Articles sélectionnés pour le thème : retrait de securite permis de conduire
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Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...
Tout savoir sur le concours Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
SESSION DU CONCOURS ANNONCÉE !
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Session annoncée prochainement :
Le concours Inspecteur du permis de conduire sera organisé prochainement par le ministère de l'Intérieur. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.
Retrouvez toutes les informations sur les dates de retrait des dossiers...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite / retrait de securite permis de conduire / securite permis de conduire
Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis
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Excès de vitesse : quelles sanctions ?
L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.
Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...
Date: 2017-04-07 14:34:51
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http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : code de la securite routiere exces de vitesse / securite routiere vitesse maximale autorisee / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Suspension de permis - Test psychotechnique permis de conduire
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / retrait de securite permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / securite routiere examen permis de conduire
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté aujourd'hui par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de...
Site :
http://www.algeriepatriotique.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / retrait de securite permis de conduire
LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ...
il y a 1 ans
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1 LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE Niveau /2009 1
2 INDEX 1. VITESSE ET DISTANCE D ARRÊT... PAGE 4 2. LE CYCLOMOTEUR ET SA REGLEMENTATION... PAGE 6 3. LE CASQUE... PAGE 9 4. LA SIGNALISATION ROUTIERE : LES PANNEAUX ET LES REGLES DE PASSAGE AUX INTERSECTIONS.PAGE ASSURANCE ET RESPONSABILITE PAGE TEMOIN D UN ACCIDENT...
Site :
http://docplayer.fr
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
Entré en application le 1er juillet 1992, le permis à points vise à responsabiliser l'automobiliste...
Photos: D.R.
PRINCIPE
Tout conducteur dispose initialement d'un capital de 12 points, crédités dans un dossier informatisé. A la suite de certaines infractions, le conducteur se voit retirer un ou plusieurs points...
Site :
http://www.automobile-sportive.com
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Loi sur la circulation routière: permis à points et ...
ALGER - Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
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Code de la route - Le permis de conduire probatoire
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...
Site :
http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere combien de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points
www.securite-routiere.gouv.fr
Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site :
http://www.les-gouv.com
Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire suivre fabrication / resultats permis securite routiere gouv fr / www securite routiere gouv fr / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere gouv permis de conduire
Loi sur la circulation routière: Permis à points et ...
Loi sur la circulation routière: Permis à points et durcissement des sanctions
04/01/2017 - 09:41
Le texte de loi relative à la sécurité de la circulation routière adopté par l'APN. Le point avec Ahcen Chemach de la Chaîne 3
Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment...
Site :
http://www.radioalgerie.net
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Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Stage obligatoire en permis probatoire - LegiPermis
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Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs qui obtiennent un nouveau permis de conduire sont titulaires d'un permis probatoire de 6 points. Après un retrait de 3 points ou plus en une seule infraction durant la période probatoire, le jeune conducteur doit suivre un stage de récupération de points obligatoire (cas n°2).
Ce stage obligatoire doit être réalisé dans un délai de 4...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Le stage de récupération de points de permis de conduire
Souvent appelé Stage de récupération de points de permis, stage points de permis ou encore stage de rattrapage de points de permis, le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet à tous les conducteurs de récupérer facilement 4 points sur leur permis en leur faisant prendre conscience des...
Site :
stagespointspermis.com
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DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ...
Sous-Section 3 DE DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
La Direction de la Circulation et de la Sécurité Routière. a pour mission de mettre en application la politique nationale en matière de fa prévention, de la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules . Elle est placée sous la responsabilité d'un Directeur.
Le Directeur de la...
Site :
http://www.guinon.org
Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / animation prevention securite routiere / formation securite routiere prevention / campagne de prevention securite routiere / mesures prevention securite routiere
Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...
Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...
Date: 2017-09-28 16:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / projet de loi securite routiere / projet de loi securite routiere 2015
Conseils d'urgence - SOS Permis
Vous venez de vous faire interpeller par les forces de l'ordre pour une faute en matière de circulation routière ? Surtout, il faut se rappeler que tout individu a le droit de garder le silence, comme pour n'importe quel autre type d'infraction et de délinquance.
Ce qui sera dit aux forces de l'ordre sera de la plus haute importance pour la suite de la procédure. Par conséquent, la...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite usager de la route / association pour la securite des usagers de la route / conseil general securite routiere / alcool et conduite securite routiere
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...
Article créé le 11/08/2015
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...
Date: 2017-04-07 11:48:27
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere alcool / securite routiere point permis
Retrait de permis : les conséquences pour le salarié ...
