Articles sélectionnés pour le thème : plafond retraite securite sociale 2014
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Plafond sécurité sociale 2015 - L'Express L'Entreprise
Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 38 040 euros.
L
Depuis le 1er janvier 2015, le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est fixé à 38 040 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations, y compris primes et gratifications, versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.
Le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul à certaines cotisations sociales (régimes de retraite...
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http://lentreprise.lexpress.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2014.
Le plafond de la sécurité sociale 2014.
Le plafond de la sécurité sociale 2014.
Mis à jour le 05/12/2013
Le plafond de la sécurité sociale constitue l'une des données essentielle du paysage juridique français, au même titre que le SMIC ou le barème de l'impôt sur le revenu. Son montant est susceptible de changer et l'arrêté du 7 novembre 2013 est venu fixer le plafond 2014.
Voici ainsi, les règles applicables l'an prochain.
Sommaire
L'objet du plafond de la sécurité sociale 2014
Le plafond de la sécurité sociale permet de calculer le montant de certaines prestations sociales.
En outre, certaines charges...
Date: 2017-09-29 00:32:21
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Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond
Plafond de la sécurité sociale - L'Express L'Entreprise
Le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) applicable à partir du 1er janvier 2014 est fixé à 37 548 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations (y compris les primes et gratifications) versées entre le 1er janvier et le 31 décembre...
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Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 28/02/2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 a fait un bond de 1,4 %. Ce montant maximum déterminé permet de plafonner une partie des cotisations retraite mais aussi de calculer l'accès aux prestations sociales. Cette augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale traduit une augmentation de l'évolution de la moyenne des salaires en France au cours de l'année 2013.
Sommaire
Les trois axes d'utilisation du plafond mensuel
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 va servir,...
Date: 2017-04-07 20:13:00
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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...
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Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Publié le
par Carine Guicheteau
Le plafond de la Sécurité sociale va augmenter de 1,4 %. Il est porté à 3 129 EUR (mensuel). Valable du 1er janvier au 31 décembre 2014, il a notamment un impact sur plusieurs limites d'exonération fiscale et sur le calcul de certaines cotisations sociales. Nouveaux montants et quelques...
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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une ...
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %
Publié le 11/11/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s'appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l'évolution des salaires. La Commission...
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Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
2016 : Plafond sécurité sociale 2016
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legisocial.fr
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Montant Retraite Securite Sociale | yoursuperbowlad ...
Montant Retraite Securite Sociale
Cohabitation légale. Retiré en. Ainsi quune cotisation spéciale de sécurité sociale de 9, 3par mois également Ma. Retraitée française en maison de retraite Complémentaires en matière de sécurité sociale et plus particulièrement larticle 10, Est au minimum égal au montant des réserves acquises à la date de sortie, majoré le. De retraite et de...
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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant
Montant, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Le montant retenu pour le calcul du SAM sera limité au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37 548 euros pour 2014. [...]
Professions libérales : quels compléments de retraite ?
19/10/2004
Un encadré simule la rentabilité d'un rachat de trimestres pour trois professions libérales. [...] une fois que vous y avez adhéré, vous êtes obligé de faire des versements annuels...
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Retraite à taux plein, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
En revanche, pour les personnes nées en 1942, il suffit d'avoir validé 159 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein dans le régime général de la Sécurité sociale. [...] En revanche, pour les personnes nées en 1942 comme votre beau-frère, il suffit d'avoir validé 159 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein dans le régime général de la Sécurité...
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
Salaires, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Attention Vos salaires sont retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable au moment où ils ont été versés. [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité sociale en vigueur en 2014. [...] Ils reflètent...
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Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013
Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
Un indice à la loupe : retraites complémentaires
30/04/2009
Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac. [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en...
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Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond retraite securite sociale 2014
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
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Montant, Supérieur, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Si le montant que vous obtenez est supérieur au plafond de la Sécurité sociale revalorisé, c'est ce dernier que vous devez retenir. [...] La solution qui vous est la plus favorable sera retenue. [...] Si vous partez entre 55 et 60 ans, le montant de vos retraites complémentaires sera sévèrement minoré par application d'un coefficient d'anticipation qui dépend uniquement de votre...
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Retraite à taux plein, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Le salaire annuel moyen
08/01/2013
En clair, si vous avez perçu des salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, votre retraite sera calculée comme s'ils n'avaient pas dépassé ce dernier. [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité...
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http://droits.leparticulier.fr
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Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...
Pour vos ouvriers ou employés, le salaire est découpé en 2 tranches :
la tranche 1 est la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;
la tranche 2 (ou salaire différentiel) est la partie de salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.
* La fraction de rémunération...
Site :
irp-auto.com
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Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
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61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
»
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er avril à 21:02 , par Christian Mancini
Bonjour
Mon épouse est décédée le 7 janvier à l'âge de 70 ans. Elle cumulait emploi et retraite. Je suis moi-même retraité et j'ai 67 ans. Je touche 1410 euros de retraite nets. Je ne dépasse donc pas le plafond si on ajoute la CSG pour obtenir le brut. Concernant nos...
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xn--cfdt-retraits-mhb.fr
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Montant, Plafond | Retraite
4.11).Le salaire annuel incluant le montant des indemnités de maternité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année en cause. [...] En cas de dépassement, les indemnités de maternité seront plafonnées à hauteur de ce montant (Circulaire CNAV n° 2012/59 du 31.8.12). [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Le montant minimal et le plafond de la ... - Retraite.com
Le montant minimal et le plafond de la pension des salariés du privé
La retraite des salariés du privé ne peut pas être inférieure au minimum contributif. Il existe également un montant maximum de la pension de base.
Un salarié du privé qui dispose du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein peut être surpris si le montant total de sa pension (base +...
Site :
https://www.retraite.com
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CNAVPL - Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de trois trimestres au lieu de deux.
o Les cas de dispense de la...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site :
http://www.cnavpl.fr
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Cotisations retraite : ce qui change en 2014 - La retraite ...
Les cotisations retraite ont augmenté depuis le 1er janvier. Ces augmentations de cotisations concernent l'ensemble des régimes de retraite.
Pour les salariés du régime général :
Régime de base : au total, 0,4% d'augmentation, dont :
0,1% sur la partie du salaire brut située en-dessous du plafond de la Sécurité sociale , pour le financement de la retraite à 60 ans pour carrière...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
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La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-04-07 20:02:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence
La retraite en toute transparence
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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.
Qu'est-ce qu'un diagnostic?
Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».
Et le Diag'...
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La retraite en clair | Cotisations retraite : augmentation ...
Cotisations retraite : augmentation en 2015
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bulletin de paie , cotisations retraites , AGFF , tranches de salaire , cadres , non-cadres , trimestre , documents à conserver , régime de base , régime général... ...
Comme prévu lors de la dernière réforme des retraites, les cotisations d'assurance vieillesse continuent à augmenter en 2015, pour tous les régimes.
Au 1er janvier 2015, les cotisations retraite augmentent de 0,2% pour les salariés et de 0,25% pour les indépendants (sur la part du revenu située sous le plafond de la Sécurité sociale ; 0,1% et 0,15% au-dessus).
C'est le résultat de deux...
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la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : augmentation retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013 / paiement retraite securite sociale 2013
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-07 20:03:12
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gmpa.fr
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Calcul info retraite 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé.
C'est une valeur « étalon » dont l'utilisation dans le domaine de la paie est essentielle.
La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2014
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale montant minimum
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-04-07 12:17:11
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale
Simulateur d'indemnité de stage - EOR - calcul retraite ...
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond
Taux de cotisation retraite en vigueur - Malakoff Médéric
25 744 EUR
Salaire total
A noter : des augmentations de cotisations sont prévues pour assurer l'équilibre des régimes de retraite des salariés.
Pour le régime général de la Sécurité sociale, la cotisation plafonnée ainsi que la cotisation déplafonnée augmentent de 0,05 point par rapport à 2014.
Pour les régimes Agirc et Arrco, les partenaires sociaux (organisations patronales et...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale taux plein
Les retraités peuvent toucher en théorie jusqu'à 1.564,50 ...
Compte tenu de la revalorisation de 1,4% du plafond de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier, le montant maximum de la retraite de base s'élève à 18.774 euros par an, officialise une circulaire publiée le 18 mars 2014. Il s'agit en réalité là d'une somme totalement théorique.
Le maximum que peut percevoir un retraité au titre de la pension de base servie par le régime général...
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Présidentielles 2017 – La retraite et les propositions des ...
Le montant de la pension est le produit du salaire annuel moyen par le taux de la pension et la durée d'assurance au régime général de sécurité sociale.
Au jour d'aujourd'hui, pour obtenir un taux plein, les salariés doivent avoir atteint l'âge légal prévu à l'article L161-17-2 du Code de la Sécurité sociale soit 62 ans, augmenté de 5 années (Article L351-8 du Code de la sécurité...
Date: 2017-09-29 01:13:46
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic vont...
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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
Site :
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
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Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de retraite, la validation d'un trimestre est...
Site :
https://www.mma.fr
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Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014
Le calcul de la retraite de base du régime général ...
Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.
Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...
Date: 2017-04-07 18:21:58
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