À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale ratp adresse / securite sociale ratp contact / ratp caisse securite sociale / ratp securite sociale adresse / retraite securite sociale mon compte

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

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Site : ameli.fr

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Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T ...

La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l'exception du risque vieillesse.

Missions

Servir les prestations prévues au Règlement intérieur de la Caisse.

Garantir à ses ressortissants la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du...

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Site : https://www.unrs.fr

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