Articles sélectionnés pour le thème : gouvernement loi securite routiere
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
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Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Publié le 26 juillet 2016
X
Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.
Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan
Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...
Site :
http://www.courrierfrontenac.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement
Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.
Le gouvernement muscle les règles de la...
Date: 2017-07-02 13:20:02
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere / nouvelle loi securite routiere / mesures securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Livre "Objectif ZÉRO accident" par la Ligue contre la ...
livre
Extrait :
Depuis 1983, les adhérents de la Ligue contre la violence routière, tous bénévoles, ayant vécu ou non un drame de la route, appuient leurs connaissances sur celles d'experts reconnus de la sécurité routière pour exiger des gouvernements qui se succèdent et des acteurs de la sécurité routière qu'ils agissent concrètement, avec pour objectif « zéro accident », celui-là même que les entreprises se sont fixé, de manière indiscutée, depuis des décennies.
LIRE PLUS
Ils ont décidé d'écrire ce livre pour partager ces connaissances avec...
Site :
https://violenceroutiere4485.org
Thèmes liés : gouvernement loi securite routiere / securite routiere accidents de la route / gouvernement securite routiere / securite routiere accidents mortels / objectif securite routiere
Contralco et l'obligation d'éthylotests, succès ou ...
Vous êtes très nombreux à réagir après mon article " Contralco et l'obligation d'éthylotest à bord des véhicules, succès ou scandale? ", sur l'ultra-rapide décision d'obliger la présence d'éthylotest dans les véhicules dès le 1er juillet et sur le lobbying extrêmement efficace de quelques acteurs économiques de notre pays, sous la conduite de la société CONTRALCO...
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http://www.alain-marcais.com
Thèmes liés : securite routiere gouv fr article / www securite routiere gouv fr / www gouv securite routiere / securite routiere equipement gouv fr / ethylotest electronique certifie nf
Journée mondiale de la Santé 2004 : la sécurité routière
Journée mondiale de la Santé 2004 : la sécurité routière
Attachez-vous, reposez-vous et conduisez à jeun pour éviter les accidents
Le 7 avril de chaque année, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) tient sa Journée mondiale de la Santé et met l'accent sur un sujet particulier qui menace la santé et le bien-être de la population à l'échelle mondiale. La sécurité routière...
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éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
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éthylotest - définition - C'est quoi
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éthylotest
définition : éthylotest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...
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alcootest
définition : alcootest
L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool dans...
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Sécurité routière : L’éthylotest obligatoire, bientôt fini ...
Sécurité routière : L'éthylotest obligatoire, bientôt fini ?
Publié il y a 1766 jours
Publié le 27 nov. 2012 11:27:50
Ecrit par AdrienDV
La loi entrée en vigueur sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sur les éthylotests rendues obligatoire dans chacun des véhicules, devrait se voir annulée par Manuel Valls. melty.fr vous fait souffler le temps d'un article...
Nos chers...
Site :
melty.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / conseil national de la securite routiere france / conseil national securite routiere / loi securite routiere 1er juillet / ethylotest obligatoire dans vehicule
Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...
Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière
Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière
(15-17 mai 2001)
En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / organiser journee prevention securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Sécurité routière : la loi va se durcir
Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les patrons de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction routière à partir du 1er...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / projet de loi securite routiere / mesures securite routiere 2017 / loi securite routiere 2017 / gouvernement loi securite routiere
La Semaine canadienne de la sécurité routière – Sauver des ...
La semaine prochaine est consacrée à la Semaine canadienne de la sécurité routière, une campagne nationale ayant pour but de rendre les routes du Canada les plus sûres au monde.
La semaine du 17 au 23 mai a été choisie de manière stratégique, puisqu'il s'agit de la première fin de semaine prolongée de l'été. Les gens voyagent sur les routes en plus grand nombre et les collisions...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : semaine canadienne de la securite routiere 2015 / semaine nationale de la securite routiere 2015 / semaine nationale de la securite routiere / semaine de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres - 1 ...
Actualités > Economie > Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Ethylotest : la sécurité routière au bout des lèvres
Contralco est leader mondial de l'éthylotest à usage unique. (MAXPPP)
Tout véhicule devra être équipe d'un éthylotest à partir du 1er juillet. Une aubaine pour la société Contralco, petite PME française déjà leader mondial.
Publié le 01...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : prix d'un ethylotest usage unique / actualite securite routiere / ethylotest electronique mode d'emploi / loi securite routiere 1er juillet / securite routiere l'annonce
Doit-on restituer son permis de conduire après la ...
Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)
Le courrier 48 SI fait lui même mention des risques liés à la non restitution du tire de conduite : « deux ans...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Panneaux de signalisation radar obligatoires
FAQ - Les radars automatiques
Les panneaux de signalisation sont-ils obligatoires ?
Non, les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques ( Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere radars fixes / securite routiere radars automatiques / securite routiere nouveaux panneaux / loi securite routiere 1er juillet
Prendre la route en Russie: danger maximum | Russie ...
Près de 28.000 personnes ont été tuées dans des accidents de la route en Russie en 2011. Un triste record pour le pays qui veut en finir avec ces statistiques affligeantes.
Photo:RUSdtp.ru
Le nombre de victimes d'accidents de la route enregistré en Russie est "sans précédent", a déclaré jeudi à Moscou le premier ministre russe Dmitri Medvedev. La prévention routière a de gros progrès...
Date: 2017-04-07 16:07:54
Site :
http://www.russieinfo.com
Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere accidents de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'securite routiere / programme de prevention securite routiere
Le blog de Guy Chambefort: sécurité
L'Assemblée assouplit le permis à points mais exclut les infractions graves
L'Assemblée nationale a voté jeudi un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice Hortefeux s'étant rallié à la position des députés UMP après avoir été mis en échec sur son dispositif, plus restrictif.
Après avoir rappelé que le permis à points était...
Site :
http://guy-chambefort.typepad.fr
Thèmes liés : securite routiere point permis / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / stage securite routiere et recuperation point / projet de loi securite routiere
Pour une vraie sécurité routière. Un sujet important pour ...
Preuve en est, la nouvelle mesure gouvernementale qui va privatiser la verbalisation des excès de vitesse, en confiant l'utilisation des radars embarqués à des sociétés privées et non plus à la police et à la gendarmerie. Avec ses voitures banalisées, le nombre de PV annuel, qui se porte aujourd'hui à 1,5 million, pourrait ainsi atteindre plus de 38 millions selon les...
Date: 2017-09-28 20:38:33
Site :
http://www.franckmarlin.com
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques
Posez vos questions à Chantal Perrichon, présidente de la ...
Le 17 Mai 2011 à 14h29
Bonjour,
Maintenan qu'il a été prouvé que la somnolence est la première cause d'accidents sur autoroute et que quelques compagnies d'autoroute ont lancé des campagnes dessus, comptez-vois vous occuper de ce probleme?
Qu'envisagez-vous comme solution, qui permettrait de ne pas diminuer la moyenne horaire deja ridicule?
Je parcours souvent la route d'Ouest en Est et...
Site :
http://www.caradisiac.com
LE MAROC A UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE - RIAD SOUAFINE.COM ...
Depuis ce 1er octobre le nouveau code de la route entre en vigueur au Maroc après des années de discussions et de reports.
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il permette enfin un changement de comportement général tant de la part des automobilistes que de celle des autorités.
Fiche Nouveau Code de la Route
Octobre 2010
Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du...
Date: 2017-09-26 17:55:14
Site :
http://souafine.blogspot.com
Sécurité des véhicules automobiles - Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles
Sécurité des véhicules automobiles
Transcript
Quoi de neuf?
Protégeons nos enfants
La Direction générale de la Sécurité des véhicules automobiles de Transport Canada travaille avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux pour faire en sorte que les routes canadiennes deviennent les plus sécuritaires au monde.
Conformément à la Loi sur la sécurité automobile...
Date: 2017-02-24 22:02:22
Site :
http://tc.gc.ca
Thèmes liés : securite routiere transport canada / securite routiere canada / site web securite routiere / direction generale de la securite routiere / gouvernement loi securite routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs… Vraiment ...
Des amendes plus dissuasives pour les mineurs... Vraiment?
Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d'un régime particulier en matière d'amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables,...
Site :
http://blog.quebec-ticket.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere vehicule hors route / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere quebec depassement
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION
DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...
Date: 2016-10-04 07:45:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route
Sécurité routière Belgique
Monday, February 13, 2006
Une autre politique est possible et nécessaire
Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...
Date: 2014-10-05 01:00:40
Site :
http://secrout.blogspot.com
Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
Site :
http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne securite routiere l'annonce
securite routiere : Lionel TARDY
Lors de l'examen de la LOPPSI, à l'initiative de parlementaires et contre l'avis du Gouvernement, le délai de récupération des points de permis de conduire a été raccourci.
Cette mesurette qui n'apportait pas grand chose, concrètement, a malheureusement eu l'effet désatreux que l'on pouvait prévoir.
Je l'avais souligné pendant les débats (et j'étais bien seul), le risque était qu'avant même l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de tués et de blessés remonte, nombre de conducteurs interprétant cet assouplissement comme un relachement de la politique de sécurité routière initiée depuis 2002 et comme le signal que...
Date: 2017-04-07 12:58:59
Site :
http://www.lioneltardy.org
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / securite routiere examen permis de conduire / l'securite routiere / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere point permis
les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org
Argumentaire drogue et conduite
Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002, et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...
Date: 2013-07-01 13:45:27
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere alcool et drogue
Le cellulaire au volant: la loi au québec
Cellulaire au volant
Cellulaire au volant
28 août 2013 Par julie Laisser un commentaire
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?
La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code securite routiere telephone cellulaire / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire
Les éthylotests antidémarrage obligatoires pour les bus ...
