Articles sélectionnés pour le thème : code securite routiere motoneige

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Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

Site : http://www.planetequadmag.com

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Motoneige: unis pour la sécurité - quebechebdo.com

Elle rappelle que les règles du Code de la sécurité routière s'appliquent aussi en motoneige.

Malgré la sensibilisation, ajoute-t-elle, de plus en plus d'usagers le paient de leur vie. En 2012, la SQ a recensé 16 collisions mortelles. En 2015, il y a eu un bond spectaculaire pour porter leur nombre à 29. En 2016 elle en a compilé 21 et depuis le début de la saison, déjà deux accidents...

Site : http://www.quebechebdo.com

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Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers ...

Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers

Date de diffusion : 4 février 2014

Les patrouilleurs motoneigistes de la Sûreté du Québec déploieront une opération Catalyseur dans les sentiers à l'occasion des Journées portes ouvertes de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, les 8 et 9 février prochains.

Alors que de nombreux touristes et amateurs de plein-air...

Site : sq.gouv.qc.ca

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Sécurité en motoneige : Âge minimal et formation

--- ACTIVIT�?S POLICI�?RES ---

vendredi 08 janvier 2016

Sécurité en motoneige : �?ge minimal et formation

L'âge minimal pour conduire une motoneige est fixé à 16 ans. De plus, les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans ont l'obligation d'être titulaires d'un certificat...

Date: 2016-02-18 19:09:24
Site : http://soreltracy.com

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

Site : http://www.fqcq.qc.ca

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Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...

MONTRÉAL _ Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.

Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs "plus dissuasives", est-il indiqué.

Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale...

Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR : DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

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Cours de conduite pour motoneige | ConduiPro

Inscription cours en ligne

Vous voulez profiter de l'hiver en toute sécurité? Grâce aux écoles de conduite membres ConduiPRO, vous serrez un conducteur de motoneige responsable et soucieux de votre sécurité et de celle des autres usagers. ConsuiPRO est mandaté par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (FCMQ) pour dispenser le cours de conduite pour motoneige.

La Loi des...

Site : http://www.conduipro.com

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détails informations et sécurité de la motoneige au québec

-Un phare blanc à l'avant ;

-Un feu de position rouge à l'arrière ;

-Un feu de freinage rouge à l'arrière ; (Véhicule construit après 1998)

-Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule (Véhicule construit après 1998)

-Un système d'échappement

-Un cinémomètre ; (Véhicule construit après 1998)

-Tout autre équipement déterminé par règlement.

-Normes...

Site : http://www.clubdemotoneigelavalinc.com

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Sécurité routière : motoneiges - Ministry of Transportation

Pour conduire une motoneige en Ontario, il faut :

être âgé d'au moins 12 ans;

détenir un permis de conduire valide ou un permis d'utilisateur de motoneige (voir les renseignements correspondants ci-dessous);

immatriculer sa motoneige auprès du ministère des Transports;

détenir une assurance.

C'est votre âge et le permis que vous détenez qui déterminent les endroits où vous êtes...

Site : http://www.mto.gov.on.ca

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Urbanisme et Environnement - Ville de Ste-Anne-des-Plaines

Voir tous les événements

Urbanisme et Environnement

Le Service d'urbanisme est situé au premier étage de l'hôtel de ville au 139, boul. Ste-Anne. Vous pouvez y accéder directement par la porte du côté du stationnement ou celle du côté de l'église qui est munie d'un bouton automatique d'ouverture. Le Service de l'environnement se retrouve maintenant au garage municipal, au 121, boul....

Site : http://ville.ste-anne-des-plaines.qc.ca

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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...

Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...

Site : http://docplayer.fr

Direction de la police - Organigramme - Ville de Trois ...

La Direction de la police concourt au maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique. Elle doit prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois ou aux règlements pris par les autorités municipales et en rechercher les auteurs.

Division des normes professionnelles et développement organisationnel

Cette division a le mandat d'assurer l'administration de la déontologie...

Site : http://laville.v3r.net

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