Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l'interieur securite routiere
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Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.
Le gouvernement muscle les règles de la...
Date: 2017-07-02 13:20:02
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http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere / nouvelle loi securite routiere / mesures securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Voiture du Futur: Campagnes de sécurité routière : encore ...
Que disait ce spot ? "L'année dernière, selon le baromètre Axa Prévention*, 34 % des français reconnaissaient téléphoner au volant, tout de même. En 2015, ils sont désormais 38 % à le faire. Ah oui, et pour la première fois en 10 ans le nombre de morts sur la route a augmenté. Mais, ça n'a certainement aucun rapport". Sous cette même accroche, la campagne décline également...
Date: 2017-04-07 10:51:25
Site :
http://voituredufutur.blogspot.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne de prevention securite routiere / securite routiere telephone au volant / prevention securita routiere enfant 5 ans
Les Ethylotests: le texte de loi du Journal Officiel.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1er mars 2012 Texte 12 sur 138
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Décret no 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
...
Date: 2017-09-10 08:54:27
Site :
http://www.publicite-objet.com
Thèmes liés : article code de la route ethylotest / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / ethylotest obligatoire journal officiel / code de la route obligation ethylotest
Fonctionnement des établissements scolaires - Sorties ...
Modalités de financement pour les sorties scolaires
Quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?
D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / projet securite routiere a l'ecole maternelle / la securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l ecole maternelle / securite routiere a l'ecole primaire
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
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Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Fiche métier
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / metier delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegue(e) au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite
Sécurité routière : ce qui change au 1er juillet 2015 ...
Retour au dossier Permis de conduire
"Plus d'oreillettes au volant" : c'est la mesure phare en matière de sécurité routière qui entre en application dès le 1er juillet 2015. L'interdiction au volant des oreillettes pour téléphoner a été très discutée au moment de la publication de l'arrêté du Ministère de l'Intérieur. Seulement, elle n'est pas la seule décision destinée à faire...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / mesure securite routiere juillet 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / nouvelles mesures securite routiere 2015
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des ...
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-07 13:25:38
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014
Automobiles. Des escroqueries aux épaves roulantes se ...
Une voiture gravement accidentée, réparée par un garagiste malhonnête, remise en circulation par un expert véreux et rondement revendue: au bout, un automobiliste conduit une épave roulante. Cette escroquerie concerne des milliers de véhicules et a déjà causé un accident mortel.
Une voiture gravement accidentée, réparée par un garagiste malhonnête, remise en circulation par un...
Date: 2017-04-07 14:17:04
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere 2015 val d'oise / delegation interministerielle a la securite routiere france
Code de la route : le Blog de Permisecole
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Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de...
Date: 2017-04-07 01:11:19
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / ministere de l'interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere 1 / ministere de l interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere assr
Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV
Modèle de demande de remboursement d'amende
Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.
La...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere remboursement amende / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route
Accidents de la route - Radio Tunisienne d'Actualités ...
Imed Touil, membre du bureau exécutif de l'Association Tunisienne de Prévention Routière (ATPR), a affirmé que la Tunisie occupe la première place mondiale au nombre des accidents de la route et de leurs victimes.
Le plus grand nombre des accidents est enregistré durant la saison estivale (juillet et août), et la...
Site :
http://www.radioexpressfm.com
Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / association nationale de la securite routiere tunisie / l'securite routiere
Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
Contre le téléphone au volant, la Sécurité routière ...
Alors que le gouvernement a annoncé le mois dernier l'interdiction prochaine des kits mains libres au volant, la Sécurité routière vient de développer une application « Mode conduite » qui permet de bloquer la réception d'appels et de SMS. Elle n'est cependant disponible que pour les smartphones sous Android.
« Rendre la route plus sûre c'est parfois simple comme une appli »,...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-04-07 12:49:27
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire
Le blog de Guy Chambefort: sécurité
L'Assemblée assouplit le permis à points mais exclut les infractions graves
L'Assemblée nationale a voté jeudi un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice Hortefeux s'étant rallié à la position des députés UMP après avoir été mis en échec sur son dispositif, plus restrictif.
Après avoir rappelé que le permis à points était...
Site :
http://guy-chambefort.typepad.fr
Thèmes liés : securite routiere point permis / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / stage securite routiere et recuperation point / projet de loi securite routiere
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire
Philippe Streiff — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Streiff .
Philippe Streiff
Philippe Streiff lors du photocall du festival automobile international 2014 .
Biographie
lors d'essais privés sur le circuit de Jacarepagua , à Rio de Janeiro au Brésil , en préparation de la saison 1989.
Sommaire
Carrière sportive[ modifier | modifier le code ]
Après des études à l' �?cole nationale supérieure d'arts et...
Date: 2017-04-05 21:56:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
Sécurité routière : Intercoms moto, bientôt interdits ...
Sécurité routière : Intercoms moto, bientôt interdits ?
