Circulation | Loi | lesoir.be

Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique

L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière.  [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...

Lire la suite


Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles

Loi fédérale sur la circulation routière — Wikipédia

Loi fédérale sur la circulation routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Suisse .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Loi fédérale sur la circulation routière, abrégée LCR, est un texte de loi régissant la circulation sur la...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 10:17:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / droit circulation routiere suisse

Loi relative à la police de la circulation routière (loi ...

Ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2013.

L'article 65/1.§1 a été inséré dans la loi sur la circulation routière.

Les pages suivantes de la version coordonnée de la loi de base ont dès lors été remplacées:

3 à 10

121 à 126

Nous publions une version coordonnée et bilingue de la loi, contenant toutes les modifications...

Lire la suite


Site : http://www.avcb-vsgb.be

Thèmes liés : loi circulation routiere belge / loi circulation routiere 2013 / loi circulation routiere alcool / circulation routiere belge / regle circulation routiere

POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION - lexinter.net

Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation

Article L411-1

   Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des...

Lire la suite

Date: 2015-09-08 16:12:14
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / regle circulation routiere / val de marne securite routiere conseil general / conseil general securite routiere

La sécurité routière aux abords de l'établissement - Site ...

La fin des travaux facilite la circulation routière autour de l'établissement, à condition que chacun respecte les règles.

Le plan de circulation a été travaillé en septembre 2014, en concertation avec l'attaché de sécurité intérieur de l'Ambassade de France et la Police Municipale...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 19:09:02
Site : efemontaigne-cotonou.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere / condition de circulation routiere / site securite routiere

La sécurité routière aux abords de l'établissement - Site ...

La fin des travaux facilite la circulation routière autour de l'établissement, à condition que chacun respecte les règles.

Le plan de circulation a été travaillé en septembre 2014, en concertation avec l'attaché de sécurité intérieur de l'Ambassade de France et la Police Municipale...

Lire la suite


Site : efemontaigne-cotonou.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere / condition de circulation routiere / site securite routiere

511e régiment du train — Wikipédia

100 véhicules légers de type P4

300 poids-lourds et assimilés VTL-R, TRM1000, GBC180

9 véhicules de l'avant blindé

formateur du porteur polyvalent logistique (pplog)

TRM 700/100 avec remorque 60T

SISU avec remorque 50T

Subordination[ modifier | modifier le code ]

Sur le plan territorial, le 511e  régiment du train est rattaché à la région Terre Nord-Est dont l'état major est installé...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 20:00:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : circulation routiere region parisienne / accident materiel de la circulation routiere / accident de circulation routiere au maroc / accident de circulation routiere / service de la circulation routiere

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

Lire la suite


Site : http://www.alloforain.com

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / non respect distance de securite code de la route / code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite sur autoroute

Des cours de conduite défensive pour une meilleure ...

Guide de l'assurance > Assurance auto > Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto

» Auto

» Moto

Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto

Tous les accidents ne peuvent être évités. Mais souvent, la technique de conduite ou les inattentions sont la cause d'accidents. La conduite défensive et les cours de maîtrise automobile peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / code de la route distance de securite a l'arret

La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 16:09:33
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Article 28. Feux et catadioptres (4/4) - Début

3. En vue d'obtenir le certificat d'homologation d'un type de dispositif complémentaire de signalisation arrière, le fabricant ou son mandataire doit apporter la preuve que le type de dispositif présenté à l'homologation est conforme aux prescriptions de l'annexe 11 au présent arrêté.

Cette preuve sera constituée d'un rapport d'essais délivré par le Laboratoire Central d'Electricite,...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:24:25
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : direction generale mobilite et securite routiere / direction generale de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction securite routiere / reglementation circulation routiere

Règlementation des panneaux de signalisation routière

Maire

Maire

Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou dangers dont l'existence est temporaire. La signalisation temporaire a pour objet d'avertir et de guider l'usager, afin d'assurer sa sécurité et celle du personnel de voirie et de favoriser la fluidité de la circulation.

