Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale maximum / montant retraite securite sociale / ratp securite sociale

CCAS - Accueil | ccas-ratp.fr Reviews

CCAS - Accueil

DESCRIPTION

Déjà inscrit? La fonction majuscule est allumée. Mot de passe oublié? CCAS de la RATP. L'aide légale à l'acquisition d'une complémentaire santé. Les aides à domicile. L'action de solidarité. La prévention et le dépistage. Les aides à la Mutuelle. L'aide au retour à domicile après une hospitalisaton. Incitation au sevrage tabagique des agents. Le suivi...

Lire la suite


Site : https://www.pageinsider.org

Thèmes liés : securite sociale ratp numero / securite ratp numero / ratp securite sociale / securite ratp

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 00:16:56
Site : previssima.fr

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / ratp centre de securite sociale / ratp securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale ratp adresse / securite sociale ratp contact / ratp caisse securite sociale / ratp securite sociale adresse / retraite securite sociale mon compte

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / retraite securite sociale mon compte / montant retraite securite sociale 2013 / date versement retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014

Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 11 avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 00:14:36
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / caisse securite sociale ratp adresse / ratp securite sociale adresse / ratp securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr

La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).

Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / ratp securite sociale / retraite securite sociale mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale

Sécurité sociale, régime en danger ! CGT RATP

Videos

Sécurité sociale, régime en danger !

A la suite d'une alarme sociale, la CGT vient d'être reçue par la direction de l'entreprise qui nous a informé du projet du gouvernement de mettre fin à la délégation de gestion des prestations familiales à la RATP, et ce au plus tard le 1er janvier 2014 ! De fait, les prestations familiales et leur gestion seraient reprises par la Caisse...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / ratp securite sociale / retraite securite sociale 2014

Que sont les régimes spéciaux de la Sécurité sociale ...

Sur la toile publique

Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de Sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles).

Ces régimes fonctionnent sur la base d'une solidarité restreinte à une profession (par exemple régime des marins, des militaires, des cultes...) ou à une entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:16:12
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / ratp securite sociale / ratp caisse securite sociale

Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...

FAQ MUTAGORA : les questions fréquentes

Mis en ligne le 5 juillet 2012  

Mutagora est un portail de services en ligne vous permettant de suivre vos remboursements et de visionner vos garanties et options souscrites. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l'utilisation de mutagora.

Comment puis je accéder au site MUTAGORA ?

En tant qu'adhérent du Groupe Mutualiste RATP,...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 08:43:09
Site : http://www.mutuelle-ratp.fr

Thèmes liés : securite sociale ratp numero / ratp securite sociale adresse / securite sociale ratp contact / ratp securite sociale telephone / ratp securite sociale

IRP CP CCAS CGT-RATP

Conseil de Prévoyance (CP) et Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS)

Le Conseil de Prévoyance (CP) :

Le conseil de prévoyance comprend exclusivement des représentants élus du personnel désignés sous le nom de « membres du conseil de prévoyance ». Il veille à l'application des dispositions du statut du personnel concernant le régime spécial de sécurité sociale des...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / securite sociale ratp rue championnet / securite sociale ratp contact / securite sociale ratp championnet / ratp securite sociale

Creer mon compte - CRP RATP

Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale (les 13 premiers chiffres sans espace, ni clé) de votre matricule RATP ou numéro de dossier (Pxxxxxx), et remplissez les champs correspondants.

Si vous nous avez communiqué une adresse mail, vous avez la possibilité de recevoir votre mot de passe par mail, sinon vous le recevrez par voie postale.

J'ai oublié mon mot de passe?

Vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.crpratp.fr

Thèmes liés : securite sociale ratp numero / securite ratp numero / ratp securite sociale adresse / securite sociale ratp contact / ratp securite sociale

Login - CRP RATP

Je ne connais pas mon N° de Sécurité Sociale ?

Il se trouve sur votre carte vitale (carte verte) ou adressez-vous à la CCAS.

Je n'arrive pas à me connecter malgré la saisie de mon n° de...

Lire la suite


Site : https://www.crpratp.fr

Thèmes liés : ratp securite sociale adresse / ratp securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple :...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

Les mouches de la RATP ET SOUFFRANCE AU TRAVAIL

La direction de la RATP juge "indispensables" les restructurations mises en oeuvre dans ses ateliers de la rue Championnet. Mais un rapport d'expertise pour les élus du personnel a mis en évidence une situation généralisée de souffrance au travail, incluant des risques de violence.

