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Les documents pour la vente d'un véhicule d'occasion

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Acheter ou vendre un véhicule : les pièces à fournir

Lorsque vous vendez une véhicule, vous devez fournir certains documents obligatoires. Si vous êtes acheteur, le vendeur doit vous presenter les pièces administratives lors de la vente (certificat de vente,...

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Site : http://www.certificat-cession.fr

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CERTIFICAT DE VENTE - Vente de voitures - Auto Qualité

Le certificat de cession est un document obligatoire lors de la vente d'une voiture d'occasion.

Couramment appelé certificat de vente, il s'agit en fait d'une certificat vous permettant d'attester la vente d'une voiture d'occasion.

Le certificat de cession d'une voiture est donc un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture.

Aucune rature ne doit...

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Site : http://www.autoqualite.fr

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Le certificat de non gage est-il obligatoire

Mais ce papier est-il vraiment obligatoire ? Est-il également indispensable pour l'obtention d'une carte grise ? Nos experts vous répondent !

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Le certificat de non gage : pour la vente d'un véhicule ?

Oui, le certificat de non gage est obligatoire pour la vente d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion. Le vendeur doit en faire la demande sur Internet ou auprès de la préfecture. Toutefois,   c'est à l'acheteur d'exiger ce document le jour de la transaction. Pour être valable, il devra dater de moins de 15 jours au moment de la vente.

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Pourquoi le certificat de non gage est-il obligatoire  ?

Le certificat de non gage est obligatoire...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

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Documents de vente pour vendre une voiture - Voiture occasion

Les documents utiles

Documents de vente pour vendre une voiture

Pour vendre une voiture d'occasion vous aurez besoin d'un certain nombre de documents et pièces administratives... Selon les conditions dans lesquelles vous allez vendre votre voiture, il vous faudra ou non une promesse de vente (vente effectuée en 2 fois, document permettant de "réserver" le véhicule convoité).

Bien sûr le plus important document reste le certificat de cession, c'est le document officiel qui permet le changement de titulaire de la carte...

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Site : http://www.auto-occasion.fr

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Résultats pour certificat de non gage - ADMIFIND

CERTIFICAT DE NON GAGE OFFICIEL

https://www.certificat-nongage.net

Le certificat de non gage que l'on appelle dorénavant le certificat de situation administrative simple, vous permettra de prouver à votre acheteur que le véhicule ...

Certificat de non gage a telecharger

https://www.prefecture-enligne.fr

Un certificat de non gage, c'est quoi? Le certificat de non-gage est un document obligatoire lors d'une vente de véhicule d'occasion. Vous allez comprendre, grâce ...

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches

Le site officiel du...

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Site : http://www.admifind.org

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Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...

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Date: 2017-04-07 18:52:44
Site : belgium.be

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Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

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Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

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Documents pour la vente d'un ... - madoccaz.blogspot.com

Votre véhicule d'occasion vient de trouver un acquéreur ! Très bien, il ne vous reste plus qu'à rassembler tous les documents à remettre à l'acheteur.

La carte grise

Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre véhicule à l'acheteur.

Le certificat de cession

Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir sans rature sous peine d'être refusé par l'administration. il doit comporter la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de...

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Site : http://madoccaz.blogspot.com

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Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

De quels documents ai-je besoin ?

Régler les formalités

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou...

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Date: 2017-04-07 19:47:46
Site : https://www.belfius.be

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Papiers Nécessaires Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

DOCUMENT POUR VENTE VOITURE klarafehn. DOCUMENT POUR VENTE VOITURE Pour lachat ou la vente la vente dune voiture doccasion Les papiers obligatoires et facultatifs pour céder

Documents Pour Vente De Voiture sledx. Mon but Vendre une voiture doccasion à un a reunir lors de la vente ou lachat dune voiture 25 sans documents Les papiers à prévoir pour

Les démarches administratives pour l'achat...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

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Voiture d'occasion : achat chez un professionnel

Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur

Obligation d'information

Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...

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Date: 2017-04-07 13:45:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES

Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30

Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !

17 commentaires

A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.

Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...

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Site : news.autoplus.fr

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DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-09-29 00:09:54
Site : economie.gouv.fr

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Les documents pour la vente d'une voiture

Dans le cadre de la vente d'une voiture à un particulier ou un professionnel, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte grise

La carte grise doit être barrée en mentionnant la vente, elle dioit aussi comporter la signature et la date de vente ("vendue le..." ou "cédée le..."). Il ne faut pas omettre de couper le...

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Site : http://www.certificat-cession.fr

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Acheter une voiture, les démarches à suivre

L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.

Acheter une voiture d'occasion

L'achat...

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Site : cartegriseminute.fr

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Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

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Certificat de non gage en ligne

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise : l'opposition. Ce document s'obtient aisément...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

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Mon véhicule

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

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Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

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Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

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Site : http://www.certificatdevente.com

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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : carte-grise.org

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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.autococ.com

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Prefecture Rhône numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-04-07 16:03:56
Site : http://www.conso.net

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Reprise voiture casse, combien pour votre voiture ? Notre ...

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Vous êtes propriétaire d'une auto endommagée et vous cherchez un moyen de vous en séparer ? Voilà en effet plusieurs mois que votre voiture encombre inutilement votre garage et vous caressez secrètement l'espoir d'en retirer une petite somme. Comme beaucoup de Français, l'idée qui vous...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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