Le permis de conduire représente un outil de travail pour de nombreux salariés. Que se passe-t-il si vous le perdez, pendant vos heures de travail ou en dehors ?
La mise en place ces dernières années de contrôles accrus, accompagnés de sanctions automatiques, a augmenté le nombre de points retirés et fait exploser le nombre de permis annulés. Or, les salariés ayant besoin de ce sésame...
Date: 2017-04-07 17:07:10
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite permis de conduire / alcootest positif retrait permis
Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr
Résidents à l'étranger
Le permis probatoire
En France, les 18-24 ans représentent 21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Date: 2017-04-07 13:00:46
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis probatoire
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-04-05 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Conseils aux voyageurs (Croatie) du site internet du ...
Pour votre sécurité, inscrivez-vous sur
Législation locale
L'usage et le transport de drogues douces ou dures, même en faibles quantités, sont punis de peines pouvant aller d'une amende à un an de prison. En cas de trafic de drogue, la peine va d'un à dix ans de prison.
Le port de toute bombe lacrymogène, considérée comme une arme chimique, est formellement interdit en Croatie. Le...
Date: 2017-04-07 11:46:29
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite permis de conduire
Stage de sensibilisation obligatoire — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de sensibilisation obligatoire
Stage de sensibilisation obligatoire
En période probatoire, le candidat est dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points
Les stages obligatoires - Stage permis de conduire de ...
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Accueil > Les stages obligatoires du permis à points.
Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur
Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation
Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Après le chapitre III du titre II du livre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
« Art. L. 223-10. - I. - Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / projet de lutte contre l'insecurite routiere
Stage de récupération de points près de chez vous au ...
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de récupération de points près de chez vous au meilleur prix
Stage de récupération de points sur le permis de conduire dit : « stage de sensibilisation à la sécurité routière »
Le...
Code de la route Rousseau | Prépa code | Paris - Lyon ...
by Nicolas | Juil 4, 2014 | Code de la route |
Le Code Rousseau représente une véritable référence pédagogique d'apprentissage et de perfectionnement destinés à la formation aux différents permis de conduire et à la sécurité routière.
Des cours de code au test de code de la route, de la conduite à la sécurité routière, le code de la route rousseau s'avère être une source...
Site :
http://prepa-code.com
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere code rousseau
Quelles sont les bonnes distances de sécurité lorsqu’on ...
Respecter les distances de sécurité permet de prévenir les accidents de la route, notamment en conservant un temps de réaction suffisant afin d'éviter une collision ou un carambolage.
Selon l'Association prévention routière (APR), environ 25% des conducteurs ne respectent pas les distances de sécurité réglementaires. Et pourtant, conserver un espace salvateur d'avec le véhicule qui...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / non respect distance de securite code de la route / code de la route distance de securite a l'arret / code de la route distance de securite sur autoroute / distance de securite en ville code de la route
stage de récuperation de points - Automobile Club du Midi 31
stage de récuperation de points
stage de récuperation de points
N'attendez pas qu'il soit trop tard, effectuez un stage permis à points !
Le titulaire du permis de conduire ayant commis une infraction donnant lieu à retrait de points peut obtenir une récupération partielle de son capital s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le délai entre deux stages ouvrant droit à récupération de points est d'un an.
L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de 4 points dans la...
Site :
http://www.automobile-club-du-midi.fr
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire
Au Maroc, plus de 260.000 conducteurs ont perdu des points ...
Au Maroc, plus de 260.000 conducteurs ont perdu des points sur leur permis de conduire depuis 2015
HuffPost Maroc avec MAP
Mis à jour:
02/05/2016 17h50 CEST
Au Maroc, plus de 260.000 conducteurs ont perdu des points sur leur permis de conduire depuis 2015 | DR
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE - La mesure n'a été mise en place qu'en novembre 2015, mais elle a déjà touché plus de...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere point permis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.
Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.
Article(s) officiel(s)
Article R223-5
« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere remboursement amende / stage sensibilisation securite routiere obligatoire gratuit / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire prix
Service de la Sécurité et de la Circulation Routière ...
Service de la Sécurité et de la Circulation Routière
Le service de la sécurité et de la circulation routière comprend quatre bureaux et une cellule :
a) Le bureau de l'éducation routière définit les règles et conditions d'organisation des examens du permis de conduire ainsi que les dispositions relatives à l'enseignement de la conduite et à la sensibilisation à la sécurité...
Site :
https://dittt.gouv.nc
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse
2
3 mois
Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !
L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !
Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...
