Articles sélectionnés pour le thème : code de securite routiere canada
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Code de la sécurité routière annoté 2017 (livre numérique)
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
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Description
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...
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Pneu d'hiver pour moto. - MotoClubQuebec
27 Novembre 2008
"fouchou" wrote:
Afin de déterminer ce qu'est un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière, il faut d'abord respecter la définition du Code de la sécurité routière, soit un véhicule automobile aménagé pour le transport d'au plus 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec.
[/color]
La...
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Sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada
Sécurité routière
EN BREF
Au Canada, 90 % des occupants des véhicules portent leur ceinture de sécurité. Les 10 % qui ne le font pas représentent 40 % des personnes tuées sur les routes.
Selon les rapports du coroner, 33 % des accidents automobiles mortels sont attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.
Les efforts de la Sécurité routière concourent au but du Conseil...
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Thèmes liés : securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route / securite routiere accidents mortels / securite routiere transport canada / code de securite routiere canada
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière
Publié le 26 juillet 2016
X
Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.
Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan
Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...
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Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et...
Date: 2017-09-27 07:08:28
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Sécurité Routière - Gendarmerie royale du Canada
Sécurité Routière
La sécurité des routes et autoroutes pour tous les Albertains est une composante essentielle du mandat des services de police provinciaux. Les membres de la Division K de la GRC sont extrêmement fiers de faire appliquer le code de la route sur toutes les routes et autoroutes en dehors des limites municipales. Grâce à la sensibilisation du public et des plans...
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Thèmes liés : securite routiere code de la route / application mobile securite routiere / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route / code de securite routiere canada
Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...
Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...
Site :
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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules ...
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles
Sites les plus visité
Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
Les règlements fédéraux établissent les exigences de rendement en matière de sécurité pour les nouveaux véhicules motorisés lors de leur...
Date: 2017-03-24 19:52:11
Site :
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Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere transport canada / ceinture de securite autobus scolaire / regles securite autobus scolaire / ceinture securite transport scolaire
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
REGLEMENTATION - liensutiles.org
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
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Police de Longueuil - Info-Police - ADR.tv
LONGUEUIL, LE 13 MAI 2014 --- La semaine canadienne de la sécurité routière se déroulera du 13 au 19 mai 2014. Cette initiative annuelle relevant d'une collaboration entre les services policiers du Canada, est axée sur l'application des lois et vise à accroître la conformité et la sensibilisation aux règles de sécurité au volant et, en bout de ligne, à sauver des vies.
Les activités comprendront une action visant à sévir contre les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, la non-utilisation des dispositifs de retenue et toutes les formes de distractions au volant et de conduite agressive.
L'autre volet...
Site :
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Les cyclistes seront mieux protégés | ICI.Radio-Canada.ca
Les cyclistes seront mieux protégés
Accident de vélo Photo : iStock
Le gouvernement mettra en place, dès cet été, deux mesures pour protéger les cyclistes.
Le ministre du Transport, Jacques Daoust, dit avoir été sensible à l'appel de l'homme d'affaires et cycliste Louis Garneau , qui a réclamé la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des cyclistes.
Le...
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Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...
Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre
Pour me joindre
claude.laflamme@radio-canada.ca
Par Claude Laflamme
Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...
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La « Semaine de la mobilité et de la sécurité routière ...
La Semaine de la mobilité et de la sécurité routière a lieu chaque année du 16 au 22 septembre. Cette 9ème édition est axée sur les notions d'intermodalité, de partage de la voirie et de respect des autres. Les Français sont invités à repenser leurs modes de déplacements, en faveur d'une mobilité plus durable et plus sécurisée. Cette opération est coordonnée par le ministère...
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Thèmes liés : semaine de la securite routiere / association securite routiere en entreprise / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere
Groupe de la sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada
1 231
*Durant la campagne de 2013-2014, les membres de la GRC ont contrôlé 9 917 véhicules en 346 contrôles routiers.
Attachez-vous, conduisez sobre et concentrez-vous sur la route au volant » a déclaré l'insp. Joanne Keeping, officier responsable du Groupe de la sécurité routière. « Faites des choix intelligents et rentrez sain et sauf.
Les agents de la Division D ont...
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Thèmes liés : semaine canadienne de la securite routiere 2014 / semaine canadienne de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2013 / l'securite routiere / date de la semaine de la securite routiere 2014
police du CP Rail - Canadian Pacific
Devenez membre de nos Services de police pour protéger les personnes et les biens dans les collectivités que nous desservons.
Par des activités d'application de la loi et d'inspection ciblées, les Services de police du Canadien Pacifique (SPCP) assurent la sécurité du public, réduisent les retards des trains et leurs incidences et gèrent et atténuent l'exposition au risque, tout en...
