Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Quels sont les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2012 (PASS 2012)? Quels étaient les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 201 (PASS 2011)? Quelle est l'utilité pratique des Plafonds de la Sécurité Sociale?

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Les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2012 (PASS 2012)

Voici pour commencer un tableau récapitulatif de ces montants pour l'année à venir :

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 36 372 euros

Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 9 093 euros

Plafond mensuel...

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Date: 2017-09-29 00:35:33
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Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d'être confirmé par la Direction de la Sécurité...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond / revalorisation retraite securite sociale 2013

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

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Rémunération

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Publié le 30/11/2012 par la rédaction des Éditions Tissot

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale 2013

Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.

 

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.  

Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2012 / calcul retraite securite sociale 2012

Montant Retraite Securite Sociale | yoursuperbowlad ...

Montant Retraite Securite Sociale

Cohabitation légale. Retiré en. Ainsi quune cotisation spéciale de sécurité sociale de 9, 3par mois également Ma. Retraitée française en maison de retraite Complémentaires en matière de sécurité sociale et plus particulièrement larticle 10, Est au minimum égal au montant des réserves acquises à la date de sortie, majoré le. De retraite et de...

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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant

Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Un indice à la loupe : retraites complémentaires

30/04/2009

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2010

Montant, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Le montant retenu pour le calcul du SAM sera limité au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37 548 euros pour 2014.  [...]

Professions libérales : quels compléments de retraite ?

19/10/2004

Un encadré simule la rentabilité d'un rachat de trimestres pour trois professions libérales.   [...] une fois que vous y avez adhéré, vous êtes obligé de faire des versements annuels...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Montant, Supérieur, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Si le montant que vous obtenez est supérieur au plafond de la Sécurité sociale revalorisé, c'est ce dernier que vous devez retenir.  [...] La solution qui vous est la plus favorable sera retenue.   [...] Si vous partez entre 55 et 60 ans, le montant de vos retraites complémentaires sera sévèrement minoré par application d'un coefficient d'anticipation qui dépend uniquement de votre...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / calcul retraite securite sociale plafond

Augmentation Du Plafond De Sécurité Sociale 2013 | E-Paye

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros (contre 3 031 en 2012).

Quels sont les impacts en paye de l'augmentation du...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond / montant retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2013

Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

2016 : Plafond sécurité sociale 2016

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2012 - Le blog de ...

1 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Plafond mensuel 2012 : 3 031 EUR

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % et s'établit à 3 031 EUR par mois à compter du 1er janvier 2012, contre 2 946 EUR par mois en 2011.

Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie : trimestre, mois, quinzaine, semaine, jour et heure (pour une...

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Site : http://daletrh.over-blog.com

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permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...

Les stages sensibilisation sécurité routière

Accueil   >   Stages de recuperation de points   >  Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC  (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...

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Date: 2017-06-03 04:14:29
Site : http://www.rentrezbien.fr

Barèmes 2013 : 1 886 € pour valider un trimestre de retraite

Barèmes 2013 : 1 886 EUR pour valider un trimestre de retraite

Barèmes 2013 : 1 886 EUR pour valider un trimestre de retraite

A-

" Le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse. "

Le montant du Smic horaire ayant augmenté au 1er janvier, le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse lui-aussi. Tout comme le montant...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

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Retraite expatrié - Le calcul de la pension internationale

Cas des pays non signataires d'accords de sécurité sociale avec la France

Seule la carrière en France est prise en compte

Pour les salariés ayant travaillé en France et dans un pays non signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France, la retraite est calculée en fonction de la seule carrière en France.

Par conséquent, ceux qui prendront leur retraite avant 65 ans (resp. 67...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale france / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum / calcul retraite securite sociale exemple / calcul retraite securite sociale 2012

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite securite sociale 2010

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...

Actualités  >  Economie  > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )

Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.

Publié le 26 septembre 2013 à 10h04

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2013

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour18.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-04-07 20:02:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-09-29 00:36:28
Site : http://sitecoles.formiris.org

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Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC

L'Histoire de l'UNAR et de son journal

Cliquez pour voir le clip

S'abonner à la lettre d'infos

Adhérer en ligne

Sans titre >

Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013

publié le 22 mars 2013 à 08:12 par Yves Missaire   [ mis à jour : 22 mars 2013 à 09:52 ]

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : augmentation retraite securite sociale 2013 / montant maximum retraite securite sociale 2013 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / maximum retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2012

LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence

La retraite en toute transparence

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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.

Qu'est-ce qu'un diagnostic?

Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».

Et le Diag'...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / montant plafond retraite securite sociale 2014

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

CNAVPL - Les réformes du régime de base

Principales modifications en 2016

 

o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de trois trimestres au lieu de deux.

 

o  Les cas de dispense de la...

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Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / declaration revenus 2014 retraite securite sociale

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-09-11 12:09:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant maximum retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / montant retraite taux plein securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale mon compte / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale 2015

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale

Barèmes 2013 : 1.886 euros pour valider un trimestre de ...

-  lundi 28 janvier 2013 13:01

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Le montant du Smic horaire ayant augmenté au 1er janvier, le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse lui-aussi. Tout comme le montant des plafonds des pensions et des allocations de réversion.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié ses barèmes...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-04-07 12:17:11
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale 2012 / formule calcul retraite securite sociale

Montant, Plafond | Retraite

4.11).Le salaire annuel incluant le montant des indemnités de maternité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année en cause.  [...] En cas de dépassement, les indemnités de maternité seront plafonnées à hauteur de ce montant (Circulaire CNAV n° 2012/59 du 31.8.12).  [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014

Le calcul de la retraite | Humanis

Le montant annuel brut de votre allocation retraite est obtenu par le calcul suivant :

Retraite complémentaire Agirc et Arrco = Nombre de points acquis x valeur du point

pour l'Arrco, la valeur du point est de 1,2513 EUR (valeur au 01/11/2016).

pour l'Agirc, la valeur du point est de 0,4352 EUR (valeur au 01/11/2016).

 

Pour connaître votre nombre de points Arrco, consultez votre Relevé...

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Date: 2017-09-29 01:01:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite securite sociale 2015

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission

   Section 1re. - Nouvelles dispositions

   Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / declaration retraite securite sociale 2014 / date versement retraite securite sociale 2013 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer

Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

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La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...

Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?

La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale minimum garanti / montant retraite securite sociale 2012

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2014

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale

RSA RMA et Autres Allocations - juritravail.com

RSA RMA et Autres Allocations

Bénéficier du RSA et autres allocations

4.0 (1 avis)

Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs...

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Date: 2017-04-07 19:58:56
Site : http://www.juritravail.com

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Calcul info retraite 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé.

C'est une valeur « étalon » dont l'utilisation dans le domaine de la paie est essentielle.

La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2014

Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr

Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :

- Salaire annuel moyen × taux de la pension × (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).

Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er janvier 1948 est calculé sur la base de...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

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La surcote et la décote | GMPA

La surcote dans le régime général

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :

Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)

Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...

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Date: 2017-09-29 01:03:09
Site : gmpa.fr

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Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale taux plein / comment se calcule la retraite securite sociale

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / calcul retraite securite sociale taux plein / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum garanti / retraite securite sociale minimum vieillesse / date versement retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale montant minimum / paiement retraite securite sociale 2013

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-04-07 20:01:15
Site : http://www.inegalites.fr

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