Elle se présente sous forme de dispositifs destinés à signaler ces conditions temporaires de circulation.

 

Les principes régissant la signalisation...

Lire la suite

Date: 2015-10-14 23:37:55
Site : http://www.wpsignalisation.com

Thèmes liés : securite routiere signalisation temporaire / securite routiere panneau de signalisation / circulation routiere etat des routes / condition de circulation routiere / panneau circulation routiere

Réglementation de la circulation routière en Allemagne ...

Réglementation de la circulation routière en Allemagne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Panneau de limitations de vitesse à l'entrée en Allemagne

Sommaire

Les vitesses maximales autorisées en Allemagne (abréviation officielle: D - pour Deutschland) sont :

En agglomération, la limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h.

Il existe également des sections limitées à...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:31:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / panneau signalisation routiere allemagne / panneau circulation routiere / condition de circulation routiere

Réglementation de la circulation routière en Allemagne ...

Réglementation de la circulation routière en Allemagne

Panneau de limitations de vitesse à l'entrée en Allemagne

Réglementation de la circulation routière en Allemagne

Sommaire

Les vitesses maximales autorisées en Allemagne (abréviation officielle: D - pour Deutschland) sont :

En agglomération, la limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h.

Il existe également des sections...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / panneau circulation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes

Circulation et conditions routières à Montréal ...

Légende: Lent ... Moyen ... Rapide

Voici quelques liens sur la circulation automobile et le transport public à Montréal :

le site de la Société de Transport de Montréal (STM) présente les horaires et numéros Telbus des circuits d'autobus, des cartes des quartiers entourant les stations de métro et le système " Tous Azimuts " qui indique le chemin à suivre pour se rendre d'un point à un autre sélectionné sur une carte.

La RTL offre le service de transport en commun sur la Rive-sud de Montréal et la STL l'offre pour Laval....

Lire la suite


Site : https://www.toutmontreal.com

Thèmes liés : carte circulation routiere montreal / circulation routiere montreal camera / circulation routiere montreal / condition de circulation routiere

Les acteurs : La liste des acteurs de la sécurité routière

Parmi ces acteurs, c'est en premier lieu l'Etat qui intervient, par l'intermédiaire de différents Ministères et de leurs services. A part les fonctions spécifiques rattachées au Premier Ministre (le détail en est donné dans la liste complète ci-après), il faut notamment citer, au niveau de la sécurité routière en entreprise :

o La D.S.C.R (Direction de la Sécurité et de la...

Lire la suite

Date: 2016-05-23 17:35:13
Site : http://www.asso-psre.com

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / conseil national securite routiere cnsr / plan d action securite routiere / dscr direction securite circulation routieres

La circulation routière en Île-de-France - iau-idf.fr

Les augmentations aggravent les conditions de circulation aux abords des pôles urbains de la zone dense et fragilisent l'exploitation des deux rocades autoroutières, A86 et La Francilienne. Les encombrements les plus importants concernent en effet le réseau autoroutier, et en premier lieu la rocade A86 dont le tronc commun avec A4 est particulièrement critique.  

Les projets routiers sont en nombre limité dans la zone centrale. Ils vont améliorer les conditions de circulation dans certaines zones mais ne sont pas en...

Lire la suite


Site : https://www.iau-idf.fr

Thèmes liés : circulation routiere ile france / circulation routiere france 2 / condition de circulation routiere / circulation routiere france nord / circulation routiere en france

Informations générales – fahrzeugausweise.fuehrerausweise.ch

Les genres de permis de circulation sont les suivants:

le permis de circulation pour l'immatriculation normale des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis de circulation pour l'immatriculation provisoire des véhicules automobiles ou des remorques;

le permis journalier pour des véhicules automobiles ou des remorques; Le candidat au permis journalier ne doit pas être le détenteur du...

Lire la suite


Site : https://fahrzeugausweise.ch

Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / ordonnance circulation routiere suisse / regle circulation routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

DSCR: Délégation de la Sécurité et de la Circulation ...

