Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite routiere quebec
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Communiqué de presse - Transport scolaire - Warwick
Communiqué de presse
SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE
La campagne de sécurité dans le transport scolaire « M'as-tu vu ? », une collaboration de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) se déroulera cette année du 30 Janvier au 10 février 2017. Cette campagne annuelle vise à rappeler l'importance de demeurer...
Site :
http://villedewarwick.quebec
Thèmes liés : code securite routiere quebec autobus scolaire / code de la securite routiere transport scolaire / campagne annuelle de securite en transport scolaire / code securite routiere zone scolaire / securite routiere autobus scolaire
La carte de camionnage de l'agglomération de Montréal
Bienvenue sur la page Internet du réseau de camionnage de l'agglomération de Montréal.
Cette carte dynamique de camionnage permet de voir, simultanément, l'ensemble des règlements en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération de Montréal.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires permettant d'y circuler avec un camion.
Bonne navigation!
Note importante
En cas de...
Date: 2015-12-10 19:12:09
Site :
http://www2.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere quebec signalisation / code securite routiere signalisation / code securite routiere quebec amendes
Alcool au volant - coutureetassocies.com
Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / alcootest taux d'alcoolemie / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec amendes / code de securite routiere alcool au volant
Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...
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MONTRÉAL _ Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.
Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs "plus dissuasives", est-il indiqué.
Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / securite routiere code de la route / loi code securite routiere quebec
Campagne de sécurité dans le transport scolaire
Cette campagne annuelle vise à rappeler l'importance de demeurer vigilant dans les zones scolaires, en présence des enfants et des autobus d'écoliers.
Comme le plus grand danger dans le transport scolaire se situe à l'extérieur de l'autobus, comme automobiliste vous pouvez contribuer à la sécurité des enfants lorsque vous circulez en présence d'un autobus scolaire que ce soit sur la...
Site :
http://www.lanouvelle.net
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Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...
Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude
Le reportage d'Olivier Bachand
Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.
Le montant des amendes pour cette infraction demeure...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...
François Van Hoenacker
La Presse
La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.
C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...
Site :
http://www.lapresse.ca
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À propos de Vélo Québec - Vélo Québec - velo.qc.ca
English
À propos de Vélo Québec
Depuis 50 ans , Vélo Québec, organisme sans but lucratif, fait figure d'incontournable dans le paysage cycliste québécois. Que ce soit à des fins de loisir ou de tourisme, ou comme moyen de transport propre et actif, Vélo Québec encourage sans relâche l'utilisation de la bicyclette afin d'améliorer l'environnement, la santé et le bien-être des...
Site :
http://www.velo.qc.ca
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Sécurité en transport scolaire - L'ATEQ lance la campagne ...
Sécurité publique
Sécurité en transport scolaire - L'ATEQ lance la campagne M'as-tu vu ?
QUÉBEC, le 30 janv. 2013 /CNW Telbec/ - L'Association du transport écolier du Québec (ATEQ) et ses partenaires de sécurité se mobilisent encore cette année, dans le cadre de la 25e campagne annuelle de sécurité. Bien que les transporteurs scolaires aient à coeur la sécurité des écoliers...
Site :
http://www.newswire.ca
Fonctionnement - Transports Québec
Fonctionnement
Contenu principal de la page
Cette page présente les étapes de traitement des infractions, les différents types d'appareils et la signalisation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges.
Étapes de traitement des infractions
Un excès vitesse ou un passage au feu rouge d'un véhicule est détecté par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux...
Date: 2017-09-28 19:44:37
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Mise en contexte Une refonte du Code de la sécurité routière (CSR) est attendue depuis plus de trois ans. Reléguée à l'arrière-plan par les différentes crises qui ont secoué le ministère des Transports au cours des derniers mois, elle n'en demeure pas moins essentielle selon une majorité de Québécois. Pour aller en ce sens, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a annoncé en...
Site :
http://www.ledevoir.com
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Avocat en droit criminel - Nos avocats - Consultation Gratuite
Membre du Barreau du Québec;
Membre de l'association des avocats de la défense de Montréal;
Membre de l'association des avocats de la défense de Longueuil;
Me Mélanie Brochu exerce en droit criminel et pénal. Elle représente des gens accusés de tous les types d'infractions, qu'elles soient prises par voie sommaire ou criminelle et ce, partout au Québec.
