Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...

Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...

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Site : https://www.canada.ca

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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...

Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre

Pour me joindre

claude.laflamme@radio-canada.ca

Par Claude Laflamme

Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...

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Site : http://blogues.radio-canada.ca

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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...

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Date: 2017-04-07 11:25:58
Site : solutionticket.com

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Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules ...

Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles

Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles

Sites les plus visité

Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Les règlements fédéraux établissent les exigences de rendement en matière de sécurité pour les nouveaux véhicules motorisés lors de leur...

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Date: 2017-03-24 19:52:11
Site : tc.gc.ca

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Panneau stop — Wikipédia

Canada[ modifier | modifier le code ]

Au Québec , la plupart des panneaux portent le mot « arrêt », mais il y en a aussi qui portent le mot « stop » (considéré comme un mot français par l' Office québécois de la langue française , mais ces derniers sont néanmoins utilisés le plus souvent dans des quartiers à majorité anglophone). Cependant, il existe encore des anciens...

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Date: 2017-04-05 21:09:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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