DSCR

Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routière

Créée en 1982, la Direction à la sécurité et à la circulation routières devient délégation à l'issue de la réorganisation du ministère en 2008. La délégation élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière.

elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine ;

elle défi nit et...

Lire la suite


Site : http://www.radars-auto.com

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / dscr direction securite circulation routieres

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C. , ch. 1126

Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

2  Dans le présent règlement,

année financière

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus affrété

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus à service régulier

autobus à service régulier

Autobus exploité selon un...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / regle circulation routiere / conditions de circulation routiere neige / direction reglementation bureau circulation routiere

Infocirculation - Vélo Québec

Infocirculation

Pour mieux planifier vos déplacements les 2 et 4 juin 2017

Le premier week-end de juin, le Festival Go vélo Montréal battra son plein avec la présentation du Tour la Nuit et du Tour de l'Île de Montréal. Comme la tenue de ces événements modifiera les conditions habituelles de circulation routière, nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.velo.qc.ca

Thèmes liés : conditions de circulation routiere en temps reel / circulation routiere temps reel / condition de circulation routiere / carte circulation routiere montreal

Lieu stratégique de la circulation - Toulouse Métropole

Une Action essentielle pour réguler la circulation des automobilistes, motards, bus et autres véhicules sur les routes et autoroutes de notre territoire.

Découvrez dans cette vidéo le Système de Gestion Globale des Déplacements de l'Agglomération Toulousaine et son fonctionnement.

 

Situé au coeur du parc d'activité de Montblanc, Campus Trafic regroupe dans ses locaux les services de l'Etat, de...

Lire la suite


Site : http://www.toulouse-metropole.fr

Thèmes liés : conditions de circulation routiere toulouse / information circulation routiere / condition de circulation routiere

Sécurité routière Belgique

Monday, February 13, 2006

Une autre politique est possible et nécessaire

Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 01:00:40
Site : http://secrout.blogspot.com

H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(LaLCR)

du 18 décembre 1987

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;

vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,

décrète ce qui...

Lire la suite

Date: 2017-01-03 10:12:08
Site : ge.ch

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve

Conditions routières et circulation à Montréal sur l ...

, "application d'alerte sur l'état de votre stationnement en période de déneigement".

 

 Région:

Île de Montréal

Clé Verte , "programme de certification environnementale des ateliers de services automobiles sur une base volontaire, développé et géré dans l'ensemble du Québec par Nature-Action Québec, en collaboration avec la Table de concertation sur l'environnement et les...

Lire la suite


Site : https://www.toutmontreal.com

Thèmes liés : circulation routiere montreal / condition de circulation routiere

H 1 05.01 - Règlement d’exécution de la loi d’application ...

Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière

(RaLCR)

(Entrée en vigueur : 15 février 1989)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, notamment les articles 21 et 22;

vu l'article 2, alinéa 4, de la la loi sur...

Lire la suite

Date: 2017-03-03 09:07:04
Site : ge.ch

Thèmes liés : loi circulation routiere geneve / exercices securite routiere a l'ecole / plan d'action securite routiere 2015 / l'securite routiere / securite routiere a l'ecole

La sécurité routière est et demeure un défi mondial

La sécurité routière est et demeure un défi mondial

Nouvelles

sept. 2017

Près de 1,25 million de morts d'accidents de la circulation par an signifient que plus de 3 400 personnes décèdent tous les jours sur les routes. Pour lutter avec efficacité contre cette situation, il est nécessaire de travailler aux niveaux les plus variés. Cela est d'autant plus vrai que les conditions diffèrent...

Lire la suite


Site : https://www.dekra-roadsafety.com

Scooter 50 Peugeot, Scooter Neuf Peugeot, Prix Scooter ...

A quoi sert le BSR ? 

Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :

un cyclomoteur à partir de 14 ans.

une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans.

L'obligation d'être titulaire du BSR pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et une voiturette à partir de 16 ans s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier...

Lire la suite


Site : http://peugeot-scooter.fr

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire securite routiere niveau 2

Temps de réaction - Éducation et sensibilisation à la ...

Accueil > Mots-clés > Thèmes > Temps de réaction

Temps de réaction

Le temps de réaction est la période pendant laquelle le cerveau réalise l'arrivée d'un événement et va faire intervenir une action...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 16:42:37
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : campagne securite routiere alcool / securite routiere alcool et drogue / campagne de securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / condition de circulation routiere

Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.

Sommaire

Cas général[ modifier | modifier le code ]

En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:31:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere code de la route france / article code de la route ceinture de securite

les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org

Argumentaire drogue et conduite

Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002,  et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...

Lire la suite

Date: 2013-07-01 13:45:27
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere alcool et drogue

Info trafic Belgique | autolive.be

Chaînes télé spécialisées

Info trafic Belgique

Vous préparez un voyage en voiture? Vous êtes bloqué dans le trafic et cherchez une route alternative? autolive.be vous propose une sélection de sites dédiés à l'information routière, des indicateurs de trafic en temps réel, la météo et son impact sur les routes, etc.

En savoir plus

BE - Inforoutes - Info trafic Police Fédérale

La...

Lire la suite


Site : http://www.autolive.be

Thèmes liés : trafic info routiere belgique / circulation routiere france temps reel / conditions de circulation routiere en temps reel / circulation routiere belgique temps reel / circulation routiere temps reel

Nouvelle signalisation - tests Code de la route en ligne ...

Nouvelle signalisation

La nouvelle signalisation

Dans le cartouche numéro 3 "tous les Panneaux", vous avez très certainement retrouvé une signalisation qui vous est assez familière car les panneaux et marquages présentés sont ceux que pouvez voir au quotidien depuis votre plus tendre enfance ! Cependant, les panneaux évoluent constamment et de nouveaux panneaux apparaissent de plus en plus...

Lire la suite


Site : http://www.codefast.fr

Thèmes liés : nouveaux panneaux de signalisation routiere en france / securite routiere nouveaux panneaux / panneaux circulation routiere france / panneau circulation routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation

Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...

Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :

Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;

Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;

Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;

La législation concernant...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere

Conv. du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec ...

RS 0.741.10 - Edition Optobyte SA

Texte original

Convention sur la circulation routière

Conclue à Vienne le 8 novembre 1968

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 1978

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991

Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992

(Etat le 19 septembre 2016)

Les Parties contractantes,

désireuses de faciliter la...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 11:53:42
Site : http://www.loisuisse.ch

Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / direction des routes et de la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction de la securite et de la circulation routiere

La Convention de Vienne amendée ... - Moniteur Automobile

Mettre en favorisRetirer des favoris

Rédigé par Olivier Duquesne le 24-03-2016

Les voitures autonomes pourront bientôt rouler sur les routes européennes avec l'amendement de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968. L'UNECE impose toutefois des conditions.

L'UNECE, United Nations Economic Commission for Europe sous l'égide des Nations Unies, a amendé la Convention de...

Lire la suite


Site : moniteurautomobile.be

Thèmes liés : convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / amendes circulation routiere belgique / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere

Panneau de signalisation routière — Wikipédia

Panneau de signalisation routière

Panneau ( �?tats-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse

Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie

Panneau (Débuts de la signalisation routière : les panneaux du Touring club de France en 1904

Panneaux de signalisation routière (dont deux non réglementaires) à Bruxelles

Les...

Lire la suite

Date: 2017-04-06 17:43:48
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau signalisation routiere quebec / panneau signalisation routiere france / securite routiere panneau de signalisation / panneau signalisation routiere allemagne

Alerte - Fortes pluies et orages dans le département de l ...

Les conditions de circulation routière peuvent être rendues difficiles sur l'ensemble du réseau et des coupures d'électricité et de téléphone peuvent se produire.

Ces pluies qui pourraient être accompagnées d'orages locaux sont susceptibles de provoquer localement des dégâts importants en particulier sur l'habitat léger et les installations provisoires dans les campings. Des inondations de caves et points bas peuvent se produire très rapidement. Les impacts de foudre peuvent être à l'origine de départs de feux.