Actualités > Société > Les éthylotests antidémarrage obligatoires pour les bus
Les éthylotests antidémarrage obligatoires pour les bus
Au 1er septembre, les éthylotests antidémarrage (EAD) seront obligatoires sur les bus et autocars ((c) Afp)
Publié le 24 août 2015 à 12h04
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Paris ( AFP ) - Souffler pour pouvoir démarrer: au 1er septembre, les éthylotests...
Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...
Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...
Date: 2017-09-28 16:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / projet de loi securite routiere / projet de loi securite routiere 2015
Nouvelle loi sur la circulation routière : Trois textes d ...
Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï, a annoncé, la promulgation, dès la semaine prochaine, de trois textes d'application de la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière amendée et complétée, réaffirmant le souci du ministère de renforcer les mesures coercitives afin d'endiguer le phénomène du « terrorisme...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere / loi circulation routiere algerie / loi securite routiere juin 2015 / nouvelles mesures securite routiere juin 2015
la prévention routière à l'école - le-temps-des ...
Education civique et morale
Le code de la route
Convaincue que l'éducation routière à l'école est l'une des clés pour préparer le futur citoyen automobiliste, l'association Prévention Routière édite dès 1952 un « guide du maître », livret pédagogique destiné aux enseignants.
En 1953, elle crée sa première piste d'éducation routière, animée par des forces de police et de...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / loi code securite routiere quebec / code de securite routiere alcool au volant / projet de loi securite routiere / securite routiere l'annonce
Auto-école en France — Wikipédia
Animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière[ modifier | modifier le code ]
Programme de formation[ modifier | modifier le code ]
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont composés [23] :
d'un module « tronc commun » permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière , d'impliquer le stagiaire et...
Date: 2017-09-27 16:36:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24...
Date: 2017-04-06 16:42:30
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014
Une nouvelle loi sur la sécurité routière | INFOS-PREMIERES
Lors de son allocution, le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Talaï, a présenté ce projet de texte qui tend à réduire au minimum les accidents de la circulation et, par conséquent, le nombre de décès, d'autant plus que les différentes actions et mesures engagées par les pouvoirs publics aux fins d'endiguer le phénomène des accidents de la route n'ont pas permis...
Site :
https://www.infos-premieres.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / prevention routiere permis a points / securite routiere point permis / securite nouveau permis de conduire
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-09-28 15:36:22
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere quebec cellulaire / securite routiere telephone au volant / loi code securite routiere quebec
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.
D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec velo / code securite routiere quebec alcool / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec depassement
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...
Date: 2017-04-07 11:25:58
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere quebec cellulaire / securite routiere telephone au volant / loi code securite routiere quebec
STAGE formation 7heures SCOOTER 125 toulouse, permis AM.
STAGE formation 7 heures SCOOTER 125 toulouse; permis AM (BSR)
stage SCOOTER 125 et MOTO 125 avec PERMIS B et L5e: ATTESTATION de formation 7 HEURES : 250EUR
C'est une vraie formation, comprenant 2 heures de théorie, 2 heures de maitrise sur piste, et 3 heures de maitrise en circulation. Cette formation est un raccourci condensé de la formation permis MOTO. Nous vous donnons le choix entre...
Site :
http://www.auto-ecole-de-la-fourguette.com
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / brevet securite routiere scooter 125 / securite routiere scooter 125 / securite routiere auto ecole
Sécurité routière et assurance auto - guidedelassurance.com
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Après de bons résultats en 2005 et 2006 qui ont fait passer à deux reprises le nombre de tués sur les routes par an sous la barre des 5 000, les résultats depuis décembre 2006 sont décevants. En effet, le nombre d'accidents mortels sur les routes ne cessent d'augmenter (excepté pour le mois de mai 2007). Sur les cinq premiers mois de l'année, la hausse des tués est de 2,8%...
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La mortalité routière - Active Assurances
La mortalité routière
La mortalité routière en baisse depuis 1973
Il s'agit de la première hausse annuelle depuis 2001. Le nombre de morts sur les routes avait reculé de 10,5% en 2013 atteignant un nouveau record à la baisse depuis 1948, l'année des premières statistiques. Il y avait eu 3.268 tués en 2013 soit 403 vies épargnées en un an.
Le gouvernement avait affiché l'an dernier un...
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Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
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Baptiste Moreau Publié le 26 janvier 2015 à 16:34. Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars, alcool...
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Affichage - Outils de réglementation - Ministère des ...
Le pouvoir de réglementer l'affichage attribué aux municipalités leur permet de régir, par zone, la construction, l'installation, le maintien, la modification et l'entretien de toute affiche, enseigne ou panneau- réclame déjà érigé ou qui le sera à l'avenir.
Utilité
Lorsque, dans une municipalité, on souhaite intervenir pour améliorer le cadre de vie, pour rehausser le paysage...
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http://www.mamrot.gouv.qc.ca
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UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
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http://www.umih-bourgogne.fr
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