Site :
http://www.cpr.ca
Thèmes liés : code de securite routiere canada / securite routiere canada / programme de formation securite routiere / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere
Tout sur les lois SAAQ (normes et règlements) sur AutoKMH.com
selon les lois du Code de la sécurité routière du Québec (CSR),
en fonction des procédures de vérification faites par les policiers suite à un
interception policière;
en gros ça décrit comment le policier va appliquer
et interpréter les lois CSR face à une infraction
de non-conformité mécanique (éclairage, suspension,
frein, vitrage, silencieux..,ect..)
Lois CSR de la SAAQ (Code de...
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http://www.autokmh.com
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec article 258 / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / securite routiere quebec saaq
LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
Questions / Réponses - FQCQ
Fédération Québécoise des Clubs Quads
Foire aux questions
Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.
La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere siege auto a l'avant / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere quebec siege d'auto / code de la securite routiere permis de conduire
Semaine nationale de la sécurité routière : la toxicomanie ...
La semaine du 1er au 7 décembre est la Semaine nationale de la sécurité routière au Conseil canadien de la sécurité
Les messages rappelant aux Canadiens de ne jamais conduire en état d'ébriété sont devenus familiers et nécessaires pendant la saison des fêtes. Un affaiblissement des facultés au volant est souvent associé à l'alcool; combien de fois avez-vous entendu la phrase...
Date: 2017-09-28 15:59:30
Site :
https://canadasafetycouncil.org
Thèmes liés : conseil canadien securite routiere / semaine nationale de la securite routiere / conseil national securite routiere rapport / conseil national securite routiere / securite routiere canadienne
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
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Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / plan d'action en matiere de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
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Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / loi code securite routiere quebec / code de securite routiere alcool au volant / projet de loi securite routiere / securite routiere l'annonce
Sécurité routière : jeunes au volant, sensibilisation au ...
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"Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas." Depuis des années, les messages de sensibilisation sur la route se sont multipliés à destination des jeunes. Campagnes d'affichage, slogans accrocheurs, spots publicitaires : de...
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Ville de Montréal - Portail officiel - ville.montreal.qc.ca
Canada H3C 4Y2
f. Modification du plaidoyer
Vous pouvez modifier votre plaidoyer en tout temps avant l'instruction. Veuillez cependant noter que des frais supplémentaires prévus par règlement seront exigés.
retour
8. Recherche d'un constat d'infraction
L'élément de recherche qui permet de trouver votre constat d'infraction dans le système est le numéro de constat d'infraction.
Ce numéro...
Date: 2017-04-07 11:27:32
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Bicyclette et code de la sécurité routière du Québec ...
Voici ce qui en est des articles qui s'appliquent à la conduite d'une bicyclette dans le Code De La Sécurité Routière du Québec, à vous de juger ce qui devrait être et ce qui se fait sur la route avec tous les dangers qui se créent:
ici, quelques articles ne sont pas complets dans le but de ne pas surcharger le topic.
Définition:
«bicyclette assistée»: une bicyclette munie d'un moteur...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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Quel siège d'auto convient à votre enfant? - Page 2 ...
Quel siège d'auto convient à votre enfant?
31 août 2015
Siège d'appoint
Il est temps de passer au siège d'appoint quand l'enfant pèse au moins 18 kg (40 lb ). Il n'y a pas de limite d'âge pour utiliser un siège d'appoint, seulement une limite de poids. Il faut donc vous assurer que votre enfant ne dépasse pas la limite inscrite sur le siège.
Le siège d'appoint permet de...
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http://www.mamanpourlavie.com
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Emploi: Sécurité routière Saguenay - 25 offres d’emploi ...
Mécanicien Camion et Véhicules routiers
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Nous sommes à la recherche de mécaniciens comptant deux ans d'expérience minimum pour combler l'équipe. Possédant une bonne compréhension des systèmes à l'air et électriques, la personne recherchée doit faire preuve d'autonomie, de débrouillardise et avoir une attitude positive...
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https://ca.jooble.org
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Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
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Sécurité routière: le radar pour passage piéton arrive en 2017
Après le radar-stop, le radar-piéton va entrer en service dès le mois de janvier. Le prototype,...
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Siège d’auto pour enfant - Service de police de la Ville ...
Accueil Trouver de l'information Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto pour enfant
Le Code de la sécurité routière oblige à mettre tout enfant mesurant moins de 63 cm en position assise dans un siège d'auto correctement installé. Ce n'est donc plus l'âge, mais la grandeur en position assise (mesurée du siège au sommet du crâne) qui détermine la nécessité d'utiliser un siège d'auto.
Dans un taxi ou un véhicule de police non équipé d'un système de retenue adapté, l'enfant doit porter la...
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Thèmes liés : securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto age / securite routiere siege auto / securite routiere transport canada / code de securite routiere canada
Panneau stop — Wikipédia
Canada[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la plupart des panneaux portent le mot « arrêt », mais il y en a aussi qui portent le mot « stop » (considéré comme un mot français par l' Office québécois de la langue française , mais ces derniers sont néanmoins utilisés le plus souvent dans des quartiers à majorité anglophone). Cependant, il existe encore des anciens...
Date: 2017-04-05 21:09:08
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La campagne nationale | Sécurité Passage à niveau
Les interventions en milieu scolaire
La campagne nationale
Les passages à niveau, routiers ou piétons, permettent aux automobilistes, 2-roues ou piétons de traverser les voies ferrées en toute sécurité.
Pourtant les accidents qui surviennent sont à 98% dus à des infractions au code de la route par les usagers.
SNCF Réseau agit pour sensibiliser l'ensemble des usagers au respect des...
Site :
http://www.securite-passageaniveau.fr
Radars automatiques : un marché très secret dans le ...
Publié le 30/06/2016 à 12:22 | Mis à jour le 05/10/2016 à 11:39
Radars automatiques : un marché très secret dans le collimateur de la justice
©Gelebart/REA
L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011. L'association Anticor avait en...
Site :
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Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / securite routiere radar feu rouge
Chapitre 3 - Agence canadienne d'inspection des aliments
Programme des aliments importés et manufacturés, Manuel d'inspection
Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail
Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).
Vous cherchez des documents connexes?
Annexe I
3.0 Portée
Le chapitre 3 du Manuel d'inspection traite des questions de sécurité et de santé liées à la prestation des activités d'inspection. Il renferme...
Site :
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Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere / prevention securite routiere au travail / securite routiere au travail / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Cinq lois du code de la sécurité routière que plusieurs ...
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Les livres de loi sont remplis de règles méconnues, ou tout simplement désuètes. C'est vrai dans le cas du Code civil, par exemple, même si on le modernise souvent. Mais c'est encore plus vrai dans le cas des règles de sécurité routière.
Bien sûr, nous avons tous entendu parler de lois complètement folles qui sont pourtant toujours en vigueur. Ainsi, saviez-vous...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / loi sur la securite routiere
Occupation temporaire du domaine public - Ville de Montréal
Que ce soit pour installer un conteneur dans la rue ou dans la ruelle, réserver un espace de stationnement lors d'un déménagement, déposer de l'équipement sur le trottoir ou fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux, vous occupez l'espace public (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc...) et vous devez obtenir un permis d'occupation ou d'obstruction...
Date: 2017-04-07 11:25:07
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Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / code de la securite routiere quebec signalisation / code securite routiere signalisation / securite routiere signalisation temporaire / securite routiere panneau de signalisation
Urbanisme et Environnement - Ville de Ste-Anne-des-Plaines
Voir tous les événements
Urbanisme et Environnement
Le Service d'urbanisme est situé au premier étage de l'hôtel de ville au 139, boul. Ste-Anne. Vous pouvez y accéder directement par la porte du côté du stationnement ou celle du côté de l'église qui est munie d'un bouton automatique d'ouverture. Le Service de l'environnement se retrouve maintenant au garage municipal, au 121, boul....
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http://ville.ste-anne-des-plaines.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code securite routiere stationnement borne fontaine / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere passage pieton / code securite routiere pieton
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 13 septembre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin
Au Québec, le siège d'auto pour enfant est obligatoire pour des raisons de sécurité. Le premier siège que les nouveaux parents doivent acheter est celui pour nouveau-né. Pour savoir quels sont les meilleurs produits sur le marché, Protégez-Vous a analysé 7 sièges de type coquille pour les 0 à 12 mois en...
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http://legitimedepense.telequebec.tv
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Industrie des services automobiles | CPA Montréal
LE PROJET MUSTANG : L'AVENTURE CONTINUE !
Lisez ici comment les étudiants de l'ÉMÉMM (École des métiers de l'équipement motorisé de Montréal) travaillent ensemble à redonner vie à une Mustang 67, et apprenez comment vous pourriez gagner cette fabuleuse voiture.
Description de l'industrie des services automobiles
L'industrie des services automobiles comprend l'ensemble des activités visant l'entretien, la réparation, la modification, la vérification, l'inspection et la préparation des véhicules (au sens de l'article 4 du Code de Sécurité...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / l'securite routiere / code de securite routiere canada / code securite routiere
Lois et règlements -- Cours securite nautique
Les plans d'eau navigués au Canada sont tous régis par des lois, des règlements ou code afin d'assurer la sécurité de chaque plaisancier/opérateur. Tous ont la responsabilité de connaître ceux-ci et de les obéir, sinon ils peuvent encourir des pénalités ou des amendes.
Dans cette section, nous examinerons brièvement ceux et celles qui...
Site :
examenbateau.com
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