Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite securite sociale 2010

Sécurité sociale : Retraite complémentaire dès 2015

Création : mercredi 29 octobre 2014 11:08

Écrit par infosoir

E-mail

Nouveuté ? Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales des différents secteurs sera présenté à l'APN   début novembre pour adoption.

Cette annonce a été faite hier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du séminaire technique. Le projet de...

Lire la suite

Site : https://www.infosoir.com

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2014

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales

par Nathalie Levray

L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.

1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?

La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...

Lire la suite

Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / plafond retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 08:09:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale exemple / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite

Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : securite sociale accident de la route / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale maximum / calcul retraite securite sociale maximum

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 12:09:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant maximum retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / montant retraite taux plein securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale mon compte / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale 2015

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite

Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale minimum garanti / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite

Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite

Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale minimum garanti / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale montant minimum

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / retraite securite sociale montant minimum

Contrôler le plafond de la sécurité sociale

Contrôler le plafond de la sécurité sociale

48 733 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(940 articles)

Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.

Le plafond de...

Lire la suite

Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale exemple / mode calcul retraite securite sociale

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 20:03:12
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

Lire la suite

Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

Lire la suite

Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale 2012 / formule calcul retraite securite sociale

La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.

Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Découvrez les taux en vigueur dans...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / calcul retraite securite sociale france / calculer ma retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

Lire la suite

Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale

Que sont les régimes spéciaux de la Sécurité sociale ...

Sur la toile publique

Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de Sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles).

Ces régimes fonctionnent sur la base d'une solidarité restreinte à une profession (par exemple régime des marins, des militaires, des cultes...) ou à une entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:16:12
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / ratp securite sociale / ratp caisse securite sociale

Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...

Total :

15,50 %

�? noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...

Lire la suite

Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : augmentation retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale mon compte

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

Lire la suite

Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Caisse de retraite : définition, liste, fonctionnement

3. A quelle caisse de retraite s'adresser si l'on est affilié à plusieurs ?

La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.

Il faut également savoir que la...

Lire la suite

Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale releve de carriere / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale surcote / calcul montant retraite securite sociale