint, malgré une sensible amélioration en 2012. La répression a été plus efficace que la prévention, mais les deux doivent se compléter. Car les comportements doivent changer.
Accident en 2004 dans le sud de la France.REUTERS/Regis Duvignau
Il n'est pas de risque mortel plus banalisé que sur la...
Date: 2017-09-28 21:01:42
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http://www.slate.fr
Prévention et sécurité routières - Wikimonde
Prévention et sécurité routières
Silhouette indiquant le lieu d'un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne
Limite de vitesses dans différentes zones, exceptionnellement avec une limite "recommandée" (130 km/h ) pour Autoroute
[Note 1] Signe du message variable guidant le trafic sur l'autoroute Dutch A13 autoroute
Les véhicules connaissant une panne ou...
Site :
https://wikimonde.com
Sécurité routière - Nouvelle campagne contre le téléphone ...
Paris, le 27 novembre 2008
Nouvelle campagne contre le téléphone au volant
Face à une nouvelle dégradation des chiffres de la sécurité routière, le gouvernement lance à partir de dimanche une nouvelle campagne de sensibilisation sur les danger du téléphone "en situation de conduite" (et non plus seulement "au volant").
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Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
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Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses ...
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
0
Publication : 18 avril 2015
Affichages : 1495
Entre 2012 et 2014, la stratégie nationale de sécurité routière a permis de diminuer le nombre de décès de plus de 8%, selon le ministre chargé du transport, Mohamed Najib Boulif. Le nombre...
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Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-09-27 04:47:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Surveillance du territoire - Sûreté du Québec
Patrouille
Le patrouilleur
Le patrouilleur doit être en mesure de répondre à différents types d'appels, comme une introduction par effraction, un vol, un méfait ou une collision avec blessé. Ses interventions s'effectuent autant sur le territoire d'une MRC que sur le réseau autoroutier du Québec. Sa polyvalence est donc un atout pour accomplir sa mission première, soit maintenir la...
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sq.gouv.qc.ca
Prévention et sécurité routières - WikiVisually
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Prévention et sécurité routières
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Pour les articles homonymes, voir Prévention routière (association) et Sécurité routière (organisme français)...
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Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
Site :
senat.fr
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-05 07:58:48
Site :
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Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
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Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...
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Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-09-28 17:02:48
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interieur.gouv.fr
Les ASSR ont 20 ans - education-securite-routiere.fr
Les ASSR ont 20 ans !
Les ASSR ont 20 ans !
mardi 25 juin 2013 , par Stéphane Guerault
Les ASSR ont 20 ans !
Dès 1957, le législateur a prévu une sensibilisation des élèves du premier
et du second degré à la sécurité routière.
En 1993, les statistiques d' accident mettant en évidence une accidentalité très forte chez les adolescents utilisateurs de cyclomoteurs, il est...
Date: 2017-09-28 17:31:23
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Nouvelle loi sur la circulation - Police Locale
Nouvelle loi sur la circulation
Que prévoit la nouvelle loi ?
Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.
C'est pourquoi, dès le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière entrera en vigueur.
Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que des...
Date: 2017-04-07 16:29:24
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FAQ - Association Prévention Routière
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
L'association Prévention Routière et la Sécurité Routière, quelle différence ?
Créée en 1949, reconnue d'utilité publique en 1955, l'association Prévention Routière est une association loi 1901 dont l'objectif est de modifier les comportements pour plus de sécurité sur la route.
Ses principales actions sont...
Site :
https://www.preventionroutiere.asso.fr
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / association pour la prevention routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
CISR 2015 (LA SECURITE ROUTIERE) - ASSOCIATION NATIONALE ...
Le 26 janvier 2015, un plan d'urgence de 26 mesures pour la Sécurité routière était présenté et à ce jour 19 ont déjà été mises en oeuvre. Au cours des huit premiers mois de l'année 2015, le nombre de personnes tuées ayant augmenté de 4,6% et cette hausse étant expliquée par les experts de l'ONISR par relâchement des comportements des usagers de la route, une tenue du CISR...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / nouvelles mesures securite routiere 2015
Catalogue - Éditions SR - Code de la sécurité routière
CSR 2.0 - iPhone et Android
Code de la sécurité routière (c. C-24.2 et libellés d'infraction)
Renouvelable annuellement
2e édition 2015 - Les Éditions S.R.
L'application CSR 2.0 est d'abord offerte en version de présentation. Installez gratuitement l'application et passez ensuite à la version complète PREMIUM pour l'accès intégral de l'application. Aucune obligation d'achat pour...
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editionssr.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere code de la route gratuit / securite routiere code de la route / code securite routiere vitesse / code securite routiere
Campagne de sécurité routière effectuée par le District de ...
Campagne de sécurité routière effectuée par le District de Lunenburg de la GRC
Campagne de sécurité routière effectuée par le District de Lunenburg de la GRC
2 novembre 2016
comté de Lunenburg (Nouvelle-Écosse)
Communiqué de presse
Plus tôt aujourd'hui, le District de Lunenburg de la GRC a effectué une campagne ciblée de sécurité routière dans les villes de Mahone Bay et de Lunenburg.
Pendant toute la matinée, des membres du District de Lunenburg...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne de communication securite routiere / campagne de securite routiere / l'securite routiere / securite routiere code de la route
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.
Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : code securite routiere 2017 / code securite routiere vitesse / code securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2017 / loi securite routiere 2017
Recherche - Ministère de l'Intérieur
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009
Réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009 ... ...
Date: 2017-04-07 12:47:35
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / metier delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere permis de conduire
Sécurité routière : Le nouveau projet de loi adopté - ALG24
Le projet de loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière a été adopté mardi par l'APN, lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa.
Le projet comporte...
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https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / projet securite routiere / nouvelle loi securite routiere / loi sur la securite routiere / l'securite routiere
Campagne de sensibilisation, Alcool, Volant, Sécurité ...
La campagne belge 2003-2004, subventionnée en partie par la Commission européenne, s'étendra du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera visible sur des affiches, dans des dépliants, sur Internet (www.bob.be), mais surtout dans un spot télévisé à l'humour cinglant, montrant les frasques ridicules et dangereuses d'un non-Bob au cours d'une fête de fin d'année. [...] Mais l'IBSR ne...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / nouvelle campagne securite routiere belge / campagne securite routiere belge / campagne securite routiere alcool / campagne securite routiere 2016
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
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Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée Nationale mardi...
Date: 2017-09-28 15:55:29
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Histoire de l'Association Prévention Routière - APR
1949, création de l'association Prévention Routière
Un rôle de pionnière
En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...
Discussion:Prévention et sécurité routières — Wikipédia
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Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici . Si le lien est...
Date: 2017-09-27 06:18:18
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prevention et securite routieres wikipedia / prevention securite routiere dans les ecoles / prevention securite routiere france / campagne de prevention securite routiere / prevention routiere securite velo
REGLEMENTATION - liensutiles.org
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
liensutiles.org
REGLEMENTATION - Liens Utiles, plus de 50 000 références ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
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Assemblée nationale - Violence routière
- Dossier législatif "sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs" (Loi 99-505 du 18 juin 1999)
Communiqué du conseil des ministres du 26 février 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire
Circulation: Une initiative contre Via sicura lancée avant ...
Clic-clac
Une initiative contre Via sicura lancée avant l'été
CirculationUne association met la dernière main à un texte destiné à adoucir la réforme de la sécurité routière.
Steve Peter, président de l'association qui va lancer une initiative constitutionnelle contre Via sicura.
Image: CHRISTIAN BRUN
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelles dispositions securite routiere / nouvelles mesures securite routiere 2013
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Sécurité routière, ou comment réécrire l'histoire - On ...
http://www.securite-routiere.org/Fiches/statistiques/statmensuelles.htm
En effet, il est bien pratique d'affirmer péremptoirement : je prends telle date parce qu'avant, le nombre de décès est en augmentation et ce n'est pas intéressant. Par contre, en 1973, on a mis en place les limitations et voyez comme ça baisse...
Sauf que oui, mais non. Ca ne s'est pas passé exactement comme cela....
Site :
http://onnousprendpourdesjambons.over-blog.com
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / l'securite routiere
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.
Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / politique de lutte contre l'insecurite routiere
Sécurité routière : piétons - mto.gov.on.ca
Q9 : La Loi s'appliquera-t-elle aux nouveaux types de passages?
Q1 : En quoi consistent les nouvelles dispositions législatives pour les piétons?
Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs - y compris les cyclistes - doivent s'immobiliser et céder le passage aux passages pour piétons, aux passages pour élèves et en présence d'un passeur scolaire.
Cette nouvelle règle ne...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : securite routiere passage pieton / nouvelle loi securite routiere 2016 / nouvelle loi securite routiere 2012 / nouvelle loi securite routiere / securite routiere pieton
Rentrée scolaire et sécurité routière (2017): conducteurs ...
sécurité routière
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Rentrée scolaire et sécurité routière (2017) - Quelques conseils et préventions pour conduire et traverser la route en toute sécurité, dans les zones et jours de l'école.
La congestion, les autobus scolaires jaunes reprennent leurs charges, les enfants sur les vélos se précipitent pour aller à l'école avant que la cloche sonne, les parents pressés...
Date: 2017-09-28 19:10:38
Site :
http://www.autophare.com
Thèmes liés : securite routiere zone scolaire / securite routiere autobus scolaire / securite routiere bus scolaire / securite routiere scolaire / securite routiere a l'ecole
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Une nouvelle loi sur la sécurité routière | INFOS-PREMIERES
Lors de son allocution, le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Talaï, a présenté ce projet de texte qui tend à réduire au minimum les accidents de la circulation et, par conséquent, le nombre de décès, d'autant plus que les différentes actions et mesures engagées par les pouvoirs publics aux fins d'endiguer le phénomène des accidents de la route n'ont pas permis...
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Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / prevention routiere permis a points / securite routiere point permis / securite nouveau permis de conduire
éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
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définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
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alcootest
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L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool dans...
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Entrée en vigueur de La nouvelle loi relative à l ...
Les amendes forfaitaires pour chaque degré de contravention ont été revues à la hausse dans cette nouvelle loi, qui s'affichent ainsi :
-Les contraventions de 1er degré (2000 da) : elles concernent notamment la présentation de documents et l`usage d`un équipement de véhicule non conforme,
-Les contraventions du 2ème degré (2500 da) : elles concernent l'empiètement d`une ligne continue,...
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / l'securite routiere
Nouvel enjeu de la sécurité routière : l’obligation de ...
La loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle a été adoptée le 24 mai 2016 par l'Assemblée Nationale.
Cette loi est venue rajouter une obligation à la charge de l'employeur en matière d'infractions liées au Code de la route.
De la nouveauté ?
En effet, la loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle innove et vient renforcer la lutte contre les accidents de la...
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