Elle défend également vos droits en matière du Code de la sécurité routière, plus concrètement, les...
Site :
http://www.droitpenaletcriminel.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / code securite routiere
Sécurité routière : Portail Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui utilise le réseau routier doit adopter un comportement sécuritaire, coopératif et responsable, peu importe son moyen de déplacement.
Sont considérés comme des infractions au Code de la sécurité routière, notamment, les comportements suivants :
excès de vitesse;
course de rue ou surf de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Infractions au Code de la sécurité routière et ses moyens ...
Par Yannick Dufresne | 21 avril 2016 | 0
À titre d'usager du réseau routier du Québec, vous êtes susceptibles de recevoir des constats d'infraction en vertu du Code de la sécurité routière (ci-après appelé « CSR »), La présente chronique juridique a pour but de vous présenter, de façon sommaire, les moyens de défense usuels possibles que vous pouvez soulever devant les tribunaux,...
Site :
http://dufresneavocat.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / code securite routiere
DocVélo - Infos CONSEILS (1) - docvelo.com
Les "Infos-CONSEILS", quatre pages d'informations et conseils variés, où de nouveaux ajouts se feront périodiquement.
Pour l'information des cyclistes !
©Tous droits réservés 2015-2001: Jocelyn Ouellet
OUTIL...LE plus IMPORTANT
Quel est l'outil le plus...
Date: 2015-11-13 20:53:13
Site :
http://www.docvelo.com
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec signalisation / code securite routiere velo / securite routiere porte velo / securite routiere velo casque
Sécurité routière : jeunes au volant, sensibilisation au ...
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"Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas." Depuis des années, les messages de sensibilisation sur la route se sont multipliés à destination des jeunes. Campagnes d'affichage, slogans accrocheurs, spots publicitaires : de...
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Thèmes liés : spot publicitaire securite routiere nouvelle zelande / spot publicitaire securite routiere anglais / spot publicitaire securite routiere france / spot publicitaire securite routiere / spot securite routiere nouvelle zelande
La Facture : radio-canada.ca
Mardi 9 septembre 2003
REPORTAGE
Il met de l'argent dans le parcomètre, mais reçoit quand même une contravention
Se stationner en ville peut tourner au cauchemar, surtout lorsque la signalisation n'est...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Avocat pour évaluation sommaire SAAQ - promo-metier.com
Vous êtes ici : Accueil / Légiste / SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
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De la protection à la répression, la SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...
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Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 ...
Accueil » Blogue » Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Le 8 septembre 2017 dans Blogue , Santé et Sécurité // 0 Comments
Il y a déjà 41 ans, le 1er juin 1976, Québec adoptait une loi obligeant le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers assis à...
Site :
http://transport-magazine.com
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire / loi code securite routiere quebec / code securite routiere 2017 / infraction code securite routiere quebec
article 327 du Code de la sécurité routière Archives ...
Qui sommes-nous ?
Principal éditeur juridique au Québec, la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) a pour mission de diffuser, en ligne et dans ses produits imprimés, la jurisprudence et les autres sources d'information juridique québécoise.
À propos des billets publiés sous «Actualités juridiques».
Les auteurs des billets publiés...
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http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere quebec / code securite routiere
Théorie en ligne automobile classe 5 | Étude et révision ...
Ainsi qu'un examen de révision de 16 questions. (Note de passage suggérée 85%)
Code de la sécurité routière
Cette partie contient 150 questions et comporte 1 section:
Apprentissage du code de la sécurité routière classe 5
Ainsi qu'un examen de révision de 16 questions. (Note de passage suggérée 85%)
Cette partie contient 150 questions et comporte 1 section:
Apprentissage de la spécialisation classe 5
Ainsi qu'un examen de révision...
Site :
http://www.eciq.com
Thèmes liés : code securite routiere examen / securite routiere code de la route / code de la securite routiere quebec / code securite routiere / question sur la securite routiere
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École de conduite | Cégep de Jonquière - cegepjonquiere.ca
Des cours de conduite au Cégep de Jonquière? C'est possible. L'école de conduite du Cégep est reconnue par la Société automobile du Québec et les cours offerts sont approuvés par Ligue de sécurité du Québec. Il n'est pas nécessaire d'être étudiant au Cégep de Jonquière pour s'inscrire à l'école de conduite; toute personne de plus de 16 ans de Saguenay, qu'elle soit de...
