Fonctionnement - Transports Québec

Fonctionnement

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Cette page présente les étapes de traitement des infractions, les différents types d'appareils et la signalisation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges.

Étapes de traitement des infractions

Un excès vitesse ou un passage au feu rouge d'un véhicule est détecté par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux...

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Date: 2017-09-28 19:44:37
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

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Cinémomètre photographique et sécurité ... - barreau.qc.ca

Le Barreau se prononce sur le projet de loi 17

Cinémomètre photographique et sécurité routière

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

Le projet de loi 17 concernant l'usage du cinémomètre photographique a récemment fait l'objet d'un mémoire 1 du Barreau du Québec qui a, notamment, réitéré ses objections et ses craintes sur cette question et remis en cause l'efficacité de ces...

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Date: 2017-04-04 20:04:27
Site : http://www.barreau.qc.ca

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Amélioration du bilan routier - Transport Magazine

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...

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Site : http://transport-magazine.com

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Contravention Experts: contester une contravention en ligne

Nouvelles

Récidivistes de l'alcool au volant : les sentences sont-elles trop clémentes? La question des sentences imposées aux récidivistes de l'alcool au volant est un sujet épineux, que Me �?ric Lamontagne explique clairement sur le plateau de l'émission Le Guide de l'auto de la chaîne MaTV. Facteurs aggravants et atténuants Selon Me Lamontagne, les tribunaux, de façon [...]

6 mars...

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Site : http://www.contraventionexperts.ca

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Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Cas de jurisprudence des infractions au code de la ...

Nouvelles

À propos

Chez Contravention Experts, nous comprenons que les circonstances entourant des accusations en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel sont uniques et doivent être traitées cas par cas.

Avec l'objectif premier de défendre vos intérêts, Me Lamontagne et Me Guay vous offrent un service personnalisé et confidentiel axé sur vos...

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Site : http://www.contraventionexperts.ca

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Les mesures à venir de la Sécurité Routière - wort.lu

Sachant que les routes hors agglomérations sont également les plus meurtrières au Luxembourg avec près de 54% des victimes tuées, la Sécurité Routière se prononce en faveur d'une réduction généralisée de vitesse de 80km/h sur route hors agglomération avec des limitations de vitesse dérogatoires aux endroits où la configuration des lieux, la visibilité et la géométrie de la...

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Site : wort.lu

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Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...

50km

50km

Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Radars automatiques : un marché très secret dans le ...

Publié le 30/06/2016 à 12:22 | Mis à jour le 05/10/2016 à 11:39

Radars automatiques : un marché très secret dans le collimateur de la justice

©Gelebart/REA

L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011. L'association Anticor avait en...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / securite routiere radar feu rouge

Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...

reddit

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MONTRÉAL _ Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.

Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs "plus dissuasives", est-il indiqué.

Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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GPS + bluetooth + téléphone

GPS + bluetooth + téléphone ?

Publié le 18/12/11 à 19h12

Suite et bientôt fin des questions lecteurs à nos deux "testeurs lecteurs"*, sur le thème de la liaison GPS / téléphone cette fois.

Avez-vous noté des problèmes particuliers en connectant votre GPS en bluetooth avec votre téléphone ?

Les réponses des deux lecteurs-ambassadeurs, dans leur intégralité, sans que nous...

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Site : lesnumeriques.com

Thèmes liés : securite routiere radar feu rouge / securite routiere avertisseur de radar / code securite routiere photo radar / securite routiere radar / loi sur la securite routiere suisse

Comment l'auto protège le piéton - lesnumeriques.com

Nos voitures regorgent désormais d'assistants à la conduite qui permettent de protéger le conducteur et ses passagers en cas de collision. Mais qu'en est-il une fois de la protection du piéton face à nos bolides ? La technologie prend-elle aussi soin de lui ? Eléments de réponse.

Aujourd'hui les voitures sont bardées de capteurs et de caméras qui détectent tout ce qui bouge devant soi...

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Site : lesnumeriques.com

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