Articles sélectionnés pour le thème : montant retraite securite sociale 2013
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Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d'être confirmé par la Direction de la Sécurité...
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editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond / revalorisation retraite securite sociale 2013
Retraite Du Régime Général De La Sécurité Sociale ...
L'Assurance retraite a publié le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale pour 2013. Comme chaque année, les.
Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour.
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base. Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante : Retraite du régime de base = SAM x...
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Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Publié le
par Carine Guicheteau
Le plafond de la Sécurité sociale va augmenter de 1,4 %. Il est porté à 3 129 EUR (mensuel). Valable du 1er janvier au 31 décembre 2014, il a notamment un impact sur plusieurs limites d'exonération fiscale et sur le calcul de certaines cotisations sociales. Nouveaux montants et quelques...
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Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013
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Rémunération
Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013
Publié le 30/11/2012 par la rédaction des Éditions Tissot
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du...
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Le plafond de la sécurité sociale 2014.
Le plafond de la sécurité sociale 2014.
Le plafond de la sécurité sociale 2014.
Mis à jour le 05/12/2013
Le plafond de la sécurité sociale constitue l'une des données essentielle du paysage juridique français, au même titre que le SMIC ou le barème de l'impôt sur le revenu. Son montant est susceptible de changer et l'arrêté du 7 novembre 2013 est venu fixer le plafond 2014.
Voici ainsi, les règles applicables l'an prochain.
Sommaire
L'objet du plafond de la sécurité sociale 2014
Le plafond de la sécurité sociale permet de calculer le montant de certaines prestations sociales.
En outre, certaines charges...
Date: 2017-09-29 00:32:21
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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une ...
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %
Publié le 11/11/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s'appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l'évolution des salaires. La Commission...
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Montant Retraite Securite Sociale | yoursuperbowlad ...
Montant Retraite Securite Sociale
Cohabitation légale. Retiré en. Ainsi quune cotisation spéciale de sécurité sociale de 9, 3par mois également Ma. Retraitée française en maison de retraite Complémentaires en matière de sécurité sociale et plus particulièrement larticle 10, Est au minimum égal au montant des réserves acquises à la date de sortie, majoré le. De retraite et de...
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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 28/02/2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 a fait un bond de 1,4 %. Ce montant maximum déterminé permet de plafonner une partie des cotisations retraite mais aussi de calculer l'accès aux prestations sociales. Cette augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale traduit une augmentation de l'évolution de la moyenne des salaires en France au cours de l'année 2013.
Sommaire
Les trois axes d'utilisation du plafond mensuel
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 va servir,...
Date: 2017-04-07 20:13:00
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Info retraite : Flash Info : revalorisation de la retraite ...
Les pensions de retraite des régimes de la Sécurité Sociale seront augmentées de +1,3 % en 2013.
Le montant des pensions retraite va augmenter, Marisol Touraine et Pierre Moscovici respectivement Ministres des Affaires Sociales et des Finances viennent de l'annoncer.
Qui sera concerné par cette revalorisation des retraite ?
L'augmentation...
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http://www.simul-retraite.fr
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Augmentation Du Plafond De Sécurité Sociale 2013 | E-Paye
Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros (contre 3 031 en 2012).
Quels sont les impacts en paye de l'augmentation du...
Site :
https://e-paye.com
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Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
Un indice à la loupe : retraites complémentaires
30/04/2009
Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac. [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond retraite securite sociale 2014
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
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Salaires, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Attention Vos salaires sont retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable au moment où ils ont été versés. [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité sociale en vigueur en 2014. [...] Ils reflètent...
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Montant, Supérieur, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Si le montant que vous obtenez est supérieur au plafond de la Sécurité sociale revalorisé, c'est ce dernier que vous devez retenir. [...] La solution qui vous est la plus favorable sera retenue. [...] Si vous partez entre 55 et 60 ans, le montant de vos retraites complémentaires sera sévèrement minoré par application d'un coefficient d'anticipation qui dépend uniquement de votre...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Quel est le montant maximum de la retraite sécurité sociale
Equipe
Bonjour Alain,
La retraite de base à taux plein est égale à 50 % du salaire moyen. Le salaire moyen est calculé sur les 25 meilleures années de la carrière de l'assuré.
Toutefois le salaire pris en compte est limité au plafond de la sécurité sociale, ce qui veut dire qu'une retraite de base à taux plein (hors majorations et surcote) sera inférieure à 16 664 EUR pour un départ en...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-04-07 19:53:34
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
2016 : Plafond sécurité sociale 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...