A l'approche d'un orage, prenez les...

Lire la suite


Site : http://www.herault-tribune.com

Thèmes liés : centre regional information circulation routiere / centre regional circulation routiere / condition de circulation routiere

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

Mesures de restriction de la circulation routière — Wikipédia

Les mesures de restriction de la circulation routière concernent les limitations au droit de circuler visant à diminuer et fluidifier la circulation automobile afin de réduire l'encombrement et la pollution atmosphérique .

Sommaire

Selon la taille, le poids, le fret[ modifier | modifier le code ]

Signes utilisés en Amérique centrale pour limiter le transit de camions ou les transports...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 17:52:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : circulation routiere ile france / circulation routiere france 2 / circulation routiere en france / circulation routiere region parisienne / circulation routiere paris

Violation grave des règles de la circulation routière ...

Violation grave des règles de la circulation routière - 90 al. 2 LCR

Notion de course officielle urgente - 100 ch. 4 LCR

Motif justificatif général de l'acte licite - 14 CP

Erreur sur l'illicéité - 21 CP

 

TF

Le 20.12.2011 à 13h50, à Genève, l'inspecteur X.__ a circulé au volant d'un véhicule de service de la police, le feu bleu enclenché sur le toit, sur le quai Gustave-Ador en...

Lire la suite


Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : regle circulation routiere / service de la circulation routiere geneve / circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / loi circulation routiere geneve

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3

Inforoute 67 - Conseil Départemental du Bas-Rhin, le ...

Pour vous informer sur les conditions de circulation sur les routes départementales, consultez le site www.inforoute67.fr.

Qu'est ce que le site Inforoute67.fr ?

Pour permettre un accès encore plus facile à l'information routière, le Conseil Départemental a mis en ligne une représentation cartographique de l'état du réseau routier départemental pour :

Les chantiers en cours sur le...

Lire la suite


Site : http://www.bas-rhin.fr

Thèmes liés : conditions de circulation routiere en temps reel / circulation routiere france temps reel / circulation routiere temps reel / condition de circulation routiere / information circulation routiere

La neige est tombée cette nuit: voici les conséquences sur ...

La neige est tombée sur l'ensemble du territoire cette nuit. A Bruxelles, une fine couche blanche recouvrait les routes et les trottoirs au lever.

Fin de la phase de vigilance sur les routes wallonnes

La phase de vigilance renforcée sur les routes wallonnes, instaurée dimanche, a été levée lundi en raison de la situation normale des conditions de circulation et au vu du temps sec annoncé...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : conditions de circulation routiere en temps reel / circulation routiere belgique temps reel / circulation routiere temps reel / centre regional circulation routiere / conditions de circulation routiere neige

L’examen du permis moto – La circulation

Observation : où dois-je regarder ? A quel moment ?

Placement : où dois-je me placer ? A quel moment ? Pour aller où ?

Allure : à quelle vitesse dois-je rouler ? Sur quel rapport ? En accélération, décélération, freinage ?

Retenez bien ce sigle : OPA

Pour ceux qui bossent dans la finance, ce sera facile, ça veut dire « offre publique d'achat ».

Un dernier « truc » : prendre le...

Lire la suite


Site : moto-securite.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere vehicule d'urgence / non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere

Centre régional d'information et de coordination routières ...

(Redirigé depuis Centre régional d'information et de circulation routière )

Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .

Sommaire

Il a pour missions :

en situation normale :

de recueillir des données sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:56:51
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre regional d'information et de coordination routiere ouest / centre regional d'information et de circulation routiere sud ouest / centre regional d'information et de circulation routiere cricr ouest / centre regional d'information circulation routiere cricr / centre regional information circulation routiere

Distance de sécurité en France — Wikipédia

Distance de sécurité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:42:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / code de la route distance de securite sur autoroute / non respect distance de securite code de la route / code de la route distance de securite en agglomeration