Pour la C.G.T, cette situation est due à la concurrence et à la course à la rentabilité dans laquelle...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 23:57:51
Site : http://motsetmauxdemiche.blog50.com

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / securite sociale ratp rue championnet / securite sociale ratp championnet / ratp securite sociale / ratp centre de securite sociale

ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale ratp adresse / ratp securite sociale adresse / securite sociale ratp contact / ratp securite sociale telephone / ratp securite sociale

vivre

Agréée et conventionnée par la Sécurité Sociale

Tiers payant et mutuelles

N° Finess : 78 001 006 2

N° Siret : 785 074 899 00010

 

Se rendre au centre Vivre, c'est se faciliter la santé

 

- Centre de santé polyvalent médical et dentaire agrée par la sécurité sociale,

   la Caisse de prévoyance, la RATP, la MSA, conventionné avec un grand nombre de mutuelles.

-...

Lire la suite


Site : http://centrevivre.fr

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / ratp centre de securite sociale / ratp securite sociale telephone / ratp securite sociale

Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial

Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.

Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.

Pas de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:43:29
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / reversion retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale 2013

Agent de sécurité RATP F/H - securite-privee.com

Publié le : 5 janvier 2012 11 h 32 min

Description

Agent de sécurité F/H RATP

Agent de sécurité F/H RATP: 'A vous de faire aimer la ville' Chaque jour, les 45 000 collaborateurs de la RATP conjuguent leurs savoir-faire autour des transports et de la mobilité pour rendre la ville plus vivante, plus conviviale, plus harmonieuse, plus durable. Nous rejoindre, c'est donné du sens à sa vie professionnelle en construisant ce...

Lire la suite


Site : http://www.securite-privee.com

Thèmes liés : securite sociale ratp contact / securite ratp contact / securite ratp arme / ratp securite sociale adresse / ratp securite sociale

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:24:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale france / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein

Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T ...

La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l'exception du risque vieillesse.

Missions

Servir les prestations prévues au Règlement intérieur de la Caisse.

Garantir à ses ressortissants la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du...

Lire la suite


Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / ratp securite sociale telephone / ratp securite sociale

Sécurité interne de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR ...

Sécurité interne de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR): les changements prévisibles (amendements)

18 Novembre 2015 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Comme promis suite à l'attentat raté du Thalys, les services de sécurité interne de la SNCF (SUGE) et de la RATP ( GPSR) vont (bientôt) avoir le droit à l'inspection...

Lire la suite


Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : securite ratp arme / ratp securite sociale / securite ratp

Groupe Mutualiste RATP - mutuelle-ratp.fr

Garantie Première option Prothèse

Mis en ligne le 1er avril 2015  

La garantie Première est accessible à tout âge. Idéale pour les chefs de famille, elle offre une couverture très complète et des remboursements de bon niveau. La prise en charge des soins et frais en optique, dentaire, ainsi que ceux engendrés par une hospitalisation, y est particulièrement performante. Celle de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:20:20
Site : http://www.mutuelle-ratp.fr

Thèmes liés : ratp securite sociale

Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...

Navigation

Comment suis-je remboursé de mes dépenses de santé ?

Mis en ligne le 2 juillet 2007  

En tant qu'adhérent du Groupe mutualiste RATP, le mode de remboursement de vos dépenses de santé diffère selon que vous relevez du régime spécial de la RATP ou du régime général de sécurité sociale ...

Attention ! Depuis le 1er juillet 2007, votre décompte de remboursement est...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:33:59
Site : http://www.mutuelle-ratp.fr

Thèmes liés : ratp securite sociale adresse / securite sociale ratp numero / ratp securite sociale

Recouvrement des amendes : SNCF et RATP pourront bientôt ...

Afin de faciliter le recouvrement des PV, le gouvernement a décidé d'obliger l'administration fiscale (notamment) à fournir à la RATP ou à la SNCF l'état civil et l'adresse des personnes écopant d'une amende - par exemple pour défaut de titre de transport. Une proposition de loi sera prochainement débattue en ce sens devant le Parlement.

Le problème est bien connu de la SNCF, comme...

Lire la suite


Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : ratp securite sociale adresse / ratp securite sociale

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

La retraite de la RATP - Page 4

La retraite par métier

III. Le cumul de la pension avec un revenu tiré d'une activité

Les règles du cumul emploi-retraite du régime de la sécurité sociale sont applicables aux personnels de la RATP.

Elles sont différentes selon que l'emploi exercé relève du secteur privé ou du secteur public.

Lorsque l'emploi exercé relève du secteur privé, les anciens agents peuvent cumuler...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / plafond retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond