Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale maximum
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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...
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http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / calcul retraite securite sociale exemple
Montant Retraite Securite Sociale | yoursuperbowlad ...
Montant Retraite Securite Sociale
Cohabitation légale. Retiré en. Ainsi quune cotisation spéciale de sécurité sociale de 9, 3par mois également Ma. Retraitée française en maison de retraite Complémentaires en matière de sécurité sociale et plus particulièrement larticle 10, Est au minimum égal au montant des réserves acquises à la date de sortie, majoré le. De retraite et de...
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Le plafond de la Sécurité sociale en 2015
Le plafond de la Sécurité sociale en 2015
Le plafond de la Sécurité sociale en 2015
Mis à jour le 23/11/2015
Le plafond de la Sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations brutes prises en compte pour calculer de nombreuses cotisations comme la retraite des cadres et des non-cadres, l'allocation chômage, mais aussi le montant minimum de la gratification des...
Date: 2017-09-29 01:06:43
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...
Date: 2017-09-18 03:41:43
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 28/02/2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 a fait un bond de 1,4 %. Ce montant maximum déterminé permet de plafonner une partie des cotisations retraite mais aussi de calculer l'accès aux prestations sociales. Cette augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale traduit une augmentation de l'évolution de la moyenne des salaires en France au cours de l'année 2013.
Sommaire
Les trois axes d'utilisation du plafond mensuel
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 va servir,...
Date: 2017-04-07 20:13:00
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Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-04-05 09:19:26
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Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire ...
Plafond Sécurité sociale 2012
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016.
Le plafond de la Sécurité sociale...
Date: 2017-04-07 14:05:50
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http://www.journaldunet.com
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Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire ...
Plafond Sécurité sociale 2012
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016.
Le plafond de la Sécurité sociale...
Date: 2017-09-27 07:06:48
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Quel est le montant maximum de la retraite sécurité sociale
Equipe
Bonjour Alain,
La retraite de base à taux plein est égale à 50 % du salaire moyen. Le salaire moyen est calculé sur les 25 meilleures années de la carrière de l'assuré.
Toutefois le salaire pris en compte est limité au plafond de la sécurité sociale, ce qui veut dire qu'une retraite de base à taux plein (hors majorations et surcote) sera inférieure à 16 664 EUR pour un départ en...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale taux plein
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
Site :
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Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale maximum / montant retraite securite sociale / ratp securite sociale
Montant, Sécurité sociale | Impôts - Le Particulier
Autres revenus non commerciaux à déclarer en BNC
14/01/2008
les sommes perçues par les juges et arbitres sportifs (elles sont toutefois exonérées d'impôt si leur montant annuel ne dépasse pas 14,5 % du plafond de la Sécurité sociale). [...] Mais cette liste n'étant pas limitative, vous devez aussi déclarer en BNC les autres gains qui ne sont pas visés par un texte spécifique....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale a declarer / montant maximum retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Indemnités journalières, Sécurité sociale, Accident ...
Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer
14/01/2008
Mais vos indemnités journalières ne sont alors pas prises en compte dans le net fiscal figurant sur votre bulletin de paie de décembre. [...] Les indemnités journalières que vous verse la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas d'accident de travail sont exonérées d'impôt (CGI, art. [...] De...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Montant, Sécurité sociale | Impôts
Autres revenus non commerciaux à déclarer en BNC
14/01/2008
les sommes perçues par les juges et arbitres sportifs (elles sont toutefois exonérées d'impôt si leur montant annuel ne dépasse pas 14,5 % du plafond de la Sécurité sociale). [...] Mais cette liste n'étant pas limitative, vous devez aussi déclarer en BNC les autres gains qui ne sont pas visés par un texte spécifique....
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Epargne retraite, existe-t-il un maximum de retraite ...
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Existe-t-il un maximum de retraite ?
Le montant de la retraite de base (avantages complémentaires non compris) ne peut pas être supérieur à un montant maximum fixé à 50 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 1 585 EUR par mois en 2015). Si l'assuré bénéficie d'une surcote, la...
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Thèmes liés : retraite securite sociale maximum / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale
Retraite Du Régime Général De La Sécurité Sociale ...
L'Assurance retraite a publié le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale pour 2013. Comme chaque année, les.
Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour.
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base. Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante : Retraite du régime de base = SAM x...
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https://blogpocihaq.jimdo.com
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Carsat Centre: calcul de la retraite, relevé de carrière ...
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Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
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Plafond mensuel de la sécurité sociale 2012 - Le blog de ...
1 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel 2012 : 3 031 EUR
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % et s'établit à 3 031 EUR par mois à compter du 1er janvier 2012, contre 2 946 EUR par mois en 2011.
Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie : trimestre, mois, quinzaine, semaine, jour et heure (pour une...
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http://daletrh.over-blog.com
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Retraite Régime Général Montant - perfectstrawberryd
Retraite Régime Général Montant
11. May 2017
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un...
Site :
https://perfectstrawberryd.jimdo.com
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La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015
La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.
1 585 EUR mensuel pour la retraite de base
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....
Site :
http://www.simul-retraite.fr
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Retraite expatrié - Le calcul de la pension internationale
Cas des pays non signataires d'accords de sécurité sociale avec la France
Seule la carrière en France est prise en compte
Pour les salariés ayant travaillé en France et dans un pays non signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France, la retraite est calculée en fonction de la seule carrière en France.
Par conséquent, ceux qui prendront leur retraite avant 65 ans (resp. 67...