Site :
http://www.cegepjonquiere.ca
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Scooter Électrique, Triporteur & Quadriporteur, Vélo ...
ENTRETIEN - CONSEILS BASIQUES
Est-ce que le véhicule électrique nécessite un entretien particulier?
Il suffit de vérifier périodiquement la pression d'air dans les pneus. Il peut également s'avérer judicieux de procéder à la lubrification de la chaîne au besoin. �? noter que pour prolonger la durée de vie de vos piles, il est recommandé de charger celles-ci au moins une fois par...
Site :
http://funecycle.com
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Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Code de la securite routiere [Archives] - Auto123
Alain36
29/03/2010, 18h46
L'article dit que l'on peut passer sur une jaune que si c'est impossible de s'arrêter en sécurité. Un 50km/h-0 se fait en bas de 15m (50pi) soit dit en passant.
alex123
23/06/2010, 13h14
j'ai eu le bénéfice du doute raisonable finalement et été acquieté de 3 points et 240$ (avec frais de cour si je perdais)
a tous ceux qui bitchait du fait que je devais payer et...
Site :
https://www.auto123.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route / code de la securite routiere du quebec feu jaune / code securite routiere feu jaune / code securite routiere lumiere jaune / loi code securite routiere quebec
Affichage - Outils de réglementation - Ministère des ...
Le pouvoir de réglementer l'affichage attribué aux municipalités leur permet de régir, par zone, la construction, l'installation, le maintien, la modification et l'entretien de toute affiche, enseigne ou panneau- réclame déjà érigé ou qui le sera à l'avenir.
Utilité
Lorsque, dans une municipalité, on souhaite intervenir pour améliorer le cadre de vie, pour rehausser le paysage...
Site :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code securite routiere passage pieton / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere zone scolaire / securite routiere code de la route
GCR Canada | Quand puis-je installer mes pneus d'été au ...
Quand puis-je installer mes pneus d'été au Québec? lundi, 14 avril, 2014 - GCR Canada
Tous les propriétaires de voitures au Québec se sont posé cette question au moins une fois. Au cours de cet article, nous allons répondre à cette question qui est posée chaque année par des conducteurs partout à travers la province.
Chaque année, selon la loi, votre voiture doit être équipée de...
Site :
http://www.gcrcanada.ca
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Partager la route est l’affaire de tous
VÉLO QUÉBEC ET CAA-QUÉBEC
PARTENAIRES POUR UN MEILLEUR PARTAGE DE LA ROUTE
Suzanne Lareau, présidente-directrice générale de Vélo Québec, et Richard Lachance, président et chef de la direction de CAA-Québec, discutent des relations entre cyclistes et automobilistes.
VISIONNEZ LES AUTRES CAPSULES CONSEILS SUR LE PARTAGE DE LA ROUTE
Partager la rue
Que l'on soit cycliste ou automobiliste,...
Site :
http://www.partagelaroute.com
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code securite routiere velo / code securite routiere pieton / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement
Il y a du nouveau sur les routes du Québec - SAAQ
On entre toujours dans un carrefour giratoire par la droite.
On doit céder le passage aux automobilistes déjà engagés dans le carrefour.
S'il y a des passages pour piétons, il faut leur céder le passage.
Techniques de conduite pour les carrefours giratoires
Ralentir - À l'approche du carrefour, réduire la vitesse et regarder les panneaux. Être prêt à s'arrêter complètement :
si un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / code de la securite routiere du quebec feu jaune / code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere panneau de signalisation / securite routiere passage pieton
COURS DE CONDUITE-Code de la securite routiere
1 - Informations générales et définitions
Informations générales
Le code criminel (C.C.) releve de la juridiction federale. Une infraction au Code criminel peur entrainer des amendes , des peines d'emprisonnement et un casier judiciaire.
Le Code de la sécurité routière (C.S.R) releve de la juridiction provinciale. Il regit l'utilisation des vehicules...
Date: 1996-05-13 15:41:39
Site :
iro.umontreal.ca
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Loi bicyclettes assistees au Quebec | Scooter Cite Vert ...
L'article 492.2 du Code de sécurité routière (C.s.r.) qui détermine les règles à suivre. Cet article précise que :
Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans ou à défaut, être titulaire d'un permis de classe 6D (cyclomoteur).
Le conducteur doit porter un casque de vélo.
La bicyclette doit porter une étiquette apposée par le fabricant de façon amovible à l'effet qu'il s'agit d'une bicyclette assistée.
La bicyclette doit être conforme aux normes prévues par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.
Ainsi, ce type de véhicule doit répondre aux conditions suivantes :
a) il a un guidon et est équipé de...
Site :
http://scootercitevert.com
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Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées
Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées
Les policiers ne peuvent prendre l'appareil pour y effacer des images.Photo Joel Lemay / Agence QMI
Dernières nouvelles
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11-03-2017 | 15h10
QU�?BEC - La Cour du Québec a récemment rendu un jugement disant qu'un policier n'a pas le droit de demander à un citoyen d'effacer les photos dans lesquelles il apparaît dans le cadre de ses fonctions.
Selon l'avis du tribunal, il s'agirait d'un acte dérogatoire au «Code de déontologie des policiers du Québec».
La Cour a jugé que le motif évoqué par le Comité de...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec / code securite routiere signalisation / code securite routiere 2017
Renouvellement de permis de conduire | Permis de conduire ...
Renouvellement de permis de conduire
Le permis de conduire délivré au moment du renouvellement a une durée de 4 ans. Toutefois, chaque année, vous devrez en payer les droits et la contribution d'assurance pour conserver votre privilège de conduire.
Si vous conduisez sans...
Site :
http://www.monecoledeconduite.ca
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire
détails informations et sécurité de la motoneige au québec
-Un phare blanc à l'avant ;
-Un feu de position rouge à l'arrière ;
-Un feu de freinage rouge à l'arrière ; (Véhicule construit après 1998)
-Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule (Véhicule construit après 1998)
-Un système d'échappement
-Un cinémomètre ; (Véhicule construit après 1998)
-Tout autre équipement déterminé par règlement.
-Normes...
Site :
http://www.clubdemotoneigelavalinc.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / attestation de securite routiere 2 / code securite routiere motoneige / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec
Le code de la sécurité routière - sympatico.ca
70 Km/h
13. Les chiffres de 0 à 99 servent à numéroter les autoroutes. Quand les conditions de conduite sont normales, les limites de vitesse autorisée sur les autoroutes du Québec sont de :
Minimum 50 Km/h et Maximum 100 km/h
Minimum 60 Km/h et Maximum 100...
Date: 2004-02-04 14:23:14
Site :
http://www3.sympatico.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere vitesse / code de la securite routiere quebec / code securite routiere
Motoneige: unis pour la sécurité - quebechebdo.com
Elle rappelle que les règles du Code de la sécurité routière s'appliquent aussi en motoneige.
Malgré la sensibilisation, ajoute-t-elle, de plus en plus d'usagers le paient de leur vie. En 2012, la SQ a recensé 16 collisions mortelles. En 2015, il y a eu un bond spectaculaire pour porter leur nombre à 29. En 2016 elle en a compilé 21 et depuis le début de la saison, déjà deux accidents...
Site :
http://www.quebechebdo.com
Thèmes liés : code securite routiere motoneige / loi code securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec / code securite routiere 2017 / code securite routiere vitesse
Cinq lois du code de la sécurité routière que plusieurs ...
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Les livres de loi sont remplis de règles méconnues, ou tout simplement désuètes. C'est vrai dans le cas du Code civil, par exemple, même si on le modernise souvent. Mais c'est encore plus vrai dans le cas des règles de sécurité routière.
Bien sûr, nous avons tous entendu parler de lois complètement folles qui sont pourtant toujours en vigueur. Ainsi, saviez-vous...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / loi sur la securite routiere
Ordre des ergothérapeutes du Québec - Accueil - Ordre des ...
À lire dans ce numéro :
Mémoires de l'OEQ : soutien à domicile et CHSLD, sur la réussite scolaire, et rapport du commissaire à la santé et au bien-être du Québec sur le panier de servcice;
Appréciation des ergothérapeutes inspectés au sujet du processus d'inspection générale sur la compétence;
Une offre...
Site :
http://www.oeq.org
Thèmes liés : code de la securite routiere transport scolaire / campagne de communication securite routiere / code de la securite routiere quebec / code securite routiere
Ordre des ergothérapeutes du Québec - Accueil - oeq.org
À lire dans ce numéro :
Mémoires de l'OEQ : soutien à domicile et CHSLD, sur la réussite scolaire, et rapport du commissaire à la santé et au bien-être du Québec sur le panier de servcice;
Appréciation des ergothérapeutes inspectés au sujet du processus d'inspection générale sur la compétence;
Une offre...
Site :
http://www.oeq.org
Thèmes liés : code de la securite routiere transport scolaire / campagne de communication securite routiere / code de la securite routiere quebec / code securite routiere
Occupation temporaire du domaine public - Ville de Montréal
Que ce soit pour installer un conteneur dans la rue ou dans la ruelle, réserver un espace de stationnement lors d'un déménagement, déposer de l'équipement sur le trottoir ou fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux, vous occupez l'espace public (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc...) et vous devez obtenir un permis d'occupation ou d'obstruction...
Date: 2017-04-07 11:25:07
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / code de la securite routiere quebec signalisation / code securite routiere signalisation / securite routiere signalisation temporaire / securite routiere panneau de signalisation
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 13 septembre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin
Au Québec, le siège d'auto pour enfant est obligatoire pour des raisons de sécurité. Le premier siège que les nouveaux parents doivent acheter est celui pour nouveau-né. Pour savoir quels sont les meilleurs produits sur le marché, Protégez-Vous a analysé 7 sièges de type coquille pour les 0 à 12 mois en...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : securite routiere quebec siege d'auto / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto bebe / securite routiere siege auto obligatoire / securite routiere siege bebe
Journées de sécurité à moto - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
À l'extérieur
Station 1 - Angles morts
Atelier de sensibilisation sur les angles morts des véhicules lourds et sur le partage de la route.
Contrôle routier Québec
Station 2 - Équipements sécuritaires
Démonstrations du test de sonomètre et d'une inspection visuelle préventive sur une moto de police.
Informations sur l'application du Code de la sécurité routière et sur la réglementation relative au...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Autobus scolaire : gare aux intersections
(Photo d'archives)
Peu de gens, sans doute, le savent, mais un conducteur peut hériter d'un constat d'infraction de 274 $ et voir 9 points d'inaptitude inscrits à son dossier s'il passe devant un autobus scolaire, immobilisé à une intersection et dont les feux clignotants fonctionnent.
«L'article 460 du Code de la sécurité routière interdit, non seulement de croiser ou de dépasser un...
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Ville de Québec - Constats d'infraction - ville.quebec.qc.ca
Constats d'infraction
Les constats d'infraction en matière pénale sont délivrés principalement pour des contraventions aux règlements municipaux et aux lois québécoises tel le Code de la sécurité routière . Ils peuvent avoir été délivrés par un policier, un pompier, un inspecteur ou autres agents d'une des villes dont la cour a juridiction, et ce, dans l'exercice de leurs fonctions.
Pour éviter qu'un jugement soit rendu...
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C’est demain le printemps pour les pneus | Autonet.ca
Le 15 mars est la date où les pneus d'hiver peuvent être remplacés par les pneus d'été ou quatre-saisons. Mais est-ce trop tôt?
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Depuis 2008, la date notoire pour l'obligation des pneus d'hiver sur un véhicule de promenade immatriculé au Québec est du 15 décembre au 15 mars. Cette loi du Code de la sécurité routière s'applique également aux...
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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
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Déneigement de votre véhicule - blog.quebec-ticket.com
Déneigement de votre véhicule : ce qu'il faut savoir
Cela nous est tous déjà arrivé de suivre un véhicule qui n'était pas bien (ou pas du tout!) déneigé. L'igloo mobile se promène et la neige vole alors dans notre pare-brise comme si l'on traversait une tempête. Le problème survient surtout lorsque ce n'est pas seulement de la neige qui se détache du véhicule que nous suivons, mais plutôt des morceaux ou pire, des plaques de glace. La situation s'avère alors être plus dangereuse puisque notre vue pourrait être obstruée.
Lorsque nous conduisons, surtout si...
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Date limite installer les pneus d'hiver obligatoire | Zone ...
Date limite pour les pneus d'hiver obligatoire
Auteur: admin
Saturday
Oct 17,2009
Il semblerait qu'il y a ait un peu de confusion sur la date limite obligatoire pour installer ses pneus d'hiver. Après vérification sur le site du gouvernement, la date limite obligatoire pour installer ses pneus d'hiver est le 15 décembre (et non 15 novembre !!)
Lois sur les pneus d'hiver obligatoire
En vertu du...
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