Site :
legisocial.fr
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Barèmes 2013 : 1 886 € pour valider un trimestre de retraite
Barèmes 2013 : 1 886 EUR pour valider un trimestre de retraite
Barèmes 2013 : 1 886 EUR pour valider un trimestre de retraite
A-
" Le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse. "
Le montant du Smic horaire ayant augmenté au 1er janvier, le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse lui-aussi. Tout comme le montant...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
»
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er avril à 21:02 , par Christian Mancini
Bonjour
Mon épouse est décédée le 7 janvier à l'âge de 70 ans. Elle cumulait emploi et retraite. Je suis moi-même retraité et j'ai 67 ans. Je touche 1410 euros de retraite nets. Je ne dépasse donc pas le plafond si on ajoute la CSG pour obtenir le brut. Concernant nos...
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xn--cfdt-retraits-mhb.fr
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Plafond mensuel de la sécurité sociale 2012 - Le blog de ...
1 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel 2012 : 3 031 EUR
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % et s'établit à 3 031 EUR par mois à compter du 1er janvier 2012, contre 2 946 EUR par mois en 2011.
Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie : trimestre, mois, quinzaine, semaine, jour et heure (pour une...
Site :
http://daletrh.over-blog.com
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Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Quel en est le montant de la pension de retraite ?
Taux plein
Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :
SAM x Taux x (D1/D2)
SAM = Salaire annuel moyen.
Le taux plein = 50% du SAM.
D1 = durée d'assurance réelle dans le régime général.
D2 = durée d'assurance prise en compte dans le régime général.
Exemple : un assuré né en 1950 comptabilisant 162...
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https://www.pratique.fr
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Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
Actualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
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Temps Partiels : Proratiser Le Plafond Sécurité Sociale ...
Plafond de Sécurité Sociale temps partiels
Cas pratiques 13 mai 2013 0 commentaire
Temps partiels : proratisation du plafond de Sécurité Sociale
La rémunération des salariés à temps partiel est souvent inférieure au plafond de la sécurité sociale. Proratiser ce plafond permet à ces salariés de payer moins de cotisations plafonnées (assurance vieillesse, FNAL plafonné, retraite...
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https://e-paye.com
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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-04-05 11:20:40
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / retraite securite sociale mon compte / montant retraite securite sociale 2013 / date versement retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014
Montants capital décès versé par la Sécurité sociale
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de décès, si vous avez cotisé au régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite , vous...
Date: 2017-09-29 00:40:13
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https://humanis.com
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013
Retraite à taux plein et retraite complémentaire - Les ...
Retraite à taux plein et retraite complémentaire
Bonjour
Né en 1953 et faisant parti d'un régime spécial (caisse de retraite minière) qui permet de partir en retraite à taux plein à 60 ans, pour mon cas 60 ans en septembre 2013, pourriez-vous m'indiquer s'il y aura une décote sur ma retraite complémentaire ARCCO et AGIRC ?
Merci
il y a environ 4 ans
Hits
il y a environ 4 ans
Réponse...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale releve de carriere
Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.
Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.
Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...
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http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2012 / calcul retraite securite sociale 2012
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite securite sociale 2010
CNAVPL - Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de trois trimestres au lieu de deux.
o Les cas de dispense de la...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site :
http://www.cnavpl.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / declaration revenus 2014 retraite securite sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-04-07 20:02:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-09-29 00:36:28
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2014
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale exemple / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale exemple / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...
Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :
Retraite du régime de base = SAM x T x ( d / D ) + S + M :
SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)
T = Taux de pension (tenant compte de la décote selon le nombre de trimestres total que vous avez validés auprès des différents régimes de retraite)
d = Durée d'assurance validée par le régime de base ( CNAV )
D = Durée d'assurance totale requise pour votre génération
S = Surcote éventuelle pour les trimestres travaillés après la date...
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http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / montant maximum retraite securite sociale 2013
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence
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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.
Qu'est-ce qu'un diagnostic?
Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».
Et le Diag'...
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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC
L'Histoire de l'UNAR et de son journal
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Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013
publié le 22 mars 2013 à 08:12 par Yves Missaire [ mis à jour : 22 mars 2013 à 09:52 ]
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Le montant minimal et le plafond de la ... - Retraite.com
Le montant minimal et le plafond de la pension des salariés du privé
La retraite des salariés du privé ne peut pas être inférieure au minimum contributif. Il existe également un montant maximum de la pension de base.
Un salarié du privé qui dispose du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein peut être surpris si le montant total de sa pension (base +...
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Montant, Plafond | Retraite
4.11).Le salaire annuel incluant le montant des indemnités de maternité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année en cause. [...] En cas de dépassement, les indemnités de maternité seront plafonnées à hauteur de ce montant (Circulaire CNAV n° 2012/59 du 31.8.12). [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le...
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Barèmes 2013 : 1.886 euros pour valider un trimestre de ...
- lundi 28 janvier 2013 13:01
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Le montant du Smic horaire ayant augmenté au 1er janvier, le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse lui-aussi. Tout comme le montant des plafonds des pensions et des allocations de réversion.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié ses barèmes...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
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