Site :
http://www.patrimea.com
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[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-04-07 19:53:07
Site :
http://www.catred.org
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Retraite Régime Général Maximum - preservebandyo
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 %. le montant maximum de votre retraite de base sera de 1 585 EUR par mois auquel s. Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments : le salaire annuel moyen; le taux; la durée d'assurance au régime général.
Retraite de base : montant minimal et maximal - Retraiteo Le montant minimum. La pension...
Site :
https://preservebandyo.jimdo.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale minimum contributif / calcul montant retraite securite sociale
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-04-07 20:02:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale
Barèmes 2013 : 1 886 € pour valider un trimestre de retraite
Barèmes 2013 : 1 886 EUR pour valider un trimestre de retraite
Barèmes 2013 : 1 886 EUR pour valider un trimestre de retraite
A-
" Le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse. "
Le montant du Smic horaire ayant augmenté au 1er janvier, le trimestre de cotisation à la retraite de base de la Sécurité Sociale progresse lui-aussi. Tout comme le montant...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : montant maximum retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale / maximum retraite securite sociale 2013
L’essentiel sur le montant - Espace Salariés – L'Assurance ...
Pour pouvoir partir à la retraite, vous devez avoir l'âge légal de départ. Le montant de votre retraite dépend de votre durée d'activité, de votre âge de départ et de vos revenus d'activité.
La durée d'assurance
Pour bénéficier d'une retraite entière, calculée au taux maximum, vous devez réunir un certain nombre de trimestres . Ce nombre dépend de votre année de naissance.
Si...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum / retraite securite sociale maximum
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
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Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-04-07 20:26:26
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
2016 : Plafond sécurité sociale 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013
Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC
L'Histoire de l'UNAR et de son journal
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Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013
publié le 22 mars 2013 à 08:12 par Yves Missaire [ mis à jour : 22 mars 2013 à 09:52 ]
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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https://sites.google.com
Thèmes liés : augmentation retraite securite sociale 2013 / montant maximum retraite securite sociale 2013 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / maximum retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2012
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-09-11 12:09:24
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http://www.cleiss.fr
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Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-09-29 00:36:28
Site :
http://sitecoles.formiris.org
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Retraite, le régime général de la Sécurité Sociale ...
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés gère la retraite du régime général de la Sécurité Sociale. Cette retraite de base est obligatoire pour tous les salariés de l'industrie, du commerce et des services, cadres ou non cadres. Près de 70% des actifs en France y cotisent, le reste de la population active étant soumis aux régimes du secteur public ou...
Site :
https://www.investkeeper.com
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Carsat Nord-Est: calcul de la retraite, taux plein ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence
La retraite en toute transparence
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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.
Qu'est-ce qu'un diagnostic?
Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».
Et le Diag'...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Quel en est le montant de la pension de retraite ?
Taux plein
Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :
SAM x Taux x (D1/D2)
SAM = Salaire annuel moyen.
Le taux plein = 50% du SAM.
D1 = durée d'assurance réelle dans le régime général.
D2 = durée d'assurance prise en compte dans le régime général.
Exemple : un assuré né en 1950 comptabilisant 162...
Site :
https://www.pratique.fr
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L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...
Combien de trimestres me faut-il pour partir à la retraite au taux maximum ?
Pour partir à la retraite au taux maximum, vous devez avoir acquis un nombre de trimestres minimal, tous régimes confondus. Ce nombre de trimestres (ou « durée d'assurance ») dépend de votre année de naissance. Il varie de 160 à 172 trimestres.
En revanche, il existe un âge auquel vous bénéficiez du taux...
Site :
http://www.agedepart-lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale maximum / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale mon compte / montant retraite securite sociale
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum / montant maximum retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale minimum contributif / montant retraite securite sociale a declarer
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-07 20:03:12
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Présidentielles 2017 – La retraite et les propositions des ...
Le montant de la pension est le produit du salaire annuel moyen par le taux de la pension et la durée d'assurance au régime général de sécurité sociale.
Au jour d'aujourd'hui, pour obtenir un taux plein, les salariés doivent avoir atteint l'âge légal prévu à l'article L161-17-2 du Code de la Sécurité sociale soit 62 ans, augmenté de 5 années (Article L351-8 du Code de la sécurité...
Date: 2017-09-29 01:13:46
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Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
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Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
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Sécurité sociale - Taux de pension - assuranceneo.fr
Sécurité sociale - Taux
Le Taux de liquidation est un des éléments de la formule de calcul de la pension de retraite du régime de base Sécurité sociale.
Pension = SAM x Taux x (Durée d'assurance / Durée de référence)
Il est fonction de :
l'âge à la liquidation de la retraite,
la durée d'assurance tous régimes de base confondus, y compris, sous certaines conditions, les...
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Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
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Retraite Régime Général Maximum - logdashed5
Une majoration de la durée d'assurance de 8 trimestres maximum peut. La retraite de base du régime général ne.
Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de son réseau régional. La retraite des salariés est composée de parties obligatoires : retraite de base et une ou plusieurs retraites complémentaires, fonctionnant toutes selon le principe de la...
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Les retraités peuvent toucher en théorie jusqu'à 1.564,50 ...
Compte tenu de la revalorisation de 1,4% du plafond de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier, le montant maximum de la retraite de base s'élève à 18.774 euros par an, officialise une circulaire publiée le 18 mars 2014. Il s'agit en réalité là d'une somme totalement théorique.
Le maximum que peut percevoir un retraité au titre de la pension de base servie par le régime général...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
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