Info - Publié le lundi 26 janvier 2015 à 18:35 par Ludovic Vidal
Interdire de téléphoner via un kit main-libre mais aussi de circuler avec une oreillette, quelle que soit sa fonction. Voilà qui risque de donner des sueurs froides aux fabricants d'intercoms moto comme aux utilisateurs. Et créer un méli-mélo juridique.
Mise à jour...
Date: 2017-09-28 16:03:29
Site :
http://www.lequipement.fr
Thèmes liés : info securite routiere moto / securite routiere moto 2015 / mesure securite routiere moto / securite routiere moto scooter / securite routiere accident moto
Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP ...
Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
Article créé le 19/04/2012
Mis à jour le 23/01/2017
La Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Yonne est compétente sur les agglomérations d'Auxerre (communes d'Auxerre et Saint Georges sur Baulches) et de Sens (Communes de Sens, Courtois sur Yonne, Paron, Saint Clément, Saint Denis les Sens, Saint Martin du...
Date: 2017-04-07 14:35:13
Site :
http://www.yonne.gouv.fr
Thèmes liés : direction departementale de la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / www securite routiere gouv fr / direction generale de la securite routiere
Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr
L'interdiction des avertisseurs de radars
Le décret du 4 janvier 2012 porte en partie sur l'interdiction des avertisseurs de radars. Les systèmes de contrôles automatisés, ou radars, constituent un outil fondamental pour la sécurité des usagers de la route.
Au total, depuis 2002, grâce à la mobilisation de tous ce sont près de 500 000 blessés et 32 000 vies qui ont été épargnées,...
Date: 2017-09-28 16:45:55
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / application mobile securite routiere / securite routiere radar mobile
Accident de la route en France — Wikipédia
Accident de la route en France
Voiture accidentée.
L' observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) édite chaque année un document d'information permettant de connaître l'évolution des accidents de la route en France. Ce document a pour objectif de faire la synthèse des principales données de l'accidentologie en France afin d'éclairer les décideurs dans les...
Date: 2017-09-27 08:37:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Présentation générale - Police nationale - Ministère de l ...
Gestion des cookies
Présentation générale
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Son premier article affirme que "la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme" et le douzième que "la garantie des droits de l'homme et du citoyen...
Site :
police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere
Ma France: SECURITE ROUTIERE - by-jipp.blogspot.com
Réflexions sur l'actualité et la politique Française. Avec quelques exceptions sur le reste du monde.
samedi 21 décembre 2013
SECURITE ROUTIERE
Sur le boulevard périphérique de Paris la vitesse sera bientôt réduite de 80 à 70 km/h.
Ne rigolez pas parce que vous habitez en province, des projets similaires sont en préparation à Toulouse, Nantes... partout où il y a des...
Date: 2017-09-28 18:01:45
Site :
http://by-jipp.blogspot.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / circulation routiere peripherique paris
Sécurité routière : carte interactive de l'accidentologie ...
Archives
Sécurité routière : carte interactive de l'accidentologie des routes françaises
Le Gouvernement prévoit de limiter la vitesse à 80 km/h sur certaines routes accidentogènes. Une décision légitime mais forcément arbitraire. A nous, citoyen, d'être responsable en connaissant les risques potentiels du trajet que nous emprunterons en croisant l'accidentologie des routes et les...
Site :
http://www.pavillon-orange.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere / securite routiere accidentologie 2011 / securite routiere accidentologie
La police Nationale - Ce Blog n'as pas la prétention de ...
par Un flic
Qu'est-ce que la police nationale ?,
Tout le monde connait le coté repression du controle de la route. En effet qui n'a jamais été controlé et qui n'a jamais entendu le : " Bonjour Monsieur, Contrôle de Police, veuillez me présentez les papiers afférents à la conduite et à la circulation du véhicule ! "
Mais la Police ce n'est pas que ça. La Police a en effet beaucoup...
Site :
http://le.blog.dun.flic.over-blog.com
Thèmes liés : unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere
Journée nationale sur la sécurité ... - fraja-maroc.net
Journée nationale sur la sécurité routière : La caméra cachée de Rabbah
Journée nationale sur la sécurité routière : La caméra cachée de Rabbah
Envoyé par : fati90 le 19/02/2013 16:16:56
La célébration, lundi à Rabat, de la Journée nationale de la sécurité routière dans les locaux de la centenaire école Allal Ben Abdallah a été qualifiée de symbole par le ministre...
Site :
fraja-maroc.net
Thèmes liés : la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / journee nationale securite routiere maroc / recherche sur la journee nationale de la securite routiere maroc / journee nationale securite routiere 2013 / securite routiere education nationale
Amélioration de la sécurité du transport scolaire - Sénat
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
14e législature
Question écrite n° 00295 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1534
M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : securite routiere transport scolaire / code de la securite routiere transport scolaire / campagne securite transport scolaire / normes securite transport scolaire / ceinture securite transport scolaire
Sécurité routière - Equipements rétro-réfléchissants ...
