Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr

Résidents à l'étranger

Le permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent  21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...

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Date: 2017-04-07 13:00:46
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Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis probatoire

SECURITE ROUTIERE IDF / PASSAGE PIETON / SERVICEPLAN 2017 ...

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Ajoutée le 5 avr. 2017

A l'approche de la 7ème édition de la Quinzaine Régionale des Usagers Vulnérables, l'agence Serviceplan a organisé le 22 mars 2017 à Paris une opération terrain inédite visant à sensibiliser aux dangers des imprudences piétonnes qui engendrent plus de 4500 victimes par an en Ile-de-France. Cette action s'inscrit dans le cadre de son marché de communication sur les enjeux franciliens de la...

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Thèmes liés : securite routiere passage pieton / video securite routiere pieton / campagne securite routiere 2017 / direction de la securite routiere france / affiche securite routiere pietons

La Semaine nationale de la sécurité routière a lieu du 1er au 7 décembre.

La Semaine nationale de la sécurité routière a lieu du 1er au 7 décembre. Une agente de...

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Thèmes liés : semaine nationale de la securite routiere / semaine de la securite routiere / agent de securite routiere / securite routiere alcool au volant / alcool et conduite securite routiere

Air-Globe

Des stages et animations moto trial électrique mobile.

Accueil de Groupes séminaires et multi activités.

Vintage Trail

Voyagez autrement, des circuits uniques, hors des sentiers battus et des rencontres en terres authentiques.

Locations et organisations de Randonnées et Raids moto Trail Offroad.

Stages perfectionnement Trail Offroad, partez pour l' aventure en sécurité.

L'esprit Air Globe :

Esprit d' aventures et de découvertes.

Rendre accessible la moto à tous.

Une pédagogie adaptée.

Une...

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Thèmes liés : stage moto securite routiere / l'securite routiere / conseil securite routiere

À 140 dans une zone de 50, il s'en tire | TVA Nouvelles

�? 140 dans une zone de 50, il s'en tire

Jean-Louis Fortin

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Un automobiliste qui avait été intercepté à 140 km/h dans une zone limitée à 50 km/h a réussi à échapper à une amende de 1100$ et à 18 points d'inaptitude grâce à l'excès de zèle d'un policier de Montréal et à une faille dans l'application de la loi.

Le conducteur fautif, un homme d'affaires...

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Thèmes liés : code securite routiere article 328 / code de la securite routiere limite de vitesse / code de la securite routiere exces de vitesse / code securite routiere vitesse / code securite routiere 328

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-07 11:39:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015

Energie cinétique et sécurité routière - Phychim ...

Energie cinétique et sécurité routière

Energie cinétique et sécurité routière

Sciences physiques 3ème et préparation au B2i

dimanche 30 mai 2010

Cette activité aborde la rubrique C2...

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Date: 2017-04-07 11:59:35
Site : http://www.phychim.ac-versailles.fr

Thèmes liés : activite securite routiere 3eme / activite securite routiere / programme de securite routiere / l'securite routiere / securiter routiere

Lieutenant de police : études, diplômes, salaire ...

Le lieutenant de police est un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur qui peut être chargé d'enquêtes, de missions d'information et de surveillance dans les services actifs de la police. Il est habilité à perquisitionner ou encore à procéder à des arrestations.

Description métier

Lieutenant de police ou officier de police judiciaire (OPJ), anciennement inspecteur de police, est le...

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Date: 2017-04-07 12:52:38
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / l'securite routiere

Une Pub Sécurité Routière Moto - gendarmes-en-colere ...

Sujet: Re: Une Pub Sécurité Routière Moto !   

Jeu 5 Nov 2009 - 0:50

En fait le message littéral de Mick est celui ci :

"Si j'avais à faire face aux mêmes obstacles sur les pistes de courses que ceux que vous rencontrez sur la route, je serais probablement mort !"

Et la pub...

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Date: 2017-09-28 17:32:00
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : pub moto securite routiere / pub securite routiere gendarme / securite routiere moto / pub securite routiere / gendarme securite routiere

Patrick Auto moto, votre auto-école de la région de Haguenau

Objectifs du stage permis à points :

Sensibiliser les stagiaires aux enjeux de la Sécurité Routière

Faire connaître la dimension collective de la Sécurité Routière (partage de la route, conduite apaisée)

Susciter l'émergence de nouveaux comportements en sensibilisant les stagiaires sur les thèmes de la...

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Site : http://www.patrick-auto-moto.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / alcool et conduite securite routiere / stage sensibilisation securite routiere alcool / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere point permis

Loi bicyclettes assistees au Quebec | Scooter Cite Vert ...

L'article 492.2 du Code de sécurité routière (C.s.r.) qui détermine les règles à suivre. Cet article précise que : 

Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans ou à défaut, être titulaire d'un permis de classe 6D (cyclomoteur).

Le conducteur doit porter un casque de vélo.

La bicyclette doit porter une étiquette apposée par le fabricant de façon amovible à l'effet qu'il s'agit d'une bicyclette assistée.

La bicyclette doit être conforme aux normes prévues par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Ainsi, ce type de véhicule doit répondre aux conditions suivantes :  

a) il a un guidon et est équipé de...

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Site : http://scootercitevert.com

Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code securite routiere scooter / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec

Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal

Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.

Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Définitions

1.01.

Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« apprenti » : salarié qui apprend un des...

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Site : http://www.cpamontreal.ca

Thèmes liés : l'securite routiere

Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...

Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.

Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?

Comment s'effectue le retrait de vos points ?

Les points sont...

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Date: 2017-04-07 13:17:40
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere combien de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / securite routiere nouveau permis de conduire

Sécurité routière -Oreillettes interdites au volant et ...

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015

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En brefSécurité routière

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015

Publié le 19 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite routiere alcool au volant / nouvelles mesures securite routiere juin 2015 / mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / securite routiere examen permis de conduire

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d'assimiler la conduite à tenir dans le cas d'un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d'une personne. On distingue en général trois niveaux de formation :

sensibilisation

Pour les formations de secourisme avancées, voir formation aux prompts secours .

Sommaire

Il s'agit...

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Date: 2017-04-05 07:56:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / code de la route distance de securite a l'arret / centre national de formation a la securite routiere / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation de securite routiere niveau 1

Les 25 meilleures idées de la catégorie Sécurité routière ...

Voici le premier support adapté du coffret "Tom et Lila" édité par la prévention routière. Ici, je fais colorier les fèches et les mots du texte de la...

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Site : https://www.pinterest.fr

Thèmes liés : prevention et securite routiere / securite routiere enfant / securite routiere scolaire / l'securite routiere

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Liens utiles

Introduction

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / prevention routiere ile de france

ceinture de sécurité et éthylotests anti-démarrage ...

Vous êtes ici » Accueil » Communication » Communiqués de presse » Sécurité des autocars : ceinture de sécurité et éthylotest anti-démarrage (...)

Communication

Sécurité des autocars : ceinture de sécurité et éthylotest anti-démarrage obligatoires au 1er septembre 2015

27 août 2015

L'année 2015 marque une étape déterminante pour la sécurité dans les autocars avec la...

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Date: 2017-04-07 14:27:42
Site : http://www.fntv.fr

Thèmes liés : ethylotest anti demarrage autocar / ethylotest anti demarrage obligatoire / controle ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage voiture

Diaporama sécurité routière 2015 - Toute l'actualité d ...

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Un mois au féminin 2017

La MJD organise durant le mois de mars un ensemble d'actions autour de la journée internationale des Femmes. Voici la programmation

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Photos de la marche

Voici les photos prises pendant la marche citoyenne à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. 

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Site : http://www.mjd-valdeseine.fr

Thèmes liés : journee internationale securite routiere / diaporama securite routiere / securite routiere 2015 / l'securite routiere / actualite securite routiere

Panneaux routiers à imprimer - Détergent et accessoire

mai 28, 2014

Panneaux routiers à imprimer

Panneaux de signalisation routière gratuits à imprimer soi-même. Ils sont réalisés au format pdf en haute résolution (300dpi) à télécharger gratuitement. Désigne les véhicules de transport en commun de personnes.

Les signaux routiers réglementaires - édition juin 2009. Prévention route enfants, apprendre les panneaux de signalisation et...

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Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / securite routiere panneau de signalisation / panneau signalisation routiere lumineux / panneau de signalisation routiere et leur signification pdf / panneau signalisation routiere signification

Panneaux de signalisation de police, de danger, d ...

La gamme de panneaux de police LACROIX Signalisation : l'innovation au profit de la sécurité sur les routes.

Lx3® est une gamme complète qui répond à tous vos besoins de signalisation de police. LACROIX vous propose une déclinaison de deux différentes lignes : Lx3 First® (dos ouvert) et Lx3® City (version caissonée).

Robustesse et sécurité

- Produit de sécurité routière avant tout, la gamme de panneaux de...

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Site : http://www.lacroix-city.com

Thèmes liés : securite routiere panneau de signalisation / securite r / securite routiere panneau / securite routiere signalisation / l'securite routiere

Transports scolaires - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Transports scolaires

Ce Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires a vocation à être mis à jour régulièrement, en fonction des évolutions législatives et réglementaires annoncées ou à venir, afin de donner aux praticiens du transport scolaire et à toutes celles et ceux qui s'y intéressent, un document pratique, exhaustif et actualisé.

Les transports scolaires, services réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des...

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Date: 2017-04-07 14:31:06
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere transport scolaire / regles de securite transport scolaire / securite dans les transports scolaires / securite routiere scolaire / question sur la securite routiere

2011 / 2020 déclarée Décennie d’action pour la sécurité ...

Le 2 mars 2010, l'Assemblée générale des Nations unies a proclamé la décennie 2011-2020 « Décennie d'action pour la Sécurité...

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Site : https://pressedirect.jimdo.com

Thèmes liés : decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan action securite routiere / action securite routiere

La sécurité routière en s'amusant - Journal France ...

� Je suis animatrice au sein de l'association Objectif Prévention Martinique et j'interviens aussi en tant qu'animatrice pendant les deux...

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Site : http://www.martinique.franceantilles.mobi

Thèmes liés : animation prevention securite routiere / journee sensibilisation securite routiere / prevention securite routiere france / sensibilisation a la securite routiere / securite routiere en france

Rapport De Situation Sur La S Curit Routi Re Dans Le Monde ...

Publisher by : World Health Organization

Format Available : PDF, ePub, Mobi

Total Read : 79

Total Download : 115

File Size : 50,8 Mb

Description : Chaque jour des milliers de personnes sont tuées ou blessées sur nos routes. Des hommes des femmes et des enfants qui se rendent au travail ou à l'école à pied à bicyclette ou sur des animaux qui jouent dans les rues ou entreprennent de longs...

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Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / securite routiere sante publique / securite routiere organisation

Sécurité Routière 2011: Le Finistère mauvais élève !

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/bSSuOykq .

+28% d'accidents ...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : site web securite routiere / site securite routiere / video accident de la route securite routiere / video securite routiere telecharger / securite routiere accidents de la route

Sécurité routière | Coalition vélo de Montréal

Pour ma part, je crois que le Code de la sécurité routière est bon dans son ensemble, mais que son manque de clarté (ici le partage de la route) fait en sorte qu'il n'est pas suffisamment respecté/appliqué au quotien.

Par exemple, il y a environ deux ans, alors que je complétais mon permis de conduire automobile, je me souviens très bien qu'on m'ait dit qu'il était bien de céder le passage aux passages piétonniers, mais en même temps, on m'indiquait qu'il valait mieux ne pas le...

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Site : http://montrealbikecoalition.org

Thèmes liés : code securite routiere velo / securite routiere code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere passage pieton / code securite routiere pieton

La mortalité routière - Active Assurances

La mortalité routière

La mortalité routière en baisse depuis 1973

Il s'agit de la première hausse annuelle depuis 2001. Le nombre de morts sur les routes avait reculé de 10,5% en 2013 atteignant un nouveau record à la baisse depuis 1948, l'année des premières statistiques. Il y avait eu 3.268 tués en 2013 soit 403 vies épargnées en un an.

Le gouvernement avait affiché l'an dernier un...

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Site : http://www.activeassurances.com

Dénoncer les infractions routières commises avec un ...

Accueil Dénoncer les infractions routières commises avec un véhicule de société : mode d'emploi

Dénoncer les infractions routières commises avec un véhicule de société : mode d'emploi

Dénoncer les infractions routières commises avec un véhicule de société : mode d'emploi

29/12/16 | Contrôles et contentieux

29/12/16 | Contrôles et contentieux

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque...

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Date: 2017-04-07 15:56:06
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / l'securite routiere

Top 70 des voitures phares des seventies.

Outre les stars de la musique à l'instar de Clo-Clo, Led Zeppelin ou Bee Gees, les années 1970 nous ont laissé des voitures de caractère, devenues cultes. Parmi les automobiles phares des seventies se trouvent la Citroën SM, la Lamborghini Countach et la Renault 5. À l'époque, le monde de l'automobile a surtout été marqué par les expérimentations et les remaniements radicaux. D'une...

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Site : http://actualites-decalees.auto-moto.com

Thèmes liés : l'securite routiere

Sécurité routière à Mayotte en 2015 - mayotte 1ère

Envoyer

Le 31 décembre 2015, les contrôles routiers ont été multipliés sur l'ensemble du territoire. Gendarmes et policiers étaient sur le terrain. Une présence nécessaire pour éviter les relâchements en période de fête. Les forces de l'ordre verbalisaient en cas d'infractions, mais il était aussi beaucoup question de pédagogie. Chaque occasion est une "campagne de sécurité...

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Date: 2017-03-30 17:03:08
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : securite routiere accidents mortels / code de la route ceinture de securite passager / ceinture securite code de la route / securite routiere telephone portable / campagne securite routiere 2015

Conditions d'entrée et procédures - ¿Pourquoi choisir UAL ...

Quels sont les documents nécessaires pour voyager en Espagne?

La documentation de voyage pour l' Espagne varie selon le pays de provenance. 

Si vous êtes un citoyen de l'UE, la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein: vous avez besoin d'un passeport ou d'identité en cours de validité. Tous les moins de 16 ans peuvent être inclus dans le passeport d'un parent ou d'un tuteur...

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Site : http://cms.ual.es

Thèmes liés : direction de la securite routiere d'espagne / regles circulation routiere espagne / securite routiere permis de conduire / nombre de gilet obligatoire dans une voiture en espagne / securite routiere porte velo

Code de la route Marocain | Groupe Pratique Maroc

Code de la route du Maroc :

Le code est composé de cind partie :

Partie I : des conditions de la circulation sur la voie publique;

Partie II : des sanctions et de la procédure;

Partie III : de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules;

Partie IV : des règles de la conservation de la voie publique;

Partie V :...

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Site : http://www.groupepratique.com

Thèmes liés : code de la route maroc ceinture de securite / securite routiere point permis / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Sécurité routière, qui s'en charge ? - Radio Television ...

La Direction centrale de la circulation et de la police routière remplit-elle vraiment sa mission ? Les responsables vont certainement évoquer un manque de moyens. Dans ce cas, il faudrait quand même commencer à penser un plan spécial pour cette direction.

La Primature a beau ordonner l'ouverture d'une enquête sur l'accident au morne Tapion. Celle-ci aboutira-t-elle, si enquête il y aura ?...

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Site : http://www.radiotelevisioncaraibes.com

Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / securite routiere accidents de la route / direction securite routiere / question sur la securite routiere / securite routiere tous responsable

Ville du Dorat - Sécurité routière Les nouvelles mesures ...

Sécurité routière

Les nouvelles mesures en 2017

Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures concernant la sécurité routière, que ce soit sur 2, 3 ou 4 roues. En voici l'essentiel :

Autos

- Les employeurs auront obligation de dénoncer les salariés ayant commis une infraction au volant d'un véhicule de société et entraînant un retrait de points, ce qui n'était pas le cas...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere / nouvelle video securite routiere / mesures securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee

Radars : les meilleures applications gratuites pour ...

Waze pour Windows Phone

BipBip : Sécurité Routière

Nouveau venu depuis septembre 2015, BipBip Sécurité routière assure avoir été optimisé pour minimiser l'impact sur la batterie du téléphone et fonctionner sans avoir besoin de connexion.

BipBip Radars

> Téléchargez BipBip sur Google Play Store

GLOB : InfoTrafic et Radar (Android) ****** : Glob existe depuis 2009 et s'est spécialisé dans l'indication des radars présents sur les routes et autoroutes.

En plus des radars, Glob indique également les accidents et les embouteillages, et dispose d'un mode motard.

Glob Trafic et Radars sur Android

Glob sur le...

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Date: 2017-04-07 11:46:31
Site : http://www.eco-conscient.com

Thèmes liés : securite routiere radar mobile / securite routiere 2015 / securite routiere radars fixes / securite routiere avertisseur de radar / application securite routiere android

Sécurité routièrePlus d’accidents, moins de tués | L ...

Plus d'accidents, moins de tués

Par | Edition N°:4216 Le 19/02/2014 | Partager

Pour la première fois, on passe sous la barre symbolique des 4.000 morts

Pour les assureurs, la facture reste toujours salée

Source: OMS

Le constat de l'OMS est limpide, l'Afrique est de loin le continent ayant les routes les plus...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route / accident de circulation routiere au maroc

Ordonnance sur la signalisation routière - Documents

741.21 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) du 5 septembre 1979 (Etat le 1er décembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l'art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête: Chapitre Art. 1 1 Définitions et champ...

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Site : docslide.fr

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Besoin d'informations

City'Zen, c'est un réseau comptant plus 150 agences* au service de l'éducation et de la sécurité routière, de la prévention des risques routiers et de la formation professionnelle.

Nous proposons des formations auto, moto, bateau, cyclo conforme au Programme National de Formation établi par la Ministère des Transports.

Une...

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Site : http://www.cfmpalois-cityzen.com

Thèmes liés : formation securite routiere prevention / formation securite routiere moto / programme de formation securite routiere / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

Sécurité routière : voiture & securite | Planète Automobile

Le confort de voyage

LA PROTECTION DES OCCUPANTS

La sécurité routière passive (ou secondaire) est intégrée dans la conception des véhicules pour permettre aux occupants de bénéficier d'une protection au meilleur niveau lorsqu'un choc est inévitable. En constant perfectionnement, elle vise à améliorer la réponse de la structure d'une voiture en cas d'accident, quelle que soit la...

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Site : http://www.planeteautomobile.com

Thèmes liés : accident voiture securite routiere / securite routiere rehausseur voiture / securite routiere accident choc / l'securite routiere / test securite routiere

Des examens pour les conducteurs déchus du permis - La Libre

Des examens pour les conducteurs déchus du permis

St. Bo. Publié le

vendredi 26 août 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Belgique

Examens de réintégration. Voilà un dispositif dont on parle peu, mais qui concerne chaque année plusieurs milliers de personnes déchues de leur droit de conduire.

Instaurés depuis une bonne dizaine d'années, les examens de réintégration émanent d'un juge de...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / securite nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat

Direction de la police - Organigramme - Ville de Trois ...

La Direction de la police concourt au maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique. Elle doit prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois ou aux règlements pris par les autorités municipales et en rechercher les auteurs.

Division des normes professionnelles et développement organisationnel

Cette division a le mandat d'assurer l'administration de la déontologie...

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Site : http://laville.v3r.net

Thèmes liés : l'securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / securite routiere code de la route / code securite routiere motoneige

Avocat alcool au volant - Avocat sanction pénale - Avocat ...

Accueil » Compétences » Alcool au volant

Avocat - Alcool au volant - Perte de points et sanction pénale

Le fait de conduire après avoir bu un ou plusieurs verres d'alcool est qualifié pénalement de « conduite sous l'empire d'un état alcoolique ».

A partir de quand peut-on dire que votre conduite présente un risque susceptible d'entrainer des sanctions judiciaires ?

Quelles sont les...

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Site : http://jad-avocat-78.fr

Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat

Sécurité routière : mobilisation contre l'interdiction des ...

Les fabricants des Coyote, Wikango et Inforad, mais aussi de nouveaux téléphones et GPS (qui ont ces fonctions) sont en colère depuis l'annonce gouvernementale qui interdit purement et simplement l'utilisation des avertisseurs de radars . Les grandes marques du secteur réclament la révision, voire l'annulation, de cette décision.

Pour ceux qui ne savent pas comment fonctionne un avertisseur de radars, c'est tout simple....

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Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Vendredi 03.07.09

QUESTIONS POSEES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

o Par jugement du 25 mars 2009, le Tribunal de première instance de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante :

« L'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et...

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Code de la route : le Blog de Permisecole

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Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile

Publié le Mercredi 1 Juin 2016

Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de...

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Date: 2017-04-07 01:11:19
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Sécurité routière : La nouvelle campagne de prévention ...

En 2016, le nombre de morts sur les routes a été en légère hausse (+0,2 %, 3.469 décès) pour la troisième année consécutive d'augmentation, une première depuis 1972, selon l'AFP. Rappeler à la...

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Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Site : permik.net

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points

Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Sécurité Routière Fun - SR Fun - Auto-école, 63 rue du ...

Sécurité Routière Fun - SR Fun

Auto-école

63 rue du Maréchal Joffre

44000 Nantes

02 40 74 62 11 Tél : 02 40 74 62 11

Source : PagesJaunes

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Auto-école

63 rue du Maréchal Joffre 44000 Nantes

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02 40 74 62 11 Tél : 02 40 74 62...

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