Site :
https://www.bussgeldkatalog.org
Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
La lettre de la sécurité routière - vaucluse.gouv.fr
La lettre de la sécurité routière
Article créé le 10/10/2016
Mis à jour le 10/10/2016
La sécurité routière en septembre
Le mot du Préfet
« Tous concernés, tous touchés, tous responsables ». C'est ce qui caractérise la sécurité routière.
Prêter attention à la sécurité routière est un acte citoyen. Chacun de nous doit s'impliquer, car nous sommes tous des usagers de la...
Date: 2017-09-28 17:40:13
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : action securite routiere college / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere gouv permis de conduire / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / www securite routiere gouv fr
Stages permis à points à Toulouse
Préfecture de Haute-Garonne
Stages permis à points à Toulouse
Si vous venez de perdre vos premiers points sachez que vous pouvez en récupérer maintenant jusqu'à quatre sans attendre la fin de délair de récupération automatique (de 6 mois à 3 ans).
Il vous suffit d'anticiper la perte de point en participant volontairement a un stage de récupération de point.
Trouvez un centre de récupération de points à Toulouse et ses environs
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : récupérez jusqu'à 4 points
Depuis la mise en place du permis à point (juillet 1992), certaines infractions au...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-toulouse.co
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire toulouse / stage de sensibilisation a la securite routiere toulouse
Stage récupération points permis à Angouleme (16000), 07 ...
Vous avez obtenu votre permis depuis plus de 3 ans.
Probatoire
Vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de 3 ans (moins de 2 ans si conduite accompagnée)
Composition pénale
Pour certaines infractions, le délégué du procureur peut proposer à l'auteur une composition pénale et l'exécution d'une ou plusieurs mesures : versement d'une amende, remise du permis de conduire, obligation de suivre un stage... L'exécution des mesures met fin aux poursuites pénales. La participation au stage ne permet pas la récupération de points et entraîne le retrait de points relatif à l'infraction concernée.
Peine...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere deroulement
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Les types de stages de sensibilisation : volontaire ...
Accueil > Types de Stages
Il existe différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage volontaire, obligatoire du permis probatoire, en alternative à la poursuite judiciaire ou de composition pénale et le stage de peine complémentaire. Vous trouverez ci-dessous le descriptif de chaque type de stage.
Le stage volontaire de récupération de points.
Le stage...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routière
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere exces de vitesse / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Circulation routiere
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site :
avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / retrait de securite permis de conduire / avocat circulation routiere nivelles / avocat circulation routiere / code de la securite routiere exces de vitesse
Recuperation de points a Metz 57070 : 4 rue marconi
Lun 18 Décembre et Mar 19 Décembre 2017
Places disponibles
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Profitez d'une session de rattrapage de points permis pas cher dans la commune de Metz
Metz est une ville du département de la Moselle de la région Grand Est. Nous vous proposons de participer à un stage agréé de sensibilisation à la sécurité routière à Metz 57070 afin de récupérer vos points de permis perdus...
Site :
recup-pointspermis.com
Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere metz / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere pas cher / stage sensibilisation securite routiere
Communication dématerialisée des décisions de minoration ...
Communication dématerialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
7 octobre 2015
Lors du Conseil des ministres du 07 octobre 2015, le ministre de l'Intérieur a présenté une ordonnance relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.
La loi du 16 février 2015 relative à la...
Date: 2017-04-07 14:45:34
Site :
interieur.gouv.fr
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Alcool au volant - coutureetassocies.com
Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux...
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https://coutureetassocies.com
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Réglementation ethylotest électronique - alcopass.com
Services
Réglementation
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi.
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par...
Site :
alcopass.com
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En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi.
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré...
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Stage de sensibilisation volontaire — Permis à points
Un conducteur qui souhaite s'inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, suite à la perte de points sur son permis de conduire, devra d'abord vérifier, si ce n'est pas son premier stage, la date du précédent stage effectué. Ce premier stage doit dater de plus d'un an (1 an et 1 jour au minimum).
Ensuite, il devra vérifier que son permis n'ait pas été...
Site :
https://www.permis-apoints.com
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Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
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Police Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts ...
La Campagne BOB :
Voici 20 ans que BOB vous permet de rentrer en toute sécurité après vos soirées. A l'approche des fêtes de fin d'années, BOB a décidé, comme tous les ans, de lancer sa campagne d'hiver.
Cette campagne de prévention a pour but d'inculquer les bonnes habitudes aux conducteurs:
BOBBER c'est simplement prévoir son retour à l'avance pour rentrer en toute...
Site :
http://www.stavelotmalmedy.be
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