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C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications.
Nouvel article...
Site :
moto-net.com
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere point permis / l'securite routiere
Sécurité routière : trois questions sur la gestion privée ...
Sécurité routière
Sécurité routière : trois questions sur la gestion privée des radars embarqués
Bientôt, les radars embarqués dans les voitures seront gérés par des entreprises privées. Le dispositif est testé à partir de vendredi en Normandie, avant sa généralisation progressive dans toute la France à partir de septembre.
Un contrôle de vitesse avec le nouveau radar mobile...
Date: 2017-04-06 12:59:03
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : securite routiere nouveaux radars embarques / securite routiere radar embarque / question sur la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-09-28 15:29:08
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret
Agence nationale du traitement automatisé des infractions ...
Agence nationale du traitement automatisé des infractions
1 juillet 2015
L'ANTAI est L'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
C'est un établissement public de l'État, à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, dont l'objet est d'assurer le traitement automatisé des messages d'infractions que ces dernières résultent de la mise en...
Date: 2017-09-29 00:04:21
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
http://www.coderoute.com
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / test code de la route gratuit securite routiere / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route gratuit / securite routiere 2016 code de la route
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire
Stage recuperation de points Bordeaux (33000) | Gironde
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Site :
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Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points / stage securite routiere points
Stage recuperation de points Nancy (54000) | Meurthe-et ...
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Politique de la ville : action Tous à vélo ! - Les ...
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Rappel du contexte
L'amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Cette préoccupation vise notamment la relation entre les jeunes et les forces de sécurité de l'État en particulier dans les quartiers de la politique de la ville.
Le ministère de l'intérieur a pris plusieurs mesures significatives pour renforcer le...
Date: 2017-09-28 18:38:04
Site :
http://www.nievre.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere / action prevention securite routiere
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Accidents de la route : comprendre les statistiques - Ornikar
Les statistiques des accidents de la route
Les statistiques des accidents de la route sont au coeur des préoccupations des acteurs politiques depuis de nombreuses années. Ils permettent de connaître avec précisions les données liées aux accidents de la route pour l'ensemble des usagers, et notamment les candidats à l'épreuve théorique du code de la route .
L'accidentalité...
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https://www.ornikar.com
Thèmes liés : statistique accident securite routiere / securite routiere accidents de la route / accident corporel de la circulation routiere / plan departemental d action de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret / plan d'action pour la securite routiere
TELEPOINTS - Consulter le nombre de points restant sur son ...
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de ... Consulter son solde de points
OBTENIR...
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Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / ministere de l'interieur securite routiere
Passage à niveau — Wikipédia
Passage à niveau de Lhommaizé ( Vienne ), sur la RN 147 .
Pour réduire le nombre d'accidents sur les passages à niveau de France, deux actions sont en cours en 2016 :
des suppressions de passages à niveaux inscrits au programme de sécurisation sont financées à 50 % par l'État [30] et SNCF Réseau , avec la participation complémentaire des collectivités territoriales ;
des radars de...
Date: 2017-09-27 04:44:39
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence
NewsInn | Sécurité routière : il n`y aura pas de radars ...
Aucun radar ne sera place en plein virage mais en amont ou en aval de celui-ci, a precise ce dimanche Emmanuel Barbe, le delegue interministeriel a la securite routiere.
Certaines associations d`automobilistes et de motards avaient juge dangereux de placer des radars dans les...
Site :
http://mfr.newsinn.org
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Adjoint de sécurité — Wikipédia
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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.
Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la...
Date: 2017-04-06 17:35:46
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Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Mes points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2017-04-07 15:19:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Sécurité Routière : le code sous ... - asso-scooter.org
La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, annoncée par le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE, le 13 juin 2014, et adoptée dans le cadre de la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » du 6 août 2015, débutera le 13 juin. Elle constitue le dernier élément de l'ambitieuse réforme du permis de conduire.
Les...
Date: 2017-09-28 15:32:07
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http://www.asso-scooter.org
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / forum inspecteur permis conduire securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Campagne sécurité routière "Prêt pour le ... - LUXEMBOURG
Publié le
31 mai 2011
Le ministère du Développement Durable et des Infrastructures luxembourgeois lance une nouvelle campagne de sécurité routière « Prêt pour le tunnel ? », de mi-mai à fin juin 2011.
Cette campagne entre dans le cadre d'une politique de sensibilisation des usagers de la route, mise en oeuvre depuis plusieurs années.
Cette campagne revient sur le comportement à adopter en tant qu'automobiliste, lors de la traversée d'un tunnel.
Le passage d'un tunnel peut se révéler dangereux si ce code de conduite n'est pas respecté, notamment à cause de la perte de luminosité et de...
Site :
http://www.tout-luxembourg.com
Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne de securite routiere / ministere de la securite routiere luxembourg / nouvelles mesures securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-09-28 06:54:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence