Permis AM (Ancien BSR) - Code de la route & permis de conduire

Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.

Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.

Ce permis...

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Site : https://www.candidatlibre.net

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BSR : le brevet de sécurité routière remplacé par le ...

Essai gratuit

BSR : le brevet de sécurité routière remplacé par le permis AM

Depuis le 19 janvier 2013, date de la réforme du permis moto, le permis AM est entré en vigueur et a remplacé le BSR , le brevet de sécurité routière. Le terme « BSR » est encore utilisé par certaines motos écoles mais également par les jeunes qui souhaitent passer ce type de permis. Mais quels sont les...

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Site : https://www.motoconduite.fr

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Refuser de se Soumettre à un Contrôle d’Alcoolémie ...

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Ce que dit la loi

L'article L234-8 du Code de la route revient en détails sur le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir votre état d'alcoolique.

Les sanctions principales

Le fait de refuser de vous soumettre aux vérifications destinées à établir votre taux d'alcoolémie n'est pas une infraction ordinaire : ce n'est ni plus ni moins qu'un délit. Il est...

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Date: 2017-09-28 15:03:18
Site : http://www.sauvermonpermis.com

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Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Site : permik.net

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Une nouvelle loi sur la sécurité routière | INFOS-PREMIERES

Lors de son allocution, le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Talaï, a présenté ce projet de texte qui tend à réduire au minimum les accidents de la circulation et, par conséquent, le nombre de décès, d'autant plus que les différentes actions et mesures engagées par les pouvoirs publics aux fins d'endiguer le phénomène des accidents de la route n'ont pas permis...

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Site : https://www.infos-premieres.com

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Formation AAC Apprentissage Anticipé à la Conduite - CAAM ...

Etre âgé d'au moins 15 ans

Avoir l'accord du représentant légal et de l'assureur du véhicule

Etre titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 ou 2

Public concerné

Il faut avoir 15 ans au minimum afin de débuter la formation initiale à la conduite et ce n'est qu'à partir de 17 ans et demi que le candidat pourra se présenter aux épreuves du permis de...

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Site : http://www.passersonpermis.com

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / attestation scolaire de securite routiere assr

Consultation en ligne des résultats du permis de conduire ...

Consultation en ligne des résultats du permis de conduire

Article créé le 19/01/2015

�? partir du 19 janvier 2015, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat d'examen et à leur certificat provisoire.

Les candidats au permis de conduire qui le...

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Date: 2017-04-07 11:26:42
Site : http://www.haute-vienne.gouv.fr

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Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière

Catégories :

Par Dominique Loslier

26/11/2014

On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

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CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...

Chaque infraction au code de la route peut être sanctionnée d'un retrait de 1 à 6 points. En cas d'infractions cumulées, jusqu'à 8 points peuvent être retirés simultanément. Le retrait de point prend effet :

o par décision de justice

o à la date de paiement de l'amende forfaitaire ou majorée

o à l'exécution d'une composition pénale en cas de délit

o à la condamnation définitive...

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Site : http://www.codefast.fr

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Stage obligatoire en permis probatoire - LegiPermis

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Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs qui obtiennent un nouveau permis de conduire sont titulaires d'un permis probatoire de 6 points. Après un retrait de 3 points ou plus en une seule infraction durant la période probatoire, le jeune conducteur doit suivre un stage de récupération de points obligatoire (cas n°2).

Ce stage obligatoire doit être réalisé dans un délai de 4...

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Site : legipermis.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points

Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

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Comment s'inscrire à un stage de récupération de points

Aside

Où s'inscrire à un stage permis à points ?

Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.

Comment s'inscrire à un stage de récupération de points ?

Rechercher un stage

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

Garanties SRPP

Questions...

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Site : stage-recuperation-point-permis.fr

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Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...

Prendre et quitter son véhicule (P)

La mécanique et les équipements (M)

La sécurité du passager et du véhicule (S)

Comment apprendre le code de la route ?

Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...

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Site : http://www.coderoute.com

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FICHE QUESTION - Assemblée nationale

brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès

Texte de la QUESTION :

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme du permis de conduire et notamment sur la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) et l'instauration du nouveau permis AM. La formation à ce...

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Date: 2015-01-08 17:11:15
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Loi sur la circulation routière: Permis à points et ...

Loi sur la circulation routière: Permis à points et durcissement des sanctions

04/01/2017 - 09:41

Le texte de loi relative à la sécurité de la circulation routière adopté par l'APN. Le point avec Ahcen Chemach de la Chaîne 3

Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment...

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Site : http://www.radioalgerie.net

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Algérie: Projet de loi sur la circulation routière ...

Le projet de loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.

Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer...

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Date: 2017-09-28 16:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / projet de loi securite routiere / projet de loi securite routiere 2015

Sécurité Routière : le code sous ... - asso-scooter.org

La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, annoncée par le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE, le 13 juin 2014, et adoptée dans le cadre de la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » du 6 août 2015, débutera le 13 juin. Elle constitue le dernier élément de l'ambitieuse réforme du permis de conduire.

Les...

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Date: 2017-09-28 15:32:07
Site : http://www.asso-scooter.org

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Ethylotests électroniques NF - modèles ETHYWAY, ETHYLEC et ...

�?THYLOTEST �?LECTRONIQUE ETHYWAY jeune conducteur (NOUVEAU)

(Capteur conforme à la norme NFX) :

89.00 euros HT

Convient pour les deux seuils législatifs

Ethylotest électrochimique - Classe 2

Capteur électrochimique conforme à la norme NFX 20-704

Embouts interchangeables

Seuil d'affichage : 0,10 g/L d'air (0,2 g/L de sang)

Pre chauffage 10 secondes

Temps de souffle : 7 a 8 secondes

Puissance souffle : 10 L/min

Pre cision : +/- 0,025 mg/L a 0,20 mg/L

Affichage des mesures : 0,00 a 0,24 mg/L

Seuil contraventionnel jeune conducteur 0,10 mg/L :

Alarme sonore + e cran rouge si seuil atteint

Seuil contraventionnel classique 0,25...

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Site : http://www.alcoroute.com

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Diabete et conduite automobile : moto, voiture, poids ...

Évolution des arrêtés, discussion

 30 millions d'Européens sont diabétiques, dont 2,5 millions en France, soit environ 4 % de la population française. Il s'agit surtout de diabète de type 2. Le nombre de diabétiques ne cesse de s'accroître, les experts parlent de véritable épidémie.

Dans certains cas le diabète peut être une contre-indication à la conduite des véhicules, il est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire

Les infractions - gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vous pouvez vous renseigner auprès du centre d'appel du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR - 0 811 10 20 30) qui vous indiquera la démarche à suivre.

Quelles sont les sanctions en cas d'excès de vitesse

moins de 50km/h ? contravention de la 4e classe (750EUR maximum)

moins de 20km/h sur une route permettant de rouler à plus de 50km/h ? contravention de...

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Site : gendarmerie.interieur.gouv.fr

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L’absence de mention de la vérification périodique de l ...

L'absence de mention de la vérification périodique de l'éthylomètre

L'absence de mention de la vérification périodique de l'éthylomètre

Les faits :

Le prévenu a été arrêté par la police nationale pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gr. par litre dans le sang ou 0,40 mg...

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Site : http://www.avocat-beucher.fr

Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / article code de la route ethylotest / fonctionnement de l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre

Le permis à un euro. - sécurité et prévention routière ...

Le permis à un euro.

Le permis de conduire est devenu plus difficile que le bac, titrait récemment un grand hebdomadaire. Il est vrai que l'Etat a rendu plus exigeante l'épreuve de conduite, notamment en l'allongeant. On ne peut que se réjouir que les nouveaux conducteurs sachent mieux circuler. Mais le coût de la formation tournant au final autour de 1500 euros, ce sésame souvent...

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Site : http://www.zerotracas.mma

Thèmes liés : prevention routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / securite routiere a l ecole / securite routiere auto ecole

Permis camion - Auto-école agréée pour tous les permis ...

Multi Permis > Cours pour particuliers > Permis camion

Permis camion

Dans le cadre d'une activité où le transport de marchandises n'est pas une profession (transport de chevaux, entreprise de jardin qui transporte des outils,...), il est possible de passer un permis camion sans qualification initiale (C.A.P). Dans ce cas, Multipermis propose un accompagnement complet et qualitatif à Bruxelles...

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Site : https://www.multi-permis.be

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Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle ...

Alcool au volant, quelles sanctions au tournant ? (par Avocat permis Villeurbanne) »

Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle (par Avocat permis Brest)

Le code de la route organise les conditions dans lesquelles les officiers de police et les agents de police judiciaire procèdent aux contrôle d'alcoolémie au volant. D'abord une étape de dépistage (connue sous...

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Site : http://avocatpermis.unblog.fr

Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / verification de l'ethylometre / refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre

Assemblée nationale - Violence routière

- Dossier législatif "sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs" (Loi 99-505 du 18 juin 1999)

Communiqué du conseil des ministres du 26 février 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire